NEW DANCE GO, EN ABREGE : NDG

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. NEW DANCE GO, EN ABREGE : NDG
Dénomination : NEW DANCE GO, EN ABREGE : NDG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.764.447

Publication

22/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte moi) 2.2



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LGE Tr:ibunal de commerce de Charleroi

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N° dentreprise : (~ ~~ , C7 yla

Dénomination

(en entier) : NEW DANCE GO

(en abrégé) : NDG

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Du Vieux Pont, 121' -6200 CHATELINEAU

Obiet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L'ASBL « NEW DANCE GO ASBL »

Entre

-Madame Lumia Silvana (NN 64.05.12-134-12), domiciliée Route de Philippeville, 256 à B-6010 Couillet, Divorcée, née le 12/05/1964, employée.

-Mademoiselle Bartoli Pina (NN 86.10.23-222-91), domiciliée Rue du Vieux Pont, 129 à B-6200 Châtelineau, Célibataire, née le 23/10/1986, employée.

-Monsieur Carton Antoine Dieudonné (NN 86.12.20-349-68), domicilié Résidence Flora Tristan, 41 B-7012 Genappe, Célibataire, né le 20/12(1986, sans emploi.

Qui déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE l : DENOM1NATION SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1 L'association est dénommée : NEW DANCE GO ASBL abrégé : N.D.G. Tous les actes, factures, annonces publicitaires et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de ifassociation, suivie du sigle « ASBL » ainsi que le siège de !association.

Art. 2 Son siège social est établi à la Rue du Vieux Pont, 129 B-6200 Châtelineau, dans rarrondissement judiciaire de Charleroi. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE il : OBJET BUT

Art. 4 L'association a pour objet dune part, la pratique et la promotion de la danse, le chant, le théâtre, le spectacle et la formation dartistes. Elle pourra donc donner des cours de danse, chant, théâtre, comédie musicale et toute autre forme dexpression. D'autre part, elle a également pour objet toute organisation en relation avec la danse (spectacle, compétition,..).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment, acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet, toutes propriétés et droits matériels et immatériels, prêter du matériel, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

Elle peut prêter son concours et intéresser à toute activité similaire à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission et Sortie

Art. 7  Les différentes catégories de membres sont les suivantes

-Les membres fondateurs sont les, personnes physiques ou morales qui sont signataires des statuts de l'association lors de l'Assemblée constitutive. Ils sont en outre membres effectifs de l'association.

-Les membres effectifs sont les personnes physiques ou morales qui ont, seules, une voix délibérante à l'Assemblée générale et possèdent donc la plénitude de la qualité de membre.

-Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui, de quelque manière que ce soit, souhaite apporter leur soutien à l'association, sans toutefois participer à sa gestion, et qui ont une voix consultative au sein de l'Assemblée générale.

Art. 8  Les nouveaux membres effectifs sont admis par décision de l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration statuant à majorité absolue. La qualité de membre effectif est acquise après inscription du candidat aux statuts de l'association.

Les nouveaux membres adhérents sont admis par décision du Conseil d'Administration.

Le candidat membre effectif ou adhérent introduira sa candidature par écrit auprès du Conseil d'Administration.

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Tout membre effectif ou adhérent est réputé démissionnaire s'il est absent ou non représenté, sans justification, au cours de deux Assemblée générales ordinaires successives.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale á la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 11  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921. (Nom, prénom, domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination sociale, sa forme juridique et l'adresse du siège social) Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres y sont inscrites par les soins du Conseil d'administration.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13  Les membres adhérents payent une cotisation. Celle-ci sera fixée par l'assemblée générale.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 14  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

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MOD 2.2

4.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.I'admission et les exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

8.Tout autre pouvoir qui lui est expressément réservé par la loi du 27 juin 1921.

Art. 15  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 16  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 17 Y- Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 18  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 19  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, après avoir recueilli l'avis des membres adhérents. Si la moitié des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours ouvrables après la première. A cette seconde réunion, l'Assemblée générale pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Les décisions seront également prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 20  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 21  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 22  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommées par l'assemblée générale et

en tout temps révocables par elle.

Art. 23  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. li forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art, 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

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MOD 2.2

Art. 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des perscnnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27 Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

Art. 28 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 29  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le premier exercice débute à la signature des présents statuts et se termine au 31 décembre 2013.

Art. 32  Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

L'Assemblée générale approuve la clôture des comptes de l'exercice écoulé le premier lundi du mois de mai de l'année qüi suit l'exercice comptable écoulé. Cette Assemblée générale arrête aussi, à cette occasion, le budget de l'année à venir.

Art. 33  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 34  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Art. 35  La modification des statuts devra se faire conformément à la loi du 27 juin 1921. TITRE VIII : MEMBRE FONDATEURS ET NOMIDATION DES ADMINISTRATEURS

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Lors de l'Assemblée constitutive, les membres fondateurs ont élu aux fonctions d'administrateur, pour former le premier Conseil d'administration, les personnes suivantes :

Madame Lumia Silvana

Mademoiselle Bertoli Pina

Monsieur Carton Antoine Dieudonné

Qui acceptent ce mandat.

Volet B - Suite

Én foi de quoi, le Conseil d'administration a tenu sa première réunion et a nommé :

Madame Lumia Silvana à la fonction de Présidente, Mademoiselle Bartoli Pina à la fonction de Secrétaire,

Monsieur Carton Antoine Dieudonné à la fonction de Trésorier, Madame Lumia Silvana à la gestion journalière de l'Association,

M0D 2.2

Réservé

au

'Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Châtelineau, Ie 28 janvier 2013 en 5 exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NEW DANCE GO, EN ABREGE : NDG

Adresse
RUE DU VIEUX PONT 129 6200 CHATELINEAU

Code postal : 6200
Localité : Châtelineau
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne