NAM 13

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NAM 13
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.679.958

Publication

18/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : S Ç5, 6 es

Dénomination

(en entier): NAM 13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

Greffa 6 JUIN 2014

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée d'Alsemberg numéro 680 à Uccle (1180 Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1060 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trente mai deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination «NAM 13 », dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d'Alsemberg numéro 680, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associés

-Madame AKI-ITAR Tabassum Naheed, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d'Alsemberg numéro 680.

-Madame LON Attiya, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d'Alsemberg numéro 680.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « NAM 13 ».

Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d'Alsemberg numéro 680.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

1° Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tout ce qui se rapporte à la parfumerie, aux cosmétiques, produits de beauté et savonnerie de toilette, à la mode en général et notamment à la mode féminine, à le mode masculine, aux tissus, vêtements, maroquinerie, lingerie, habillement, chapellerie, bonneterie, fourrures, mercerie, ganterie, chaussures et autres. accessoires et articles de mode, bijouterie en métaux précieux, en plaqué ou fantaisie, joaillerie en métaux précieux, en plaqué ou de fantaisie, avec des pierres précieuses et semi-précieuses, horlogerie, montre en métal, en métaux précieux ou en plaqué, montres de joaillerie, et tous articles de création d'art et de fantaisie, sous toutes formes.

20 Le commerce sous toutes ses formes, l'achat, la vente, la revente, la location, l'entreposage, la construction, le montage de véhicules à moteurs neufs ou d'occasion, remorques, camions, camionnettes et autres véhicules neufs ou d'occasion, de tous leurs accessoires et pièces détachées, électriques ou non ainsi que de tous produits d'entretien pour véhicules ;

-L'exploitation de garages et ateliers pour la réparation sur place ainsi que le dépannage sur route de véhicules décrits ci-dessus, le graissage et autres entretiens ordinaires ainsi que la réparation de carrosserie;

-L'exploitation de pompe à essence, et la vente de tous carburants, tels que, entre autres, mazout (routier et de chauffage), diesel, gaz, hülles etcetera

-Entreprises de location de véhicules automobiles, avec ou sans chauffeur;

-Exploitation d'un car wash ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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3° Toutes activités en relation avec la petite restauration au sens le plus large du terme, et notamment : -L'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui en détail de toutes formules de petite restauration et de services.

-L'acquisition, la location, la gestion et ou l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui de snacks-restaurants destinés à la petite restauration, tavernes, débits de boissons, locaux de consommation et tous établissements similaires et plus généralement toutes activités ne nécessitant pas l'accès à la profession.

-La préparation, livraison et la vente au détail de sandwichs et plats préparés, à emporter ou à consommer sur place.

-L'organisation de réceptions, banquets, prestations de services horeca dans les limites de son objet social. Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:

-Madame AKHTAR Tabassum Naheed, prénommée, à concurrence de nonante parts sociales (90), pour un apport de seize mille sept cent quarante euros (16.740,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580,- ¬ ) ;

-Madame LON Attiya, prénommée, à concurrence de dix parts sociales (10), pour un apport de mille huit cent soixante euros (1.860,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de six cent vingt euros (620,- E).

Total cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, ie(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous

pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut

 Volet B - suite

i

,

, accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé

,., par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :.

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Madame AKFITAR

Tabassum Naheed, prénommée, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré,

2) Commissaire -

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil seize.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Réservé

, Moniteur' belùe , '

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/04/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 19.04.2017 17097-0219-008
03/07/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
NAM 13

Adresse
RUE BEAUMONT 111 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne