NEW Z

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEW Z
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.792.409

Publication

02/03/2012
ÿþ -c Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111J11.11(11,1111111111111,

1,111111

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

deposé au grette te 20 EEV, 2012

ii 4 1,.1.11 . ~ I Grrnº%

.11..- Gref,ne11.0 i.

.493

d'entreprise : O$ 4 Dénomination

(en entier) : New Z

Forme juridique : société privée.à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Renaix 40, 7910 Anvaing

Obiet de l'acte : constitution

Suite à un acte reçu par fe notaire Joost EEMAN, notaire à Gand, le 17 février 2012, pas encore enregistrer.

Il s'avère que:

la personne suivante a constitué une Société privée à responsabilité limitée:

1. Madame DEGIVE Marie Christine Danièle Ghislaine Francine, née à Huy les 6 mars 1961, numéro'

nationale 61.03.06-180.69, divorcée, demeurant à 4500 Huy, Rue des Saules 84, propriétaire de 186 parts,

Article 1 : Dénomination - Forme.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée " New Z".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant

de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" ou les

initiales "S.P.R.L.", reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale,

l'indication précise du siège social, les mots "numéro d' entreprise " suivis du numéro d'immatriculation; tous les

documents indiqueront également le numéro d'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la

Valeur Ajoutée.

Article 2 ; Siège social.

Le siège social est établi à 7914 Anvaing, Chaussée de Renaix 40,

Article 3 ; Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

-L'exploitation de débis de boissons sous la forme d'un café, bar, club privé, boîte de nuit, etc.

-La vente de toutes boissons pour consommations sur place.

-La fabrication, préparation et la vente d'aliments, destinés à la consommation sur place,

-Les activités susmentionées et les descriptions doivent être interprétées dans le sens le plus large, dans la mesure où les permis et les autorisations sont obtenus.

-Elle fera en général toutes les mesures à garantir ses droits et elle peut faire toutes opérations rapportant, directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

-La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,! d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers.

- Elle peut faire l'acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de négociation et de toutes autres manières, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises et leur prêter tous concours.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage,y compris son fonds de commerce.

-Toutes les opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se

rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous les objets similaires, complémentaires ou

connexes ou qui permettent une meilleure réalisation de son objet social

Article 6 : Capital.

Le capital social est fixé à la somme de ¬ 18.600,00 (dix-huit mille six cent) représenté par 186 parts

sociales.

Article 10 ; Gérance.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes

" physiques ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

t

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le collège de gérants, agissant conjointement, ou le gérant unique, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la mention de sa qualité.

La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

Le gérant peut déléguer ses pouvoirs totalement ou partiellement à des tiers.

- La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l'assemblée générale.,

Articée 11 : Intérêt opposé.

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux autres gérants avant ia délibération au collège de gestion. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du collège de gestion, qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

Le paragraphe précédent n'est pas applicable lorsque les décisions ou les opérations relevant du collège de gestion concernent des décisions ou des opérations conclues entre sociétés dont l'une détient directement ou indirectement nonante-cinq pour cent au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par l'autre ou entre sociétés dont nonante-cinq pour cent au moins des voix attachées à l'ensemble des litres émis par chacune d'elles sont détenus par une autre société.

De même ce paragraphe n'est pas d'application lorsque les décisions du collège de gestion concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature,

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra.être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

Article 14 : Assemblée générale.

Il est tenu chaque année, au siège sccial de la société, ou en tout autre endroit en Belgique ou à 1' étranger indiqué dans la convocation, une assem-'blée ordinaire le premier samedi du mois de juin à dix heures. L'assemblée générale peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 18 : Répartition des bénéfices,

'Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capi-'tal social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre ;

- Le montant non encore amorti des frais d'établissement;

- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve qu'ils connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera aujourd'hui et se clôture-'ra le 31 décembre 2012.

Première assemblée générale annuelle,

La première assemblée générale annuelle sera fixée en 2013.

Gérants

Le comparant décide à l'unanimité de nommer comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée: - Madame DEGIVE Marie, prénomée.

Ce mandat est non-rémunéré,

Délégation de pouvoirs spéciaux

~

Réservé Volet B - Suite

au Le gérant donne tous pouvoirs à Spri Fiduciaire 2000, expert comptable, Rue de Huy, 273 4300 Waremme, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription au guichet d'entreprises et pour f' immatriculation à fa T.V.A.

Moniteur belge Pour expédition analytique. Signé notaire Joost EEMAN - déposé: expedition



"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

12/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
NEW Z

Adresse
CHAUSSEE DE RENAIX 40 7910 ANVAING

Code postal : 7910
Localité : Anvaing
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne