NEW PEINTURA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEW PEINTURA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 527.939.326

Publication

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 14.11.2014, DPT 26.11.2014 14680-0416-018
06/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

f Mt."

Réservé Ilinn111

au

Moniteu

belge

Tribunal de

commerce

ENTRE LE e 1

2 4 A1JR, 2013

Lewtefier

N° d'entreprise : o,5 ! 939, 30Cb

Dénomination

(en entier) : NEW PEINTURA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de Marchienne, n°238 à 6534 GOZEE (THUIN) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Texte D'un procès-verbal dressé par le notaire Armelle DECUIR de Walcourt, le 23 avril 2013, Il résulte que:

1°) Monsieur HONORE, Pierre-Emmanuel Philippe Ghislain, né à Lobbes, le neuf novembre mil neuf cent

quatre vingt un,

et son épouse,

2°) Madame OOMS, Jusina, née à Turnhout, le six octobre mil neuf cent quatre vingt trois,

domiciliés ensemble à Neuville, commune de Philippeville, rue Saint Hubert, n°8K.

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts:

Forme et Dénomination:

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination Société privée

à responsabilité limitée "NEW PEINTURA".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres

documents, sous forme électronique ou non doivent contenir les indications suivantes:

1° !a dénomination de !a société;

2° la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou "S.P.R.L ",reproduite lisiblement et placée

immédiatement avant ou après le nom de la société;

3° l'indication précise du siège social;

4° du numéro d'entreprise;

5° le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal

dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;

6° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Siège social:

Le siège social est établi à 6534 Gozée, commune de Thuin, rue de Marchienne, n°238.

ii peut être transféré ailleurs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision du ou des gérants, publiée à

l'annexe du Moniteur Belge,

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, bureaux, agences, dépôts, ou

sièges administratifs, en Belgique ou à l'étranger.

Objet de la société:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement:

- au commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin

spécialisé;

- au commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment générai;

- au commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé;

- la vente et la pose de revêtement de sol;

- la vente et l'application de peintures en bâtiment;

- la vente, la pose et la confection de tissus et stores;

- la vente d'articles de décoration;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

- la vente de conseils coloristiques à domicile;

- la vente et la pose de plafonds tendus;

- toutes activités immobilières pour compte propre;

- la gestion de tous biens immobiliers;

- prendre ou donner à bail, acheter, faire construire, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles,

matériels et installations quelconques.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Capital:

Le capital est fixé à la somme de SOIXANTE MILLE EUROS,

Il est représenté par six cents parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six

centième de l'avoir social.

Apport en numéraire - Souscription:

Les six cents parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir:

- Monsieur Honoré à concurrence de trois cents parts sociales ou trente mille euros

- Madame Ooms à concurrence de trois cents parts sociales ou trente mille euros

TOTAL: six cents parts sociales ou soixante mille euros

Cette somme de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Libération;

Les parts ont été libérées en numéraire ainsi qu'il suit par:

- Monsieur Honoré à concurrence de trente mille euros, soit la totalité de sa souscription

- Madame Ooms à concurrence de trente mille euros soit la totalité de sa souscription

TOTAL: soixante mille euros

La somme de soixante mille euros se trouve dès à présent à la disposition de la Société ainsi que le déclarent et reconnaissent les comparants et a été, préalablement à la constitution de la société, déposée par versement à un compte spécial n°068-8979456-50 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius.

Ceci résulte d'une attestation délivrée par la dite banque, le 19 avril 2013. Nous, Notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Administration et surveillance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots: "Pour la société privée à responsabilité limitée "NEW PEINTURA".

Lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et Intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Le décès du gérant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société.

Pouvoirs du gérant:

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pcuvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs,

Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat, en ce qui le concerne personnellement.

Le gérant ne peut se décharger de ses fonctions, par voie de délégation de ses pouvoirs, d'une manière générale.

Toutefois, il est autorisé à substituer dans ses pouvoirs d'autres associés, des agents ou employés de la société, pour des opérations spécialement déterminées, et de fixer leur rémunération.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il est interdit au gérant de s'intéresser directement ou indirectement dans les affaires susceptibles de faire concurrence à la société.

Assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit le deuxième vendredi du mois de novembre de

chaque année à dix-neuf heures, au siège social ou en tout autre endroit prévu dans les convocations.

Si ce jour est férié, la réunion est reportée au premier jour ouvrable qui suit.

En outre, le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la réunion. Elles sont faites conformément à la loi.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Droit de vote:

Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit,

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a pas le droit

de vote.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège social de la

société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non

à ohacune des propositions formulées dans les convocations.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Répartition des bénéfices;

L'excédent favorable du bilan, déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus requis lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Après les prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant.

Dissolution - Liquidation - Répartitions:

Après l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par appels de fonds supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Immédiatement après la constitution, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente juin 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

NOMINATION DU GERANT

Est nommé aux fonctions de "gèrent" pour une durée illimitée, Monsieur Pierre-Emmanuel HONORE,

prénommé, qui accepte. Son mandat sera rémunéré.

COMMISSAIRE

Les associés déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra, pour son

premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas tenue de nommer

un ou plusieurs commissaires.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire.

Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Honoré, comparant sous 1°), à souscrire, pour le compte de la société en formation, tes actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

N Mandat

Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Honoré, comparant sous 1°), et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagement agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

BI Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.

Armelle DECUIR, notaire à Walcourt

Déposés en même temps: expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sar la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NEW PEINTURA

Adresse
RUE DE MARCHIENNE 238 6534 GOZEE

Code postal : 6534
Localité : Gozée
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne