NEAU CONCEPT

Dénomination : NEAU CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 559.879.149

Publication

28/08/2014

��R�serv�

Au

Moniteur

belge

Mod POF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

19 AOUT 2014

Le greffer

N� d'entreprise : * 0 559.8 49.1 143

D�nomination (en entier) : NEAU CONCEPT

(en abr�g�): *

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge ;rue de Malhian 47 � 6181 Courcelles, ex Gouy-Iez-Pi�ton

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SARL

Texte :

D'un acte re�u par Ma�tre Pol DECRUYENAERE, Notaire � la r�sidence de Binche, le 14 ao�t 2014, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

ONT COMPARU :

1/ Monsieur LESCUT Bruno, n� � La Louvi�re, le 26 juin 1978, NN: 78.06.26 437-75, domicili� � 6181 Courcelles (Gouy-lez-Pi�ton), rue de Malhian 47.

2/ Madame NITELET Caroline Nadine Brigitte

Ghislaine, n�e � Charleroi (D 3), le 17 juillet 1978, NN 78.07.17 354-47, domicili�e � 6181 Courcelles (Gouy-lez-Pi�ton), rue de Malhian 47.

D�claration.

Chacune des parties comparantes d�clare �tre capable et comp�tente pour accomplir les actes juridiques constat�s dans le pr�sent acte et ne pas �tre sujet � une mesure qui pourrait entrainer une incapacit� � cet �gard telle que la faillite, le r�glement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autres.

Lesquels comparants ont requis le Notaire

soussign� d'acter authentiquement que :

I. CONSTITUTION.

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � NEAU CONCEPT � dont le si�ge social se trouvera � 6181 - Courcelles (Gouy-lez-Pi�ton) , Rue de Malihan, 47 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 e), repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Mentionner sur a derni�re page du Volet S: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Les parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre vingt six euros, chacune, comme suit :

1/ Monsieur LESCUT Bruno, � concurrence de 18.414,00 euros pour 99 parts sociales.

2/ Madame NITELET Caroline, � concurrence de 186,00 euros pour 1 part sociale.

TOTAL: 100 parts sociales, soit l'int�gralit� du capital social,

TOUS LES COMPARANTS DECLARENT ET

RECONNAISSENT :

1/ Que chaque souscription est lib�r�e � concurrence de UN TIERS soit ensemble pour six mille deux cents euros (6.200, 0.0 mm) ,

2/ Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus, ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de AXA BANQUE sous le num�ro BE45 7512 0713 8789.

Une attestation de ladite banque justifiant ce d�p�t a �t� remise au Notaire instrumentant.

Le Notaire instrumentant atteste le d�p�t du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

3/ Que la soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme (SOIT) de six mille deux cents euros (6.200, 00 EuR) (SOIT) de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUE).

4/ Que le Notaire instrumentant a attir� leur attention sur:

- les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�, en cas de faute grave et caract�ris�e.

- l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

- les r�gles pr�voyant que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci (articles 220 et suivants du Code des Soci�t�s).

- le fait que la d�nomination sociale de la

Mentionner sur a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso:Nom et signature.

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Volet B - suite

soci�t� doit en tout cas �tre diff�rente de celle de tout autre soci�t�. Si elle est identique ou si sa ressemblance peut induire en erreur, tout int�ress� peut la faire modifier et r�clamer des dommages et int�r�ts s'il y a lieu. Les fondateurs ont � cet �gard une responsabilit� solidaire (article 65 du Code des Soci�t�s).

Le Notaire instrumentant atteste que conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, un plan financier, sign� par les comparants, en leur qualit� de fondateurs, lui a �t� remis.

TT. STATUTS.

Ils fixent les statuts de la soci�t� comme suit:

ARTICLE 1 - Forme -- D�nomination.

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � NEAU CONCEPT�

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6181 - Courcelles

(Gouy-lez-Pi�ton), Rue de Maltaient 47

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification du pr�sent article qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - Objet social.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger :

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger :

- toutes fonctions de consultance et/ou de services li�s aux domaines de la strat�gie, de la finance, de la gestion de projets, de l'organisation et repr�sentation au sens large, au d�veloppement d'entreprises, etc ;

- le r�le d'interm�diaire commercial dans des relations commerciales

- les op�rations d'achat et de revente, ainsi que la location de mat�riel, biens d'�quipement et de consommation divers ;

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'achat , la vente , l'importation , l'exportation, la fabrication, la transformation, le packaging et la livraison de tous produits en tous genres, notamment � destination de l'am�nagement

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayan

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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ext�rieur d'immeuble, en mati�re de ********* et plus g�n�ralement de tout produit pouvant exister

dans le commerce. Elle pourra acheter, vendre, en gros ou en d�tail, et de mani�re g�n�rale, faire le commerce de tous articles, produits ou mat�riel se rapportant � son activit� pr�cit�e.

-l'achat, la vente, la cr�ation, la fabrication, la transformation, la repr�sentation et l'entretien de

tous mat�riels, brevets et syst�mes se rapportant aux activit�s ci-avant d�crites ainsi que de toutes fournitures et mat�riels g�n�ralement quelconques. -- le transport des marchandises, mati�res et mat�riels vis�s ci-avant.

- l'intervention comme interm�diaire ou autre, l'exploitation de toutes repr�sentations industrielles et/ou recherches techniques et/ou scientifiques se rapportant aux activit�s et produits vis�s ci-dessus. -- la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits r�els ou de la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social ou un si�ge d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise � disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employ�s et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propri�t� ou de tous droits r�els, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de mani�re plus g�n�rale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s.

- toute activit� en rapport avec l'entreprise

g�n�rale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise g�n�rale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, placards et cuisines �quip�es, �tanch�it�

de' b�timents, central, installateur �lectricien,

vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie' en }?VC, ma�onnerie et b�ton, d�molition, sanitaire et plomberie, chauffage au gaz par appareil individuel, zinguerie et couverture m�tallique de construction, couvertures non m�talliques de construction, frigoriste, enseignes lumineuses, carrelage, plafonnage, ravalement de facade, rejointoyage, nettoyage vapeur, sablage, et toutes activit�s appliqu�es aux aspect ext�rieurs du batiment, pose de chappes, peintures, pose de cloisons et faux plafonds en gyproc, petits terrassements et toutes activit�s g�n�ralement quelconques � caract�re immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la soci�t� ou d'un tiers.

- Toutes activit�s de remise en �tat apr�s chantier.

toutes activit�s se rapportant � la d�coration int�rieure, � l'am�nagement, au parach�vement

d'immeubles et de biens meubles. Cette activit� comprend notamment, sans que cette �num�ration soit

~--

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Volet B - suite

limitative, la pose ou l'installation de rev�tements des murs et sols, de papier peint, de tapis plain, de biens meubles, etc.

l'ex�cution de tous travaux en mati�re d'�lectricit�, la r�alisation d'installations �lectro-techniques.

- la r�alisation de tous travaux d'installations de chauffage central et de sanitaires, de plomberie--

zinguerie, comprenant entre autres l'installation

de chauffage central � eau chaude, � vapeur ou � gaz et des appareils auxiliaires, l'installation sanitaire, l'installation d'adoucisseurs d'eau, la pose de toitures en m�taux non ferreux et le d�placement de lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de r�paration et d'entretien, le placement, l'entretien et la r�paration de tous br�leurs.

- l'installation de tuyauteries industrielles et de canalisation comprenant entre autres l'installation de ventilation et d'a�ration de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et le calorifugeage des tuyauteries et canalisations, la construction de chemin�es et fours industriels.

-- l'ex�cution de tous travaux de charpenterie, menuiserie m�tallique comprenant entre autres la charpenterie et la menuiserie du b�timent, le placement de serrurerie et de quincaillerie du b�timent, le placement de portes et de plinthes en mati�re plastique, le placement de volets en bois et en mati�re plastique, la pose de parquets et de tous rev�tements en bois des murs et du sol, la pose de cloisons et de faux-plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique, ainsi que le placement de grilles, de portes r�tractiles et roulantes et de stores ext�rieurs, le recouvrement de murs et plafonds par application d'�l�ments m�talliques.

- la r�alisation de tous travaux de pierre de taille et de marbrerie et de restauration comprenant entre autres le placement de monuments fun�raires, la restauration, le nettoyage et le lavage de

b�timents, fa�ades et monuments, la pose de

marbrerie du b�timent et de pierres de taille, l'installation de chemin�es ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre.

- l'ex�cution de tous travaux d'isolation thermique et acoustique.

- tous travaux de rejointement.

- Tous travaux de nettoyage int�rieur et ext�rieur des batiments et biens de tous types.

- Tous travaux de d�sinfection et destructions de parasites pour biens de tous types.

- l'am�nagement et l'entretien de terrains divers comprenant entre autres l'am�nagement et l'entretien de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation, �lagage ainsi que le placement de cl�tures et de palissades.

-- tous travaux de terrassement et pr�paration de sites pour exploitation quelconque.

- Tous travaux de dragage, de curage de cours d'eau et foss�s, de construction de bassins de d�cantation et ouvrages pour �puration des eaux us�es.

-- Tous travaux de rabattage de la nappe aquif�re et

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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drainage des chantiers de construction, terrains agricoles et sylvicoles.

- Tous travaux de d�blayage de chantier.

- tous travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non m�talliques comprenant entre autres, la construction, la r�fection et l'entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes d'aviation, des ouvrages d'art non m�talliques (� l'exception des travaux maritimes et fluviaux) comme des ponts et des viaducs, des tunnels pour routes et chemin de fer, des ch�teaux d'eau, des silos, des r�servoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs � charbon, des fosses � cendr�es, des plaques tournantes, des ponts � peser, des murs de sout�nement, ainsi que les travaux d'�go�ts et notamment, la construction, le marquage � la peinture des chauss�es et aires de stationnement

- Tous travaux de forage d'essai et de sondage, de carottages pour tous �tudes ou pour passages de tous cables et canalisations

- La construction de r�seaux de distribution et d'adduction d'eau , gaz, �lectricit�, �nergies

quelconques, produits p�troliers, lignes,

t�l�communications, �vacuation des eaux usa�e, fluide n.c.a,

- Le forage , la construction et le foncage de puits

- la r�alisation et la fourniture de toutes �tudes, expertises, conseils en mati�re des travaux d�crits ci-avant et en toutes mati�res g�n�ralement quelconques.

- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec, sous toutes ses formes, la gestion, la location, l'exploitation, la mise en valeur, la rentabilisation �conomique, le regroupement, de son patrimoine immobilier.

- toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques dans le sens le plus large, notamment : -l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, l'exploitation, l'�change, de tous biens immobiliers,

-la r�alisation de travaux d'expertises

immobili�res,

-et en g�n�ral tout ce qui se rattache directement ou indirectement � la promotion immobili�re dans son sens le plus large.

- contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caires ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties (hypoth�caires), m�me pour des tiers (exception faite pour les op�rations r�serv�es par la loi ou la r�glementation aux banques ou aux institutions de cr�dit).

- La fourniture de toutes �tudes, expertises et conseils en toutes mati�res et notamment en mati�re d'�tudes de march�, de redressement de soci�t�s en difficult�s, en mati�re d'investissements, en mati�re de recherche de personnel, en mati�re de formation ou d'organisation de la formation des gestionnaires dirigeants ou cadres des entreprises, soci�t�s ou associations.

- La constitution de r�seaux d'influence nationaux, r�gionaux et internationaux.

Elle peut notamment se porter caution et

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donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

ARTICLE 4 - Dur�e.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.500,00 suR) repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites en num�raire.

ARTICLE 6 - Appels de fonds.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans

prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti�

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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� charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7 - Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La g�rance d�livrera aux titulaires des parts des certificats constatant l'inscription dans le registre des parts,

ARTICLE 8 - Cession et transmission de parts.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'ex_piration du d�lai de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment

d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - Indivisibilit� des parts sociales. Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

ARTICLE 10 - Vote par l'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 11 - G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

R�serv�

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ARTICLE 12 - Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 13 - R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 14 Contr�le.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ey

pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers Au verso :Nom et signature.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s

� l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 15 - Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le 15 mai � 19 heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou

� l'endroit indiqu� dans la convocation. Les convocations sont faites conform�ment � la loi,

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 16 - Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration �crite.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 17 - Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou

extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante,

� trois semaines au plus par la g�rance. La

prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

R�serv� Au

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belge

Volet B - suite

ARTICLE 18 - Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite.

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par

tous les associ�s est parvenue au si�ge de la

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

ARTICLE 19 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s--verbaux .

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le

plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le

secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des suffrages exprim�s.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre

tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le

pr�sident et par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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R�serv�

Au

Moniteur

beige

R�serv� Au

belge

Valet B -suite

et finit le trente et un'd�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 21 - R�partition - R�serves.

Sur le b�n�fice annuel net, il est pr�lev� au

moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la

r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

ARTICLE 22 - Liquidateurs - R�partition de l'actif net.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en

Cl� exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne

DA d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle

d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges

Cl� et frais de liquidation ou apr�s consignation des

p montants n�cessaires � cet effet et, en cas

d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre

" e toutes les parts soit par des appels de fonds

compl�mentaires � charge des parts insuffisamment

Cl�

lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au

Cl�

e profit des parts lib�r�es dans une proportion

d sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et

er les biens conserv�s leur sont remis pour �tre

partag�s dans la m�me proportion.

N

00

� ARTICLE 23 -- E1.ection de domicile.

N Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout

e associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur

d'obligations, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes

communications, sommations, assignations ou

significations peuvent lui �tre valablement faites uns'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

a

ARTICLE 24 -- Comp�tence judiciaire.

Soit Tout litige entre la soci�t�, ses

associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs el

relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, sera soumis � Monsieur Georges

e EVERAERT, r�viseur d'entreprises, afin de concilier

D les parties si faire se peut et, � d�faut, prononcer

une sentence arbitrale � laquelle les associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs se tenus de se ranger.

La clause de conciliation et d'arbitrage pr�vue � l'alin�a pr�c�dent ne trouve toutefois pas � s'appliquer lorsque des mesures urgentes et provisoires sont sollicit�es, en r�f�r�, aupr�s du Pr�sident du tribunal de commerce ou de premi�re s instance, lequel demeure comp�tent pour statuer � 1

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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leur sujet.

Soit Tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, sera tranch� d�finitivement suivant le r�glement de conciliation et d'arbitrage du CEPANI, par un arbitre nomm� conform�ment � ce r�glement. Toutefois, avant d'intenter une proc�dure arbitrale, les parties tenteront de r�soudre leur diff�rend � l'amiable. A d�faut d'accord entre elles dans les quarante jours de la demande de conciliation notifi�e par la partie la plus diligente, la proc�dure pourra �tre mise en oeuvre.

La clause d'arbitrage pr�vue � l'alin�a pr�c�dent ne trouve toutefois pas � s'appliquer lorsque des mesures urgentes et provisoires sont

sollicit�es, en r�f�r�, aupr�s du Pr�sident du tribunal de commerce ou de premi�re instance, lequel demeure comp�tent pour statuer � leur sujet,

ARTICLE 25 - Droit commun.

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES. A/ COMMENCEMENT.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se

r�unira en 2016.

3. G�rance.

Les comparants d�signent en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur LESCUT Bruno, pr�cit�, ici pr�sent et qui accepte.

I1 est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre,

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte constitution,

Pol DECRUYENAERE,

Notaire,

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