MURIEL ET GAUTHIER VOYAGES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MURIEL ET GAUTHIER VOYAGES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.782.819

Publication

23/10/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier) : MURIEL ET GAUTHIER VOYAGES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Avenue de Maire, 78 - 7500 TOURNAI Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 10 octobre 2013, en

cours d'enregistrement, que 1 °) Madame GOSSE Muriel, épouse de Monsieur Gauthier GOOSSENS,

domiciliée à TOURNAI, avenue de Maire, 78 et 2°) Monsieur GOOSSENS Gauthier domicilié à TOURNAI,

avenue de Maire, 78, ont constitué ensemble une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE,

dénommée "MURIEL ET GAUTHIER VOYAGES", au capital social de VINGT-CINQ MILLE EUROS euros,

représenté par deux cent cinquante parts sociales qu'ils ont toutes souscrites intégralement,

Ttoutes les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement, par des versements en espèces qu'ils ont

effectués auprès de la banque CPH en un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la

société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de vingt-cinq mille euros,

Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION,

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "MURIEL ET GAUTHIER VOYAGES".

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, Avenue de Maire, 78,

Article 3: OBJET.

La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers,

toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations

mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

-La gestion et l'exploitation d'agences de voyages, dans le sens le plus large du terme.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son

compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans

toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de

nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

produits et même fusionner avec elles, La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en

faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

La société a égaiement pour objet le financement de ces opérations,

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à VINGT-CINQ MILLE euros. Il est représenté par deux cent cinquante parts sociales,

sans mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION,

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré.

Article 8.- GÉRANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui e les pouvoirs

les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser

tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

II représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant,

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses

fonctions.

N° d'entreprise : 0,5110 . - $ ~~

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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' Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée

" générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs

gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom

de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à

son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et agiront :

- soit ensemble, soit séparément pour toutes opérations inférieures ou égales à douze mille cinq cents euros

(12.500,00¬ ) ;

- impérativement à deux gérants pour toutes opérations supérieures à douze mille cinq cents euros

(12.500,00¬ )

L'assemblée générale est habilitée à modifier le montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble.

Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit, C'est l'assemblée qui, à la simple

majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes

et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous

fraie éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution

de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers

et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales,

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette

assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Dans l'hypothèse où un gérant se trouve placé dans une situation d'opposition d'intérêts, il devra en référer

aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la

société que par un mandataire ad hoc.

Si le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra conclure

l'opération ou prendre la décision, mais ii doit en faire un compte-rendu dans un document qui sera déposé en

même temps que les comptes annuels.

II sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui

concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document, dont question

dans le troisième alinéa du présent article,

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le DEUXIEME VENDREDI du mois de

JUIN, à DIX-HUIT heures, Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la

même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions

légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour

constituer le fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le

dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en

détermine l'affectation,

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au

montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite cu la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entreraln'entreront en fonction qu'après que salleur nomination ait été confirmée ou

homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin

deux mille quinze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

" au 13) Par dérogation à l'article '13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des' statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille quatorze. DISPOSITIONS FINALES.

Moniteur belge Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille six cents euros,

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :

a) sont nommés gérants, pour une durée indéterminée, Monsieur Gauthier GOOSSENS et Madame Muriel

GOSSE, prénommés, qui acceptent.

Le mandat du ou des gérant(s) sera rémunéré,

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Monsieur Gauthier GOOSSENS, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Déposé en même temps : expédition de l'acte











Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MURIEL ET GAUTHIER VOYAGES

Adresse
AVENUE DE MAIRE 78 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne