NATURAL LIFESTYLE

Dénomination : NATURAL LIFESTYLE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.817.450

Publication

30/05/2013

�� HM POF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IMINIM011

' Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

2 1 MAI 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0843.817.450)

D�nomination (en entier): NATURAL L1FESTYLE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6040 JUMET, All�e Centrale 5 A

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Modification de l'Objet social

Il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue par devant le notaire Philippe VAN CAUWENBERGH, notaire associ� � Ch�telineau, le 25 avril 2013 qu' ont �t� adopt�es � l'unanimit� les r�solutions suivantes

L Approbation du rapport du g�rant �tabli conform�ment � l'article 287 du Code des soci�t�s, auquel est jointe la situation active et passive arr�t�e au 31 mars 2013

2, Extention de l'objet social et modification de l'article 3 des statuts comme suit

� La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en

participation, en tous lieux et de toutes mani�res,

l'exploitation d'un d�bit de boisson, caf�, taverne, brasserie, snack, snack bar,

restauration, petite restauration et sandwicherie, Pr�parations de menus et livraisons vers les entreprises.

- l'achat et la vente, en gros et au d�tail de toutes les marchandises, mat�riel horeca et fournitures et produits relatifs � l'exploitation d'un restaurant, d'un service-traiteur, d'un commerce d'alimentation et d'un commerce d'import-export, pour tous produits alimentaires et boissons, spiritueuses ou non.

- l'organisation de banquets et de r�ceptions priv�es, ainsi que l'achat et la vente, en gros et au d�tail, la location, le catering et le transport de tout mat�riel n�cessaire � l'organisation de banquets et de r�ceptions priv�es.

- la cr�ation, la conception, la gestion, l'organisation, l'exploitation, la production, la commercialisation, la r�gie de congr�s, f�tes,foires, concours, spectacles, manifestations sportives,�v�nementielles, culturelles ou autre, f�tes du personnel, d'activit�s scientifiques, de s�minaires, de conf�rences, de presse, et d'actions promotionnelles au profit de personnes physiques ou morales, d'associations, d'organisations, d'entreprises et d'institutions publiques ou priv�es;

- la conception, la construction, la location, l'achat et la vente, la d�coration de stand et de vitrine, la d�coration de tous v�hicules, l'achat et la vente de cadeaux d'entreprises; - la mise � disposition, le recrutement, la s�lection, la formation, le stage et le placement de personnel sp�cialis� (h�tesse, personnel horeca) et le conseil en management des

ressources humaines en entreprises;

- La vente et le placement de cuisines �quip�es , de mobiliers en bois ou inox, mat�riel de plomberie , �viers , appareils de chauffage et mat�riel de chauffage , appareils �lectrom�nagers domestiques et professionnels . - Vente et placement de mat�riel �lectrique domestique et professionnel ,

- Vente et placement de ch�ssis fen�tres en PVC ou Aluminium ou bois . - Fabrication et placement de menuiseries du b�timent en g�n�ral et au sens le plus large du terme . Vente de mat�riaux de constructions de tout genre

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B : Au. recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Location ,achat et vente, r�paration de v�hicules motoris�s neufs et occasion , voitures , motos , v�hicules utilitaires et camions de transport de marchandises et v�hicules de chantiers et pour la construction de tout genre r

- Location ,achat et vente, et r�paration de v�hicules familiales , de tourisme motoris�s neufs et occasion , voitures , motos , v�hicules utilitaires et camions de transport

- tous travaux de menuiserie, en ce compris la cr�ation de mobilier et entreprise g�n�rale de d�coration, am�nagement d'int�rieur et d'ext�rieurs au sens le plus large du terme, en ce compris tous travaux de jardinage, tant au niveau national qu'internationaI, et notamment la pose de plafonds, faux plafonds, cloisons, portes et ch�ssis en bois, PVC et aluminium, isolation et calorifugeage ainsi que l'achat et la vente de, tous mat�riaux se rapportant � la menuiserie,

- le placement et la r�paration de ch�ssis, de portes, de volets de contrevents, de portails, d'escaliers, de v�randas, et de meubles de cuisine et de salle de bain, de vitrerie et de tout mat�riel durable transparent

- le placement et la r�paration de recouvrements de murs et de sols par des mat�riaux solides, les oeuvres d'art et de mosa�que, le placement et la r�paration de fen�tres de toit et de Iucarnes, la construction et la r�paration de cloisons et de faux plafonds par des plaques de pl�tre;

- le recouvrement de surfaces par de la peinture, du vernis ou des transparents teint�s afin de les prot�ger et de Ies embellir, la pose de tapisserie, de toile � peindre et de rev�tements souples coll�s sur toute la surface, le recouvrement des murs et des sols par des rev�tements souples,

- l'achat, la vente en gros et en d�tail, l'import et l'export de toutes marchandises, meubles, bibelots, Zelliges, mobilier provenant des pays d'Asie du Sud Est ainsi que d'Afrique du Nord, accessoires divers, tissus, tentures touchant de pr�s ou de loin au mobilier et � la d�coration d'int�rieur comme d'ext�rieur, soit notamment : petit ameublement, meubles de salle de bains et accessoires, d�coration, tissus, vanneries, poteries, articles cadeaux, articles en bambous, coco, pahn, vaisselles, verreries, boiserie d�corative, luminaires, tapis, stores, rideaux, nappages, literie, matelas, sommiers, couette, produits de bain, bijouterie de fantaisie, pierre semi-pr�cieuse, coutellerie, maroquinerie (sac, ceinture, porte-feuilles, porte-monnaies, chaussures, tongs), accessoires de plage (sac, serviette, maillot, etc..)

- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous articles de literie, d'�quipement du foyer, d'appareils d'�clairage, d'articles de d�coration, de mercerie et de textiles, de linge de table et de maison, d'huiles essentielles, produits li�es � l'aromath�rapie, la cryoth�rapie et au bien �tre au sens large

- l'achat et la vente , l'importation et l'exportation de tous articles de literie ,d'�quipement du foyer , d'appareils �l�ctriques de tout genre , d'�clairage , outillages, de jets ski � moteur , de v�los , de motos et autres v�hicules � moteur et l'importation de ch�ssis en bois ou Pvc ou aluminium ou autre mat�riau

- toutes op�rations en qualit� d'interm�diaire, et toutes op�rations de conseil ou de courtage sous toutes formes en mati�re de cr�dit et de financement de ces biens ou articles.

- toutes op�rations se rapportant � la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location- financement de biens meubles et/ou immeubles , notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction , la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location , le Iotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles , ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser I'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles .

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�ration industrielles ou commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter ou en d�velopper directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypoth�ques, ex�cuter tous travaux et �tudes pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur,

F f

Volet B - Suite

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative. �

3. Octroi au g�rant de tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Le notaire

Philippe VAN CAUWENBERGH

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

leerv�

au

Moniteur

belge

15/02/2013

��s

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD 2.7

Il

Il

1 0279 4+

u

u

N� d'entreprise : 0843817450

D�nomination : NATURAL LIFESTYLE

ten entier)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : CHAUSSEE DE MONS 56 � 6150 ANDERLUES

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

D'une assembl�e g�n�rale tenue au si�ge de la soci�t� le 2 janvier 2013, il en r�sulte la d�cision de transf�rer le si�ge social de la soci�t� de la Chauss�e de Mons 56 � 6150 Anderiues � l'All�e Centrale 5A � 6040 Jumet. Cette disposition prend effet � dater du 10 janvier 2013.

Boulahna Slimane

Mentionner sur la demi�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers.

Au verso : Nom et signature

22/02/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise :

D�nomination

(en entier) : NATURAL LIFESTYLE

TITRE I CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 Forme- D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � NATURAL LIFESTYLE �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL".

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 6150 Anderlues, Chauss�e de Mons 56 dans

l arrondissement judiciaire de Charleroi

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion wallonne ou de la r�gion de langue

fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

d exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour

compte de tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes mani�res,

- tous travaux de menuiserie, en ce compris la cr�ation de mobilier et entreprise g�n�rale de

d�coration, am�nagement d'int�rieur et d'ext�rieurs au sens le plus large du terme, en ce compris

tous travaux de jardinage, tant au niveau national qu'international, et notamment la pose de

Forme juridique :Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6150 Anderlues, Chauss�e de Mons 56

Objet de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Philippe VAN CAUWENBERGH, notaire associ� � Ch�telineau (Ch�telet), en date du 20 f�vrier 2012, en cours d enregistrement, qu a �t� constitu�e par

Monsieur BOULAHNA Slimane, (un seul pr�nom), n� � Douar Boutirgui

Resmouka(Maroc) le onze juillet mille neuf cent septante, �poux de Madame MAHMOUZ Samira, domicili� � 6001 Marcinelle (Charleroi), Rue Andr� V�sale, 48.

une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �NATURAL LIFESTYLE� ,. ayant son si�ge social � 6150 Anderlues, Chauss�e de Mons, 56 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social dont les statuts sont les

suivants :

*12301225*

0843817450

Greffe

D�pos�

20-02-2012

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Volet B

Mod 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

plafonds, faux plafonds, cloisons, portes et ch�ssis en bois, PVC et aluminium, isolation et calorifugeage ainsi que l'achat et la vente de, tous mat�riaux se rapportant � la menuiserie,

- le placement et la r�paration de ch�ssis, de portes, de volets de contrevents, de portails, d escaliers, de v�randas, et de meubles de cuisine et de salle de bain, de vitrerie et de tout mat�riel durable transparent

- le placement et la r�paration de recouvrements de murs et de sols par des mat�riaux solides, les Suvres d art et de mosa�que, le placement et la r�paration de fen�tres de toit et de lucarnes, la construction et la r�paration de cloisons et de faux plafonds par des plaques de pl�tre;

- le recouvrement de surfaces par de la peinture, du vernis ou des transparents teint�s afin de les prot�ger et de les embellir, la pose de tapisserie, de toile � peindre et de rev�tements souples coll�s sur toute la surface, le recouvrement des murs et des sols par des rev�tements souples,

- l'achat, la vente en gros et en d�tail, l'import et l'export de toutes marchandises, meubles, bibelots, Zelliges, mobilier provenant des pays d'Asie du Sud Est ainsi que d'Afrique du Nord, accessoires divers, tissus, tentures touchant de pr�s ou de loin au mobilier et � la d�coration d'int�rieur comme d'ext�rieur, soit notamment : petit ameublement, meubles de salle de bains et accessoires, d�coration, tissus, vanneries, poteries, articles cadeaux, articles en bambous, coco, palm, vaisselles, verreries, boiserie d�corative, luminaires, tapis, stores, rideaux, nappages, literie, matelas, sommiers, couette, produits de bain, bijouterie de fantaisie, pierre semi-pr�cieuse, coutellerie, maroquinerie (sac, ceinture, porte-feuilles, porte-monnaies, chaussures, tongs), accessoires de plage (sac, serviette, maillot, etc..)

- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous articles de literie, d'�quipement du foyer, d'appareils d'�clairage, d'articles de d�coration, de mercerie et de textiles, de linge de table et de maison, d'huiles essentielles, produits li�es � l'aromath�rapie, la cryoth�rapie et au bien �tre au sens large

- l'achat et la vente , l'importation et l'exportation de tous articles de literie ,d'�quipement du foyer , d'appareils �l�ctriques de tout genre , d'�clairage , outillages, de jets ski � moteur , de v�los , de motos et autres v�hicules � moteur et l'importation de ch�ssis en bois ou Pvc ou aluminium ou autre mat�riau .

- toutes op�rations en qualit� d'interm�diaire, et toutes op�rations de conseil ou de courtage sous toutes formes en mati�re de cr�dit et de financement de ces biens ou articles. .

- toutes op�rations se rapportant � la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location- financement de biens meubles et/ou immeubles , notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction , la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location , le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles , ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles .

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir d une mani�re g�n�rale toutes op�ration industrielles ou commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter ou en d�velopper directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypoth�ques, ex�cuter tous travaux et �tudes pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Article 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE II. CAPITAL

Article 5

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est

repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es � concurrence de deux/tiers et le total des versements effectu�s, soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, comme dit ci-avant.

Article 6

Le g�rant d�terminera, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire. Il pourra autoriser aussi la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Tout associ� qui, apr�s un pr�avis de un mois signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment � l'article huit des statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Cette reprise aura lieu � la valeur des parts �tablie sur base du bilan sous d�duction des sommes restant � payer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les dix jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant. Si le g�rant se porte lui-m�me acqu�reur des parts du d�faillant, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social.

Le transfert ne pourra toutefois �tre inscrit au registre qu'apr�s que le g�rant aura constat� que la soci�t� est entr�e en possession du prix de cession et du montant, augment� des accessoires, du versement � effectuer sur les parts du d�faillant. L'inscription du transfert une fois effectu�e, le g�rant mettra le prix de la cession � la disposition du d�faillant

TITRE III. TITRES

Article 7

Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut prendre connaissance du registre.

La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant.

Article 8

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une seule part, les droits y aff�rents seront exerc�s par l'usufruitier.

Article 9

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession este envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce su si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE

Article 10

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Article 11

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 12

Un g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.

Article 13

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

Article 14

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est exerc� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

Il est tenu chaque ann�e, le premier vendredi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation une assembl�e g�n�rale ordinaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 16

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Article 18

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � un autre associ�, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieux et place.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES

Article 19

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 20

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale qui en d�termine l affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 21

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications de statuts.

Article 22

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par le ou les g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Article 23

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des

appels de fonds, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une

proportion sup�rieure, l actif net est r�parti entre toutes les associ�s suivant le nombre de

leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me

proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur

domicili� � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications

peuvent lui �tre valablement faites s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de

la soci�t�.

Article 25

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs,

relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive

est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�

sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le fondateur a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater

du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi,

conform�ment � la loi.

1�- Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social commencera ce 20 f�vrier et finira le trente et un d�cembre 2012

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le 7 juin 2013.

2�- G�rance

A �t� nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e:

Monsieur BOULAHNA Slimane, comparant.

Son mandat est r�mun�r�.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

1. Ant�rieurs � la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, pris par le fondateur dans

les 3 mois qui ont pr�c�d� au nom et pour compte de la soci�t� en formation, ont �t� repris

par la soci�t� constitu�e.

Le fondateur a d�clar� avoir parfaite connaissance desdits engagements

2. Reprise

Les engagements pris dans les conditions vis�es sub 1., pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent, seront r�put�s avoir �t� contract�s d�s l'origine par la soci�t� constitu�e.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

02/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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