NEW OLD CAR

Divers


Dénomination : NEW OLD CAR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 549.954.267

Publication

07/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

4- Désignation des associés : 1') Monsieur Lamarque Cédric N' nat : 79.08.14-267.58 résidant rue Albert 1er,15 à 7040 Blaregnies est reconnu administrateur actif 2') Monsieur Delabascule Martial N' nat : 87.04.23083.15 rue Jean Volders, 3 à 7370 Dour est reconnu administrateur actif 3') Madame Dupont Elodie N' nat : 89.10.27-312.41 résidant rue Jean Volders, 3 à 7370 Dour est reconnue associée non active.

6- Objet social : La société a pour objet social :

Code NACE et activités :

45.113 - Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( <= 3,5 tonnes )

45.201 - Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( <= 3,5

tonnes )

45202 - Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes )

45.320 - Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles

45.402 - Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires

47.785 - Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé

Object de l'acte : Constitution.

Statuts de la SCRIS NEW OLD CAR

1- Forme et dénomination : La dénomination de la société ayant emprunté la forme de SCRIS (Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire) est NEW OLD CAR

2- Siège social : Le siège social est situé à la rue de Pâturages, 76 à 7041 Givry en Belgique. Ce dernier peut être transféré partout en Belgique sur décision de l administrateur.

3- Durée : La durée de la société est illimitée et commence ses activités à dater du 01/04/2014.

5- Capital social : la part fixe du capital social a été fixée à 300,00 (trois cent) euros. Il sera entièrement libéré en numéraire sur le compte n° BE88 001-7203476-41 ouvert par la société auprès de BNP Paribas-Fortis

SA. .

(en abrégé) : NOC

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Rue de Pâturages(GIV) 76

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : NEW OLD CAR

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303395*

Volet B

0549954267

7041

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Quévy (Givry)

Greffe

Déposé

02-04-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

La société peut d une façon générale faire en Belgique et à l étranger tout actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Elle peut s intéresser par voie de souscription, de participation, d acquisition, de cession, d apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

7- Exercice social : Le premier exercice social débutera le 01/04/2014 pour se clôturer le 31/12/2015, par la suite, il s'étendra du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

8- Assemblée générale : L'assemblée générale aura lieu chaque 30 juin au siége social de la société à 18h sans qu'aucune convocation formelle ne soit nécessaire. Les décisions qui y sont prises le seront par les membres en fonction de leur participation.

10- Conditions d'admission et d'exclusion des associés :

Toute nouvelle incorporation d'une personne physique ou morale ne pourra se faire que si elle recueille l'accord de l'ensemble unanime des associés. Une exclusion doit avoir lieu via l'organisation d'une assemblée générale et être dument justifiée.

9- Apport de base. Les associés apportent une mise en numéraire en rapport avec leur détention de parts en vue de constituer le capital de départ fixé à 300,00~, elle s'élèvera à :

- Monsieur Lamarque Cédric : 147~ représentant 147parts sociales (49%);

- Monsieur Delabascule Martial : 147~ représentant 147 parts sociales (49%);

- Madame Dupont Elodie : 6~ représentant 6 parts sociales (2%).

11- Droits de l'associé sortant : Conformément à l'article 374 du code des sociétés, l'associé sortant n'a pas le droit de provoquer la dissolution de la société.

En outre, en cas de démission ou d'exclusion, ce dernier n'aura pas de droit sur l'actif net mais récupérera simplement sa mise de départ.

L'organe de gestion pourra à travers une assemblée générale déroger au principe de non distribution de l'actif net.

12- Organe de gestion, d'administration et de contrôle de la société : L'ensemble de la gestion de l'entreprise et des tâches administratives sera confié à Monsieur Lamarque Cédric reconnu administrateur à durée indéterminée et ce conformément à l'AR du 15/02/2005. L'organe de contrôle sera représenté par Monsieur Delabascule Martial auprès duquel les membres auront à tous moments le droit d'information pour le domaine qui leur est attribué.

Réalisé à Blaregnies, le 27/03/2014.

Coordonnées
NEW OLD CAR

Adresse
RUE DE PATURAGES 76 7041 GIVRY

Code postal : 7041
Localité : Givry
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne