12/12/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte lAOA 2.2
MONITEL
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R B TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS WrISTRE DES PERSONNES MORALES
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N� d'entreprise : 544.961.143
D�nomination
(en entier) : Na p.! e o \ 0 Pr6 n1 i E
(en abr�g�) : Na & CO
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Avenue de la Wallonie, 4 7060 Soignies
Objet de l'acte : Modification statutaire
Article 1
D�nomination, si�ge
Dans un premier temps, l'association prend pour d�nomination � NA & CLO �.
Dans un second temps, et apr�s vote de l'assembl�e g�n�rale, l'association prend pour d�nomination, "NA
& COMPAGNIE" en entier et "NA & CO" en abr�g�.
Son si�ge social est �tabli initialement � 7060 Soignies, Avenue de la Wallonie, num�ro 4, dans
l'arrondissement judiciaire de Mons. Il ne pourra �tre d�plac� ult�rieurement qu'en R�gion wallonne.
Article 2
Buts de l'association
Les buts de l'association sont :
-� court terme, de r�aliser des stages pour les enfants de deux ans et demi � seize ans ;
-par la suite, d'organiser des cours � l'ann�e pour les enfants de deux ans et demi jusqu'aux adultes.
A cet effet, elle pourra prendre en jouissance tous locaux, quelles que soient les modalit�s de cette
jouissance.
Elle pourra souscrire � tout type d'emprunt et recevoir tous legs ou donations moyennant le respect des
prescriptions l�gales.
L'association r�alise ces buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant
en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, Elle pourra notamment acqu�rir tout �quipement
mobilier ou immobilier directement affect� aux locaux g�r�s par elle, ou tous accessoires � ces locaux.
Article 3
L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.
Article 4
Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�,
L'association comprend au minimum trois membres.
Article 5
La demande d'admission des membres doit �tre adress�e par �crit au pr�sident.
Les membres sont admis parle conseil d'administration, qui n'aura pas � justifier sa d�cision.
Article 6
La d�mission des membres est adress�e par courrier recommand� au pr�sident.
Pour �tre effective, la d�mission doit �tre accept�e par le conseil d'administration.
Est r�put� d�missionnaire, tout membre :
-qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours apr�s mise en demeure lui adress�e
par counier recommand� ;
-qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation.
Le conseil d'administration constate la r�alisation de ces conditions.
Article 7
L'exclusion des membres est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix, pour
non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent la r�alisation des buts de l'association ou s'ils
pr�sentent un risque de r�putation pour l'association,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mao 2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Le membre dont l'exclusion est demand�e peut personnellement pr�senter sa d�fense (par oral et/ou par
�crit).
Article 8
Les membres jouissent des droits leur reconnus par la loi.
Article 9
Si le conseil d'administration le d�cide, les membres peuvent �tre tenus de payer une cotisation annuelle
qui ne peut exc�der deux cents euros (200� ).
Le montant des cotisations �ventuelles des membres est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale lorsqu'elle
arr�te le budget.
Article 10
L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres de l'association.
Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est obligatoire pour les objets suivants
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;
3. la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;
4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5, l'approbation des budgets et comptes;
6. la dissolution de l'association;
7, l'exclusion d'un membre effectif voire d'un membre adh�rent s'il en existe;
8, fa transformation de la soci�t� en soci�t� � finalit� sociale;
9.1a d�termination du montant de la cotisation,
Article 11
L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, le premier samedi du mois de mai � 14 heures, sur
convocation du pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci du vice-pr�sident ou du d�l�gu� � la gestion
journali�re.
Les membres sont convoqu�s par courrier postal et/ou �lectronique, envoy� au moins huit jours calendrier
avant la r�union.
L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.
L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.
L'assembl�e peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s,
sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.
Article 12
Tous les membres ont un droit de vote �gal chacun disposant d'une voix.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par
la loi ou par les pr�sents statuts.
En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.
Article 13
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous
formes de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire.
Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mals sans
d�placement du registre.
Tout membre peut demander des extraits sign�s par le pr�sident et le secr�taire.
Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits relatifs � des points qui les concernent sign�s
par le pr�sident et le secr�taire,
Article 14
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association,
sauf ceux que la loi et les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale,
il d�finit la politique � suivre dans le cadre des buts de l'association.
Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs de ses membres ou � un
tiers.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en coll�ge.
Le conseil d'administration peut �laborer, adopter, modifier et abroger un r�glement d'ordre int�rieur.
Chaque membre de l'association devra obligatoirement en prendre connaissance et le contresignera.
Article 15
Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale en son sein.
La dur�e du mandat d'administrateur est de six ans,
Le mandat d'administrateur est renouvelable.
Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes, ou deux personnes si l'association ne
comprend que trois membres effectifs,
Le nombre de membres du conseil doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de
l'association.
Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e
g�n�rale,
Le conseil d'administration choisira en son sein un pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire.
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MM 21'
Le pr�sident du conseil d'administration assume �galement la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale.
Les fonctions de pr�sident, de tr�sorier, de secr�taire ainsi que celles de membre du conseil
d'administration sont gratuites.
Article 16
La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au pr�sident
Pour �tre effective, la d�mission doit �tre accept�e par le conseil d'administration.
La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux
tiers pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation peut �tre
prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou s'il
entrave la r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour l'association.
Article 17
Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de
l'association. L'ordre du jour est joint � la convocation.
Article 18
Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le conseil d'administration d�lib�re valablement, pour
autant que la majorit� des membres en solt pr�sente ou repr�sent�e.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.
Chaque administrateur dispose d'une voix,
Article 19
Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice
suivant ; il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment
� l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.
Si l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 17 (paragraphe 3) de la lol du 27 juin 1921,
l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.
Article 20
D�l�gation � la gestion journali�re
Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personne(s), administrateur
ou non, membre ou non, agissant individuellement
La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� des deux/tiers des membres du conseil, pour autant que la
moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.
A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants:
- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;
- signer la correspondance journali�re ;
-ouvrir tout compte en banque ;
-r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et en
donner quittance ;
-effectuer tous paiements ;
-conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association ;
-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l'achat ou la vente de tout bien meuble, en ce compris tous instruments financiers ;
-signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.
Le mode de cessation des fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour
la fonction d'administrateur.
Article 21
Deux administrateurs agissant conjointement repr�senteront valablement l'association � l'�gard des tiers.
Agissant de mani�re conjointe, ils pourront notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, signer tous actes, m�me ceux n�cessitant l'intervention d'un officier public ou minist�riel, signer les attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales, repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
Toujours agissant de mani�re conjointe, ils pourront exercer tous les pouvoirs de gestion journali�re vis�s � l'article 21.
Article 22
Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'assembl�e g�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit �tre envoy�e huit jours calendrier au moins avant la r�union.
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s,
Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix.
Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour; quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix.
La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union,
Article 23
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MOD 2.2
Volet B - Suite
Dans le cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses pouvoirs,
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera attribu� � l'association sans but lucratif LYLYDANCE, dont le si�ge social est �tabli � 7061 Soignies (Casteau), rue de Broqueroy 12 (num�ro d'entreprise 0841.063.046), ou en cas d'inexistence de celle-ci au moment de la liquidation, � l'organisation ou aux organisations qui succ�dent � l'association pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e, voire � d�faut � une ou � plusieurs organisations ou associations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues � ceux de l'association, pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e. La d�cision d'affectation du patrimoine sera prise par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut par le liquidateur.
Article 24
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par tes pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution,
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