NATURE EVASION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. NATURE EVASION
Dénomination : NATURE EVASION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.550.631

Publication

23/09/2013
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Copie-à publier auxannexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce

Lii SEP. 2013

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N° ó.ntreprise : p 5.3 ~, 55o. 634

Déni,, .nination

.n entier) : Nature Evasion

=gin abrégé) :

Forrr juridique : asbl

Siège : Esplanade du Pont de Sambre

rue Léo Claretie

6567 Merbes-Le-Château

Obïe ale l'acte : constitution

TeStatuts-Constitution

Asbl NATURE EVASION

Siège social : ESPLANADE DU PONT DE SAMBRE

Rue Léo Claretie

6567 MERBES-LE-CHÂTEAU

Entre les soussignés, membres fondateurs :

Alaime Dimitri domicilié Boulevard JosepliTirou n°6 bt:2 à 6000 Charleroi RN : 73090514144

Demanet Sophie domiciliée rue Sainte Anne n°18 à 6567 La Buissière RN : 75091635824

Gerin Donatienne domiciliée Allée du Faux Madame n° 26 à Barbençon RN : 68061202221

Nicolas Cédric domicilié rue du. Moulin n°11 b à Merbes-le-Château RN : 86081532124

Goffin Philippe domicilié rue Achille Dejean n-° 2 à Fontaine-Valmont RN 82081932312

Rivière Jean-Michel domicilié Quai du Sud n°1 à Marchienne-au-Pont RN 60052408901

il est convenu de constituer pour une durée- indéterminée une association sans but lucratif conformément à

la loi du 27 juin 192.1 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comma suit

Titre L Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée " Nature Evasion ", en abrégé

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de

l'association doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association

sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" , ainsi que l'adresse- précise du siège social.

Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge,

Article 2 Le siège social est établi -en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est

actuellement établi ...

ESPLANADE DU PONT DE SAMBRE

Rue Léo Claretie

6567 MERBES-LE-CHÂTEAU

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre Il. Le but social et l'objet-social

Article 3 : L'association a pour buts

- L'association a pour objet de faire découvrir la richesse des voies d'eau intérieures et de ses abords dans

le but d'en promouvoir son respect, sa protection et sa conservation, par l'organisation d'activités

pédagogiques, didactiques, culturelles, sportives et touristiques.

Elle se propose d'atteindre ce but par tous moyens et notamment, par

La réalisation d'actions de protection et de restauration du patrimoine batelier.

La réalisation d'actions de protection de la nature,

La création de club ayant un intérêt à la conservation de ce milieu.

Et toutes autres activités qui lui permettront d'atteindre son but.

Elle peut prêter son concours et s'intéressera toute activité similaire à son objet,

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MOQ 2.2

Elle peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts en vue desquels elle est constituée.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre les buts qu'elle s'est fixée. Toute modification du but doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre Ill, Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs,

Sont membres effectifs :

-les fondateurs soussignés

-les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil d'administration en explicitant brièvement leur motivation et qui sont admises, suite à un vote secret, par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée, Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

Article 6 ; Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives et/ou le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire,

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Article 8 : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.

Article 9 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Article 10 : Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Sont également inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 11 ' Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le- ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Titre 1V. Les membres adhérents

Article 12 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à err respecter les statuts et les décisions prises confomiémentà ceux-ci. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 13 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 14 : La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administration, une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le président du conseil d'administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents,

Article 15 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout- moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

Peuvent être exclus, les' membres ayant commis un acte contraire-à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur,

Titre V. Les cotisations

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M002.2

Article 16 : Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé chaque année par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 150 euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le- considérer comme démissionnaire d'office. 11 notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 17 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 18 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assembléegénérale extraérdinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 19 : L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration par lettre ordinaire- confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique- au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation mentionne le jour, l'heure et- le- lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit êtreportée à l'ordre du jour.

Article 20 : Chaque- membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. 11 peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 21 : Tous les membres ont un- droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations etau vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 22 : L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 24 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut -être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer surla dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 25 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un - autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de- représentation générale de l'association ou par- tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du conseil d'administration, à signer un tel document.

Article 26 : Toute- modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. li en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur. Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 27 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts,

- d'admettre les nouveaux membres,

- d'exclure un membre,

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale,

- de nommer et de révoquer les administrateurs, les commissaires, les vérificateurs aux comptes et les

liquidateurs,

- de fixer la rémunération des commissaires lorsque celle-ci est prévue,

- d'approuver annuellement les comptes et budget,

- d'octroyer la décharge aux administrateurs, aux commissaires et aux liquidateurs,

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- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 28 s L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs, membres ou non de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres qui composent l'assemblée générale.

Article 29 : tes membres du conseil d'administration sont nommés, après un appel à candidatures, par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée au conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est de six ans. il se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme-administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 30 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 32 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par la loi ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge,

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 33 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T,V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 34 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient le jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour, Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord,

Article 35 : Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 36 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. Article 37; Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés,

Les votes blancs, nuls ainsi qua les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de- l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 38 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, Ils sont signés- par le président et te secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration

Article 39 : Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont -pas expressément réservées par la- loi ou les statuts à rassemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration,

Article 40 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association -et les destitue, il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent

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être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration,

Titre XI. L'action en justice

Article 41 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journalière

Article 42 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé- de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas' ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion Journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XIII, La représentation

Article 43 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association, S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent ind'svidueiiement, conjointement ou collégialement,

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.

Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 44 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats,

Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur

Article 45 ; Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s'imposent à tous les membres de l'association ainsi qu'à tous tiers concernés par l'application de-celui-ci.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 46 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent,

Les comptes annuels sont déposés dans le dossiertenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASEL et les fondations.

Article 47 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 48 : L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la. durée de son (leur) mandat.

Article 49 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les- liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute ne pourra être affecté qu'à une asbl, à une fondation publique ou privée ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921,

Article 50 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

r

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Voici: B - Suite

Titre XVI. Dispositions transitoires

Article 51 L'assemblée de ce jour créant l'association sans butiucratifdésigne comme administrateurs Rivière Jean-Michel, né à Baudour le 24105/6.0, domicilié Quai du Sud, 1 à 6030 Marchienne-au-Pont Nicolas Cedric, né à Mons fe 15108186, domiciliée rue du Moulin, 91b à 6567 Merbes-le-Château Demanet Sophie, né à Lobbes Ie 16/09/75, domicilié rue. Sainte Anne, 18 à 6567 La l3uissière Gerin Donatienne, né à Mons le 12/06/68, domicilié Allée du Faux Madame, 26 à 6500 Barbençon Alaime Dimitri, né à Ottignies le 05/09113, domicilié Boulevard Joseph Trou, 6 bte2 à 6000 Charleroi

Article 52: Le conseil désigne en qualité de

-Président : Rivière Jean-Michel

-Vice-Président : Nicolas Cedric

-Secrétaire : Demanet Sophie

-Secrétaire-suppléant ; Gerin Donatienne

-Trésorier : Alairne Dimitri

Le conseil d'administration désigne Rivière Jean-Michel comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière- et qui possède(nt) tous les- pouvoirs de- gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elles) agi(ssen)t en qualité d'organe individuellement

li désigne Rivière Jean-Michel comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui -possèdent le pouvoirde représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elles agissent en qualité d'organe individuellement

Fait ce 08 août2013 Rivière Jean-Michel Administrateur

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Coordonnées
NATURE EVASION

Adresse
RUE LEO CLARETIE , ESPLANADE DU PONT DE SAMBRE 6567 MERBES-LE-CHATEAU

Code postal : 6567
Localité : MERBES-LE-CHÂTEAU
Commune : MERBES-LE-CHÂTEAU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne