MURKA

Dénomination : MURKA

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 896.784.695

Publication

04/09/2014

��Moniteur

R�serv�

beige

au III

N� d'entreprise : 896784695

D�nomination

(en entier) : MURKA

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : 6010 Couillet, rue de l'usine, 37

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Aux termes d'un acte re�u par Nous, Alain Beyens, Notaire � Sarnbreville, Ie 11/7/2014, il r�sulte que:

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� en Commandite Simple, dont le si�ge social est �tabli � 6010 Couillet, rue de l'usine, 37 dont Ie num�ro d'entreprise est le 896784695.

Rapports.

L'assembl�e dispense l'associ� commandit� de lire le rapport sp�cial qui est d�pos� sur le bureau de l'assembl�e.

Le rapport du reviseur, , Monsieur Georges EVERAERT, reviseur d'entreprises, conclut en ces termes:

VI. CONCLUSION DU RAPPORT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 777 DU CODE

DES SOCIETES DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION EN SOCIETE

PRrVEE A RESPONSABILITE Llivilitt. DE LA SOCIETE EN COMMANDITE

SIMPLE � MURKA �, RUE DE L'USINE 37 � 6010 COUILLET

En conclusion, je soussign� Georges EVERAERT, R�viseur d'Entreprises, domicili� rue de MERBES 35 � 7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises sous le num�ro 633, d�sign� par Monsieur Murat COBAN, associ� commandit� de la Soci�t� en commandite simple �MURKA �, dont le si�ge social est situ� rue de l'USINE 37 � 6010 COUILLET, atteste que les v�rifications auxquelles j'ai proc�d�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s et aux normes de l'Institut des R�viseurs d'entreprises applicables � l'occasion de% transformation d'une soci�t�, ont port� sur la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 30 avril 2014.

, Celle-ci a �t� r�alis�e sous la responsabilit� de l'organe de gestion.

Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier d'�ventuelles sur�valuations de l'actif net mentionn� dans cette situation active et passive.

Sous r�serve de corrections qui auraient peut-�tre d� �tre apport�es si il avait �t� proc�d� � un inventaire physique au 30 avri12014 ainsi que d'une correction de 450,00 � r�sultant de l'absence de comptabilisation des charges fmanci�res au 30 avril 2014, ils n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de celui-ci qui, � la date du 30 avril 2014, s'�l�ve � 13.192,11 E et

n'est pas inf�rieur au capital social qui s'�l�ve � 1.200,00E.

......

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111111.1

11

II

Tt ibunal de cuoirntedu de Cneeletoi

ENTRE LE

26 AOUT 2014

Le eicaer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nement post�rieur �. mes contr�les et de nature � modifer en quoi que ce soit les pr�sentes conclusions�

Les comparants nous demandent pr�alablement aux decisions de l'assembl�e g�n�rale d'acter une cession de

.- parts entre elles savoir :

- Monsieur COBAN, Murat c�de 59 parts de la soci�t� � Monsieur COBAN, Haci-Kamil, qui accepte.

R�solution : Transformation.

L'assembl�e g�n�rale d�cide �. l'unanimit� de transformer la soci�t� sous la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Deuxieme R�solution : Augmentation du capital.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� d'augmenter Ie capital � concurrence de dix-sept mille quatre cents euros (17.400 EUR) pour le porter de mille deux cents euros (1.200 EUR) � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) sans �mission de parts nouvelles comme suit :

Souscription :

Le montant de l'augmentation du capital de dix-sept mille quatre cents euros (17.400 EUR) est souscrit par:

1/ Monsieur COBAN, Haci-Kamil, � concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500 EUR) ,

2/ Monsieur COI3AN, Murat, � concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500 EUR) ,

Lib�ration .:

Le montant de l'augmentation du capital de dix-sept mille quatre cents euros (17.400 EUR) est lib�r� par un apport en num�raire de cinq mille euros (5.000 EUR) soit pour 5000/17400 �mes, comme suit :

-� concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500 EUR) par Monsieur COBAN, Murat. ;

-� concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500 EUR) par Monsieur COBAN, Haci-Kamil ;

Troisi�me R�solution : Adaptation des statuts.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de d'adopter les statuts suivants :

TITRE 1 - CARACTERE DE LA SOCI�T�

Article I - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2- D�nomination

Elle est d�nomm�e " MORKA " .

<,

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Dans tous documents �crits , sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non , �manant de Ia soci�t�, Ia d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de Ia mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales" " ; l'indication pr�cise du

si�ge de la soci�t� ; le num�ro d'entreprise; le terme " registre des personnes morales" ou l'abr�viation " RPM ", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en

liquidation. -.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6010 Couillet, rue de l'usine, 37.

II peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de Ia r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger

la soci�t� a pour objet:

tant en Belgique qu'� l'�tranger pour compte propre ou compte de tiers toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement � la gestion et l'exploitation de magasins d'alimentation, night shop ou �tablissements de m�me nature. La soci�t� pourra �galement exercer ses activit�s dans la de l'exploitation, de d�bits de boissons snacks friteries, gestion de salles de banquets ou �tablissements similaires. Elle pourra �galement exercer le r�le d'interm�diaire commercial dans Ie n�goce de produits de toute nature � l'exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l'application d'une r�glementation particuli�re. La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques commerciales ou industrielles, financi�res mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation, participer dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises ayant un objet identique qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou le favoriser.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � Ia somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Il est divis� en cent vingt parts parts (120) sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ centi�me de l'avoir social.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un num�ro d'ordre.

Article 8 - Vote attach� aux parts

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La soci�t� pourra, dans le respect du Code des Soci�t�s, cr�er des parts sans droit de vote.

Pour le cas o� l'�mission de parts sans droit de vote r�sulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de Ia soci�t� est habilit� � d�terminer le nombre maximum de parts � convertir et � fixer les conditions de conversion.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usu-fmitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

Al Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont Ia cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont Ia cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment &mie cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 Rachat de ses propres parts

La soci�t� pourra, dans Ie respect des dispositions du Code des Soci�t�s, racheter ses propres parts.

La soci�t� pourra exiger le rachat de la totalit� de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associ�s

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12- G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants,

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administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 13 - Pouvoirs du g�rant

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 14- R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 15 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi de juin, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont adress�es � chaque associ� commissaires et g�rants quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - D�cisions par �crit des associ�s.

Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir Ie recourt � cette forme de proc�dure.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation ne peut concerner que la d�cision relative aux comptes annuels sauf si l'assembl�e en d�cide autrement.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

Cette seconde assembl�e statue d�finitivement. .

Article 19 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient Ie plus de parts.

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Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre..

Article 21 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � Ia soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 22- Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels, il est pr�lev� annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de In g�rance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par Ie ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24- �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Troisi�me R�solution : Nomination.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer en qualit� de g�rant :

1/Monsieur COBAN, Haci-Kamil, n� � Charleroi, le seize juin mil neuf cent septante-six (num�ro national : 76061621966), divorc�, domicili� � 6010 CHARLEROI (COUILLET), Rue de Couillet, num�ro 103,

2/ Monsieur COBAN, Murat, n� � Couillet, le vingt-huit novembre mil neuf cent septante et un (num�ro national : 71112800594), �poux de PIRTA Linda, domicili� � 6000 CHARLEROI, rue de l'Usine, num�ro 37.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Chacun disposant des pleins pouvoirs pour engager et repr�senter valablement la soci�t�.

Pour extrait analytique, sign� Alain Beyens, Notaire, d�pos� en m�me temps une exp�dition de Pacte et une version coordonn�e des statuts, un exemplaire du rapport du reviseur et un exemplaire du

rapport sp�cial .

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MURKA

Adresse
RUE DE L'USINE 37 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société en commandite simple

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Coordonnées MURKA

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MURKA