16/01/2014
��R�serv�
au
Moniteur
belge
Mu12,1
Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Bijlage. hij het. Belgisch Staatshlad 16/111/2014 -Annexes duMoniteur-belge
TRIBUNAL COMMERCE \i,
CHARLEROI - ENTRE LE
7 - JAN. 2U1
Greff
1
19 16281*
N" d'entreprise : 0541.495.273
D�nomination
(en entier) : NEW TNK SCS
Forme juridique . soci�t� en commandite simple
Si�ge : Chauss�e de Charleroi 24/rc 6061 Montignies sur Sambre
Objet de l'acte : Dissolution - Liquidation -D�mission du g�rant
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE
Ce jour TRENTE OCTOBRE deux mille treize se sont r�unis en vue de d�battre de l'ordre du jour
Les intervenants :
Entre d'une part :
Associ�(s) commandit�(s)
Michel CORNIL NN 670822-025-02 domicili� Rue Emile Vandervelde, 244 � Farciennes (Belgique)
Et d'autre part
Associ�(s) commanditaire(s)
Slobodan JEVREMOVIC NN 730505-507-38 domicili� Rue de Gilly, 281 � 6200 Chatelineau (Belgique)
Les d�nomm�s ci avant prennent accord sur ce qui suit :
-Monsieur Michel CORN1L remet ce jour sa d�mission en tant associ� commandit� et en tant que g�rant. Aucune r�mun�ration de quel qu'ordre que ce soir ne lui a �t� attribu�e ainsi qu'aucun avantage de toute nature ne lui e �t� vers�.
-La soci�t� n'ayant eu aucune activit� �conomique, aucune dette n'existe, aucun emprunt, les intervenants faute d'un accord d�cident de cl�turer la dite soci�t�,
-Toutefois, afin de respecter le prescrit du Tribunal de Commerce, nous faisons mention de la conservation des livres comptables vierges eu �gard comme dit pr�c�demment � l'adresse de l'associ� commanditaire.
-Propositions accept�es � l'unanimit� et cl�ture de la dite assembl�e extraordinaire par l'apposition des signatures,
Ainsi fait � Charleroi ce trente octobre DEUX MILLE TREIZE en autant d'exemplaires que de parties concern�es.
Associ� commandit� Associ�s commanditaires
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notoire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a I �gard des tiers
Au verso . Nom et signature
08/11/2013
�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.�
R�s a; Mon� bel
*131695
N� d'entreprise : O 5 44 7 //,gr. ~3
D�nomination
(en entier) : NEW TNK SCS
Forme juridique . soci�t� en commandite simple
Si�ge : Chauss�e de Charleroi, 21 RC � 6061 Montignies sur Sambre
Obiet de l'acte : Constitution d'une soci�t� en commandite simple 01/10/2013
Ce jour premier octobre deux mille treize se sont r�unis en vue de constituer une soci�t� en commandite
simple (SCS)
Objet de l'acte : CONSTITUTION d'une soci�t� en commandite simple
Entre d'une part
Associ�(s) commandit�(s)
Michel CORNIL NN 670822-025-02 domicili� Rue Emile Vandervelde, 244 � Farciennes (Belgique)
Et d'autre part
Associ�(s) commanditaire(s)
Slobodan JEVREMOVIC NN 730505-507-38 domicili� Rue de Gilly, 281 � 6200 Chatelineau (Belgique)
Les d�nomm�s ci avant prennent accord sur ce qui suit :
Article 1 RAISON SOCIALE
NEW TNK SCS
Article 2 OBJET SOCIAL
La soci�t� aura pour objet :
-Exploitation d'un caf�-brasserie avec petite restauration.
-D�nomination de fonctionnement : PICCOLO EUROPE
-Exploitation d'un salon de th� avec ou sans boissons non alcoolis�es,
-Exploitation pour compte de tiers de billards �lectriques
-Organisations �v�nementielles
-Soir�es festives
" Ventes en gros ou d�tail
" lmport-export
" Ainsi que toutes op�rations permettant de fructifier les avoirs de la dite soci�t�
" L'objet pourra �tre �tendu � tous moments suivant les n�cessit�s �conomiques de la dite soci�t�. Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re que ce soit � toute entreprise ou soci�t� dont l'objet social serait similaire, connexe, compl�mentaire ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut r�aliser toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social et qui est de nature � en faciliter la r�alisation et la gestion.
" Les comp�tences seront apport�es lors du d�but de l'activit� r�glement�e si tel est le cas.
" cette description des activit�s est indicative et non exhaustive.
Article 3 Si�ges social & d'activit�
Les si�ges social ainsi que le si�ge d'activit� �conomique seront �tablis :
CHAUSSEE DE Charleroi , 21 RC � 6061 Montignies-sur Sambre
Article 4 Forme juridique
Les d�nomm�s ci avant d�cident que la soci�t� rev�tira la forme de SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale e I �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge
Article 5 D�but d'activit� et dur�e
La soci�t� d�bute ses activit�s ce jour 01/10/2013
Sa dur�e est illimit�e sauf prescrits des lois coordonn�es des soci�t�s.
Article 6 Exercice social et date assembl�e ordinaire
L'exercice social se cl�ture le 31 d�cembre en ce y compris le ler exercice
L'assembl�e ordinaire est fix�e au 31 mai de l'ann�e suivant l'exercice �coul�, Il pourra avoir lieu en tous
lieux fix�s de commun accord entre les associ�s.,
Article 7 Capital social et Dur�e
L es associ�s commanditaires apportent lors de la cr�ation de la dite soci�t� un capital de 2.000 � (DEUX
MILLE) qui seront repr�sent� par 20 parts valant chacune 100.00 � . II(s) lib�re(nt) ce jour en esp�ces le dit
montant ayant cours l�gal en Belgique,
R�partition des parts
Slobodan JEVREMOVIC 20 parts � 100,00 � 2.000,00 �
XXXXXXXXXXXXXXXXX
La soci�t� est cr��e pour une dur�e illimit�e hormis la faillite d'un associ� qui mettrait fin � la dite soci�t� suivant le code des lois coordonn�es sur les soci�t�s.
Article 8 D�signation des associ�s commanditaires et commandit�s
Michel CORNIL
est associ� commandit� et d�s lors ind�finiment responsable
sont associ�s commanditaires engag�s � due concurrence du capital apport�.
Slobodan JEVREMOVIC
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Est (sont) associ�(s) commanditaire(s) engag�s � due concurrence du capital apport�.
Article 9 Responsabilit�s
L'associ� commanditaire sera tenu en seule responsabilit� au capital apport�, ce pour autant qu'il n'assume aucun acte de gestion ce qui lui ferait perdre la qualit� d'associ� commanditaire et deviendrait d�s lors associ� commandit�.
L �associ� commandit� est solidairement et ind�finiment responsable des dettes de la dite soci�t�.
Article 10 G�rance de la soci�t�
La soci�t� ne peut �tre g�r�e que par l'associ� commandit�. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus �tendus, il peut accomplir seul tous les actes d'administration de gestion et de disposition n�cessaires � la r�alisation de l'objet social. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par les pr�sents statuts ou par la loi � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence de l'associ� commandit�, Il pourra d�s lors, � titre de rappel de ses pr�rogatives. Envoyer et recevoir tous plis recommand�s. II pourra ouvrir un ou des comptes bancaires, y d�poser et y pr�lever tous montants destin�s au fonctionnement de la dite soci�t�. Il pourra conclure des march�s aupr�s des fournisseurs. Il pourra ester en justice toutes actions susceptibles de d�fendre ou pr�server les int�r�ts de la dite soci�t�,
Article 11 D�l�gation de pouvoirs
L'associ� commandit� pourra d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � des tiers dont il aura au pr�alable r�gl� le statut et �ventuellement borner l'�tendue de la d�l�gation de pouvoirs eu �gard de sa responsabilit� illimit�e en tant associ� commandit�.
Article 12 Assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e g�n�rale se r�unit une fois l'an soit le 31 mai de l'ann�e sur convocation simple des associ�s repr�sentant l'universalit� des associ�s, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes, chaque part donnant droit � une voix. Les d�cisions sont obligatoires pour tous en ce y compris, les absents, dissidents ou incapables,
Celle-ci se r�unit de plein droit au si�ge social ou en tous lieux ayant l'agr�ment de l'ensemble des associ�s.
L'associ� commandit� mentionnera sur la convocation � la dite assembl�e l'ordre du jour dont les comptes de r�sultats de l'exercice �coul� ainsi que les comptes bilantaires. Celui-ci �tablira un proc�s verbal �crit des d�cisions prises et consign� dans un livre r�serv� aux actes tant publi�s que non tels l'assembl�e ordinaire ou extraordinaire,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge
P~ ;erv�
',au 'Moniteur belge
Volet B - Suite
Article 13 Assembl�e g�n�rale extraordinaire
L'associ� commandit� aura obligation de convoquer tous les associ�s � une assembl�e extraordinaire pour autant qu'un associ� en fait la demande par pli recommand� adress� au si�ge social et y mentionnant l'objet de sa requ�te. Celle-ci devra avoir lieu dans les dix jours � dater de la r�ception de la requ�te d'un associ�. Toutefois, l'associ� commandit� pourra convoquer l'ensemble des associ�s � une assembl�e extraordinaire soit pour transf�rer le si�ge social etlou le si�ge d'activit�, soit pour modifier l'objet social, soit pour inclure d'autres associ�s potentiels soit pour toutes autres raisons n'appartenant pas � l'assembl�e ordinaire annuelle. De m�me l'associ� commandit� aura mission de dresser proc�s verbal des dites assembl�es extraordinaires, y figurer au livre des proc�s verbaux et si besoin en est, il aura mission de proc�der � la publication des d�cisions de la dite assembl�e extraordinaire aux annexes du Moniteur Belge.
Article 14 Exercice social - Inventaire et bilan - R�partition b�n�ficiaire
L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e, hormis le 1er
exercice qui de toutes fa�ons se cl�turera le 31 d�cembre quelque soit la date de d�but d'activit� de la dite
soci�t� .
L'associ� commandit� aura mission de :
- dresser un inventaire des biens avec tableau d'amortissements pour certains
- d'exposer le compte de r�sultats b�n�ficiaire ou d�ficitaire et d'expliciter le r�sultat final.
- de soumettre la destination du r�sultat qui fera l'objet un d�bat d'attribution de celui-ci.
- d'exposer les comptes d'actif et de passif
- de demander d�charge QUITUS pour l'ex�cution de son mandat.
Article 15 Cessions Transmission des parts
Les parts ne sont pas transmissibles sans accord des autres associ�s garantissant ainsi le caract�re ferm�
de la dite soci�t�
Article 16 R�partition du r�sultat de l'exercice
L'associ� commandit� ayant expos� le compte de r�sultats laissant appara�tre :
" une perte
" un b�n�fice
La perte sera absorb�e au prorata du capital engag� par les associ�s commanditaires et le solde report� au
passif compte 140 (B�n�fice ou perte report�e).
Quant au b�n�fice, il pourra sur proposition des commanditaires �tre soit distribu� en tout ou partie au
prorata des parts d�tenues dans la dite soci�t� ou report� au passif compte 140 (B�n�fice ou perte report�e).
Article 17 Nominations g�rant(e)
Est nomm� ce jour jusqu'� r�vocation au poste de g�rant l�gal et � la gestion journali�re
L'associ� commandit� :
Michel CORNIL
Son mandat sera exerc� � titre gratuit
Il aura � ex�cuter les missions suivantes apr�s signatures de tous les intervenants du dit acte de
constitution :
" l'enregistrement de l'acte sous seing priv� (en deux exemplaires + deux exemplaires suppl�mentaires)
" Le d�p�t de l'acte sous seing priv� + l'acte de constitution sur document ad�quat aupr�s du greffe des soci�t�s (paiement pr�liminaires des frais de publication)Elle aura obligation de s'inscrire aupr�s d'une Caisse Sociale pour Ind�pendants
Siobodan JEVREMOVIC exercera un mandat d'associ� commanditaire actif � la date de ce 0111012013, il sera tenu de s'inscrire aupr�s d'une Caisse sociale pour ind�pendants. Sa r�mun�ration sera d�finie lors d'une assembl�e ult�rieure.
Ainsi fait � Charleroi ce premier octobre DEUX MILLE TREIZE en autant d'exemplaires que de parties concern�es.
Associ� commandit� Associ�s commanditaires
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso ; Nom et signature