02/05/2014 : RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
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Volet B - Suite
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Volet B
M 4304178*
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 0551826169 Dénomination (en entier): NEWVIP
(en abrégé):
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 6220 Fleurus, Rue des Fabriques(FL) 6
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte : Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Gérard Débouche, à Feluy, le 28 avril 2014, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1°) Monsieur CHARLIER Hugues André François, né à Nivelles, le vingt et un juin mille neuf cent soixante-trois, domicilié à 1380 Lasne, Chemin des Garmilles, 7;
2°) Monsieur CHARLIER Yves Paul Fabien, né à Etterbeek, le vingt-six mai mille neuf cent soixante, domicilié à 1400 Nivelles, Chaussée de Braine-le-Comte, 79.
Ont constitué une Société anonyme dont les caractéristiques sont les suivantes: - FORME - DENOMINATION: Société anonyme, dénommée « NEW VIP» - SIEGE SOCIAL: 6220 Fleurus, Rue des Fabriques(FL), 6. - OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: •□ l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, le courtage, la représentation de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises dont le marché n'est pas actuellement réglementé, et plus particulièrement et à titre purement informatif, tous les produits ayant un lien avec l'électroménager, le sanitaire et le bricolage. Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
•Dla prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises industrielles, financières,
mobilières et immobilières ;
•Die contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;
•�toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines de la stratégie, de la finance, de l'informatisation, de l'organisation, de la gestion au sens large et du développement d'entreprises, quelle que soit l'activité de cette entreprise ;
•Die conseil, le coaching, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans ce ou ces domaine(s), la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ; •Dla prestation de services administratifs, bureautiques, informatiques ;
•Dla constitution, la gestion, l'administration, la valorisation de patrimoines tant mobiliers qu'immobiliers, les promotions, valorisations, rénovations, constructions immobilières de toutes nature, tant en Belgique qu'à l'étranger, seulement pour compte propre et non pour compte de tiers ; •�toutes missions de consultance en ces domaines ;
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités à la réalisation de ces
conditions, ou elle les exercera par le biais de sous-traitants spécialisés.
2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social ou un siège d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans
lien direct avec ses autres activités.
II. Pour réaliser l'objet ci-avant, elle pourra, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
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Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de six cent mille euros (600.000 EUR).Il est divisé en 600 actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/six centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence de plus d'un quart chacune, à savoir d'un montant total de cinq cent mille (500.000) euros.
- CONSEIL D'ADMINISTRATION: La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, en tout temps révocables par elle et rééligibles. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée 0 générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Le Oî mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
� statué sur le remplacement. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est
gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions
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ou de missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
- POUVOIRS DU CONSEIL: Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou O utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
� générale.
3 - GESTION JOURNALIERE: a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société,
~° ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la direction de l'ensemble
0 ou d'une partie des affaires sociales:
*, - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué; p - soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir choisis hors ou dans son sein;
<; - soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les administrateurs
â– ou non.
"* En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les
O attributions respectives.
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O même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à c\j tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.
° c) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
_ précèdent.
.çO d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, imputées sur les frais généraux,
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� - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES: La société est représentée à l'égard des tiers et _J0 en justice, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son
CD concours, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué. Dans les .c limites de la gestion journalière, elle est également représentée par le ou les délégués à cette gestion qui ne c/j seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément. Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à -vis D5 des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, elle est valablement engagée par des 0 mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
m - ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le troisième lundi du mois de mai à 18 heures au siège social ou Ã
0 tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain
� jour ouvrable, autre qu'un samedi.
!5 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE - DROIT DE VOTE - REPRESENTATION: Le conseil d'administration peut c exiger que, pour être admis à l'assemblée, les propriétaires d'actions au porteur effectuent le dépôt de leurs
qj actions au siège social ou dans une banque désignée dans les avis de convocation, trois jours au moins avant
.çO la date fixée pour l'assemblée.Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions
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nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote. Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent. Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours au moins avant l'assemblée générale.Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration et dans le respect de la loi.Le paiement éventuel
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De
des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
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Volet B - Suite
des dividendes se fait annuellement aux époques et endroits indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement dans le respect de la loi.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après paiement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre
toutes les actions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
I. Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu'à dater du dépôt du présent extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi:
1 ) Premier exercice socia l.
Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.
2) Première assemblée générale .
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.
3) Administrateurs .
Les comparants ont nommé administrateurs :
- monsieur CHARLIER Hugues André François, précité; - monsieur CHARLIER Yves Paul Fabien, précité; qui ont accepté.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de
l'an deux mille dix-neuf.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix.
Le conseil d'administration reprendra le cas échéant et dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la
société en formation. 4) Commissaire
Eu égard aux dispositions de l'article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants ont estimé de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit Code et ils ont décidé par
conséquent ne pas la doter d'un commissaire.
II. Les personnes désignées administrateurs se sont réunies pour procéder à la nomination du président du conseil d'administration et de l'administrateur-délégué. A l'unanimité, Elles ont nommé :
Président du conseil d'administration :
Monsieur Hugues Charlier, précité, qui a accepté. Ce mandat est gratuit.
Administrateur-délégué :
Monsieur Hugues Charlier, précité, qui a accepté. Ce mandat est gratuit.
III. DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX .
Les administrateurs ont donné tous pouvoirs à monsieur Hugues Charlier, précité, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que pour
son immatriculation à la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.
Mentionner sur la dernière page du Volet B
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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