17/07/2013
�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MM 2.0
Tribunal de Commerce de Tournai
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 0812.723.606
D�nomination
(en entier) : MAISON SELCOIF
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : rue de Bonne Fortune 6 � 7801 IRCHONWELZ (ATH)
Objet de l'acte : Modification de la d�nomination et de l'objet social-Transfert du si�ge-Refonte des statuts-D�mission-Nomination
D'un acte re�u par le notaire Robert Langhendries � Uccle le 01/07/2013 il ressort que l'assembl�e g�n�rale des associ�s a d�cid� :
1) de modifier la d�nomination sociale � MAISON SELCOIF � en � MV HOUSE CONSTRUCT �;
2) de transf�rer le si�ge social de 7801 Irchonwelz (Ath), rue de Bonne Fortune 6 � 1380 Lasne, rue du Ch�ne au Corbeau 39;
3)de modifier de modifier l'objet social en vue d'effectuer tous travaux de construction, de r�novation, de r�fection, d'am�nagement, de nettoyage, etc.
4)de refondre les statuts et d'adopter un nouveau texte des statuts pour les adapter � la loi et aux r�solutions prisesd'adapter les statuts aux r�solutions prises:
STATUTS
Article ler - Forme juridique - d�nomination
La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � MV HOUSE
CONSTRUCT�.
Article 2 - Si�ge - bureaux
Le si�ge social est �tabli � 1380 Lasne, rue du Ch�ne au Corbeau 39. Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir des bureaux, agences, succursales ou si�ges administratifs partout o� la g�rance le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.
Article 3 - Objet social
La soci�t� a pour objet, tant pcur son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec
des tiers : toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la construction, et notamment
1) l'entreprise de construction, de r�fection et d'entretien des routes, travaux d'�gouts, travaux de pose de c�bles et de canalisation diverses, travaux de distribution d'eau et de gaz, installation de signalisation routi�re, et marquage des routes, installation d'�chafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de fa�ades, placement de cl�tures,
2) l'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,
3) l'entreprise de ramonage, de chemin�es, d�molition de b�timents et d'ouvrages d'art, de construction, r�fection et entretien des routes, de travaux d'�gouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, de terrassement, de travaux d'�tanch�it� et rev�tements de construction par asphaltage et bitumage, d'ass�chement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte, d'isolation thermique et acoustique, d'installation de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, de, placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries m�talliques, la fabrications d'agglom�r�s, de ciment et de produits pr�fabriqu�s en ciment et/ou en b�ton, de garnissage de' meubles non m�talliques.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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4) l'entreprise g�n�rale de construction, de carrelages, de peintures, de ma�onneries et de b�ton, de menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cimentage.
5) le placement de cloisons et faux plafonds, pose de pl�tre et de gyproc. La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es,
6) travaux d'�lectricit� et de plomberie.
7) La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment:
- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;
- l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.
Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.
La soci�t� a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social ou qui sont de nature � en favoriser la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties r�elles ou personnelles et, plus g�n�ralement, entreprendre toutes op�rations commerciales, financi�res ou immobili�res de nature � favoriser la r�alisation des activit�s ci-dessus.
Elle peut exercer tous mandats de g�rant, d'administrateur ou de commissaire dans d'autres soci�t�s.
Article 4 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour,.
Article 5 Capital souscrit
Le capital social souscrit est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par 186 parts
sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �gale du capital social.
Le capital social est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Article 5bis Cession et transmission des parts
G�n�ralit�s. Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e, Toutefois, sauf disposition contraire des statuts, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises : 1� � un associ�; 2� au conjoint du c�dant ou du testateur; 3� � des ascendants ou descendants en ligne directe. Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts conform�ment � l'article 235 du Code des Soci�t�s.
Cessions entre vifs, Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pourra donner lieu � recours du ou des int�ress�s devant le tribunal comp�tent si�geant en r�f�r�, les opposants d�ment assign�s. Le tribunal comp�tent sera celui du si�ge social. Si le refus est jug� arbitraire, les associ�s opposants ont trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et fix�s, sauf accord des int�ress�s, par le tribunal comp�tent, � la requ�te de la partie !a plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e; en aucun cas il ne pourra �tre accord� de d�lai s'�chelonnant sur plus de cinq ans � dater de la lev�e d'option : les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vu ci-dessus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du d�lai de trois mois.
Transmissions pour cause de mort. Les h�ritiers et l�gataires de parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e � l'organe de gestion de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par l'organe de gestion aux divers associ�s,
� d�faut d'accord entre les parties ou de dispositions statutaires, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s conform�ment � ce qui est pr�vu ci-dessus en mati�re de cessions entre vifs, sans qu'il puisse �tre tenu compte des estimations du testament; les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.
Article 6 - G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�-rants, associ�s ou non, Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou � dur�e ind�termin�e.
S'il y a plusieurs g�rants, chacun de ceux-ci exerce seul tous les pouvoirs d'administration, selon le principe de la gestion concurrente.
En cas de g�rant statutaire, celui-ci ne pourra �tre r�voqu� qu'avec l'accord unanime des associ�s, y compris le g�rant lui-m�me, s'il est associ�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
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Article 7 - Pouvoirs du g�rant
Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�ces-saires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, sauf
ceux que la loi r�serve � rassembl�e g�n�rale.
Article 8 - Mandataires sp�ciaux
Chaque g�rant peut d�signer des mandataires sp�ciaux pour engager la soci�t� dans les limites des
pouvoirs qui leur sont conf�r�s.
Article 9 - Repr�sentation de la soci�t�
La soci�t� est repr�sent�e et valablement engag�e � l'�gard des tiers et en justice par le g�rant unique ou,
en cas de pluralit� de g�rants, par chaque g�rant agissant s�par�ment.
La soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par ses mandataires sp�ciaux dans le cadre des
pouvoirs � eux conf�r�s.
Article 10 - R�mun�ration du g�rant
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat des g�rants est exerc� � titre gratuit.
Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration, fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
Article 11 - Contr�le de la soci�t�
Chaque associ� a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.
Si, conform�ment aux articles 142 et suivants du Code des Soci�t�s, le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire, ou si la soci�t� elle-m�me prend cette d�cision, le commissaire sera nomm� pour un terme de trois ans renouvelable par l'assembl�e g�n�rale suivant [es prescriptions l�gales. Ses �moluments consisteront en une somme fixe �tablie au d�but et pour toute la dur�e du mandat, par l'assembl�e g�n�rale.
Article 12 - Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e chaque ann�e le dernier vendredi d'avril � 18 heures. Elle se r�unit au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endrcit indiqu� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe les comptes annuels pour approbation. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que ['int�r�t social l'exige ou sur ta demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.
Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le g�rant ou, en cas de pluralit� de g�rants, par l'un d'entre eux, ainsi que par les commissaires s'il y en a. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�s � chaque associ�, g�rant et commissaire s'il y en a, quinze jours au moins avant l'assembl�e; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les assol�s consentent � se r�unir.
Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, tout associ� doit, cinq jours francs avant l'assembl�e, informer !a g�rance, par lettre ou par procuration, de son intention d'assister � l'assembl�e et indiquer fe nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.
Chaque part sociale donne droit � une voix. Les votes peuvent �tre �mis par mandataire ou par correspondance.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par tous les associ�s pr�sents ou valablement repr�sent�s qui le demandent.
Les copies ou extraits des proc�s-verbaux de l'assembl�e sont sign�s par un g�rant.
Article 13 - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
A cette derni�re date, les livres et documents sont cl�tur�s et le ou les g�rants �tablissent l'inventaire ainsi
que les comptes annuels.
Article 14 - R�partition des b�n�fices
L'exc�dant favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.
Le solde du b�n�fice de l'exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de l'assembl�e g�n�rale de d�cider de toute autre affectation, comme pr�vu ci-apr�s.
Volet B - Suite
L'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie du surplus du b�n�fice � la cr�ation de fonds de~ pr�vision et/ou de r�serve, de le reporter � nouveau, de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s,
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques ainsi que de la mani�re d�termin�s par la g�rance.
La g�rance pourra, sous sa responsabilit� et aux conditions pr�vues par la loi, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice et/ou le b�n�fice report� des exercices pr�c�dents.
Article 15 - Dissolution
La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'as-sembl�e g�n�rale dans les termes prescrits pour la
modification des statuts.
Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s,
Article 16 - Liquidation - Partage
En cas de dissolution, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rant(s) en exercice, sous r�serve de la facult� pour l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.
Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � la r�partition, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ce au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure,
Finalement, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal,
Article 17 - Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� domicili� � l'�tranger, tout g�rant, liquidateur ou autre mandataire
social fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites.
Article 18 - Disposition finale
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux prescriptions l�gales.
Toutes les dispositions des pr�sents statuts qui ne sont que la reproduction d'une disposition l�gale seront
r�put�es non �crites et sans effet d�s modification de la loi.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assembl�e acte et accepte la d�mission en qualit� de g�rante de Madame SELVAIS Liliane. D�charge pour l'exercice de son mandat lui sera donn�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire charg�e d'approuver les comptes annuels.
Est nomm� en qualit� de g�rant, � dur�e ind�termin�e : Monsieur VON�CHE Miguel Andr�, n� � Rabinal (Guatemala) le 17 f�vrier 1980 (NN 800217-283-28), c�libataire, domicili� � 1320 Beauvechain (Hamme-Mille), rue de Tourinnes 26/D, ici pr�sent, et qui d�clare accepter.
5) d'acter et d'accepter la d�mission en qualit� de g�rante de Madame SELVAIS Liliane et de nommer en qualit� de g�rant, � dur�e ind�termin�e : Monsieur VON�CHE Miguel Andr�, n� � Rabinal (Guatemala) le 17 f�vrier 1980, c�libataire, domicili� � 1320 Beauvechain (Hamme-Mille), rue de Tourinnes 26/D
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s.:) Robert LANGHENDRIES, Notaire,
D�pos�s en m�me temps ; lexp�dition, 1 rapport de g�rance avec �tat comptable au 28 juin 2013,
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge