NEW TNK

Société en commandite simple


Dénomination : NEW TNK
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 541.495.273

Publication

16/01/2014
��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mu12,1

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlage. hij het. Belgisch Staatshlad 16/111/2014 -Annexes duMoniteur-belge

TRIBUNAL COMMERCE \i,

CHARLEROI - ENTRE LE

7 - JAN. 2U1

Greff

1

19 16281*

N" d'entreprise : 0541.495.273

D�nomination

(en entier) : NEW TNK SCS

Forme juridique . soci�t� en commandite simple

Si�ge : Chauss�e de Charleroi 24/rc 6061 Montignies sur Sambre

Objet de l'acte : Dissolution - Liquidation -D�mission du g�rant

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE

Ce jour TRENTE OCTOBRE deux mille treize se sont r�unis en vue de d�battre de l'ordre du jour

Les intervenants :

Entre d'une part :

Associ�(s) commandit�(s)

Michel CORNIL NN 670822-025-02 domicili� Rue Emile Vandervelde, 244 � Farciennes (Belgique)

Et d'autre part

Associ�(s) commanditaire(s)

Slobodan JEVREMOVIC NN 730505-507-38 domicili� Rue de Gilly, 281 � 6200 Chatelineau (Belgique)

Les d�nomm�s ci avant prennent accord sur ce qui suit :

-Monsieur Michel CORN1L remet ce jour sa d�mission en tant associ� commandit� et en tant que g�rant. Aucune r�mun�ration de quel qu'ordre que ce soir ne lui a �t� attribu�e ainsi qu'aucun avantage de toute nature ne lui e �t� vers�.

-La soci�t� n'ayant eu aucune activit� �conomique, aucune dette n'existe, aucun emprunt, les intervenants faute d'un accord d�cident de cl�turer la dite soci�t�,

-Toutefois, afin de respecter le prescrit du Tribunal de Commerce, nous faisons mention de la conservation des livres comptables vierges eu �gard comme dit pr�c�demment � l'adresse de l'associ� commanditaire.

-Propositions accept�es � l'unanimit� et cl�ture de la dite assembl�e extraordinaire par l'apposition des signatures,

Ainsi fait � Charleroi ce trente octobre DEUX MILLE TREIZE en autant d'exemplaires que de parties concern�es.

Associ� commandit� Associ�s commanditaires

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notoire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a I �gard des tiers

Au verso . Nom et signature

08/11/2013
�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.�

R�s a; Mon� bel

*131695

N� d'entreprise : O 5 44 7 //,gr. ~3

D�nomination

(en entier) : NEW TNK SCS

Forme juridique . soci�t� en commandite simple

Si�ge : Chauss�e de Charleroi, 21 RC � 6061 Montignies sur Sambre

Obiet de l'acte : Constitution d'une soci�t� en commandite simple 01/10/2013

Ce jour premier octobre deux mille treize se sont r�unis en vue de constituer une soci�t� en commandite

simple (SCS)

Objet de l'acte : CONSTITUTION d'une soci�t� en commandite simple

Entre d'une part

Associ�(s) commandit�(s)

Michel CORNIL NN 670822-025-02 domicili� Rue Emile Vandervelde, 244 � Farciennes (Belgique)

Et d'autre part

Associ�(s) commanditaire(s)

Slobodan JEVREMOVIC NN 730505-507-38 domicili� Rue de Gilly, 281 � 6200 Chatelineau (Belgique)

Les d�nomm�s ci avant prennent accord sur ce qui suit :

Article 1 RAISON SOCIALE

NEW TNK SCS

Article 2 OBJET SOCIAL

La soci�t� aura pour objet :

-Exploitation d'un caf�-brasserie avec petite restauration.

-D�nomination de fonctionnement : PICCOLO EUROPE

-Exploitation d'un salon de th� avec ou sans boissons non alcoolis�es,

-Exploitation pour compte de tiers de billards �lectriques

-Organisations �v�nementielles

-Soir�es festives

" Ventes en gros ou d�tail

" lmport-export

" Ainsi que toutes op�rations permettant de fructifier les avoirs de la dite soci�t�

" L'objet pourra �tre �tendu � tous moments suivant les n�cessit�s �conomiques de la dite soci�t�. Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re que ce soit � toute entreprise ou soci�t� dont l'objet social serait similaire, connexe, compl�mentaire ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut r�aliser toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social et qui est de nature � en faciliter la r�alisation et la gestion.

" Les comp�tences seront apport�es lors du d�but de l'activit� r�glement�e si tel est le cas.

" cette description des activit�s est indicative et non exhaustive.

Article 3 Si�ges social & d'activit�

Les si�ges social ainsi que le si�ge d'activit� �conomique seront �tablis :

CHAUSSEE DE Charleroi , 21 RC � 6061 Montignies-sur Sambre

Article 4 Forme juridique

Les d�nomm�s ci avant d�cident que la soci�t� rev�tira la forme de SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale e I �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 D�but d'activit� et dur�e

La soci�t� d�bute ses activit�s ce jour 01/10/2013

Sa dur�e est illimit�e sauf prescrits des lois coordonn�es des soci�t�s.

Article 6 Exercice social et date assembl�e ordinaire

L'exercice social se cl�ture le 31 d�cembre en ce y compris le ler exercice

L'assembl�e ordinaire est fix�e au 31 mai de l'ann�e suivant l'exercice �coul�, Il pourra avoir lieu en tous

lieux fix�s de commun accord entre les associ�s.,

Article 7 Capital social et Dur�e

L es associ�s commanditaires apportent lors de la cr�ation de la dite soci�t� un capital de 2.000 � (DEUX

MILLE) qui seront repr�sent� par 20 parts valant chacune 100.00 � . II(s) lib�re(nt) ce jour en esp�ces le dit

montant ayant cours l�gal en Belgique,

R�partition des parts

Slobodan JEVREMOVIC 20 parts � 100,00 � 2.000,00 �

XXXXXXXXXXXXXXXXX

La soci�t� est cr��e pour une dur�e illimit�e hormis la faillite d'un associ� qui mettrait fin � la dite soci�t� suivant le code des lois coordonn�es sur les soci�t�s.

Article 8 D�signation des associ�s commanditaires et commandit�s

Michel CORNIL

est associ� commandit� et d�s lors ind�finiment responsable

sont associ�s commanditaires engag�s � due concurrence du capital apport�.

Slobodan JEVREMOVIC

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Est (sont) associ�(s) commanditaire(s) engag�s � due concurrence du capital apport�.

Article 9 Responsabilit�s

L'associ� commanditaire sera tenu en seule responsabilit� au capital apport�, ce pour autant qu'il n'assume aucun acte de gestion ce qui lui ferait perdre la qualit� d'associ� commanditaire et deviendrait d�s lors associ� commandit�.

L �associ� commandit� est solidairement et ind�finiment responsable des dettes de la dite soci�t�.

Article 10 G�rance de la soci�t�

La soci�t� ne peut �tre g�r�e que par l'associ� commandit�. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus �tendus, il peut accomplir seul tous les actes d'administration de gestion et de disposition n�cessaires � la r�alisation de l'objet social. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par les pr�sents statuts ou par la loi � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence de l'associ� commandit�, Il pourra d�s lors, � titre de rappel de ses pr�rogatives. Envoyer et recevoir tous plis recommand�s. II pourra ouvrir un ou des comptes bancaires, y d�poser et y pr�lever tous montants destin�s au fonctionnement de la dite soci�t�. Il pourra conclure des march�s aupr�s des fournisseurs. Il pourra ester en justice toutes actions susceptibles de d�fendre ou pr�server les int�r�ts de la dite soci�t�,

Article 11 D�l�gation de pouvoirs

L'associ� commandit� pourra d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � des tiers dont il aura au pr�alable r�gl� le statut et �ventuellement borner l'�tendue de la d�l�gation de pouvoirs eu �gard de sa responsabilit� illimit�e en tant associ� commandit�.

Article 12 Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale se r�unit une fois l'an soit le 31 mai de l'ann�e sur convocation simple des associ�s repr�sentant l'universalit� des associ�s, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes, chaque part donnant droit � une voix. Les d�cisions sont obligatoires pour tous en ce y compris, les absents, dissidents ou incapables,

Celle-ci se r�unit de plein droit au si�ge social ou en tous lieux ayant l'agr�ment de l'ensemble des associ�s.

L'associ� commandit� mentionnera sur la convocation � la dite assembl�e l'ordre du jour dont les comptes de r�sultats de l'exercice �coul� ainsi que les comptes bilantaires. Celui-ci �tablira un proc�s verbal �crit des d�cisions prises et consign� dans un livre r�serv� aux actes tant publi�s que non tels l'assembl�e ordinaire ou extraordinaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

P~ ;erv�

',au 'Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 13 Assembl�e g�n�rale extraordinaire

L'associ� commandit� aura obligation de convoquer tous les associ�s � une assembl�e extraordinaire pour autant qu'un associ� en fait la demande par pli recommand� adress� au si�ge social et y mentionnant l'objet de sa requ�te. Celle-ci devra avoir lieu dans les dix jours � dater de la r�ception de la requ�te d'un associ�. Toutefois, l'associ� commandit� pourra convoquer l'ensemble des associ�s � une assembl�e extraordinaire soit pour transf�rer le si�ge social etlou le si�ge d'activit�, soit pour modifier l'objet social, soit pour inclure d'autres associ�s potentiels soit pour toutes autres raisons n'appartenant pas � l'assembl�e ordinaire annuelle. De m�me l'associ� commandit� aura mission de dresser proc�s verbal des dites assembl�es extraordinaires, y figurer au livre des proc�s verbaux et si besoin en est, il aura mission de proc�der � la publication des d�cisions de la dite assembl�e extraordinaire aux annexes du Moniteur Belge.

Article 14 Exercice social - Inventaire et bilan - R�partition b�n�ficiaire

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e, hormis le 1er

exercice qui de toutes fa�ons se cl�turera le 31 d�cembre quelque soit la date de d�but d'activit� de la dite

soci�t� .

L'associ� commandit� aura mission de :

- dresser un inventaire des biens avec tableau d'amortissements pour certains

- d'exposer le compte de r�sultats b�n�ficiaire ou d�ficitaire et d'expliciter le r�sultat final.

- de soumettre la destination du r�sultat qui fera l'objet un d�bat d'attribution de celui-ci.

- d'exposer les comptes d'actif et de passif

- de demander d�charge QUITUS pour l'ex�cution de son mandat.

Article 15 Cessions  Transmission des parts

Les parts ne sont pas transmissibles sans accord des autres associ�s garantissant ainsi le caract�re ferm�

de la dite soci�t�

Article 16 R�partition du r�sultat de l'exercice

L'associ� commandit� ayant expos� le compte de r�sultats laissant appara�tre :

" une perte

" un b�n�fice

La perte sera absorb�e au prorata du capital engag� par les associ�s commanditaires et le solde report� au

passif compte 140 (B�n�fice ou perte report�e).

Quant au b�n�fice, il pourra sur proposition des commanditaires �tre soit distribu� en tout ou partie au

prorata des parts d�tenues dans la dite soci�t� ou report� au passif compte 140 (B�n�fice ou perte report�e).

Article 17 Nominations g�rant(e)

Est nomm� ce jour jusqu'� r�vocation au poste de g�rant l�gal et � la gestion journali�re

L'associ� commandit� :

Michel CORNIL

Son mandat sera exerc� � titre gratuit

Il aura � ex�cuter les missions suivantes apr�s signatures de tous les intervenants du dit acte de

constitution :

" l'enregistrement de l'acte sous seing priv� (en deux exemplaires + deux exemplaires suppl�mentaires)

" Le d�p�t de l'acte sous seing priv� + l'acte de constitution sur document ad�quat aupr�s du greffe des soci�t�s (paiement pr�liminaires des frais de publication)Elle aura obligation de s'inscrire aupr�s d'une Caisse Sociale pour Ind�pendants

Siobodan JEVREMOVIC exercera un mandat d'associ� commanditaire actif � la date de ce 0111012013, il sera tenu de s'inscrire aupr�s d'une Caisse sociale pour ind�pendants. Sa r�mun�ration sera d�finie lors d'une assembl�e ult�rieure.

Ainsi fait � Charleroi ce premier octobre DEUX MILLE TREIZE en autant d'exemplaires que de parties concern�es.

Associ� commandit� Associ�s commanditaires

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
NEW TNK

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 21 RC 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne