NARCOL

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. NARCOL
Dénomination : NARCOL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 544.612.537

Publication

23/01/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir, par simple décision du conseil d administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations relatives à la fabrication de tous lubrifiants, produits chimiques, produits pétroliers et tous produits dérivés ou accessoires ; toutes opérations relatives à la distribution, à la manutention, au stockage de ces produits et produits dits pétroliers, ainsi que l import-export de ces produits.

La société pourra procéder à tous investissements pour atteindre son objet social.

La société peut, en Belgique comme à l étranger, accomplir tous actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire, ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. CAPITAL - ACTIONS

Article 5

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR). Il est représenté

par 615 actions sans désignation de valeur nominale.

Article 6

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de

titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

TITRE III. ADMINISTRATION-SURVEILLANCE.

Article 7

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.

Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 8

Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.

Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l ensemble des actes réservés au conseil d administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le conseil d administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.

Article 9

Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou de deux administrateurs.

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Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

Article 10

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil d administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d être prépondérante jusqu à ce que le conseil d administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Article 11

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 12

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit par l administrateur-délégué agissant seul, soit par le président du conseil agissant seul, soit par deux administrateurs conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Article 13

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.

Article 14

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jeudi de novembre à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même

heure.

Article 15

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à

l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à

trois semaines au plus par le conseil d administration. Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Article 18

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par

une personne désignée par l'assemblée.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 19

Chaque action donne droit à une voix.

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TITRE V. ECRITURES - AFFECTATION DES RESULTATS.

Article 20

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l année qui suit.

Article 21

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et

prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices

nets de l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour

cent du capital social.

Article 22

Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 23

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la

liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en

qualité de comité de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

Article 24

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des

montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les

actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir

l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit

en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment

libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions

supérieures.

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 25

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui

être valablement faites, s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis à vis de la société.

Article 26

Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs

relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 27

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce texte, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont

réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires à ses dispositions impératives sont

censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1/ Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d un extrait du présent acte au greffe du

tribunal de commerce et se terminera le trente juin deux mille quinze.

2/ Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en novembre 2015.

3/ Administrateurs

Volet B - Suite

Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à 2 et appellent à cette fonction,

pour un terme de six ans:

- Monsieur MAJOT Michel Ghislain, domicilié à 71640 Givry (France), rue de Varanges, 14.

- Monsieur MAJOT Olivier;

Qui acceptent.

(...)

6/ Pouvoirs

Monsieur MAJOT Olivier ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de

mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations

nécessaires en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de

la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce

qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de

l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler à la fonction de président et d'administrateur-délégué,

Monsieur MAJOT Olivier qui accepte.

En sa qualité d'administrateur-délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

11/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 11,1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète) 0544.612.537

NARCOL

NARCOL

Société Anonyme

Rue du Luxembourg - 2 - 6180 Courcelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Démission - Nomination et décharge des mandats

Texte :

" Extrait du procés verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 07 Mai 2015"

Après délibération, l'Assemblée à l'unanimité accepte la démission de M. MAJOT Michel domicilié 14 rue de

Varanges à 71640 Givry (France) en qualité d'administrateur à dater du 07 Mai 2015 à 23h59 qu'elle remercie

pour les services rendus pour la société.

Après délibération, l'Assemblée à l'unanimité décide de donner décharge à l'administrateur pour son mandat

suite à se démission :

- Michel MAJOT domicilié 14 rue de Varanges à 71640 Givry (France)

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur pour un terme de six ans, la société anonyme "MAJOT", ayant son siège à Rue du Luxembourg lA à Courcelles, laquelle par l'organe de son administrateur délégué, a désigné M. MAJOT Olivier, en qualité de représentant permanent conformément à ['article 61 paragraphe 2 du code des sociétés.

Olivier MAJOT Michel MAJOT

Administrateur délégué Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 26.11.2015, DPT 08.12.2015 15684-0024-011

Coordonnées
NARCOL

Adresse
RUE DU LUXEMBOURG 2 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne