NASS

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. NASS
Dénomination : NASS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 843.616.126

Publication

22/11/2013
ÿþV ris\ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de commerce de Charleroi

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ENTRE LE 12 Nov. 2013

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Dénomination ; NASS

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : rue Turenne, 26 - 6000 CHARLEROI

N° d'entreprise : 0843616126

Objet de l'acte : Transformation de la société en une société en nom collectif - PV AGE du 2011212012

D ORDRE DU JOUR

R Transformation de la société en une société en nom collectif

D Prise d'effet de la transformation

RESOLUTION PRISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Après discussions, les associés ont décidé, à l'unanimité, de transformer la société en une société en nom collectif, et de refondre complètement les statuts comme suit :

TITRE ] : RAISON SOCIALE, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1

La forme de la société, historiquement en commandite simple, est transformée en une société en nom collectif,

sous la raison sociale « NASS ».

Les associés sont actuellement

- Monsieur Naseeb ULLAH, domicilié à 6000 CHARLEROI, rue Turenne, n° 26/2, NN 88.08.07-347,86 ;

- Monsieur Rakha ALLAH, domicilié à 3980 TESSENDERLO, Diesterstraat, n° 27, NN 62.08.05-479.50 ;

-Monsieur Butt TARIQ, domicilié à 6000 CHERLER01, avenue de l'Europe, n° 28111, NN 60.12.06-545.37 ;

- Monsieur Andleeb ULLAH, domicilié à 6000 CHARLEROI, rue Turenne, n° 26/2, NN 91.02.21-513.06.

Article 2

Le siège social est établi à 6000 CHARLEROI, rue Turenne, n° 26,

II peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

Le capital est actuellement fixé à 3.000,00 EUR, divisé en 300 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit

à une part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.

Î Article 6

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes

i " 49 %, soit 147 parts sociales, à Monsieur Naseeb ULLAH.

" 40 %, soit 120 parts sociales, à Monsieur Rakha ALLAH.

" 10 %, soit 30 parts sociales, à MonsieurAndleeb ULLAH

" 1 %, soit 3 parts sociales, à Monsieur Butt TARIQ

Soit 300 parts sociales représentant l'intégralité du capital social.

Le capital social ainsi souscrit est totalement libéré.

Les parts sociales sont indiivisiibles, s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part,

Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des coassociés.

TITRE III : RETRAIT, CESSION DES PARTS Article 7

{ Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses co-associés,

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses co-associés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 17 ci-après.

A défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part.

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

i TITRE IV : GERANCE

l Article 8

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui doivent être associés,

Monsieur Naseeb ULLAH est nommé gérant de la société.

Chaque gérant a la signature sociale et peut accomplir seul tous actes d'administration et de disposition effectués dans le cadre de l'objet social.

Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquerrient à des co-associés,

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iiº%

Volet B  suite

Article 3

La société e pour objet

La société pourra, d'une façon générale, accomplirtoùfes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant directement ou indirectement de son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Article 4

"

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter de ce jour.

`" Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

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i TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

' Article 5

Réservé

au

Moniteur

belge

Réservé

au

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belge

Volet B -- Suite

Article 9

La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

"

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts,

pourvoit à son remplacement.

Article 10

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

1 1' L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

i Sont notamment de la compétence de l'assemblée :

Î. la nomination des nouveaux gérants

l'approbation du bilan

la décharge du gérant relative à sa gestion

la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société

2° L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent. Elle est convoquée par le(s) gérant(s).

3° Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été' faites.

4° Toute assemblée est présidée par un gérant.

Le président désigne un secrétaire, associé ou non,

Si fe nombre des associés ie permet, l'assemblée désigne un/des scrutateur(s),

5° Chaque part soofale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède, sans limitation.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit,

" " Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pour autant que celui-oi solt lui-même associé ayant le droit de voter.

" , 6° Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il possède.

Toutefois, en matière de modification aux statuts, et en matière de nomination des gérants, les décisions de l'assemblée générale seront prises à l'unanimité des voix, les trois i quarts des parts sociales étant présentes ou représentées.

Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

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au

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belge

Volet B  Suitc

7° L'assemblée générale ordinaire sera fixée au 15 juin de chaque année qui suit la date de clôture de l'exercice.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se déroulera te premier jour ouvrable qui suit cette date.

i

j 8' Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par la majorité des gérants.

Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.

TITRE VI : INVENTAIRE ET BILAN

f Article 12

Chaque année, au 31 décembre, les écritures sont arrêtées,

L'inventaire, le bilan et le compte de résultat sont dressés par les gérants en fonction.

Le premier exercice social se ointure ie 31 décembre 2012.

L'assemblée générale statue sur l'adoption du bilan et du compte de résultats à la simple majorité des voix,

Article 13

I L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net.

" L'assemblée décide de son affectation.

TITRE Vil : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Article 14

"

$ En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des gérants en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui déterminera ses pouvoirs. t Article 15

" En cas de dissolution, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

" " Article 16

' En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale, délibérant comme en matière de'

f modification aux statuts, la question de la dissolution de la société.

i

" En cas de perte des trois/quarts du capital, fa dissolution de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital social.

TITRE VIII : DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION

Article 17

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à t'ensemble des autres associés, qui Indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit des héritiers, suivant la valeur de la ou des parts en exécution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à i l'article 1122 du Code Civil ou, à défaut d'accord, par un expert-réviseur d'entreprises, désigné par le Tribunal de Commerce du , siège social, à la requête de la partie la plus diligente.

Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les éléments de l'actif net de la société, tels qu'ils résulteront de ta valeur du matériel, des immeubles, des éléments du fonds de commerce (y compris la " clientèle), des créances et de dettes, le tout tels que ces éléments apparaîtront dans les livres de fa société,

' Les héritiers ou ayant- droits d'un associé, ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou provoquer la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, que s'ils sont agréés par l'unanimité des associés.

Article 18 "

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile ' au siège social de la société, ou toutes communications, sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement ' faites,

i? Article 19

Toute contestation qui pourrait surgir entre tes parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des présentes, sera obligatoirement soumise à l'arbitrage,

Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentaire, si le nombre est pair. "

Faute par une partie de désigner son arbitre, ou faute par tes arbitres de se mettre d'accord sur te choix de l'arbitre " supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce du siège social de la société,

i à la requête de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du Code Judiciaire.

22/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

Réservé

au

M oniteui

belge

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

12 NOV, 2013

Lffer

N° d'entreprise : 0843616126

Dénomination

(en entier) : NASS

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue Turenne, 26 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte: Démission et nomination nouveau gérant - PV AGE 3010912013

D ORDRE DU JOUR

D Démission du gérant, et décharge à lui donner

O Nomination d'un nouveau gérant, et pouvoirs à lui conférer

Durée du mandat et rémunération de celui-ci

RESOLUTIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée accepte la démission de Monsieur Rakha ALLAH et Monsieur Butt TARIQ de leur qualité d'associé

actif de la société, à dater de ce jour.

L'assemblée décide d'appeler en qualité d'associé actif de la société en nom collectif, à dater du ler octobre .

2013, Madame Akhtar SHAMSHAD, domiciliée à 6000 CHARLEROI, rue Turenne, n° 26, NN 65.05.03-598.33,

qui accepte.

Ensuite, l'assemblée constate que

-Monsieur Naseeb ULLAH cède 3 parts à Madame Akhtar SHAMSHAD, laquelle accepte et reçoit quittance de

Monsieur Naseeb ULLAH

-Monsieur Rakha ALLAH cède 120 parts à Monsieur Naseeb ULLAH, lequel accepte et reçoit quittance de

Monsieur Rakha ALLAH

-Monsieur Butt TARIQ cède 3 parts à Monsieur Naseeb ULLAH, lequel accepte et reçoit quittance de Monsieur

Rakha ALLAH

A la suite de ces modifications, le capital de la société sera dorénavant détenu comme suit

.89 %, soit 267 parts sociales, par Monsieur Naseeb ULLAH.

" 10 %, soit 30 parts sociales, par Monsieur Andleeb ULLAH

" 1 %, soit 3 parts sociales, par Madame Akhtar SHAMSHAD.

Soit 300 parts sociales représentant l'intégralité du capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

0 .9 J1.111., 2012

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Dénomination : NASS

Forme juridique : Société en Commandité Simple

Siège : rue Turenne 26 6000 CHARLEROI

N° d'entreprise :

? Objet de l'acte : NOMINATION

Une assemblée générale extraordinaire s'est tenue ce 01 juillet 2012 à 9h, au siège social de la société.

' Tous les associés sont oprésents, L'assemblée est valablement constituée,

Il est décidé comme suit:

Monsieur BUTT Tariq NN 60.12.06.545.37 domicilié à Avenue de l'europe 0028/011à CHARLEROI

est nommé associé actif en date du 01 juillet 2012,

Allah Rakha Uliah Naseeb BUTT Tariq

Commandité Gérant Associé actif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Tribune! de Commerce

L±v. 2012

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Dénomination : MASS

Forme juridique : Société en Commandité Simple

Siège : rue Turenne 26 6000 CHARLEROI

N° d'entreprise : O '4 , , 116

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Monsieur Rakha Allah N.N: 620805-479-50 domicilié Diesterstraat 27 3980 Tessenderlo

Monsieur Ullah Naseeb N.N: 880807-347-86 domicilié rue Turenne 26/2 6000 Charleroi.

Et

Monsieur Ullah Andleeb N.N: 910221-513-06 domicilié rue turenne 26/2 6000 charleroi.

Se sont réunis et ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ifs arrêtent les statuts ainsi qu'il suit

Article 1 Partie

Il est formé par ces présentes, une société qui existera entre Monsieur Rakha Allah comme associé commandité,co gérant, responsable d'une part, et Monsieur Ullah Naseeb Comme associé ' commandité, gérant, et Ullah Andleeb comme simple commanditaire, d'autre part,

Article 2 : Objet social

Cette société a pour objet l'exploitation de la vente de communications téléphoniques, de photocopies, d'émissions et de réceptions de télécopies ; l'importation, l'exportation, la vente en gros et au détail, que ce soit en commerce de jour ou night shop, de produits d'alimentation, de tabac, d'alcool, de vêtements, de matériel hi-fi et de tout objet généralement quelconque ; toutes opérations d'intermédiaire commercial ; et ce pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à !'étranger..

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société pourra également s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 3 : Durée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La durée est illimitée, sauf les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts.

Article -4 , fi ge avuial -et-aiègedveApluitatiui I

Le siège de la sut,iaté eal étabtrd !3@t31} Charleroi, Rue Tuiei hie `26 ; il pourra cite trarrsféié errtoul autre errtiruit

par les associés en nom collectif.

Les sièges d'exploitations seront situés à la rue Turenne 26 à 6000 Charleroi.

Article 5 : Raison et dénomination sociale

La raison sociale sera « SCS NASS ». La dénomination sociale sera identique.

La signature sociale appartiendra à Monsieur Ullah Nasseb, associé commandité, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.

Article 6 : Gestion

Monsieur Reicha Allah et Monsieur Ullah Naseeb seuls auront la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, ils pourront faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement. Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition. Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et en intérêts,

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties,

Article 7 : Devoirs des associés

Les associés commandité devront consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle, à peine de tous dommages-intérêts envers ses coassociés, et même de résiliation de la présente société.

Quant à Monsieur Ullah Andleeb, commanditaire, il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes banques et chèques postaux.

Ii s'interdit de s'intéresser financièrement dans tous commerces ou industrie concurrents.

Article 8 : Capital

Le capital social est fixé à 3.000 ¬ , libéré totalement

les apports des associés sont constitués comme suit:

1. Monsieur Naseeb Ullah apporte à la société la somme de : 1.500¬

Monsieur Allah Ralcha apporte à la société la somme de : 1.200¬

Monsieur Ullah Naseeb apporte à la société la somme de ; 300 ¬

Total égal au capital social de : 3.000 ¬

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel des associés commandité, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Article 9 : Cession

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Aucun des associés ne pourra céder des droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement express et par écrit de ses associés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 10 ; Inventaire

Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31/12/2012 un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial qui devra être approuvé et signé tant par l'associé commandité que par l'associé commanditaire.

Article 11 : Résultat

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que Monsieur Ullah Andleeb, associé commanditaire, puisse être engagé au-delà de sa mise sociale.

Article 12 : Décès

En cas de décès de l'associé commanditaire, avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associé commandité, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

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Volet B - Suite Article 13 : Statuts

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, telles modifications qu'ils jugeront convenables, ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la

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autre forme belge..

Article 14: Litiges

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Allah Ralcha

Commandité Ullah Naseeb Ullah Naseeb

Gérant Commanditaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NASS

Adresse
RUE TURENNE 26 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne