NELLY BERNIER

Dénomination : NELLY BERNIER

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 535.695.960

Publication

14/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mat 2.1

1 1111111*1111),31111111111 1111

Tribunal de Commerce

03 MIL 2014

CHARLEROI

-Uretrc

N� d'entreprise : 0535.695.960

D�nomination

en entterl NELLY BERNIER

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� en commandite simple

Si�ge : chauss�e de Brunehault 7 - 6238 Liberchies

Objet de l'acte Transfert du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie le 17 juin 2014 d�cide � l'unanimit� des voix de transf�rer le si�ge social � la Place du Centre 6 A101 -6230 Thim�on � dater du 17 juin 2014.

Nelly Bernier,

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Biffagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M�tl 2.S

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

u 111111.1

N� d'entreprise : 0515.615. 5e.

D�nomination

(en entier) : NELLY BERNIER

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� en commandite simple

Si�ge : chauss�e de Brunehauit 7 � 6238 Liberchies

Objet de t'acte ; Constitution

Statuts de la S.C.S. NELLY BERNIER

Soci�t� civile sous forme de Soci�t� en commandite simple

S.C.S. NELLY BERNIER

Chauss�e de Brunehault n� 7 � 6238 Liberchies

ACTE SOUS SEING PRIVE : STATUTS -- CONSTITUTION

SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS)

ONT COMPARU Le 11 juin 2013 :

1. Madame Nelly Bernier, infirmi�re, domicili�e chauss�e de 13runehault 7 � 6238 Liberchies NN 55 12 01 186 53, en tant qu'associ�e commandit�e

2, Monsieur Gautier Colin, employ�, domicili� Place du Centre 6 A101 � 6230 Thim�on - NN 81 02 09 407 68, en tant qu'associ� commanditaire

STATUTS

TITRE PREMIER

DENOMINATION SIEGE -- OBJET DUREE

Article 1

La soci�t� civile � forme de soci�t� en commandite simple (SCS) existera sous la d�nomination � NELLY

BERNIER �.

Et sera ci-apr�s d�nomm�e plus simplement � la soci�t� �

Article 2

Le si�ge social est �tabli Chauss�e de Brunehault 7 � 6238 Liberchies.

Ceux-ci peuvent �tre transf�r�s partout ailleurs en Belgique par d�cision de la g�rance.

Article 3

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-Les soins de sant� � domicile ;

-L'achat, la vente et la livraison de mat�riel m�dical et param�dical ;

-La prise d'int�r�ts sous quelque forme que ce soit, et notamment, par souscription ou achat de toutes

valeurs mobili�res, actions, obligations, parts ou titres c�t�s ou non c�t�s, dans toutes soci�t�s ou entreprises,

i d

Mentionner sur la derni�re page du Vole B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

constitu�es ou � constituer, sous quelques formes que ce soit, industrielles, commerciales, financi�res,

mobili�res ou autres ;

-La prestation de service, les conseils en organisation, te management de soci�t� ;

-L'immobilier pour compte propre, gestion de tout patrimoine immobilier.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles ou financi�res de nature � faciliter la r�alisation de l'objet social sans modifier le caract�re civil de la soci�t�, et notamment, toutes op�rations ayant trait � tous biens , immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et � tous biens mobiliers et/ou � tous droits mobiliers qui en d�coulent. La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, tant ne Belgique qu'� l'�tranger, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes mani�res, � tous commerces, soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, ayant une activit� semblable ou connexe � la sienne, ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. Elle ' peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparent�s, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, prenant cours le 1 er mai 2013.

TITRE DEUX

CAPITAL ET PARTS SOCIALES

Article 5

Le capital social est illimit�.

Son montant minimum est fix� � 1.500,00 � repr�sent� par 100 parts sociales.

Article 6

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de 15,00 � chacune.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein � droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t de deux points au-dessus du taux d'escompte de la Banque Nationale de Belgique, � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice au droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d� ou la r�solution de la souscription ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Article 7

Les associ�s commandit�s r�pondent personnellement et solidairement des dettes sociales de la soci�t�.

La responsabilit� des associ�s commanditaires est limit�e � concurrence de leur apport dans la soci�t�.

Article 8

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles vis-�-vis de !a soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier,

Article 9

Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s � des coassoci�s.

L'associ� qui veut c�der ses parts, doit toutefois notifier au pr�alable, sa volont� de cession au g�rant par voie recommand�e. Ce dernier en avisera, par la m�me voie, les autres associ�s qui auront un d�lai de un mois � partir de la notification, pour exercer leur droit de rachat, au prorata des parts qu'ils d�tiennent.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� Volet B - Suite

au Les parts sociales ne peuvent par contre, �tre c�d�es ou transmises, sauf avec l'accord � l'unanimit� de l'assembl�e g�n�rale, � des tiers y compris les h�ritiers et ayant cause de l'associ� d�funt, sauf si ceux-ci avaient d�j� la qualit� d'associ� au moment du d�c�s.

Moniteur

belge

TITRE TROIS

ASSOCIES

Article 10

Sont associ�s :

fles signataires du pr�sent acte,

2.Les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par la majorit� des associ�s r�unis en

assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale n'est pas tenue, en cas de refus d'agr�gation, de justifier sa d�cision.

Article 11

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge a) D�mission ;

b) Exclusion ;

c) D�c�s ;

d)interdiction, faillite et d�confiture.

Article 12

Les associ�s d�missionnaires ou exer�ant leur droit de retrait seront tenus de signer la d�mission ou le retrait dans le registre des associ�s.

Article 13

L'exclusion d'un associ� est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant aux trois quarts des voix pr�sentes. L'assembl�e n'est pas tenue de motiver sa d�cision, Cette d�cision est notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e, sign�e par le g�rant.

Article 14

L'associ� d�missionnaire ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours, �tant toutefois pr�cis� qu'il aura droit � une part proportionnelle des r�serves et des plus-values non exprim�es, le tout sous d�duction de la cotisation sp�ciale �ventuelle ou d'autres imp�ts analogues,

Le bilan r�guli�rement approuv� lie, m�me en ce qui concerne les �valuations d'actif, l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf en cas de fraude ou de vols.

L'associ� d�missionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-�-vis de la soci�t�.

Le remboursement des parts de l'associ� d�missionnaire ou exclu aura lieu dans un d�lai d'un an et sans ' bonification.

En cas de d�c�s d'un associ�, le d�lai de remboursement est r�duit de un an � six mois.

Dans le m�me d�lai, les autres associ�s pourront acqu�rir les parts � leur valeur d�termin�e comme dit ci-dessus, dans le mois de la notification qui leur sera faite par le g�rant et selon le prescrit de l'article 9.

Article 15

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvre la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e ci-dessus. Le paiement aura lieu suivant les modalit�s pr�vues � l'article quatorze.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Volet B - Suite

TITRE QUATRE

ADMINISTRATION CONTR�LE

Article 16

Administration

R�serv�

au

Moniteur

belge

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La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou pas, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui peut les r�voquer en tout temps, sans donner de motif ni pr�avis.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre de g�rant, d�termine la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration. Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement,

L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments, et de leur frais de repr�sentation, de voyage et autres, allouer aux g�rants des indemnit�s � porter au compte des frais g�n�raux."

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement ; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant. La cessation des fonctions de g�rant ou de l'un d'eux pour quelques causes que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�,

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenu de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

De m�me, si la pr�sente soci�t� est amen�e � exercer des fonctions de gestions, il lui appartiendra de d�signer un repr�sentant permanent, comme dit ci-avant.

Article 17

Pouvoirs

Chaque g�rant s'il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�.

La g�rance fixera, le cas �ch�ant, les r�mun�rations et pouvoirs sp�ciaux attach�s � ces fonctions � charges de frais g�n�raux.

Article 18

REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, en demandant comme en d�fendant.

Article 19

CONTR�LE

Le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement les �moluments.

Au cas o�, en application des dispositions l�gales, il serait fait usage de la facult� de ne pas nommer de commissaire r�viseur, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire r�viseur,

Il peut se faire repr�senter par un comptable ou expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

TITRE CINQ

ASSEMBLEE GENERALE

Article 20

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

ail '

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assembl�e, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s, ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents et les dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs que lui attribue la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts et r�gler leur application par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par fe seul fait de leur adh�sion � la soci�t�,

Ces r�glements ne peuvent toutefois �tre �tablis, modifi�s ou abrog�s par l'assembl�e que moyennant observation des conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le ou les g�rants par lettre recommand�e contenant l'ordre du jour adress� aux associ�s au moins cinq jours francs avant la date de la r�union,

Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an, le dernier samedi de juin � 18 heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice ant�rieur et la d�charge � donner aux g�rants et commissaire r�viseur. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit �tre convoqu�e si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales en font la demande ; elle doit �tre ' convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les avis de convocation.

Article 22

L'assemble g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou, � son d�faut, par l'associ� d�sign� � cet effet par le g�rant ou � d�faut de pareille d�signation par l'associ� le plus ancien pr�sent � l'assembl�e.

Article 23

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou se faire repr�senter � l'assembl�e, au moyen d'une procuration �crite, par un autre associ� disposant du droit de vote.

Le vote peut aussi �tre admis par �crit.

L'associ� qui voudra faire usage de la facult� d'�mettre son vote par �crit, fera parvenir au si�ge de la soci�t�, avant l'ouverture de l'assembl�e, une lettre recommand�e dans laquelle il r�pondra par oui ou par non � chacune des propositions formul�es dans la convocation.

Article 24

L'assembl� statue sauf les exceptions pr�vues par les pr�sentes, � la majorit� simple des voix, que! que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes relatifs � des nominations de g�rant ou de commissaire r�viseur peuvent se faire au scrutin secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification des statuts ou sur l'�tablissement ou la modification d'un r�glement d'ordre int�rieur, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentant au moins la moiti� des , parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e ayant le m�me ordre du jour est convoqu�e et d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de part repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit les trois quarts des voix valablement �mises.

Article 25

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix,

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre_de voix �gal au nombre de ses parts.

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

En outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Article 26

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Les copies des extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�es par le g�rant ou deux associ�s.

TITRE SIX

COMPTES ANNUELS -- REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 27

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�butera le 1 er mai 2013 et se terminera le 31 d�cembre 2013.

Article 28

A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels � soumettre pour l'approbation � l'assembl�e, et ce conform�ment � la loi.

Article 29

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite de tous les frais, charges et amortissements n�cessaires et des affectations pour moins-values, constituent le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

Le solde b�n�ficiaire annuel sera mis � disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui en d�terminera l'affectation. L'assembl�e g�n�rale pourra fixer la r�mun�ration du capital investi.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux g�rants.

TITRE SEPT

DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 30

Sous r�serve des restrictions l�gales, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider la dissolution la liquidation de la soci�t�.

Article 31

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins du g�rant, � moins que l'assembl�e

g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et le cas

�ch�ant, la r�mun�ration,

TITRE HUIT

DISPOSITION SUPPLETIVE

Article 32

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les comparants d�clarent s'en r�f�rer aux , dispositions du code des soci�t�s.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

ais

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le dernier samedi du mois de juin 2014.

SOUSCRIPTIONS

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les 100 parts sociales de 15,00 E chacune ont �t� : souscrites au pair de leur valeur nominale comme suit :

1.par Madame Nelly Bernier (associ�e commandit�e) 2.par Monsieur Gautier Colin (associ� commanditaire) 90 parts

10 parts

------------

100 parts

Chacune des parts sociales ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e en esp�ces sur le compte Ing 363! 1209738-91.

NOMINATION

Est nomm�e g�rante non statutaire jusqu'� r�vocation par l'assembl�e g�n�rale Madame Nelly Bernier.

Elle aura seule tous les pouvoirs de gestion. Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

COMMISSAIRE REVISEUR

Les fondateurs d�clarent que la soci�t� rentre dans le champ d'application de l'article 130 du code des soci�t�s et d�cident de ne pas nommer de commissaire r�viseur.

Fait � Liberchies, le 11 juin 2013 en quatre exemplaires dont un a �t� remis � chacun des fondateurs qui le reconna�t ; deux autres �tant destin�s respectivement au bureau de l'enregistrement et au guichet d'entreprise.

SIGNATURES

Nelly Bernier Gautier Colin

Associ�e commandit�e Associ� commanditaire

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Au verso ; Nom et signature

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R�serv�

air

Moniteur belge

Coordonnées
NELLY BERNIER

Adresse
CHAUSSEE DE BRUNEHAULT 7 6238 LIBERCHIES

Code postal : 6238
Localité : Liberchies
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Divers

Publication

Coordonnées NELLY BERNIER

Coordonnées
NELLY BERNIER