22/04/2013
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LGE Tr:ibunal de commerce de Charleroi
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13 Q 5 APR. 2013
SBLAD g Greffe
{: Le Greffier
N� dentreprise : (~ ~~ , C7 yla
D�nomination
(en entier) : NEW DANCE GO
(en abr�g�) : NDG
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Rue Du Vieux Pont, 121' -6200 CHATELINEAU
Obiet de l'acte : Constitution
STATUTS DE L'ASBL � NEW DANCE GO ASBL �
Entre
-Madame Lumia Silvana (NN 64.05.12-134-12), domicili�e Route de Philippeville, 256 � B-6010 Couillet, Divorc�e, n�e le 12/05/1964, employ�e.
-Mademoiselle Bartoli Pina (NN 86.10.23-222-91), domicili�e Rue du Vieux Pont, 129 � B-6200 Ch�telineau, C�libataire, n�e le 23/10/1986, employ�e.
-Monsieur Carton Antoine Dieudonn� (NN 86.12.20-349-68), domicili� R�sidence Flora Tristan, 41 B-7012 Genappe, C�libataire, n� le 20/12(1986, sans emploi.
Qui d�clarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.
TITRE l : DENOM1NATION SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 L'association est d�nomm�e : NEW DANCE GO ASBL abr�g� : N.D.G. Tous les actes, factures, annonces publicitaires et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de ifassociation, suivie du sigle � ASBL � ainsi que le si�ge de !association.
Art. 2 Son si�ge social est �tabli � la Rue du Vieux Pont, 129 B-6200 Ch�telineau, dans rarrondissement judiciaire de Charleroi. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.
TITRE il : OBJET BUT
Art. 4 L'association a pour objet dune part, la pratique et la promotion de la danse, le chant, le th��tre, le spectacle et la formation dartistes. Elle pourra donc donner des cours de danse, chant, th��tre, com�die musicale et toute autre forme dexpression. D'autre part, elle a �galement pour objet toute organisation en relation avec la danse (spectacle, comp�tition,..).
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment, acqu�rir dans le cadre de la r�alisation de son objet, toutes propri�t�s et droits mat�riels et immat�riels, pr�ter du mat�riel, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds soit toute autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission.
Elle peut pr�ter son concours et int�resser � toute activit� similaire � son objet.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
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M00 2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission et Sortie
Art. 7 Les diff�rentes cat�gories de membres sont les suivantes
-Les membres fondateurs sont les, personnes physiques ou morales qui sont signataires des statuts de l'association lors de l'Assembl�e constitutive. Ils sont en outre membres effectifs de l'association.
-Les membres effectifs sont les personnes physiques ou morales qui ont, seules, une voix d�lib�rante � l'Assembl�e g�n�rale et poss�dent donc la pl�nitude de la qualit� de membre.
-Les membres adh�rents sont les personnes physiques ou morales qui, de quelque mani�re que ce soit, souhaite apporter leur soutien � l'association, sans toutefois participer � sa gestion, et qui ont une voix consultative au sein de l'Assembl�e g�n�rale.
Art. 8 Les nouveaux membres effectifs sont admis par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration statuant � majorit� absolue. La qualit� de membre effectif est acquise apr�s inscription du candidat aux statuts de l'association.
Les nouveaux membres adh�rents sont admis par d�cision du Conseil d'Administration.
Le candidat membre effectif ou adh�rent introduira sa candidature par �crit aupr�s du Conseil d'Administration.
Art. 9 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.
Tout membre effectif ou adh�rent est r�put� d�missionnaire s'il est absent ou non repr�sent�, sans justification, au cours de deux Assembl�e g�n�rales ordinaires successives.
Le membre, effectif ou adh�rent, qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 10 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre
d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.
lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Art. 11 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921. (Nom, pr�nom, domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa d�nomination sociale, sa forme juridique et l'adresse du si�ge social) Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres y sont inscrites par les soins du Conseil d'administration.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 Les membres adh�rents payent une cotisation. Celle-ci sera fix�e par l'assembl�e g�n�rale.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 13 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.
Art. 14 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les
pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :
1.1es modifications aux statuts ;
2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;
3.1e cas �ch�ant, la nomination des commissaires ;
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MOD 2.2
4.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas
�ch�ant aux commissaires ;
5.1a dissolution volontaire de l'association ;
6.I'admission et les exclusions de membres ;
7.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.
8.Tout autre pouvoir qui lui est express�ment r�serv� par la loi du 27 juin 1921.
Art. 15 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.
Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.
Art. 16 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Art. 17 Y- Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.
Art. 18 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g� (ou � d�faut, par le vice-pr�sident).
Art. 19 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.
Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, apr�s avoir recueilli l'avis des membres adh�rents. Si la moiti� des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une seconde r�union peut �tre convoqu�e. Cette seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours ouvrables apr�s la premi�re. A cette seconde r�union, l'Assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer valablement quelque soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions seront �galement prises � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Art. 20 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 21 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe dans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 22 L'association est g�r�e par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins nomm�es par l'assembl�e g�n�rale et
en tout temps r�vocables par elle.
Art. 23 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Art. 24 Le conseil se r�unit sur convocation de pr�sident et/ou du secr�taire. li forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.
Art, 25 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.
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MOD 2.2
Art. 26 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des perscnnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.
Art. 27 Tout administrateur seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses fonctions vis-�-vis des tiers.
Art. 28 -- Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
Art. 29 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.
Art. 31 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Le premier exercice d�bute � la signature des pr�sents statuts et se termine au 31 d�cembre 2013.
Art. 32 Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.
L'Assembl�e g�n�rale approuve la cl�ture des comptes de l'exercice �coul� le premier lundi du mois de mai de l'ann�e q�i suit l'exercice comptable �coul�. Cette Assembl�e g�n�rale arr�te aussi, � cette occasion, le budget de l'ann�e � venir.
Art. 33 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 34 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.
Art. 35 La modification des statuts devra se faire conform�ment � la loi du 27 juin 1921. TITRE VIII : MEMBRE FONDATEURS ET NOMIDATION DES ADMINISTRATEURS
Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.
Lors de l'Assembl�e constitutive, les membres fondateurs ont �lu aux fonctions d'administrateur, pour former le premier Conseil d'administration, les personnes suivantes :
Madame Lumia Silvana
Mademoiselle Bertoli Pina
Monsieur Carton Antoine Dieudonn�
Qui acceptent ce mandat.
Volet B - Suite
�n foi de quoi, le Conseil d'administration a tenu sa premi�re r�union et a nomm� :
Madame Lumia Silvana � la fonction de Pr�sidente, Mademoiselle Bartoli Pina � la fonction de Secr�taire,
Monsieur Carton Antoine Dieudonn� � la fonction de Tr�sorier, Madame Lumia Silvana � la gestion journali�re de l'Association,
M0D 2.2
R�serv�
au
'Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
Fait � Ch�telineau, Ie 28 janvier 2013 en 5 exemplaires.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature