17/12/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
R�ser au Monit belg
Tribunal de Commerce de Tournai
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pos� au =le le O �3 �~~" 2012
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N� d'entreprise : o5DA 'g 05 41.
D�nomination
(en entier) : Musicos Com�nes Warneton
(en abr�g�) : M.C.W.
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : Rue de Ten-Brielen, 125 -7780 Comines
9... et de l'acte ; Cr�ation d'une association sans but lucratif - statuts 04/12/2012 ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF MUSICOS COMINES-WARNETON - STATUTS
conforme � Ia toi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.
Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 4 d�cembre 2012
Proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 4 d�cembre 2012
Les soussign�s,
TROMBETTA Micha�l, Jean-Luc, n� a Ypres(Belgique) le 21 ao�t 1973 r�sidant rue de Ten-Brielen, 125 � 7780 Comines;
DELVA It�fdridy, Marlyn, Marie-Louise, n�e � Ypres(Beigique) le 22 septembre 1976 r�sidant chauss�e de Wameton, 96 � 7784 Bas-Wameton;
OTTEBAERT Fabian, Georges, J�r�me, n� � Ypres(Belgique) le 28 juin 1971 r�sidant � R�sidence de la toll�, entr�e 3d, 236 rue de Comines � 59280 Armenti�res (France);
ALARD Laurent, Alain, Jacques, n� � Roubaix (France) le 24 juin 1970 r�sidant chauss�e de Wameton, 96 � 7784 Bas-Warneton;
DESMARCHELIER Fr�d�ric, Francis, Serge, n� a Lille(France) le 7 d�cembre 1968 r�sidant rue Marie, 58 � 59930 La Chapelle d'Armenti�res(France);
ont convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la toi du 27 juin 1921 dont les statuts sont �tablis comme suit,
TITRE L DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL.
Article 1.
L'association est d�nomm�e � Musicos Comines-Wameton �, en abr�g�, � M.C.W. �.
Article 2.
Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il est �tabli � rue de Ten-Brielen 125 - 7780 COMINES,
L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux annexes du Moniteur belge.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
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Mo02.2
TITRE Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL. Article 3.
L'association � pour but la promotion et l'organisation d'activit�s musicales, � travers des prestations, des
rencontres musicales associatives ou toutes autres manifestations permettant d'atteindre le but de l'association.
L'association servira �galement de plateforme visant � promouvoir divers artistes en tous genres (arts
sc�niques).
Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire.
Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but social.
Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institutiorrafin de r�aliser son but social.
L'association s'interdit toute manifestation ou toute discussion pr�sentant un caract�re politique ou
confessionnel, ou toute disposition pr�sentant un caract�re discriminatoire dans l'organisation et dans la vie de
l'association. P
TITRE Ill. LES MEMBRES, Article 4,
L'association est compos�e de membres effectifs appel�s ci-apr�s � membres �. Seuls ces membres jouissent de la pl�nitude des droits,
Article 5.
Le nombre des membres est illimit�, Il ne peut �tre inf�rieur � quatre. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association,
Article 6.
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit (courrier postal ou �lectronique), au conseil d'administration et qui sont admises parl'assembl�e g�n�rale.
La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou le jour m�me de la d�cision,
Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s 1 mois � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Article 7.
Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit (courrier postal ou �lectronique) au conseil d'administration.
Est r�put� d�missionnaire
-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
-le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
-le membre qui ne respecte pas le r�glement int�rieur.
L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire. Article 8.
L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.
Article 9.
La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personnes morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite
Article 10,
Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.
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M00 2.2
Article 11.
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 10, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.
Article 12.
Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention concernant son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par ('ASBL.
Article 13.
Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. A moins qu'un arr�t� royal en d�cide autrement, la d�cision doit �tre adress�e pr�alablement par �crit (courrier posta! ou �lectronique) au pr�sident du conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.
TITRE iV. LES COTISATIONS.
Article 14.
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par
l'assembl�e g�n�rale.
Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 150,00 euros par an.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un Membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommand�e. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, l'assembl�e g�n�rale peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.
Le d�cision de l'assembl�e g�n�rale est irr�vocable.
TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 15.
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.
Article 16.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans te courant du premier semestre de l'ann�e civile.
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.
Article 17.
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire � la poste (ou par
courrier �lectronique) ou remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.
La convocation contient l'ordre du jour (d�taill�).
Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.
Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
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MOA 2.2
Article 18.
Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre
membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.
Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,
Article 19.
Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point � l'ordre du jour.
Article 20,
Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans
les cas oCi il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts,
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.
En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Article 21.
L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du-jour, Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jcur.
Article 22.
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.
Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Toutefois, fa modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union; il peut �tre convoqu� une deuxi�me r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.
Article 23.
Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.
Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,
par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.
lis sont sign�s parle pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.
Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.
Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le
pr�sident ou par un autre administrateur.
Article 24.
Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment � la loi du 27 juin 1921. Il en est de m�me pour toute nomination au cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.
TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMSLEE GENERALE.
Article 25.
L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont
express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.
Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent de droit :
1�. De modifier les statuts ;
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M0D 2.2
2�, D'exclure un membre ;
30. De nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes
ainsi que le ou les liquidateurs ;
4�. D'approuver annuellement les comptes et budget ;
5�. De donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
6�. De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire
d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;
7�. De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� �
finalit� sociale ;
8�. Tous les cas o� les statuts l'exigent.
TITRE VIL LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Article 26.
L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs, membres de l'association.
Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.
Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de un an. Il se termine � la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.
L'administrateur sortant est r��ligible.
Article 27.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.
Article 28.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.
Article 29.
Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration, L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si la d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 26.
TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Article 30.
Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.
Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.
Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. ll proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�fais, des actes exig�s par fa loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent,
Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque nationale de Belgique.
En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.
Article 31.
Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite
d�ment sign�e.
Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.
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MOD 2.2
Article 32.
Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.
Article 33.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante, Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 34.
Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.
Il se r�unit au moins une fois par trimestre.
La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire (courrier postal ou �lectronique) au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.
Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.
TITRE IX, LES POUVOIRS D�VOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Article 35.
L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.
Article 36.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre � un litige � l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.
Article 37.
Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.
Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.
La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.
TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE.
Article 38.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne habilit�e, en vertu de l'article 40 des statuts, � repr�senter l'association.
Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 25, 8� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.
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M0D 2.2
TITRE Xl. LA GESTION JOURNALIERE.
Article 39.
Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de ['association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement (conjointement) en qualit� d'organe. La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de maximum un an.
Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL).
Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association,
TITRE XII, LA REPRESENTATION,
Article 40.
L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes (y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel) ou en justice
-soit par un au plusieurs administrateurs agissant seuls (par deux administrateurs agissant conjointement) qui, en tant qu'organe(s) ne devra (devront) pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration
-soit, dans les limites de la gestion journali�re par le (ou [es) d�l�gu�(s) � cette gestion, agissant s�par�ment (ou conjointement) qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier d'une d�cision pr�alable.
Article 41.
Les personnes charg�es, en qualit� d'organe(s), de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration,
La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de maximum un an.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur,
Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association,
Article 42.
L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats,
TITRE X111. LES MEMBRES ADHERENTS.
Article 43.
Sont membres adh�rents les personnes capables de fournir une prestation sc�nique de qualit� qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur_ Les membres adh�rents ne jouissent pas des m�mes droits et obligations que ceux conf�r�s aux membres.
Article 44.
La candidature d'une personne qui souhaite devenir membre adh�rent devra �tre adress�e par lettre �crite (courrier postal ou �lectronique) au conseil d'administration. II ne deviendra membre adh�rent qu'apr�s d�cision valablement prise telle que pr�cis�e dans les pr�sents statuts par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � [a connaissance du candidat le jour m�me de la d�cision ou par lettre �crite (courrier postal ou �lectronique).
Article 45.
Les membres adh�rents ne poss�dent pas de voix au sein de rassembl�e g�n�rale. Ils peuvent participer aux d�marches effectu�es afin d'atteindre le but de l'association.
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MOD 2.2
Article 46.
Les membres adh�rents peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission
par �crit au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e parle conseil d'administration.
Est r�put� d�missionnaire
-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
-le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
-le membre qui ne respecte pas le r�glement d'ordre int�rieur.
Le conseil d'administration constate que [e membre est r�put� d�missionnaire.
Article 47.
Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Cette cotisation ne pourra pas �tre sup�rieure � 150,00 euros par an.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre adh�rent, fe conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommand�e (ou par lettre ordinaire). Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. l[ notifiera sa d�cision par �orit au membre par lettre ordinaire.
La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.
TITRE XIV, LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR. Article 48.
Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres associ�s et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.
TITRE XV. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 49.
L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12.
Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le
31/12.
Article 50.
Les comptes de ['exercice �coul�, [e budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale dans le courant du premier semestre qui suit l'ann�e �coul�e. Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.
Article 51.
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � ['actif net de l'avoir social de l'association.
Article 52.
Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.
Article 53.
Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant [es associations sans but lucratif.
MOD 22
Volet B - Suite
TITRE XVI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Article 54.
L'assembl�e g�n�rale de ce jour d�signe comme administrateurs qui acceptent ce mandat :
R�sei v�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
" TROMBETTA Micha�l, Jean-Luc, n� � Ypres(Belgique) le 21 ao�t 1973 r�sidant rue de Ten-Brielen, 125 � 7780 Comines ;
" DELVA Mandy, Marlyn, Marie-Louise, n�e � Ypres(Belgique) le 22 septembre 1976 r�sidant chauss�e de Wameton, 96 � 7784 Bas-Wameton ;
" OTTEBAERT Fabian, Georges, J�r�me, n� � Ypres(Belgique) le 28 juin 1971 r�sidant R�sidence de fa toile, entr�e 3d, 236 rue de Comines � 59280 Armenti�res (France) ;
" ALARD Laurent, Alain, Jacques, n� � Roubaix (France) le 24 juin 1970 r�sidant chauss�e de Warneton, 96 � 7784 Bas-Wameton.
Article 55_
Le conseil d'administration d�signe en qualit� de
Pr�sident :
TROMBETTA Micha�l, Jean-Luc n� a Ypres(Belgique) le 21 ao�t 1973 r�sidant rue de Ten-Brielen, 125 � 7780 Comines
Secr�taire :
OTTEBAERT Fabian, Georges, Jer�me n� � Ypres(Belgique) le 28 juin 1971 r�sidant � R�sidence de la toile, entr�e 3d, 236 rue de Comines � 59280 Armenti�res (France).
Tr�sori�re
DELVA Mandy, Marlyn, Marie-Louise n�e � Ypres(Belgique) le 22 septembre 1976 r�sidant chauss�e de Wameton, 96 � 7784 Bas-Warneton.
Il d�signe comme personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re : TROMBETTA Micha�l, Jean-Luc, n� a Ypres (Belgique) le 21 ao�t 1973 r�sidant rue de Ten-Brielen, 125 � 7780 Comines, qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Il agit en qualit� d'organe individuellement.
Fait ce 4 d�cembre 2012 en cinq exemplaires
Micha�l TROMBETTA Pr�sident
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature