N.E.B.U. VINS MERIDIONAUX

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. N.E.B.U. VINS MERIDIONAUX
Dénomination : N.E.B.U. VINS MERIDIONAUX
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 546.704.767

Publication

03/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

19 FEV. 2014

Greffe

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N° d'entreprise : J/r~ 6 F _70 4 . 16 1-

Dénomination YY

(en entier) : N.E.B.U. Vins Méridionaux

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Chaussée du Roi Baudouin, 58 - 7030 SAINT-SYMPHORIEN (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé en date du 22 janvier 2014,11 résulte que

1.Monsieur CANET Benoît, domicilié Chaussée du Roi Baudouin, 58 à 7030 SAINT SYMPHORIEN 2.Madame DEMEULENAERE Nathalie, domiciliée Chaussée du Roi Baudouin, 58 à 7030 SAINT SYMPHORIEN

Titre i  Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée

Article 4er:

La société adopte la forme de la Société en Commandite Simple.

Elle est dénommée « N.E.B.U. Vins Méridionaux ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en: commandite simple » ou des initiales « S.C,S. ».

Article 2.-

Le siège social est établi à 7030 SAiNT-SYMPHORIEN, Chaussée du Roi Baudouin, 58.

il pourra être transféré en toute autre localité de Belgique par simple décision de l'organe de gestion.

Article 3.-

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

L'achat, ia vente et l'importation de vins, alcools et spiritueux, de denrées alimentaires et autres produits connexes ; produits du terroir,

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4.-

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Titre il  Capital, parts sociales, responsabilité

Article 5.-

Le capital social est illimité.

Les commanditaires décident de fixer le capital à 1.000 euros (mille euros).

Article 6.-

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 100 euros (cent euros) chacune.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 7.-

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme prioritaire à son égard,

Article 8.-

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.

Article 9.-

Aucun associé ne pourra céder tout ou partie de ses parts, même à un autre associé, sans en avoir offert au préalable le rachat à tous ces coassociés.

Ceux-ci auront un délai de un mois, à partir du jour où ils auront été prévenus par lettre recommandée, pour se prononcer sur l'offre qui leur aura été faite.

Les parts peuvent être cédées ou transmises à des tiers, moyennant l'accord de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers et à condition que ces tiers rentrent dans une des catégories suivantes et remplissent les conditions d'admission requises par les présents statuts :

-le conjoint du cédant ou du testateur,

-les descendants ou ascendants en ligne directe.

Les parts ne représentant pas des apports en numéraire ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt des deuxièmes comptes annuels qui suivent leur création, conformément à l'article 363 du Code des Sociétés.

Titre lli  Associés

Article 10.-

Sont associés :

-les signataires du présent acte,

-les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'assemblée générale statuant à la

majorité des deux tiers.

Pour être admis comme associé, il faut souscrire au moins une part et la libérer complètement, cette souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux.

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Article 11.-

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faiilite ou déconfiture.

Article 12.-

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe.

La démission ou le retrait partiel des parts est mentionné dans le registre conformément aux articles 368 et 369 du Code des Sociétés.

Article 13.-

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 370 du Code des Sociétés.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée, !lest fait mention de l'exclusion dans le registre.

Article 14.-

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part.

La valeur de cette part sera déterminée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers d'après le dernier bilan et est censée tenir compte forfaitairement des profits et des pertes, des réserves et plus-values, ainsi que des moins-values éventuelles.

Article 15.-

Conformément à l'article 371 du Code des Sociétés, tout associé démissionnaire ou exclu reste tenu pendant un délai de cinq ans, de tous engagements contractés par la société avant ia fin de l'année dans laquelle sa démission ou son exclusion se sont produites,

Article 16.-

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à l'article 15 des présents statuts.

Titre IV  Administration et contrôle

Article '17.-

La société est administrée par un ou des commandités (ou administrateurs), associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.

Article 18.-

Le mandat du ou des commandités (ou administrateurs) est gratuit ou rémunéré selon les décisions et les modalités adoptées par l'assemblée générale qui procède à leur nomination.

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Article 19.-

Le ou les commandités (ou administrateurs) ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et sauf celles que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale, Par suite, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.

ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble.

Article 20.-

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est exercé par les associés.

Titre V  Assemblée générale

Article 21.-

L'assemblée générale se compose de tous les commanditaires (ou associés).

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou les dissidents,

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis tous les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les commandités (ou administrateurs) et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 22;

L'assemblée est convoquée:

Par un ou plusieurs commandités par simples lettres signées par eux,

Adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieu, jour et heure fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et fa décharge.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 23.-

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende.

Article 24.-

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

Article 25.-

L'assemblée est présidée par un président choisi parmi les associés.

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Le président peut désigner un secrétaire,

L'assemblée peut choisir parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 26.-

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent la totalité du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues aux articles 531 et suivants du Code des Sociétés.

Article 27.-

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés qui le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par le ou les commandités (ou administrateurs).

Titre VI  Exercice social, comptes annuels

Article 28,-

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante.

Chaque année, l'organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent.

L'assemblée générale ordinaire se réunit le 3ème mardi du mois de juin à 19 heures.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux commandités (ou administrateurs).

Article 29.-

Si les comptes font apparaître un bénéfice, l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion, peut décider de l'affecter en tout ou en partie à un poste de réserve, le reporter ou le répartir entre les associés dans la proportion de leurs droits dans le capital.

Titre VII  Dissolution, liquidation

Article 30.-

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

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Article 31,-

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par rassemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettra à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence d'un liquidateur ou d'un des associés, conformément aux dispositions des présents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation. Article 32.-

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Titre V111-- Dispositions diverses

Article 33.-

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés seront réputées non écrites,

Dispositions transitoires

I. Souscription - Libération

Les soussignés déclarent souscrire en espèces dix parts sooiales comme suit

1.Monsieur CANET Benoît ; 5 parts sociales

2.Madame DEMEULENAERE Nathalie :5 parts sociales

Soit un total de dix parts sociales de 100 euros chacune.

Les soussignés déclarent que les parts ainsi souscrites sont entièrement libérées et qu'une somme de 100 euros se trouve à la disposition de la société.

11. Nomination - divers

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1,d'appeler à la fonction de commandité (administrateur) Monsieur CANET Benoît.

2.1e premier exercice social commence le ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014,

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

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Ill. Article 60 du Code des Sociétés

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, l'organe d'administration décide de reprendre tous les engagements contractés au nom de la présente société en formation à partir du présent acte.

En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toutes responsabilités juridiques à l'occasion de la conclusion de ces engagements.

Ainsi fait à Saint-Symphorien,

Le 22 janvier 2014

CANET Benoît

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
N.E.B.U. VINS MERIDIONAUX

Adresse
CHAUSSEE DU ROI BAUDOUIN 58 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Code postal : 7030
Localité : Saint-Symphorien
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne