NEW COVANER IMEX

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. NEW COVANER IMEX
Dénomination : NEW COVANER IMEX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.907.522

Publication

27/05/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14304854*

Déposé

23-05-2014

Greffe

0552907522

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

NEW COVANER IMEX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu le vingt et un mai deux mille quatorze (en cours d enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai que : 1. Monsieur Eric Georges Marc Florent COPPIN, né à Renaix le 3 janvier 1960, époux de Madame Christine VANDER BRUGGEN, domicilié à 7500 Tournai, rue du Nord, 35 et 2. la société privée à responsabilité limitée GOLDEN STAR, ayant son siège social à 7501 Orcq, Chemin Landaise, 18, numéro d entreprise : TVA BE 0418.744.842 RPM Tournai ont constitué entre eux une société commerciale qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée NEW COVANER IMEX, ayant son siège social à 7540 Tournai (Kain), rue du Follet, 10/08/001 au capital de TRENTE MILLE EUROS, représenté par trois cents parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/troiscentième du capital social, souscrites à concurrence de 180 parts, par Monsieur Eric COPPIN et à concurrence de 120 parts, par la société privée à responsabilité limitée GOLDEN STAR, chacune des parts ainsi souscrites ayant été libérée à concurrence de un/tiers par un versement en espèces effectué sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS Banque.

Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, et tant en Belgique ou à l étranger :

- l import-export en outillage et quincaillerie ainsi que l activité d intermédiaire commercial. - l impression sur tous types de support ;

- la vente de tous produits par internet.

La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, uniquement pour compte propre, le cas échéant en participation avec des tiers, la constitution, la valorisation et la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations d achat, de vente, de transformation, d aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d échange et de vente de tous immeubles.

Les opérations précitées s entendent au sens large et comprennent notamment l accomplissement de toutes opérations relatives à l acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La société pourra également mettre tout ou partie des immeubles concernés à la disposition de l un de ses dirigeants ou de ses travailleurs à titre de rémunération sous forme d avantage en nature, contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue du Follet(K) 10 bte 08/001

7540 Tournai

Constitution

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Volet B - suite

industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu à tous produits dérivés quels qu ils soient.

La société pourra s'intéresser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d investissement en titre ou droit mobilier, d intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.

Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les gérants sont rééligibles.

Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.

Ont été nommés gérants statutaires pour une durée illimitée:

1. Monsieur Eric COPPIN prénommé,

2. Monsieur Paul BERTRAND, domicilié à 7501Orcq, Chemin Landaise, 18.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs. Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas

vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ), la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.

Ce commissaire devra être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'au moment du dépôt du présent extrait :

1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dit dépôt et se clôturera le 31 décembre 2015.

2. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille seize.

3. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

Le comparant sub 2) a également constitué pour mandataire Monsieur Eric COPPIN, comparant sub 1) et lui a donné pouvoir de pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès ce jour et jusqu'audit dépôt. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel.

En outre, agissant en leur qualité de gérants nommés comme dit ci-dessus, Messieurs Eric COPPIN et Paul BERTRAND ont pris les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt:

1. Ils ont décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

2. Ils ont décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur Paul BERTRAND prénommé pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès d'un guichet d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office National de Sécurité Sociale. Cette décision prendra effet à dater dudit dépôt.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l article 173, 1° bis du Code des droits d enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce. Déposée en même temps : expédition de l'acte.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 30.08.2016 16547-0093-010

Coordonnées
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Adresse
RUE DU FOLLET 10, BTE 08/001 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne