24/05/2012
��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre, leur r�mun�ration �ventuelle et la dur�e de leur mandat.
Dans le cas o� une personne morale serait nomm�e g�rante de la soci�t�, elle devra d�signer une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte.
Les g�rants sont r��ligibles.
Ils ne peuvent s'int�resser, ni directement ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�, sauf d�rogation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui sera d�volue.
S'ils sont plusieurs, ils formeront un coll�ge qui d�lib�rera valablement lorsque la majorit� de ses membres sera pr�sente; ses d�cisions seront prises � la majorit� des voix.
Agissant conjointement, les g�rants pourront accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Ils pourront aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�, et fixer la r�mun�ration �ventuelle, � charge des frais g�n�raux, des personnes � qui ils conf�rent ces pouvoirs sp�ciaux.
Sauf d�l�gation sp�ciale, tous les actes engageant la soci�t�, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, seront valablement sign�s par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul et par deux g�rants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des op�rations de gestion journali�re dont le montant ne d�passe pas cinq mille euros, la soci�t� sera valablement repr�sent�e par un g�rant agissant seul.
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire.
Au cas o� la soci�t� ne r�pondrait plus aux crit�res indiqu�s ci-avant, l'assembl�e g�n�rale sera tenue de d�signer un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non r�vocable, sauf pour justes motifs.
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � 18 heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.
Est admis aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalit�s, tout associ� inscrit au registre des associ�s cinq jours calendrier au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.
Si la propri�t� d'une part est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote en assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en r�gle � l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propri�taire.
Sans pr�judice des r�gles concernant la repr�sentation l�gale des incapables, tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
La g�rance peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit d�pos�e au lieu indiqu� par elle cinq jours calendrier avant l'assembl�e.
Chaque part donne droit � une voix.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur propositions de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
Les comparants ont ensuite pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes devenant effectives lors du d�p�t du pr�sent extrait :
1. L'assembl�e a d�cid� de fixer le nombre des g�rants � trois et de nommer � cette fonction, pour une dur�e illimit�e, Mademoiselle Margot DECOBECQ, Madame Yvonne BRULMANS et Mademoiselle Aline CARRE pr�nomm�es, qui ont accept�.
2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera � compter dudit d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.
Il comprendra toutefois les op�rations r�alis�es par les comparantes � partir du premier mars deux mille douze ainsi qu'il est dit ci-apr�s.
3. En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.
R�serv�
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belge
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Volet B - Suite
4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la soci�t� r�pondrait aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, les comparantes ont d�cid� de ne pas nommer de commissaire.
5. Madame Yvonne BRULMANS et Mademoiselle Aline CARRE, pr�nomm�es, ont constitu� pour mandataire, Mademoiselle Margot DECOBECQ comparant sub 1., et lui ont donn� pouvoir de pour elles et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation ici constitu�e, d�s ce jour et jusqu'au d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du pr�sent acte.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel.
En outre, agissant en leur qualit� de g�rants nomm�s comme dit ci-dessus, Mademoiselle Margot DECOBECQ, Madame Yvonne BRULMANS et Mademoiselle Aline CARRE ont pris les d�cisions suivantes prenant effet d�s le d�p�t au greffe du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la soci�t�.
1. En application de l'article 60 du code des soci�t�s, elles ont repris les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er mars 2012 par elles-m�mes au nom de la soci�t� en formation et notamment la reprise du fond de commerce exploit� dans l immeuble sis � Tournai, Place de Lille, 6.
2. En application de l'article 60 du code des soci�t�s, elles ont d�cid� que les op�rations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conf�r� et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.
POUR EXTRAIT ANALTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement en vertu de l article 173, 1� bis du
Code des droits d enregistrement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.
V�ronique GRIBOMONT, notaire associ�e
D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature