NAMUR METAL SERVICES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. NAMUR METAL SERVICES
Dénomination : NAMUR METAL SERVICES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 550.453.719

Publication

18/04/2014
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Moniteur

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 053G. - IS1 1-15

Dénomination

(en entier) : NAMUR METAL SERVICES

Forme juridique : SOCIETE COOPERAT1VE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6200 Châtelet, rue de la Station, 37

Obiet de l'acte ; constitution

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, le quatre avril deux mille quatorze, il résulte que:

Monsieur BUCA, Marek Wojciech, né à Chojnice (Pologne), le vingt-neuf mars mil neuf cent septante-deux (numéro national : 85033140187), domicilié à 6200 CHÂTELET, Rue de la Station, 37.

Monsieur BIESEK, Daniel, né à Chojnice (Pologne), le tente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-cinq (numéro national : 85033140187), domicilié à 6200 CHÂTELET, Rue de la Station, 37,

Monsieur ODYA, Manin, né à Starogard Odanski (Pologne), le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-six (numéro national 86012157922), domicilié à 6200 CHÂTELET, Rue de Ja Station, 37,

Monsieur ZABROCKI, Cesary Rafal, né à Chojnice (Pologne), le douze mai mil neuf cent septante-sept (numéro national : 77051263773), domicilié à 6200 CHÂTELET, Rue de la Station, 37.

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une la société coopérative à responsabilité limitée " NAMUR METAL SERVICES "ayant son siège à 6200 Châtelet, rue de la Station, 37,

La part fne du capital s'élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième du capital.

Souscription

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en numéraires, au prix de 100 EUROS (100,-EUROS) chacune, comme suit :

Monsieur BUCA, Marek Wojciech, à concurrence de vingt-cinq parts (25) soit quatre mille six cent cinquante euros (4.650 EUR)

Monsieur BIESEK, Daniel, à concurrence de vingt-cinq parts (25) soit quatre mille six cent cinquante euros (4.650 EUR)

Monsieur ODYA, Marcin, à concurrence de vingt-cinq parts (25) soit quatre mille six cent cinquante euros (4.650 EUR)

Monsieur ZABROCKL Cesary Rafal, à concurrence de vingt-cinq parts (25) soit quatre mille six cent cinquante euros (4.650 EUR)

Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS.

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

/ AyR, 20111

Greffe

MINfinti

Mentionner.sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Libération :

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de un tiers pour cent par un versement en espèces effectué au compte numéro BE65 363131906296 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.

Tite L Forme, dénomination, siège, objet, durée,

Article 1. FORME

La société, commerciale, adopte la forcie de la société coopérative à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée "NAMUR METAL SERVICES ".

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 3

Le siège social est établi à 6200 Châtelet, rue de la Station, 37. Ii peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la région Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers

- le démontage et le montage industriel,

- le découpage au chalumeau,

- le triage de nt étaux.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

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Article 5

Là société est constituée pour une durée illimitée.

Titre II, Capital, parts sociales, 'responsabilité

Article 6

Le capital social est illimité..

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Article 7

Le capital est représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième du capital.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'adtninisiration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 8

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf opposition du mi-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

Article 9

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

Article 10

Après agrément par l'organe d'administration, les parts peuvent être cédées ou transmises à des tiers,

Article 11

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

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fi n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité,

Titre M. Associés

Article 12

Sont associés

1/ Les signataires de l'acte de constitution,

2/ Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe crultninistration

L'organe d'administration statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

Article 13

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Article 14

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social [et moyennant l'accord préalable de l'organe d'administration].

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à Ia part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Éventuellement :

Les retraits de versements sont interdits.

Article 15

Tout associé peut être exclu pour justes motifs

L'exclusion est prononcée [par l'organe d'administration]

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

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Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe d'administration, dans les quin7e jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Article 16

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la 'démission a été donnée, la réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

11 ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et sous les mêmes conditions.

Titre IV. Administration et contrôle

Article 17

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par rassemblée générale des associés pour une durée indéterminée.

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 18

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'arlminis Lateur est gratuit.

Article 19

El n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée

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générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

Es peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société,

Titre V. Assemblée générale

Article 20

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les admi-nistrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur

administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 21

L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples lettres adressées 8 jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge,.

Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le 15 décembre., Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 22

Chaque part donne droit à une voix.

Les associés peuvent à Purionimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende.

Article 23

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Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

Article 24

L'assemblée est présidée [par le président du conseil ou le plus âgé des administrateurs] (à adapter selon la variante d'organe d'administration).

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 25

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets quine figurent pas à l'ordre du jour,

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit Ia quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentées.

Sous réserve des rgles particulières établies par les présents statuts, l'Assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues aux articles septante et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Article 26

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou affleura sont signés par un administrateur.

Article 27

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue dénitivement

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Titre VI. Exercice social, comptes annuels

Article 28

L'exercice social commence le 01/07 pour se clôturer le 30/06.

Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.

Article 29

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera rassemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Article 30

L'organe d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes conformément à l'article septante sept ter des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.]

Titre VII, Dissolution, liquidation

Article 31

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 32 "

En cas de dissolution de la société poux quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction, formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de Fm d'eux, conformément aux dispositions des présents statuts.

' Réservé

, au ,Moniteur belge

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Volet B - Suite

!Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation.

Article 33

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

; Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en i mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds i complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

TITRE VE1. DROIT COMMUN

'r" Article 34

: Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives des lois coordonnées sur les sociétés commerciales seront réputées non écrites.

Dispositions transitoires

! Et à l'instant, les associés se sont remis en assemblée générale extraordinaire et ont pris les décisions suivantes

10 Clôture du premier exercice social : le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le trente juin deux mille quin7e

20 Première assemblée général : la première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en mil neuf cent nonante-

30 Administrateur. Est appelé Monsieur WEBER, Maxime Fabrice, Ghislain, né à Marche-en-Famenne, le vingt-sept novembre mil neuf cent nonante (numéro national 90112114938), célibataire, domicilié à 5070 FOSSES-LA-VILLE, chaussée de Charleroi, 111, Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré avec les pleins pouvoirs pour représenté sel la société.

Le mandat des administrateurs, exercé à titre gratuit.

40 Reprise d'engagements. Toutes les opérations faites par les comparants au nom et pour compte de la société en formation depuis le premier avril deux mille quatorze et détaillés dans la liste ci-annexée, sont reprises par la société présentement constituée, ce qui est expressément accepté par les associés.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NAMUR METAL SERVICES

Adresse
RUE DE LA STATION 37 6200 BOUFFIOULX

Code postal : 6200
Localité : Bouffioulx
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne