MUNDAKA

Dénomination : MUNDAKA

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 553.651.353

Publication

10/06/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14305228*

D�pos�

05-06-2014

Greffe

0553651353

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

MUNDAKA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l acte re�u par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau en date du 04 juin

2014, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur GONZALEZ-HONTORIA LEFEVRE Jos� Luis, domicili� � 1060 Bruxelles, rue de l H�tel des Monnaies 107/003 .

2. La Soci�t� en commandite par actions TRANSFUND ayant son si�ge � 5080 La Bruy�re, Rue de Saint-Denis, 31 dont le num�ro d entreprises est le 0847.214.133.

Constitu�e en par acte re�u le 29 juin 2012 par le notaire Sophie Maquet de Bruxelles, publi� aux annexes du Moniteur Belge sous date et num�ro 20120717-0125623. Ici repr�sent�e en vertu de l article 16 de ses statuts par son g�rant statutaire, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AGEBE � ayant son si�ge social � 1070 Bruxelles, avenue Joseph Wybran, 40 dont le num�ro d entreprise est le 0847.086.746, repr�sent�e conform�ment � l article 61�2 du Code des soci�t�s en qualit� de repr�sentant permanent, Monsieur Alain Maxime M GROIGNET, domicili� � 5080 La Bruy�re, rue de Saint-Denis, 31, nomm�s aux dites fonctions aux termes de l acte de constitution.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� anonyme d�nomm�e � MUNDAKA �, ayant son si�ge social � 6031 Monceau-sur-Sambre, rue de Trazegnies, 250, au capital de cent mille euros (� 100.000,00), repr�sent� par 100 actions de cat�gorie A et de cat�gorie B, sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent souscrire les 100 actions de cat�gorie A et de cat�gorie B , en esp�ces, au prix de 1000,- euros chacune, comme suit :

- par Monsieur Jos� Luis Gonzalez-Hontoria Lef�vre : 50 actions de cat�gorie A, soit 50.000,- euros ; - par la soci�t� en commandite par actions � TRANSFUND � : 50 actions de cat�gorie B, soit 50.000,- euros ;

Soit ensemble 100 actions ou l'int�gra�lit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a �t� lib�r�e enti�rement par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit cent mille euros (� 100.000,00), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formati�on aupr�s de la Banque BELFIUS . Une attestation de ladite banque en date du 3 juin 2014, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire associ� soussign� par les comparants .

B. STATUTS

FORME-DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � MUNDAKA �.

SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 6031 Monceau-sur-Sambre, rue de Trazegnies, 250.

OBJET

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� anonyme

Route de Trazegnies 250

6031 Charleroi

Constitution

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Volet B - suite

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger :

- Toute activit� de gestion, d administration, de direction et d organisation. Elle pourra dans ce cadre, notamment assurer la gestion journali�re et la repr�sentation de toutes personnes, li�es ou non.

- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res, l acquisition par voie d achat, de souscription, d �change ou de toute autre mani�re, ainsi que l ali�nation par vente, �change ou toute autre mani�re, d actions, d obligations, de bons de valeurs mobili�res de toutes esp�ces, la gestion, au sens le plus large du terme, l am�lioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera apport�, qu elle acquerra ou dont elle d�tiendra tout droit ; - De rechercher et/ou accorder des cr�dits � ses filiales et financer leurs activit�s. Elle pourra faire toute op�ration mobili�re, immobili�re, financi�re, commerciale et industrielle se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi��res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe�ment ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisa�tion. Elle peut s'int��resser par voie d'asso�ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan�ci�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori�ser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL - ACTIONS

Le capital social est fix� � cent mille euros (� 100.000,00).

Il est repr�sent� par 100 actions sans d�signation de valeur nominale, r�parties en :

- 50 actions de cat�gorie A ;

- 50 actions de cat�gorie B.

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ac�tion, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ADMINISTRATION SURVEILLANCE.

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois (3) administrateurs au moins, nomm�s pour six ans au plus par l'as�sembl�e g�n�rale des actionnaires, et r��ligibles.

- Un (1) Administrateur sera d�sign� parmi les candidats pr�sent�s par les actionnaires du groupe A; - Deux (2) Administrateurs seront d�sign�s parmi les candidats pr�sent�s par les actionnaires du groupe B.

Les administrateurs sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Le conseil d'administration peut �lire, parmi ses membres, un pr�sident. Cette pr�sidence sera assur�e par un administrateur pr�sent� par les actionnaires du groupe B.

Il peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l ensemble des actes r�serv�s au conseil d administration en vertu de la loi. Si un comit� de direction est institu�, le conseil d administration est charg� de surveiller celui-ci.

Le conseil d administration peut, en outre, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

L Administrateur-D�l�gu� de la soci�t� sera d�sign� parmi les administrateurs d�sign�s par les actionnaires de cat�gorie A et ce pour un terme initial de 6 ans.

Il peut, enfin, d�l�guer � toute personne des pouvoirs sp�ciaux et limit�s.

Le Conseil d Administration se r�unit au moins une fois par trimestre soit quatre (4) fois par an et durant les dix-huit mois � dater de la signature du pr�sent acte, au moins une fois tous les mois. Hormis dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l urgence, le pr�sident du conseil peut, � tout moment, convoquer de mani�re extraordinaire le Conseil d Administration, au moyen d une convocation adress�e, sauf urgence, au moins dix (10) jours � l avance, chaque fois que l int�r�t de la Soci�t� l exige.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Toute convocation peut �tre adress�e par tout moyen de communication (lettre, t�l�copie, courrier �lectronique, etc.).

Le Conseil d Administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou valablement repr�sent�e. Si ce quorum n est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour. En toute hypoth�se, le conseil ne peut valablement d�lib�rer et prendre des d�cisions que si deux Administrateurs au moins sont pr�sents, soit au moins un repr�sentant des actionnaires de cat�gorie A et un repr�sentant des d�tenteurs des actionnaires de cat�gorie B.

Le Conseil d Administration ne peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l ordre du jour que si tous les Administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, et d�cident � l unanimit� de d�lib�rer sur ces points.

Tout Administrateur peut donner procuration � un de ses coll�gues Administrateurs par lettre, t�l�copie ou tout autre moyen �crit, pour le repr�senter � une r�union du Conseil d Administration. Les r�solutions du Conseil d Administration sont prises � la majorit� des voix �mises, hormis lorsque la pr�sente convention en dispose autrement. Les votes blancs ou irr�guliers ne peuvent �tre ajout�s aux voix �mises. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident du Conseil d Administration est pr�pond�rante.

S'il est constat� qu'un Administrateur est absent et non repr�sent� pendant au moins deux r�unions successives, le Conseil d'Administration peut d�cider � la majorit� simple de convoquer une Assembl�e G�n�rale des Actionnaires pour lui d�signer un rempla�ant, repr�sentant la m�me cat�gorie d'actions.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l urgence et l int�r�t social, les d�cisions du Conseil d Administration peuvent �tre prises par consentement unanime des Administrateurs exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l arr�t des comptes annuels et l utilisation du capital autoris�. Dans les autres cas, les d�cisions du Conseil d Administration peuvent �tre prises par conf�rence call, vid�o conf�rence ou tout autre moyen de t�l�conf�rence. En cas de vacance au sein du Conseil d Administration, les Administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au remplacement de l Administrateur d�faillant. L �lection d�finitive d un rempla�ant est mise � l ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale. Ce rempla�ant est d�sign� par le groupe d actionnaires qui avait propos� l Administrateur d�faillant, dans la mesure o� les conditions de d�tention d Actions dont il est question dans le pr�sent article 2 sont satisfaites. Tout Administrateur ainsi nomm� par l assembl�e g�n�rale termine le mandat de l Administrateur qu il remplace.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice soit par l administrateur-d�l�gu� agissant seul soit par deux administrateurs agissant conjointement, ceci sans pr�judice de la d�lib�ration pr�alable du conseil d administration conform�ment � la convention d actionnaires. Elle est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'admi�nistration.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligi�bles.

ASSEMBLEES GENERALES.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le 3�me jeudi de juin � 17 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'Assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, m�me endroit, m�me heure.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Tout personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.�

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par le conseil d administration. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Tout actionnaire peut donner � toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par une personne d�sign�e par l'assembl�e.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit � une voix.

ECRITURES AFFECTATION DES RESULTATS.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et

pr�l�vements. Elle affecte � la r�serve l�gale une dotation de cinq pour cent au moins des b�n�fices

nets de l'exercice. Cette affecta�tion cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint dix pour

cent du capital social.

Le conseil d'administration peut d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit et � n'importe quel moment, la

liquidation s'op�re par les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n��rale.

A d�faut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en

qualit� de comi�t� de liquidation. A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus

pr�vus par la loi.

L'assembl�e fixe la r�mun�ration des liquidateurs.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour

confirmation.

Apr�s payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des

montants � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net en esp�ces ou en titres, entre les

actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils poss�dent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont r�par�tis de la m�me fa�on.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre

avant de pro�c�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les actions sur pied d'�galit�, soit en

inscrivant des verse-ments suppl�men�taires � charge des actions qui ne sont pas suffisamment

lib�r�es, soit en remboursant en esp�ces ou en titres les actions lib�r�es dans des proportions

sup�rieu�res.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t d un extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal

de commerce et se termine�ra le 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2016.

Les comparants d�cident de fixer le nombre d'administrateurs � trois (3) et appellent � cette fonction,

pour un terme de six ans:

Sur pr�sentation des actionnaires du groupe A :

Monsieur Jos� Luis Gonzalez-Hontoria Lef�vre, pr�qualifi� ;

Sur pr�sentation des actionnaires du groupe B :

La soci�t� en commandite par actions � TRANSFUND � ayant son si�ge � 5080 La Bruy�re, Rue de

Saint-Denis, 31 dont le num�ro d entreprises est le 0847.214.133, qui d�signe conform�ment �

l article 61�2 du Code des soci�t�s en qualit� de repr�sentant permanent, Monsieur Fr�d�ric L�vy-

Morelle, domicili� � 1060 Bruxelles, Rue Blanche 24, qui a accept� ;

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NAV Services � ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles,

Rue de l Amazone 27 dont le num�ro d entreprise est le 0473.803.230, qui d�signe conform�ment �

l article 61�2 du Code des soci�t�s en qualit� de repr�sentant permanent, Monsieur Nicolas

Vryghem, domicili� � 1370 Jodoigne, Rue de Gobertange 12, qui a accept�.

pr�sents ou d�ment repr�sent�s.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-

reviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

depuis le 1er mai 2014 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en

formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle

jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonc�tions de pr�sident, la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � NAV Services � d�ment repr�sent�e comme dit est, pr�qualifi�e, qui accepte

et d'administrateur-d�l�gu�, Monsieur Jos� Luis Gonzalez-Hontoria Lef�vre, pr�quali�fi�, ici pr�sent

et qui accepte.

En sa qualit� d'administrateur-d�l�gu�, il est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la

repr�sen-tation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

Pour extrait analytique conforme,

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Pierre NICAISE, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition �lectronique de l acte.

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09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 04.08.2016 16403-0088-013

Coordonnées
MUNDAKA

Adresse
ROUTE DE TRAZEGNIES 250 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

Code postal : 6031
Localité : Monceau-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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