NAMASTE NEPAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. NAMASTE NEPAL
Dénomination : NAMASTE NEPAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.752.772

Publication

28/02/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD Z2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

erentreprie : 0837.752.772

Dénorninadon

an entkr) Namaste Nepal

(en abrégé)

Fonnepridique : AS131.-

Sièp : rue Grignard, 36, 6533 Biercée

Croît racte, : Remplacement d'un administrateur au poste de secrétaire

" Réunis en assemblée générale ce 31 janvier 2014, les membres de l'asbl Namaste Nepal acceptent à

' l'unanimité la démission de son poste d'aministrateur, de Madame Sylvie Vanhecke, née à Mons le 25 juillet

1974 et domiciliée à 6542 Sers la &lissière, rue de Rubignies,17

lis votent, à l'unanimité également, son remplacement par Monsieur Jacques Bayard au poste draministrateur et. de secrétaire dès le 1févder 2014, par Monsieur Jacques Bayard, né à Sivry le lmai 1950 et domicilié à 6567 Fontaine Valmont, rue alouard Huys,30

GILLES MARIE, présidente

GILLES JEAN-PIERRE, vice président

DEFLANDRE AGNES, trésorière

1111M111

Mentionner 1.1r" fa dernière page du yeiet f3 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'aasociation, la fondation nu l'organisme à l'égard des tiers

22/07/2011
ÿþMoa 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ti4IBUt: iAL COMMERCE

CHAR`. ` eNs i '7"- - E

-Cl- 2011

ill IIIIIIII IflIIIUhII

*11112425*









83-1 sce 1" 7ct

ter :,t:- ; : " Namaste Nepal

(s;-; J;:rÉ '..,

F.C7Ine jui icue : ASBL

r3iéne : rue grognard, 36 86533 Biercée (THUIN)

statuts-acte constitutif

Texte

Les membres fondateurs soussignés :

- Marie Gilles, domiciliée à 6594 Beauwelz, rue de la Fortelle,l l

- Jean-Pierre Gilles, domicilié à 6594 Beauwelz, rue de la Fortelle,11

- Marie-Anne Lauvaux, domiciliée à 6594 Beauwelz, rue de la Fortelle,ll

- Sandra Blondeau, domiciliée à 6183 Trazegnies, rue de gouy, 39

- Sylvie Vanhecke, domiciliée à 6542 Sars la Buissière,rue de Rubignies,17

- Gregory Delrivière, domicilié à 6542 Sars la Buissière, rue de Rubignies,17

- Capucine Deterville, domiciliée à 6500 Beaumont, rue Petite,13

- Hugues Vermeersch, domicilié à 6500 Beaumont, rue Petite,13

- Mélanie Deroy, domiciliée à Bersillies-L'abbaye, rue des bergeries, 10

- Michaël Hooreman, domicilié à Bersillies-L'abbaye, rue des bergeries, 10

- Agnès Deflandre, domiciliée à 6533 Biercée, rue Grignard, 36

réunis en assemblée ce 27 juin 2011, déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,: conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art 1 - L'association est dénommée _ Namaste Nepal.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou' du sigle «asbl». ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art 2 - Son siège social est établi à 6533 Biercée, rue Grignard numéro 36, dans l'arrondissement judiciaire.

de Charleroi

Toute modification du siège social doit étre publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II: OBJET-BUT

Art. 4 - L'association a pour but : le soutien à des initiatives citoyennes visant à favoriser l'accès à une éducation de qualité et à un meilleur niveau de vie au Népal.

Art 5 - L'association a pour objet l'organisation d'activités destinées à financer ses actions, l'implication directe au Népal dans le cadre de l'évolution des projets soutenus, la diffusion d' informations sur le Népal et, plus particulièrement sur les projets dans lesquels elle est impliquée.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : A; zecto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou ds la personne ou des earscnnes ayant pouvoir de représenter l'association., is reedatfon ou i'erganisma a l'égard das tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et le nombre maximum est limité à 15

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Art. 7- Sont membres effectifs :

1 .les fondateurs du présent acte ;

2. tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif est admis par décision de I' Assemblée

Générale réunissant deux tiers des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir

satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8 - Les membres adhérents doivent s'acquitter de la cotisation annuelle définie par le conseil

d'administration.

Ils sont invités à l'assemblée générale annuelle

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être

engagée pour des actes accomplis par l'association

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Le membre, effectif ou adhérent, qui. par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art 10 - En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, le conseil d'administration le considérer comme démissionnaire d'office.

Art 11 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés. ni inventaire.

Art. 12 - Le conseil d'administration tient, au siège social, un registre des membres effectifs, conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13 - Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle; le paiement se fera anticipativement pour le 15 décembre

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Le montant sera fixé de manière à couvrir l'entièreté des frais de fonctionnement de ('ASBL. Elle ne pourra être supérieure à 60 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

PaoO 2.2

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5- ia dissolution volontaire de l'association ;

6 .les exclusions de membres ;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8. toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Art. 16- II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 17 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée ou mail au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 18- Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut, par le vice-président (ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Art. 20 - L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'ASBL en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

Art. 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 23 - L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes minimum nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'association

Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 25 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président un trésorier et un secrétaire.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président {ou à défaut le plus âgé des administrateurs présents).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 26 - le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que sl la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, le secrétaire propose un compromis soumis au vote du conseil. En cas de nouvelle parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art 28 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec r usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 29  chaque membre du conseil d'administration a individuellement le pouvoir de représenter ('ASBL Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexée du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les

personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président ou le vice président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art 32 - En complément des statuts, l'assemblée générale pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'assemblée générale, statuant à la majorité simple.

Art. 33 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année en cours.

Art 34 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement

soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés

conformément à l'article 17 de la loi.

Art 35 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. quoi ?cela doit être fixé dans les statuts

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à i' affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art 37 - Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association :

. Exercice social :

Par exception à l'article 33, le premier exercice débutera le 4 juillet 2011 pour se clôturer le 31 décembre

2011.

" MOD2.2

e.

i ~: ~ t.'..

. Première assemblée générale :



Par exception à l'article 14, la première assemblée générale se tiendra le 26 août 2011.

. Administrateurs

les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs :

Marie Gilles

Jean-Pierre Gilles

Sylvie Vanhecke

Agnès Deflandre

qui acceptent ce mandat.





. Personnes habilitées à représenter l'association :

Marie Gilles

Jean-Pierre Gilles

Sylvie Vanecke

Agnès deflandre

. Finances:

En leur qualité de présidente et trésorière, Marie Gilles et Agnès Deflandre sont habilitées à effectuer

seules tout acte relatif à la gestion journalière des comptes de l'organisation.

Dans ce cadre, elles sont habilitées à effectuer individuellement des transferts d'argent d'un montant

inférieur à 5000 euros et à prendre en charge l'ouverture de comptes bancaires au nom de l'organisation.

leur signature représente valablement l'organisation « XX » dans les cas relevant des présentes

dispositions.

Le vice-président Jean-Pierre Gilles signe valablement tout acte bancaire ou financier en lieu

et place de la présidente en cas d'indisponibilité de celle-ci. Sa signature représente valablement la

présidente Marie Gilles qui déclare déléguer pleinement ses fonctions dans ce cadre.

Le présent paragraphe tient lieu de procuration.

Représentation légale :

" Dans le cadre de l'article 24 des présents statuts, le vice-président Jean-Pierre Gilles remplace et représente valablement la présidente, Marie Gilles, lorsque celle-ci se trouve en dehors du territoire belge. Sa signature représente valablement la présidente qui déclare l'autoriser à assumer pleinement les fonctions relatives à ce poste durant toute fa durée de son absence.

Le présent paragraphe tient lieu de procuration.

Fait à Biercée, le 26 juin 2011, en deux exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

5'2ntionner sur la dernière page du Valet 3 : : Nom et dualité ir1Si'ei.`^yttc ilt na de !r. var sJnnE, 3u des pE:3onn¬ s

ayant pouvoir de représenter l'~S~c~iïttfSP., ia :~r n~f`.~tl cu !'a 5fë* Í~: i~ à l'égard tiers

3~ve r44rsn' Aín" ri at eFrveraStmrc

Coordonnées
NAMASTE NEPAL

Adresse
RUE GRIGNARD 36 6533 BIERCEE

Code postal : 6533
Localité : Biercée
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne