MVL CONSTRUCT

Dénomination : MVL CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.155.935

Publication

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 19.02.2014 14041-0184-012
14/11/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination

(en entier) : MVL CONSTRUCT

. Forme juridique: SPRL

Si�ge : Rue de la Montagne 10D � 7340 Colfontaine

N� d'entreprise : 0836155935

Obiet de l'acte : Transfert du si�ge social

Par d�cision de la g�rance, le si�ge social est transf�r� � 7340 Colfontaine rue de la Montagne n� 10A Bo�te 1 et ce, � partir du ler octobre 2014.

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TRIBUNAL DE COMMERCE _ MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 11.02.2013 13030-0362-013
20/05/2011

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Volet 13

Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

10 MM 2011

Greffe

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N� d'entreprise : l \ S j'~

F D�nomination

(en entier) : MVL CONSTRUCT

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de la Montagne, 10/D � 7340 Colfontaine

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Thierry BRICOUT, Notaire de r�sidence � La Louvi�re (Houdeng-`_ Goegnies) en date du deux mai deux mille onze, que Mademoiselle LAURENT Val�rie, architecte, domicili�e � Colfontaine, rue de la Montagne, 10D et 2) Mademoiselle MICCICHE Maria, ouvri�re, domicili�e � La Louvi�re; (Trivi�res), rue Oscar Quertinmont, 90 ont constitu� entre elles une soci�t� commerciale et ont �tabli les statuts'. d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �MVL CONSTRUCT�, ayant son si�ge social � 7340: Colfontaine, rue de la Montagne, 10/0, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS divis� par cent parts: sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, que Mademoiselle LAURENT Val�rie, pr�nomm�e sous 1/, a souscrit � concurrence de nonante parts sociales lib�r�es en esp�ces � concurrence d'un tiers et que Mademoiselle MICCICHE Maria, pr�nomm�e sous 2/ a souscrit � concurrence de dix parts sociales lib�r�es en esp�ces � concurrence d'un tiers.

Objet. La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou �: l'�tranger : - l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics ou priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de'. d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures ; - toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �' l'entretien, la r�novation, les travaux de r�paration, d'embellissements, de renouvellement, de modernisation et:

' la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles et, plus g�n�ralement toutes op�rations: se rapportant directement ou indirectement au secteur des travaux publics et priv�s du b�timent ; -l'acquisition'. pour compte propre de tous terrains, la construction de tous b�timents publics et particuliers, l'achat, la vente, la: location, la division et le lotissement de tout immeuble, � l'exception de l'activit� d'agent immobilier sensu stricto. La soci�t� pourra se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute: personne ou soci�t� li�e ou non. La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires,',. entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le. La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. La soci�t� peut �galement; exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.La g�rance a qualit� pour: interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

Dur�e. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�& g�n�rale prise comme en mati�re de modification des statuts.

Indivisibilit� des parts. Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propri�taires, les usufruitiers et les nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter, respectivement, par une seule et m�me personne. L'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit: d�sign�e comme �tant � l'�gard de la soci�t� propri�taire de la part. Toutefois, � d�faut d'accord entre nu-' propri�taire et usufruitier, l'usufruitier repr�sentera seul, valablement, les ayants droit.

Cession des parts. A. Cessions libres : les parts sociales peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour: cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s. B. Cessions soumises � agr�ment: Tout associ� qui voudra c�der; ses parts entre vifs � une autre que celles vis�es sous liftera A du pr�sent article devra � peine de nullit� obtenir: l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales,; d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli.

F recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions domiciles du ou des cessionnaires; propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de laz r�ception de la lettre, la g�rance transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur; demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans le d�lai de quinze jours et en signalant que ceux: qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devrai �tre envoy�e par pli recommand�. Dans ta huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s;

11111 +1107 61671

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

aux ternies des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon tes m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e � dires d'expert. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.Registre des parts. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions des parts.

G�rance. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. Si le g�rant est une personne morale (par exemple une soci�t�), celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.' Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous [es actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Contr�le. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de d�cembre � dix-neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. �1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. �2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision. La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la derni�re d�cisicn �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale. �3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, ta date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante. La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment. �4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, et � d�faut par le plus �g�. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Aussi longtemps que la soci�t� ne comptera qu'un seul associ�, il exercera les pouvoirs d�volus par la Loi � l'assembl�e g�n�rale. il ne pourra les d�l�guer. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant. Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale seront" consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Exercice social. L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se termine le trente juin de l'ann�e qui suit.

Volet B - Suite

R�partition des b�n�fices. Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital social. Le solde re�oit l'affectation que lui donne I assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Dissolution Liquidation. En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce comp�tent conform�ment � l'article 184 du code des soci�t�s. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre soit par appels de fonds, soit par des ' remboursements partiels.

La soci�t� �tant constitu�e, l'assembl�e g�n�rale des associ�es a pris les d�cisions suivantes: 1/Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe comp�tent et finira le trente juin deux mille douze 2/La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le premier vendredi du mois de d�cembre deux mil douze � dix-neuf heures au si�ge social de la soci�t�. 3/ Est nomm�e g�rante non statutaire Madame LAURENT Val�rie, pr�nomm�e, qui a accept�. Elle est nomm�e pour une dur�e ind�termin�e et elle a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom d� la soci�t�. 4/ L'assembl�e a d�cid� de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

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Pour extrait analytique conforme. D�pos�e en m�me temps, l'exp�dition de l'acte.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Th. Bricout, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso 7 Nom et signature

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Moniteur

belge

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01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 04.12.2015, DPT 28.01.2016 16028-0437-013

Coordonnées
MVL CONSTRUCT

Adresse
RUE DE LA MONTAGNE 10A, BTE 1 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées MVL CONSTRUCT

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