NEW CENTRAL PARK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. NEW CENTRAL PARK
Dénomination : NEW CENTRAL PARK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.522.778

Publication

14/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : New Central Park

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(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

siège : Boulevard Léopold III, 82 bis à 7600 Peruwelz

Objet de l'acte : Constitution - Statuts - Nominations

Entre

-Monsieur François-Xavier Coninck, domicilié à chemin des brochettes, 2 à 7322 Ville-Pommeroeul, né le 22. juin 1988 à Mons,de nationalité belge

-Monsieur Obrian Van Dam, domicilié à rue royale, 14-1 à 7603 Bonsecours, né fe 25 avril 1988 à Baudour,, de nationalité belge

-Mademoiselle Alice Petit, domiciliée à rue d'audregnies, 66 à 7608 Wiers, née le 14 juin 1988 à Tournai, de' nationalité belge

-Monsieur Martin Nicolas, domicilié à rue du jardin,16 à 7971 Tongre-Notre-Dame, né le 26 avril 1971 à Ath , de nationalité belge

-Monsieur Jean-Claude Fontinois, domicilié à rue Duinbergenlann, 40 à 8300 Knokke Heist , né le 23 juin: 1967 à Ixelles , de nationalité belge

-Monsieur Laurent Gilbert, domicilié à basse cour, 38 à 7866 011ignies , né le 8 juillet 1988 à Anderlecht, de nationalité belge

' -Monsieur Freddy Semoulin, domicilié à rue du couvent, 44 à 7350 Hensie, né le 22 novembre 1935 à:

Thulin, de nationalité belge

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1 L'association est dénommée : « New Central Park ».

Art. 2  Son siège social est établi à Boulevard Lépold III, 82 bis à 7600 peruwelz dans l'arrondissement

judiciaire de Tournai.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

"

Art. 3 -- L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE li : OBJET BUT

Art. 4  L'association a pour buts : la promotion du sport en général et du Tennis en particulier.

Art. 5 -- L'association a pour objet:

l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général et plus particulièrement du tennis par la réalisation de stages, de cours d'apprentissage, d'organisation d'événements, de compétitions interclubs, de. tournois, officiels ou amicaux, de formations, d'activités récréatives et diverses.

' Sur le pain sportif, elle se conforme aux règles de la Fédération Royale Belge de Tennis ( FRBT )

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

L'association peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et accorder son aide ou sa

collaboration ou participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou

dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut, pour objet également réaliser des ventes d'accésolres sportifs se rapportant directement à son

activité.

TITRE III : MEMBRES

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art, 7 - Sont membres effectifs :

1, les comparants au présent acte ;

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision de

l'Assemblée Générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de

l'association, et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit, leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire,

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art. 9  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE lV : COTISATIONS

Art. 11 Les membres adhérents paient une cotisation annuelle

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 1000

euros.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le secrétaire ou par le

plus âgé des administrateurs présent.

Art. 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par fa loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

1, les modifications aux statuts ;

2. la nomination et fa révocation des administrateurs ;

3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi

5, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

6, la dissolution de l'association ;

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7, l' exclusion d'un membre ;

8, la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

} 9, tous les cas où les statuts l'exigent.

Ad. 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par voie

electronique adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président, au nom du conseil

d'administration.

L'Ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Ark. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre de l'association

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art, 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés parle président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, Les membres, ainsi que les tiers justifiant un intérêt, peuvent demander des extraits des procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par !e secrétaire.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI ; ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre

de membres, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme indéfini, et en tout

temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association. "

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil

d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple

des voix des membres présents ou représentés.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et du secrétaire. il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

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Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 25  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26  L'association sera valablement représentée dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires, mais ceux dans lesquels un officier publics ou ministériel interviendrait, soit par le président du Conseil d'Administration agissant seul, soit par deux administrateurs agissant ensemble.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe saris délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  L'assemblée générale pourra désigner un commissaire associé, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Art. 33  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et par priorité, à une oeuvre beige ou étrangère, de but et objectifs analogues à ceux de la présente association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 34  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la toi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Volet B - Suite

DISPOSITIONS WANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Réservé

au

Moniteu.

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Exercice social :

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera ce 19 mars 2012 pour se clôturer le 31 mars 2013

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra dans le courant de l'année 2012

Administrateurs ;

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Monsieur Coninck François-Xavier

Monsieur Gilbert Laurent

Monsieur van Dam Obrian

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président ; François-Xavier Coninck

Trésorier ; Gitbart Laurent

Secrétaire : Van Dam Obrian

Coninck François-Xavier, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NEW CENTRAL PARK

Adresse
BOULEVARD LEOPOLD III, 82 BIS 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne