NATURE EVASION

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Copie-� publier auxannexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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Tribunal de Commerce

Lii SEP. 2013

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N� �.ntreprise : p 5.3 ~, 55o. 634

D�ni,, .nination

.n entier) : Nature Evasion

=gin abr�g�) :

Forrr juridique : asbl

Si�ge : Esplanade du Pont de Sambre

rue L�o Claretie

6567 Merbes-Le-Ch�teau

Ob�e ale l'acte : constitution

TeStatuts-Constitution

Asbl NATURE EVASION

Si�ge social : ESPLANADE DU PONT DE SAMBRE

Rue L�o Claretie

6567 MERBES-LE-CH�TEAU

Entre les soussign�s, membres fondateurs :

Alaime Dimitri domicili� Boulevard JosepliTirou n�6 bt:2 � 6000 Charleroi RN : 73090514144

Demanet Sophie domicili�e rue Sainte Anne n�18 � 6567 La Buissi�re RN : 75091635824

Gerin Donatienne domicili�e All�e du Faux Madame n� 26 � Barben�on RN : 68061202221

Nicolas C�dric domicili� rue du. Moulin n�11 b � Merbes-le-Ch�teau RN : 86081532124

Goffin Philippe domicili� rue Achille Dejean n-� 2 � Fontaine-Valmont RN 82081932312

Rivi�re Jean-Michel domicili� Quai du Sud n�1 � Marchienne-au-Pont RN 60052408901

il est convenu de constituer pour une dur�e- ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment �

la loi du 27 juin 192.1 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont �tablis comma suit

Titre L D�nomination et si�ge social

Article 1 : L'association est d�nomm�e " Nature Evasion ", en abr�g�

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de

l'association doivent mentionner sa d�nomination, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association

sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL" , ainsi que l'adresse- pr�cise du si�ge social.

Toute modification de la d�nomination doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge,

Article 2 Le si�ge social est �tabli -en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est

actuellement �tabli ...

ESPLANADE DU PONT DE SAMBRE

Rue L�o Claretie

6567 MERBES-LE-CH�TEAU

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre Il. Le but social et l'objet-social

Article 3 : L'association a pour buts

- L'association a pour objet de faire d�couvrir la richesse des voies d'eau int�rieures et de ses abords dans

le but d'en promouvoir son respect, sa protection et sa conservation, par l'organisation d'activit�s

p�dagogiques, didactiques, culturelles, sportives et touristiques.

Elle se propose d'atteindre ce but par tous moyens et notamment, par

La r�alisation d'actions de protection et de restauration du patrimoine batelier.

La r�alisation d'actions de protection de la nature,

La cr�ation de club ayant un int�r�t � la conservation de ce milieu.

Et toutes autres activit�s qui lui permettront d'atteindre son but.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�ressera toute activit� similaire � son objet,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOQ 2.2

Elle peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activit�s se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation des buts en vue desquels elle est constitu�e.

Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution en vue d'atteindre les buts qu'elle s'est fix�e. Toute modification du but doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre Ill, Les membres effectifs

Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs,

Sont membres effectifs :

-les fondateurs soussign�s

-les personnes qui adressent leur demande par �crit au conseil d'administration en explicitant bri�vement leur motivation et qui sont admises, suite � un vote secret, par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e, Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 ; Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives et/ou le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire,

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e, au scrutin secret, que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 8 : La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullit� ou sa faillite.

Article 9 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jours � compter de la perte de la qualit� de membre.

Article 10 : Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre de membres. Ce registre reprend les noms, pr�nom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. Sont �galement inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 11 ' Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le- ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Titre 1V. Les membres adh�rents

Article 12 : Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � err respecter les statuts et les d�cisions prises confomi�ment� ceux-ci. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis par les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Article 13 : Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.

Article 14 : La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au pr�sident du conseil d'administration, une demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le pr�sident du conseil d'administration peut admettre la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celle-ci � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents,

Article 15 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout- moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Le conseil d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration.

Peuvent �tre exclus, les' membres ayant commis un acte contraire-� l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur,

Titre V. Les cotisations

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M002.2

Article 16 : Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� chaque ann�e par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 150 euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le- consid�rer comme d�missionnaire d'office. 11 notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Titre VI. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�eg�n�rale extra�rdinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 19 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e parle conseil d'administration par lettre ordinaire- confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique- au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation mentionne le jour, l'heure et- le- lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �treport�e � l'ordre du jour.

Article 20 : Chaque- membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. 11 peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 21 : Tous les membres ont un- droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations etau vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 22 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quand au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 23 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 24 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il doit �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut -�tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer surla dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 25 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un - autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par l'organe de- repr�sentation g�n�rale de l'association ou par- tout mandataire habilit�, en vertu d'une d�cision du conseil d'administration, � signer un tel document.

Article 26 : Toute- modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. li en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur. Titre VII. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 27 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

- de modifier les statuts,

- d'admettre les nouveaux membres,

- d'exclure un membre,

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale,

- de nommer et de r�voquer les administrateurs, les commissaires, les v�rificateurs aux comptes et les

liquidateurs,

- de fixer la r�mun�ration des commissaires lorsque celle-ci est pr�vue,

- d'approuver annuellement les comptes et budget,

- d'octroyer la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et aux liquidateurs,

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- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 28 s L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs, membres ou non de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres qui composent l'assembl�e g�n�rale.

Article 29 : tes membres du conseil d'administration sont nomm�s, apr�s un appel � candidatures, par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le candidat adresse sa demande �crite et motiv�e au conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale sans que cette derni�re doive se justifier, est de six ans. il se termine � la date de la sixi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme-administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 30 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 32 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. Lorsque sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inf�rieur au nombre minimum pr�vu par la loi ou par les statuts, l'administrateur d�missionnaire doit n�anmoins rester en fonction jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale d�cide de son remplacement.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge,

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 33 : Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents, de tenir le registre des membres � jour et de proc�der aux d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T,V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 34 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs. Il se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient le jour, l'heure et le lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour, Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord,

Article 35 : Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 36 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. Article 37; Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s,

Les votes blancs, nuls ainsi qua les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de- l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 38 : Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration, Ils sont sign�s- par le pr�sident et te secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Titre X. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Article 39 : Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont -pas express�ment r�serv�es par la- loi ou les statuts � rassembl�e g�n�rale, sont exerc�es par le conseil d'administration,

Article 40 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association -et les destitue, il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent

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�tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration,

Titre XI. L'action en justice

Article 41 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journali�re

Article 42 : Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg�- de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas' ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion Journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XIII, La repr�sentation

Article 43 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL peut d�l�guer ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association, S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent ind'svidueiiement, conjointement ou coll�gialement,

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.

Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 44 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats,

Titre XIV. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 45 ; Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Ledit r�glement et les d�cisions prises en vertu de celui-ci s'imposent � tous les membres de l'association ainsi qu'� tous tiers concern�s par l'application de-celui-ci.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 46 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) sont soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent,

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossiertenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASEL et les fondations.

Article 47 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Article 48 : L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la. dur�e de son (leur) mandat.

Article 49 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les- liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute ne pourra �tre affect� qu'� une asbl, � une fondation publique ou priv�e ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens. Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

Article 50 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Voici: B - Suite

Titre XVI. Dispositions transitoires

Article 51 L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans butiucratifd�signe comme administrateurs Rivi�re Jean-Michel, n� � Baudour le 24105/6.0, domicili� Quai du Sud, 1 � 6030 Marchienne-au-Pont Nicolas Cedric, n� � Mons fe 15108186, domicili�e rue du Moulin, 91b � 6567 Merbes-le-Ch�teau Demanet Sophie, n� � Lobbes Ie 16/09/75, domicili� rue. Sainte Anne, 18 � 6567 La l3uissi�re Gerin Donatienne, n� � Mons le 12/06/68, domicili� All�e du Faux Madame, 26 � 6500 Barben�on Alaime Dimitri, n� � Ottignies le 05/09113, domicili� Boulevard Joseph Trou, 6 bte2 � 6000 Charleroi

Article 52: Le conseil d�signe en qualit� de

-Pr�sident : Rivi�re Jean-Michel

-Vice-Pr�sident : Nicolas Cedric

-Secr�taire : Demanet Sophie

-Secr�taire-suppl�ant ; Gerin Donatienne

-Tr�sorier : Alairne Dimitri

Le conseil d'administration d�signe Rivi�re Jean-Michel comme personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re- et qui poss�de(nt) tous les- pouvoirs de- gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Elles) agi(ssen)t en qualit� d'organe individuellement

li d�signe Rivi�re Jean-Michel comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui -poss�dent le pouvoirde repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elles agissent en qualit� d'organe individuellement

Fait ce 08 ao�t2013 Rivi�re Jean-Michel Administrateur

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aenti jDpaairtii dd$e-ppremttet' �sssobttbrrplaaf�abeeit�trroau'lzremedesJ'�eetldcait�ms

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