MV HOUSE CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MV HOUSE CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 812.723.606

Publication

28/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise 0812.723.606

Dénomination

(en entier) : MV HOUSE CONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Chêne au corbeau 39- 1380 Lasne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte Transfert siège social

Extrait du PV de l'ACE du 15/11/2013.

L'unique gérant, Monsieur Voneche Miguel, décide de transférer le siège social de fa société depuis la rue du Chêne au Corbeau 39  1380 Lasne vers la Rue des Ecoles 32 A bb 14-7760 Velaines.

Cette décision prend effet au 15 novembre 2013.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

17/07/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.0

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe lcl $lij~ ° 2013

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N° d'entreprise : 0812.723.606

Dénomination

(en entier) : MAISON SELCOIF

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Bonne Fortune 6 à 7801 IRCHONWELZ (ATH)

Objet de l'acte : Modification de la dénomination et de l'objet social-Transfert du siège-Refonte des statuts-Démission-Nomination

D'un acte reçu par le notaire Robert Langhendries à Uccle le 01/07/2013 il ressort que l'assemblée générale des associés a décidé :

1) de modifier la dénomination sociale « MAISON SELCOIF » en « MV HOUSE CONSTRUCT »;

2) de transférer le siège social de 7801 Irchonwelz (Ath), rue de Bonne Fortune 6 à 1380 Lasne, rue du Chêne au Corbeau 39;

3)de modifier de modifier l'objet social en vue d'effectuer tous travaux de construction, de rénovation, de réfection, d'aménagement, de nettoyage, etc.

4)de refondre les statuts et d'adopter un nouveau texte des statuts pour les adapter à la loi et aux résolutions prisesd'adapter les statuts aux résolutions prises:

STATUTS

Article ler - Forme juridique - dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « MV HOUSE

CONSTRUCT».

Article 2 - Siège - bureaux

Le siège social est établi à 1380 Lasne, rue du Chêne au Corbeau 39. Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des bureaux, agences, succursales ou sièges administratifs partout où la gérance le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet social

La société a pour objet, tant pcur son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec

des tiers : toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la construction, et notamment

1) l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, travaux d'égouts, travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d'eau et de gaz, installation de signalisation routière, et marquage des routes, installation d'échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades, placement de clôtures,

2) l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,

3) l'entreprise de ramonage, de cheminées, démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, de construction, réfection et entretien des routes, de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, de terrassement, de travaux d'étanchéité et revêtements de construction par asphaltage et bitumage, d'assèchement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte, d'isolation thermique et acoustique, d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, de, placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques, la fabrications d'agglomérés, de ciment et de produits préfabriqués en ciment et/ou en béton, de garnissage de' meubles non métalliques.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

4) l'entreprise générale de construction, de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cimentage.

5) le placement de cloisons et faux plafonds, pose de plâtre et de gyproc. La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées,

6) travaux d'électricité et de plomberie.

7) La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment:

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties réelles ou personnelles et, plus généralement, entreprendre toutes opérations commerciales, financières ou immobilières de nature à favoriser la réalisation des activités ci-dessus.

Elle peut exercer tous mandats de gérant, d'administrateur ou de commissaire dans d'autres sociétés.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour,.

Article 5 Capital souscrit

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du capital social.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Article 5bis  Cession et transmission des parts

Généralités. Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée, Toutefois, sauf disposition contraire des statuts, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : 1° à un associé; 2° au conjoint du cédant ou du testateur; 3° à des ascendants ou descendants en ligne directe. Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts conformément à l'article 235 du Code des Sociétés.

Cessions entre vifs, Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés devant le tribunal compétent siégeant en référé, les opposants dûment assignés. Le tribunal compétent sera celui du siège social. Si le refus est jugé arbitraire, les associés opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et fixés, sauf accord des intéressés, par le tribunal compétent, à la requête de la partie !a plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée; en aucun cas il ne pourra être accordé de délai s'échelonnant sur plus de cinq ans à dater de la levée d'option : les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du délai de trois mois.

Transmissions pour cause de mort. Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à l'organe de gestion de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par l'organe de gestion aux divers associés,

À défaut d'accord entre les parties ou de dispositions statutaires, les prix et conditions de rachat seront déterminés conformément à ce qui est prévu ci-dessus en matière de cessions entre vifs, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament; les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Article 6 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, associés ou non, Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou à durée indéterminée.

S'il y a plusieurs gérants, chacun de ceux-ci exerce seul tous les pouvoirs d'administration, selon le principe de la gestion concurrente.

En cas de gérant statutaire, celui-ci ne pourra être révoqué qu'avec l'accord unanime des associés, y compris le gérant lui-même, s'il est associé. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que par une décision de l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 7 - Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf

ceux que la loi réserve à rassemblée générale.

Article 8 - Mandataires spéciaux

Chaque gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des

pouvoirs qui leur sont conférés.

Article 9 - Représentation de la société

La société est représentée et valablement engagée à l'égard des tiers et en justice par le gérant unique ou,

en cas de pluralité de gérants, par chaque gérant agissant séparément.

La société est également valablement représentée par ses mandataires spéciaux dans le cadre des

pouvoirs à eux conférés.

Article 10 - Rémunération du gérant

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération, fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 - Contrôle de la société

Chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Si, conformément aux articles 142 et suivants du Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale suivant [es prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour toute la durée du mandat, par l'assemblée générale.

Article 12 - Assemblées générales

L'assemblée générale est convoquée chaque année le dernier vendredi d'avril à 18 heures. Elle se réunit au siège de la société ou à tout autre endrcit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe les comptes annuels pour approbation. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que ['intérêt social l'exige ou sur ta demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par l'un d'entre eux, ainsi que par les commissaires s'il y en a. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressés à chaque associé, gérant et commissaire s'il y en a, quinze jours au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les assolés consentent à se réunir.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer !a gérance, par lettre ou par procuration, de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer fe nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Chaque part sociale donne droit à une voix. Les votes peuvent être émis par mandataire ou par correspondance.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par tous les associés présents ou valablement représentés qui le demandent.

Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée sont signés par un gérant.

Article 13 - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les livres et documents sont clôturés et le ou les gérants établissent l'inventaire ainsi

que les comptes annuels.

Article 14 - Répartition des bénéfices

L'excédant favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

Volet B - Suite

L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie du surplus du bénéfice à la création de fonds de~ prévision et/ou de réserve, de le reporter à nouveau, de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques ainsi que de la manière déterminés par la gérance.

La gérance pourra, sous sa responsabilité et aux conditions prévues par la loi, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice et/ou le bénéfice reporté des exercices précédents.

Article 15 - Dissolution

La société peut être dissoute par décision de l'as-semblée générale dans les termes prescrits pour la

modification des statuts.

Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés,

Article 16 - Liquidation - Partage

En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérant(s) en exercice, sous réserve de la faculté pour l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèce au profit des titres libérés dans une proportion supérieure,

Finalement, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal,

Article 17 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant, liquidateur ou autre mandataire

social fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites.

Article 18 - Disposition finale

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux prescriptions légales.

Toutes les dispositions des présents statuts qui ne sont que la reproduction d'une disposition légale seront

réputées non écrites et sans effet dès modification de la loi.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée acte et accepte la démission en qualité de gérante de Madame SELVAIS Liliane. Décharge pour l'exercice de son mandat lui sera donnée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire chargée d'approuver les comptes annuels.

Est nommé en qualité de gérant, à durée indéterminée : Monsieur VONÈCHE Miguel André, né à Rabinal (Guatemala) le 17 février 1980 (NN 800217-283-28), célibataire, domicilié à 1320 Beauvechain (Hamme-Mille), rue de Tourinnes 26/D, ici présent, et qui déclare accepter.

5) d'acter et d'accepter la démission en qualité de gérante de Madame SELVAIS Liliane et de nommer en qualité de gérant, à durée indéterminée : Monsieur VONÈCHE Miguel André, né à Rabinal (Guatemala) le 17 février 1980, célibataire, domicilié à 1320 Beauvechain (Hamme-Mille), rue de Tourinnes 26/D

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.:) Robert LANGHENDRIES, Notaire,

Déposés en même temps ; lexpédition, 1 rapport de gérance avec état comptable au 28 juin 2013,

Réservé ' .aet Moniteûr belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.04.2013, DPT 29.04.2013 13104-0294-010
12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.04.2012, DPT 08.06.2012 12156-0558-010
29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.04.2011, DPT 23.06.2011 11203-0305-009
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.04.2015, DPT 30.09.2015 15634-0551-012

Coordonnées
MV HOUSE CONSTRUCT

Adresse
RUE DES ECOLES 32A, BTE 14 7760 VELAINES

Code postal : 7760
Localité : Velaines
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne