MUSIC'ART'DAY'STRESS

Dénomination : MUSIC'ART'DAY'STRESS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.775.358

Publication

06/02/2014

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_erriI Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur

belge

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

1.

Greffe

2 8 JAN. 2014

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D�nomination : MusiceArt'Day'Stress

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue Royale, 115- 7141 MORLANWELZ (Cami�res)

N� d'entreprise 05(itt. ?-9-5. 357

0 blet de l'acte : Constitution d'une ASBL ter janvier 2014)

Entre les soussign�s;

GIULIANO BIAGIO - rue Royale, 116 -7141 Cami�res n� � Morianwelz le 20 octobre 1962 - 52.10.20-103.71

COUPAIN ANNE - rue Royale, 115 -7141 Cami�res - n�e � Mont Sainte Aldegonde le 13 juin 1963 - 63.06.13-044.42

ARGANO MARIO - rue Peintre L�on Devos, 14- 7100 Haine Saint Pierre - n� � Palermo (Italie) le 10 ao�t 1962 - 62.08.10-493.80

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, ainsi qu'il suit:

Article 1�. L'association est d�nomm�e "Music Art Day Stress" et aura son si�ge rue Royale, 116 - 7141 MORLANINELZ (Cami�res) arrondissement judiciaire de Charleroi. L'assembl�e g�n�rale peut transf�rer ce si�ge en tout endroit du territoire Belge.

Art. 2. L'association a pour objet de promouvoir la culture et le bien-�tre ; en d�veloppant les activit�s de cr�ation, li�es � la peinture, � la musique, au graphisme, au bien-�tre dans le sens le plus global du terme et � la production, la promotion, ainsi que la formation, l'organisation, l'animation d'ateliers d'initiation et de perfectionnement des diff�rentes activit�s pr�cit�es, ceci de mani�re Ind�pendante ou en partenariat avec d'autres associations, �coles, partenaires publics ou priv�s. Elle poursuit la r�alisation de ces objectifs, par tous moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par l'organisation d'ateliers, de stages, d'animations d'�v�nements culturels et autres. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut entre autre pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet. La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par l'organisation d'�v�nements, concerts ou activit�s culturelles et de bien-�tre. Elle pourra envisager les �changes europ�ens ou internationaux en lien avec son objet.

Art. 2. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Art. 3 Seul les membres effectifs sont associ�s . Leur nombre est illimit� sans pouvoir �tre inferieur � trois Les associ�s ne payent pas de cotisation. Les constituants sont les membres effectifs, formant l'assembl�e g�n�rale. L'admission de nouveaux membres effectifs est soumise � l'approbation du conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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d'administration qui statue souverainement suite � une candidature libre et dans le d�lai qu'il juge opportun. En tout �tat de cause, le conseil d'administration n'a en aucun cas � motiver sa d�cision.

Les membres adh�rents ne sont pas associ�s au sens de la loi; ils ne participent pas � l'assembl�e g�n�rale; leurs droits et obligations seront d�termin�s par le reglement d'ordre int�rieur qui devra �tre arret� par le conseil d'admnistration apr�s publication des statuts.

Art. 6. L'association est administr�e par un conseil, compos� de trois membres au moins, nomm�s pour un terme illimit� par l'assembl�e g�n�rale et � tous moments r�vocables par elle. Le conseil nomme un pr�sident en son sein pour une dur�e ind�termin�e.

Art. 7. Le conseil se r�uni sur convocation, chaque fois que l'int�r�t de l'association le demande et chaque fois que deux administrateurs l'exigent. Le conseil ne peut d�lib�rer que si tous ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. La repr�sentation peut se faire par tout type de courrier y compris �lectronique. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Art. 8. Le conseil d'admninistration est comp�tent pour poser tout acte qui ne rel�ve pas de l'assembl�e g�n�rale. Il suffira pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis � vis de tiers, de la signature du pr�sident qui exerce fonction d'administrateur d�l�gu�. Il appartient au pr�sident de modifier cette disposition en faveur de toute personne membre du conseil d'administation.

Art. 9. Le conseil d'administration doit � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale annuelle, rendre compte de sa gestion au cours de l'ann�e �coul�e et du budget pr�visionnel pour l'ann�e � venir. C'est le conseil d'administration qui fixe le jour de l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement, autant de fois que l'int�r�t social l'exige ou que le r�clament un cinqui�me des membres effectifs. Les convocations sont faites par le pr�sident du conseil d'admninistration huit jours au moins avant la r�union. Les

d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des quatre cinqui�me des voix. Elles seront communiqu�es aux membres et aux tiers concern�s par lettre ou par courrier. L'assembl�e g�n�rale ne poss�de que les pouvoirs que la loi et les statuts lui conf�rent.

Art, 10. Les admninistrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Art. 11. En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute apr�s acquittement du passif. Elle d�cidera la d�volution de l'actif restant comme suit: les biens apport�s, donn�s ou l�gu�s � l'association feront retour aux auteurs respectifs des dits apports, dons ou legs ou � leurs h�ritiers ou ayants droits, pourvus que revendication en soit faite par les int�ress�s dans l'ann�e de la dissolution. Le solde actif restant apr�s qu'auront �t� effectu�es ces reprises ou qu'aura pass� sans revendication le d�lai assign� � leur exercice, sera donn� � une affectation se rapprochant, autant que possible, de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

Art. 12 . Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion au secr�taire ou au tr�sorier ou tout autre administrateur dont il fixera les pouvoirs.

Art. 13 . Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 14. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

'' R�serv� Volet B - suite

au It Moniteur beige Art. 15 . L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire aux comptes associ� ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�limitera la dur�e de son mandat.

Ait 16 . Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par Ia loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale constituante a d�sign� comme administrateurs

GIULIANO BIAGIO - rue Royale, 115 -1141 Carni�res - n� � Morlanwelz le 20 octobre 1952 - 52.10.20-103.71

COUPAIN ANNE - rue Royale, 115 - 7141 Carni�res - n�e � Mont Sainte Aldegonde le 13 juin 1953 - 53.06.13-044.42

ARGANO MARIO - rue Peintre L�on Devos, 14- 7100 Haine Saint Pierre - n� � Palermo (Italie) le 10 ao�t 1962 - 62.08.10.493.80

Art. 19 . Le conseil d'administration d�finirat les diff�rentes fonctions (Pr�sident, tr�sorier et secr�taire) en son seing, d�s approbation des statuts.

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Coordonnées
MUSIC'ART'DAY'STRESS

Adresse
RU EROYALE 115 7141 CARNIERES

Code postal : 7141
Localité : Carnières
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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