MUTOMBO LEFRANCQ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MUTOMBO LEFRANCQ
Dénomination : MUTOMBO LEFRANCQ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.187.059

Publication

22/07/2014
ÿþerl

MOO WORD 11.1

Mal Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

ri.unal de commerce de Charleroi



F

i

N

III

3E

M0N1TEU'

14 _0r_

LGISCH ST

I~

~ ~ IL, 201/1

Le Greffier

BEL

2014

ATs

RIFEI).1

N° d'entreprise : 0885.187.059

Dénomination

(en entier) : MUTOMBO LEFRANCQ

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL RUE DES ROSSIGNOLS, 74 Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL.  ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 27 juin 2014, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de 1a société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « MUTOMBO LEFRANCQ», ayant son siège social à 6110 Montigny-te-Tilleul, rue des Rossignols, 74, qui a pris à l'unanimité les décisions suivantes:

PREMIERE DECISION  RAPPORTS

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports suivants :

a)Rapport spécial du gérant conformément à l'article 313 § 1 exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital ;

b)Rapport dressé par Monsieur Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, associé de 1a SC SCRL « DELVAUX ASSOCIES Réviseurs d'Entreprises » à 1380 Ohain, chaussée de Louvain, 428, boîte 1, désigné parle gérant, conformément à l'article 313 § 1 du Code des sociétés, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur tes modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

Tous tes comparants déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des rapports susvantés pour en avoir reçu copie,

Le rapport du Réviseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants ;

« VIII. CONCLUSIONS

Le présent rapport est établi dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature de la SC SPRL « MUTOMBO LEFRANCQ » dont le siège social est situé rue des Rossignols, 74 à 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL, Son numéro d'entreprise est 0885.187.059.

L'apport en nature consiste en une créance. Cette créance sera issue de la décision des associés de la société d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB 1 ER juillet 2013) et de l'article 537 CIR. Elle portera sur le montant net du dividende, soit un total de 151.400,00 Euro. Vu les dispositions légales, le dividende doit être attribué, puis immédiatement incorporé au capital. Le présent rapport est donc établi sous la condition suspensive de l'attribution préalable du dividende brut de 168.222,22 Euro correspondant à un montant net de 151.400,00 Euro, et de la décision des associés d'apporter leur créance dans le capital.

Je soussignée, Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, certifie que ;

-l'opération a été contrôlée en application des dispositions de l'article 313 du Code des sociétés et conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi apports ;

-le gérant de la société sont responsable de l'évaluation des biens apportés, et ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

Mentionner sur La dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

ii e

v" -l'apport en nature est susceptible d'évaluation économique et la description répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-les modes d'évaluation de rapport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise, Ils conduisent à une valeur d'apport de 151.400 Euro, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales remises en contrepartie, soit 15.140 parts sociales de la SC SPRL MUTOMBO LEFRANCQ, émises au pair comptable de 10,00 Euro, Les 15.140 parts sociales, nouvelles à émettre sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, seront en tous points identiques à celles existant déjà.

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Ohain, le 5 juin 2014

Signé Vincent MiSSELYN

Pour le SCRL DELVAUX ASSOCIES, Réviseur d'Entreprises

Vincent MISSELYN.

Associé ».

Le rapport spécial du gérant ne s'écarte pas desdites conclusions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix, DEUXIEME DECISION - AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital sociai à concurrence de CENT CINQUANTE ET UN MILLE QUATRE CENTS EUROS (151.400E), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 E) à CENT SEPTANTE MILLE EUROS (170.000 ¬ , par la création de quinze mille cent quarante (15.140) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts sociales nouvelles, entièrement libérées, seront attribuées à Monsieur MUTOMBO KABWIKA et à Madame Sandra LEFRANCQ, en rémunération de l'apport de leur créance de cent cinquante et un mille quatre cents euros (151.400 euros), issue de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société du douze mai deux mille quatorze d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l'article 537 du CIR,

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix. TROISIEME DECISION -- REALISATION DE L'APPORT

A l'instant, les associés dont l'identité figure sous le titre « Composition de l'assemblée » déclarent faire apport de leur créance de cent cinquante et un mille quatre cents euros, issue de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société du douze mai deux mille quatorze d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l'article 537 du CIR,

En rémunération de leur apport, il est attribué :

-à Monsieur MUTOMBO KABWiKA, sept mille cinq cent septante (7.570) parts sociales nouvelles,

entièrement libérées;

- à Madame Sandra LEFRANCQ, sept mille cinq cent septante (7.570) parts sociales nouvelles, entièrement

libérées.

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME DECISION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à cent septante mille euros (170.000 E) est représenté par dix-sept mille (17.000) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/dix-sept millième (1117.000ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

Volet B - Suite

Vote cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

C1NQUIEME DECISION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle et décide que ladite assemblée se tiendra dorénavant le trente décembre de chaque année à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle se tiendra donc le trente décembre deux mille quatorze à dix-huit heures.

Vote ; cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

SIXIEME DECISION  ADAPTATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent, l'assemblée apporte aux statuts les modifications suivantes :

" Article 6  Capital est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à CENT SEPTANTE MILLE EUROS (170.000 ¬ ). Il est divisé en dix-sept mille (17.000) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/dix-sept millième (1117.000ème) de l'avoir social, entièrement libérées,

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.

Les parts sociales sont nominatives. ».

" Article 6 bis -- Historique du capital est ajouté :

« Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) divisé en mille huit cent soixante parts sociales.

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de ,fumet, en date du vingt-sept juin deux mille quatorze, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital de cent cinquante et un mille quatre cents euros (151.400 ¬ ) pour le porter à cent septante mille euros (170.000 ¬ ), par la création de quinze mille cent quarante (15.140) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. ».

" Article 16  Réunion est remplacé par :

« L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente décembre à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou à la

demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.

Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux

prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. ».

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

SEPTIEME DECISION  POUVOIRS

L'assemblée décide de donner au gérant tous les pouvoirs pour l'exécution des décisions à prendre sur les

objets qui précèdent.

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix. POUR EXTRAITS ANALYTIQUES CONFORMES

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, le rapport du gérant et le rapport du réviseur d'entreprise

conformément à l'article 313 § 1 du code des sociétés et les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

T;'

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 03.02.2014 14027-0102-011
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.12.2012, DPT 21.02.2013 13044-0345-011
16/04/2012
ÿþN° d'entreprise ; 0885.187,059

Dénomination

(en entier) : MUTOMBO LEFRANCQ

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABiLITE LI MITEE

Siège : 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL RUE DES ROSSIGNOLS, 74

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE -- ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à ,fumet, le 28 mars 2012, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « MUTOMBO LEFRANCQ», ayant son siège social à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des Rossignols, 74, qui a pris à l'unanimité les décisions suivantes:

PREMIERE DEC1SION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Dépôt du rapport et de l'état y annexé

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaihlée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un janvier deux mille douze, y annexé.

Les comparants reconnaissent en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social en y ajoutant le texte suivant :

« A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable de ceux-ci est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées. ».

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME DECiSION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE L'assemblée décide que l'assemblée générale annuelle se réunira dorénavant le dernier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle aura donc lieu le dernier vendredi du mois de décembre deux miiie douze à dix-huit heures.

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME DECISION  RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU GERANT

L'assemblée décide de renouveler pour une durée de six ans le mandat du gérant, Monsieur MUTOMBO KABWIKA (sans prénom), domicilié à 8110 Montigny-le-Tilleul, rue des Rossignols, 74, ici présent et qui accepte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

MOD WORD 11.1

R = I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I

1

1iao~Usa*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME DECISION  ADAPTATION DES STATUTS

L'assemblée décide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec les décisions qui précèdent et avec une décision du gérant transférant, à dater du quinze juillet deux mille dix, le siège social de la société à 6110 Montigny-te-Tilleul, rue des Rossignols, 74, publiée aux annexes au Moniteur belge du vingt décembre suivant sous le numéro 2010-12-2010183710.

En conséquence d'approuver les textes intégraux suivants :

«Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des Rossignols, 74.

Il peut être transféré en tout autre endroit de ta région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale, par simple décision de la gérance qul a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le transfert devant être porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

La société peut également ouvrir de nouveaux sièges, moyennant le respect du Code de déontologie médicale et après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités.

L'art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société.

Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par ie suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication.

La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohibés à un médecin.

Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de ta société. La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'acoord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent et pour autant que cette participation fasse l'objet également d'un contrat.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, sans en modifier le caractère civil et sa vocation médicale.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment fes règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique et au libre choix du patient.

Toute forme commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable de ceux-ci est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

Article 16 Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures,

."

" " Réservé au Volet B - Suite

v Moniteur S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels. '

belge . Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou à la demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.

Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.».

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME DECISION  POUVOIRS

L'assemblée décide de donner aux gérants tous les pouvoirs pour l'exécution des décisions à prendre sur les objets qui précèdent.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Déposé en même temps : une expédition de l'acte, copie du rapport du gérant auquel est joint la situation active et passive arrêtée à la date du 31101/2012, les statuts coordonnés.



Mentionner sur la dernière page du Volet 6 ; Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 23.02.2012 12044-0184-011
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 30.12.2010, DPT 23.02.2011 11042-0467-011
23/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.12.2009, DPT 17.02.2010 10047-0509-011
26/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 30.12.2008, DPT 20.02.2009 09053-0181-011
10/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.12.2007, DPT 29.02.2008 08061-0025-014
27/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 30.11.2016, DPT 20.02.2017 17047-0423-011

Coordonnées
MUTOMBO LEFRANCQ

Adresse
RUE DES ROSSIGNOLS 74 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne