NEXUS SANDWICHERIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEXUS SANDWICHERIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.068.345

Publication

10/12/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0846068345

Dénomination

(en entier) : NEXUS SANDWICHERIE

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à résponsabilité limitée

Siège : 7500 Tournai, Place de Lille, Er

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :Démissions gérants - nominations gérante unique - transmission part sociale

AG extraordinaire du 25 septembre 2013 en nos locaux:

Sont présentes :

Brulmans Yvonne

Carré Aline

Decobecq Margot

L'AG a pour ordre du jour la démission de Madame Brulmans Yvonne et de Mademoiselle Carré Aline en tant que gérantes.

Mesdames Brulmans et Carré ont présenté leurs démision à l'AG qui les a acceptées.

Madame Carré demande l'autorisation à l'AG de céder sa part sociale à Mademoiselle Decobecq Margot. L'AG marque sont accord. Mademoiselle Decobecq s'engage à libérer le solde de cette part,

L'AG confirme le mandat de gérante de Mademoiselle Decobecq Margot, qui est dorénavant la seule; gérante de la société Nexus Sandwicherie SPRL et la seule à pouvoir représenter la société vis-à-vis des tiers. Son mandat est rémunéré et à durée indéterminée

Brulmans Yvonne Carré Aline Decobecq Margot

Gérante démissionnaire Gérante démissionnaire Gérante



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/05/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.

Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les gérants sont rééligibles.

Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas cinq mille euros, la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives lors du dépôt du présent extrait :

1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre des gérants à trois et de nommer à cette fonction, pour une durée illimitée, Mademoiselle Margot DECOBECQ, Madame Yvonne BRULMANS et Mademoiselle Aline CARRE prénommées, qui ont accepté.

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

Il comprendra toutefois les opérations réalisées par les comparantes à partir du premier mars deux mille douze ainsi qu'il est dit ci-après.

3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparantes ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5. Madame Yvonne BRULMANS et Mademoiselle Aline CARRE, prénommées, ont constitué pour mandataire, Mademoiselle Margot DECOBECQ comparant sub 1., et lui ont donné pouvoir de pour elles et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès ce jour et jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel.

En outre, agissant en leur qualité de gérants nommés comme dit ci-dessus, Mademoiselle Margot DECOBECQ, Madame Yvonne BRULMANS et Mademoiselle Aline CARRE ont pris les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la société.

1. En application de l'article 60 du code des sociétés, elles ont repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mars 2012 par elles-mêmes au nom de la société en formation et notamment la reprise du fond de commerce exploité dans l immeuble sis à Tournai, Place de Lille, 6.

2. En application de l'article 60 du code des sociétés, elles ont décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

POUR EXTRAIT ANALTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l article 173, 1° bis du

Code des droits d enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée

Déposée en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 01.08.2015 15398-0386-010
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 03.08.2016 16402-0334-010

Coordonnées
NEXUS SANDWICHERIE

Adresse
PLACE DE LILLE 6 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne