NEW MR CHASSIS

Société en commandite simple


Dénomination : NEW MR CHASSIS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 836.515.528

Publication

15/04/2014
ÿþ(P,n 7:-.3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge L'Ad 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

A l'unanimité des voix, l'assemblée décide qu'a partir du 01/01/2014, la société sera administrée par 2

gérants et que leur mandat sera exercé à titre gratuit.

Sont nommés gérants - Reggiani Mario

- Reggiani Jean-Yves

REGGIANI MARIO REGGIANI JEAN-YVES

Gérant Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

*14080766*

1.1

N° d'entreprise : 0836515528

Dénomination

(en entier): NEW RIR CHASSIS

Forme juridique : SCS

Siège : Rue Flanière, 1231a à 6043 Ransart

Objet de l'acte : NOMINATIONS GERANTS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31/12/2013

Tribunal cie commerce do Charleroi

Entré le

03 AVR. 2014

Lectefer

07/06/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*11084459*

Ri Mc

N° d'entreprise : Dénomination S36 5-45- 50t8

(en entier) : New Mr Chassis

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : rue flanière, 123/a à 6043 Ransart

Objet de l'acte : Constitution

L'an mil deux mille onze, à Ransart, le 4 avril

ONT COMPARU

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1.- Marie  Claude Graindor, domiciliée à Ransart, rue flanière 123

2.- Mario Reggiani, domicilié à Ransart, rue flanière, 123

3. - Jean-Yves Reggiani, domicilié à Ransart, rue flanière, 136a

régie par les règles suivantes :

TITRE I.- DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE

Article 1.

La société existe sous la dénomination suivante : " New Mr Chassis " Société

en Commandite Simple

Article 2.

Le siège social est établi à 6043 Ransart, rue flanière, 1231a

Il peut être transféré ailleurs par décision du ou des commandités

La société peut également établir tout siège d'exploitation tant en Belgique qu'a l'étranger

Article 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

Toute activité d'entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniches en pvc,

entreprise de démoussage de toitures, entreprise de ramonage de cheminées, installation d'échafaudages, de

rejointoyage et nettoyage de façades, de toutes activités dans le domaine de la rénovation de bâtiment hormis

les activités règlementées.La société a pour objet toute activité pouvant développer l'objet social ainsi défini.

Placement de volets, de ferronneries, menuiseries métalliques et pvc.Entreprise de parcs et jardins au sens

large. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion,de souscription ou par tout autre mode

dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Article 4.

La société est constituée pour une durée indéterminée, en conformité avec la loi (Artide 386 du

Code des sociétés). Elle peut être dissoute à tout moment, par décision de l'Assemblée Générale statuant dans

les formes, et conditions prévues pour les modifications de statuts.

TITRE II.- CAPITAL-PARTS SOCIALES-RESPONSABILITÉ

Article 5.

Le capital social est fixé à 1.000 ¬ (mille euros)

Article 6.

Le capital social est représenté par des parts nominatives de vingt cinq euros (25 ¬ ) chacune.

Le capital social tel qu'il est repris à l'article 5, est souscrit et libéré de la manière suivante :

1.- Marie-Claude Graindor, propriétaire de 10 parts

2.- Mario Reggiani, propriétaire de 10 parts

3.- Jean-Yves Reggiani, propriétaire de 20 parts

Soit ensemble : 40 parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

La libération a été constatée pour les montants respectifs

Article 7.

Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés, et ce moyennant l'accord

de l'Assemblée Générale.

Article 8.

La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont

tenus sans solidarité ni indivisibilité.

Article 9.

Sont associés :

1° Les signataires du présent acte;

2° Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par par l'Assemblée Générale des

associés statuant à l'unanimité. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de lasociété,

étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts.

Article 10.

Tout associé peut démissionner par lettre.Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet,

de provoquer la liquidation de la société. La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin qu'aux termes de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré, et ce si sans préjudice à l'article 371 du Code des sociétés.

Article 11.

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation statutaires, ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société. Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée Générale aux termes d'une décision motivée, après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie. Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux jours. L'associé démissionnaire ou exclu, a droit au remboursement de sa part, telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée, ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves. En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

Article 12.

En cas de décès d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux, recouvrent la valeur des parts conformément aux dispositions précédentes.

Article 13.

Les associés et les ayants droits ou ayants cause d'un associé ne peuvent requérir. l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans

l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et

écritures sociaux, et aux décisions du ou des commandités et de l'Assemblée Générale. En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétés indivises, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.

Article 14.

La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au moins, associés ou nommés par l'Assemblée Générale. Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 12 paragraphe 2 de la loi du 17 juillet 1975, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, chaque associé a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires, il peut se faire représenter par un Expert-comptable, membre de l'Institut des

Experts Comptables Dans le cas où la société ne répond plus auxdits critères, le contrôle de la situation financière et des comptes doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par t'Assemblée Générale des associés, parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

Article 15.

L'Assemblée détermine si et dans quelle mesure le mandat des administrateurs est rémunéré ou non. Article 16.

La gestion permanente de la société est confiée à un associé ou non portant le titre de Commandité Il peut y avoir un ou plusieurs commandités tous nommés par l'Assemblée Générale et à l'unanimité. Chaque commandite a le plus pouvoir le plus étendu sans restriction de valeur

Article 17.

Le commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale. Il peut notamment : Accepter toute somme et valeur; Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles; Contracter les

emprunts avec garanties hypothécaires ou autres, à l'exception d'emprunts et obligataires; Accorder des

prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques, avec ou sans voie parée; Renoncer à tous droits réels ou autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, émargement, opposition ou saisie, donner dispense à

l'inscription d'office, renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tout

compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des

ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions. Article 18.-

Le commandité peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à l'un ou plusieurs tiers. Il portera

ainsi le titre de "Fondé de pouvoir"

Volet B - Suite

Article 19. - - - - -- " --- _ - - --- -- --- - - -- " --- - ---

Pour tous les actes et actions, Justice ou non, la société sera valablement représentée par un

commandité, qui n'aura pas à justifier d'une décision ou d'une procuration quelconque

Article 20.

Chaque associé aura le droit de prendre connaissance des livres, des procès-verbaux et généralement

de toute écriture de la société sans déplacement de ceux-ci.

TITRE III.- ASSEMBLEES GENERALES

Article 21.

L'Assemblée Générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans

fes six mois suivant la clôture des comptes, au lieu, date et heure, fixés par le Commandité

Article 22

Tous les associés ont voix égale en toute matière aux Assemblées Générales sous réserve des

dispositions légales prévues en la matière.

Article 23.

Les décisions sont prises à la majorité des votes, valablement exprimés.

L'Assemblée Générale peut délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour.

Article 24.

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si

l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si ceux-ci qui

assistent à la réunion représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n'est

pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire, et la nouvelle Assemblée délibérera valablement

quelque soit le nombre de parts représentées. Aucune modification n'est admise que si elle réunit les

trois/quarts des voix présentes ou représentées.

Article 25.

Les procès-verbaux de l'Assemblée sont transcrits dans un Registre Spécial Les copies et extraits à

produire en Justice ou ailleurs sont signés par un commandité au moins.

TITRE IV.- EXERCICE SOCIAL-COMPTES ANNUELS

Article 26.

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice prend cours ce jour jusqu'au 31 décembre 2011.

Article 27.

A la fin de chaque exercice social, le ou les commandités dressent l'inventaire ainsi que les comptes

annuels à soumettre à l'Assemblée Générale.

Article 28.

L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports des administrateurs, et statue sur

l'adoption des comptes annuels (bilan, comptes de résultat, annexes). Après adoption des comptes

annuels, l'Assemblée se prononce sur la décharge du ou des commandites

TITRE V.- REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 29.

Le bénéfice net, c.à.d. l'excédent favorable des comptes annuels déduction faite des frais

généraux, charges sociales, amortissements, et provisions, constituant le bénéfice net de la société, est affecté comme suit :

1. 5 % à la réserve légale, selon les prescriptions de la loi

2. L'excédent est laissé à la disposition de l'Assemblée Générale qui lui donnera son affectation

définitive.

TITRE VI.- DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 30.

La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous de deux, et

par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire. Elle peut être dissoute anticipativement

par décision de l'Assemblée Générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des

statuts. En cas de dissolution soit volontaire soit forcée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.

Article 31

Après paiement` des dettes, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en

libération des parts.

TITRE VII.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 32.

L'Assemblée générale décide ensuite de fixer le nombre de commandités à deux et de nommer la

personne suivante comme Commandité :

Monsieur Mario Reggiani, le mandat est gratuit

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Rijlagen bij liet BelgischSta tsbl d _ 071U6/2011 `bëlgë

R,'serve.

au

Moniteur

belge

Coordonnées
NEW MR CHASSIS

Adresse
RUE FLANIERE 123A 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne