MYSTICA

Association sans but lucratif


Dénomination : MYSTICA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 898.629.180

Publication

24/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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I ' d'entreprise : 0898.629.180

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : MYSTICA asbl

(en abrégé) :

Forme juridique: Association sans but lucratif

Siége : 162 Rue de la Résistance 7540 Kain

®blet de l'acte : Modification du nom, du siège social, du but et des statuts - Renouvellement du conseil d'administration

Assemblée générale du 10/02/2015

I. L'assemblée générale modifie la dénomination de ('ASBL qui sera "6TM Prod ASBL".

L'assemblée générale modifie le siège social de I'ASBL qui sera Chemin d'Ath n°1 à 7532 Béclers. L'assemblée générale modifie te but de l'ASBL qui sera se mettre au service des artistes qui mènent leur carrière professionnelle de façon intermittente.

L'assemblée générale approuve les statuts ainsi modifiés et procède à leur publication.

Article 1 : L'association porte le nom de « 6TM Prod ASBL »,

Article 2 : Le siège social de l'association est établi à 7532 Béclers, Chemin d'Ath n°1, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi-Mons, division Tournai,

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 4 : L'association a pour but de se mettre au service des artistes qui mènent leur carrière professionnelle de façon intermittente. L'association ne se livre pas à des opérations industrielles. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, conclure tout contrat et marché avec toute personne physique ou morale et avec tout organisme public,

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien, meuble et/ou immeuble si nécessaire à la réalisation de son but,

II. Les membres de l'ASBL

Article 5: Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 3.

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale. La demande doit

être faite par écrit au conseil d'administration.

Article 7: Tout membre peut démissionner par simple lettre au conseil d'administration.

Article 8 : L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des

voix présentes ou représentées.

Article 9 : Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers et ayant droit du membre décédé n'ont

aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaires, ni comptes, ni

appositions de scellés ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10 : L'assemblée générale peut fixer le montant d'une cotisation pour les membres. Cette cotisation

ne peut dépasser les 100,00 ¬ , (11 peut ne pas y avoir de cotisation mais le montant maximum doit être,

mentionné.)

HI. L'assemblée générale de l'ASBL

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui

sont conférés par la loi et les présents statuts, Sont normalement réservés à sa compétence :

- les modifications aux statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes.; _

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- la dissolution de l'association ;

- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs ;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale,

Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre.

Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 15 : Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait ia demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 17 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence, par le plus âgé des membres présents. Les résolutions sont prises â la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux, signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres reçoivent des extraits de ces procès verbaux signés par le président du conseil d'administration et un administrateur. Toute modification des statuts doit être transmise, dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

IV. Le conseil d'administration de l'ASBL

Article 19 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum deux personnes, nommées par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'if remplace. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 20 : Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier,

Article 21 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par lettre ordinaire envoyée au moins huit jours avant la date fixée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

Article 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. li a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Article 23 : Le conseil peut déléguer ia gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix,

Article 24 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président ou son administrateur délégué.

Article 25 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté parle conseil d'administration à l'assemblée générale.

V. Divers

Article 26 : L'exercice social commence le ler février et se termine le 31 janvier. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle du premier semestre.

Article 27 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une association poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Article 28 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Vort B - suite

L'assemblée générale renouvelle le mandat des administrateurs suivants :

M. DEWATTRIPONT Thomas, domicilié Chemin d'Ath n°1 à 7532 Béclers

Mme SERENA-FERNANDEZ Mefissa, domiciliée Chemin d'Ath n°1 à 7532 Béclers

L'assemblée générale acte la fin du mandat de Mr Sébastien Wauquier

Dewattripont Thomas, administrateur

Serena-Fernandez Melissa, administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur

belge

Coordonnées
MYSTICA

Adresse
RUE DE LA RESISTANCE 162 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne