NG BIKERS PRESLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. NG BIKERS PRESLES
Dénomination : NG BIKERS PRESLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.953.909

Publication

13/02/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

L'assemblée se reconnait valablement constituée.

Ordre du jour : Approbation du PV de l'AG constitutive.

Acte sous seing privé dans l'hypothèse de la création d'une ASBL entre les soussignés :

Article lier :

L'association prend pour dénomination : NG BIKERS PRESLES, ASBL. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement du sigle ASBL, ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Tous les membres de l'association sont présents. Les membres déclarent qu'ils sont valablement convoqués.

TITRE I

Le 4 février 2014, à 9 heures au siège social, Place Belle Vue 4 boîte 6 à 6250 Aiseau Presles, s'est

réunie l'assemblée générale constitutive des membres de NG BIKERS PRESLES, association sans but lucratif

ou ASBL.

Composition du bureau :

Présents : Monsieur BERGEN Thierry, Madame VAN BELLE Janick et Madame BERGEN Géraldine.

Monsieur BERGEN Thierry, Allée de l'Illiade 16 à 5651 Gourdinne, 62.12.28-021.40 Madame VAN BELLE Janick, Allée de l'Illiade, 16 à 5651 Gourdinne, 73.08.06-090.58 Madame BERGEN Géraldine, Allée de l'Iliade, 16 à 5651 Gourdinne, 90.03.26-172.86

DE LA DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Procès Verbal de l'Assemblée générale constitutive du 04/02/2014

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : NG BIKERS PRESLES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place de Belle-Vue(PR) 4 6

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301565*

Volet B

0545953909

6250

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Aiseau-Presles

Greffe

Déposé

11-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

article 2 :

Son siège social est établi à 6250 AISEAU PRESLES, Place Belle Vue, 4 boîte 6. L'adresse du siège social

ne peut être modifiée que par décision de l'assemblée générale conformément à la procédure

légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de Commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

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Article 3 :

L'association a pour but de promouvoir le vélo sous toutes ses formes et à des niveaux différents, du

loisir au sport de compétition, d'aller à la découverte de sites et de circuit adaptés à cet effet, en Belgique

et à l'étranger, d'organiser des évènements de loisirs ou de compétition. Promouvoir a pratique du

vélo tout-terrain et de route. Elle peut aussi développer d'autres activités à caractère sportif ou familial.

Article 4 :

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 :

L'association est composée de membres effectifs qui peuvent être des personnes physiques ou morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et leur nombre est illimité.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.

Article 6 :

Sont membres effectifs les comparants au présent acte, fondateurs ou associés. Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration qui présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes. Pour devenir membres effectifs, il faudra remplir les conditions suivantes :.

Article 7 :

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

leur démission à l'association.

Etre majeur et pour les personnes morales, elles désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Démission, exclusion, suspension :

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent ou représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 8 :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droit du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni réddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellées, ni inventaire.

article 9 :

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du

27 juin 1921.

Article 10 :

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

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Article 11 :

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent

à l'association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 :

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Article 14 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année et avant le 31 mai. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

1°) les modifications aux statuts sociaux;

2°) la nomination et la révocation des administrateurs;

3°) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération

dans les cas où une rémunération est attribuée;

4°) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant;

5°) l'approbation des comptes et des budgets;

6°) la dissolution volontaire de l'association;

7°) les exclusions de membres;

8°) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9°) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Article 15 :

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jour avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans

la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du

jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Article 16 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre peut être titulaire que d'une procuratrion. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 :

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé.

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Article 18 :

L'assemblée générale peut valablement délibérér quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 19 :

L'assemblée générale ne peut valablement déliberer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion d'un membre ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 :

Les décisons de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés

par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres

peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre et après requête écrite au

conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée général, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce

sans délais et publiées par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur Belge comme

dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. Il en va de même pour tous les actes

relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des

commissaires.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque que le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve d'application in casu des dispositions légales.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle.

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par un administratreur, agissant individuellement, en

fonction des objectifs que le conseil d'administration fixe préalablement.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22 :

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 :

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier et un

secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

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Article 24 :

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en faut la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discuter lors du conseil d'administration.

Article 25 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Les fonctions de président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du conseil d'administration.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif) justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consulttaif uniquement.

Le conseil d'administration délibére valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Article 26 :

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Le conseil d'administration pourra toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière si ceux-ci font partie du conseil d'administration. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour une période de 4 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à a gestion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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journalière sont déposés au greffe du trbunal de commerce sans délais et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 27 :

Le conseil d'administration représente l"association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs(s) et/ou à un ou plusieurs tiers de l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour une durée de 4 ans et rééligibles.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délais et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

TITRE VII

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Article 28 :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle realtivement aux engagements de l'association.

Article 29 :

Un réglement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30 :

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 31 :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. Les comptes approuvés devront être déposés au greffe du tribunal de commerce une fois par an.

Article 32 :

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement de ceux-ci après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33 :

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises ou inscrit au tableau de l'ordre des experts comptables, qui sera chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 4 années et est rééligible.

Article 34 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

DISPOSITIONS DIVERSES

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désinteressée.

Le ou les liquidateur(s) auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l'article 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite sur les ASBL.

Article 35 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera à la date de la création de l'ASBL pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Administrateurs :

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Clôture de l'assemblée générale :

Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée générale, la séance est levée à 19h30

Président : Monsieur BERGEN Thierry

Secrétaire : Madame BERGEN Géraldine

Trésorière : Madame VAN BELLE Janick

Déléguée à la gestion journalière : Madame VAN BELLE Janick

Monsieur BERGEN Thierry, Allée de l'Illiade 16 à 5651 Gourdinne, 62.12.28-021.40 Madame VAN BELLE Janick, Allée de l'Illiade, 16 à 5651 Gourdinne, 73.08.06-090.58

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président Secrétaire Trésorière

BERGEN Thierry BERGEN Géraldine VAN BELLE Janick

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Fait à Aiseau le 4 février 2014 en trois exemplaires

Coordonnées
NG BIKERS PRESLES

Adresse
PLACE DE BELLE-VUE(PR) 4, BTE 6 6250 AISEAU-PRESLES

Code postal : 6250
Localité : Aiseau
Commune : AISEAU-PRESLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne