NICOLAS BRAEM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NICOLAS BRAEM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.456.516

Publication

14/11/2012
ÿþs Mod 11.1

Fre-fiiiii Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : BE0849.456.516

Dénomination (en entier) : NICOLAS BRAEM

(en abrégé):

Forme juridique :société privée á responsabilité limitée

Siège :rue de l'Ancienne Place 86

7784 Comines-Warneton (Bas-Warneton)

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE

Par décision du gérant de la société, prise en date du 10/10/2012 et avec effet immédiat, le siège de la société; est transféré à 7784 BAS-WARNETON, chaussée de Warneton 303/A.

Nicolas Braem

Gérant

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

09-10-2012



Greffe

N° d entreprise : 0849456516

Dénomination (en entier): NICOLAS BRAEM

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7784 Comines-Warneton, Rue de l'Ancienne Place(B-W) 86

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date du 09/10/2012, qui sera enregistré dans le délai légal.

1. Forme et dénomination: société privée à responsabilité limitée NICOLAS BRAEM

2. Siège social: rue de l'Ancienne Place 86 - 7784 Bas-Warneton

3. Durée: illimitée

4. Associés:

1. Monsieur Nicolas BRAEM, demeurant à 7784 Comines-Warneton (Bas-Warneton), Rue de l'Ancienne Place 86

2. "ENTREPRISE DE DEMOLITIONS NICOLAS BRAEM" SPRL, ayant son siège social à 7784 Comines-Warneton (Bas-Warneton), rue de l'Ancienne Place 86, TVA BE BE0869.693.486, RPM Tournai BE0869.693.486.

5. Capital social  montant libéré  capital autorisé:

Le capital social est de cent mille euros (¬ 100.000,00) EUR représenté par cent parts sociales sans

valeur nominale, libéré à concurrence de cent mille euros (¬ 100.000,00).

Il n y a pas de capital autorisé

6. Formation du capital:

Le capital a été intégralement souscrit en espèces.

7. Exercice social : du 1 juillet au 30 juin ; le premier exercice social sera clôturé le 30 juin 2014.

8.a. Gestion de la société  pouvoirs:

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou défendant.

Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, d administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l objet social.

Cependant, s'il y a plus d un gérant, les gérants formeront un collège de gestion. Sauf délégation particulière par ce collège de gestion à l un des gérants, la société ne sera valablement engagée que par la signature conjointe de deux gérants qui n'auront pas à justifier d'une délégation spéciale. Toutefois, chaque gérant aura le pouvoir individuel de représentation de la société en justice, et en ce qui concerne les actes de gestion journalière.

S il y a plus d un gérant, chaque gérant, agissant seul, représente la société dans les actes et en justice, et est entre autres chargé de la gestion journalière de la société et dispose à cet effet de la signature sociale.

8.b. Gérant(s) :

Monsieur Nicolas BRAEM, demeurant à 7784 Comines-Warneton (Bas-Warneton), Rue de l'Ancienne

Place 86

9. Réserves  bénéfices  boni de liquidation :

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,

intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortisse-

ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le passif de la société, dans le respect de l égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.

10. Commissaire(s) :

Il n est pas nommé de commissaire

11. Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour compte de

tiers :

- l'entreprise de construction, de maçonnerie, de terrassement, de drainage, d'assainissement du sol, le placement de câbles et conduites, les travaux de démolition, le rejointoyage

- le commerce de gros et de détail de matériaux de construction au sens le plus large, la production de béton et de tous produits dérivés;

- l'exécution de travaux horticoles et agricoles, de travaux de grutage pour compte de tiers, l'exécution de toutes plantations

- l'aménagement de tous ouvrages d'art et de mécanique industrielle

- le fonçage de tuyaux et canalisations

- l'exécution de travaux d'irrigation et de régulation de cours d'eau, l'aménagement de terrains de jeux et de sport

- la création, l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins

- l'entreprise de fondations, d'empilage, de renforcement de sols

- la construction d'ouvrages d'art non-métalliques

- le placement de clôtures

- la construction, l'entretien et la réparation de routes

- les travaux d'égouttage, de placement de canalisations d'eau, de gaz et d'électricité, de signalisation routière

- la fabrication de constructions métalliques, le montage de constructions métalliques conçues par des tiers

- l'exécution de travaux de levage pour compte de tiers

- la location sous toutes ses formes de machines et d engins de terrassement, avec ou sans personnel

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine mobilier ou immobilier. La société peut notamment acquérir des immeubles ou droits immobiliers, faire ériger, améliorer, transformer des immeubles;

- le commerce de gros et de détail, l import et l export, l achat et la vente, la représentation et le commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers.

Elle peut faire toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à favoriser, faciliter ou développer son industrie ou son commerce.

Elle peut participer par voie d association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière dans toutes entreprises, sociétés, associations professionnelles ou autres, groupements économiques, tant en Belgique qu à l étranger, pour autant que cette participation ait un rapport au moins indirect avec l une des branches de son objet social.

La société peut exercer le mandat de gérant, administrateur, directeur, liquidateur d autres personnes morales; elle peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers, tant associés que gérants ou dirigeants ou d autre tiers, personnes physiques ou morales, et accorder à ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l application de restrictions légales.

12. Assemblée générale  conditions d admission  exercice du droit de vote:

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le dernier vendredi

de novembre soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l article 8 des statuts, l usufruitier représente

les parts grevées d usufruit à l exclusion du nu-propriétaire.

Chaque part sociale confère une seule voix.

13. Données essentielles à caractère personnel  procurations: Le gérant précité confère tous pouvoirs à la Société MANAGEMENT CONSULTANCE PARTICIPATION, dont le siège est établi à

Volet B - Suite

7171 Arquennes, chaussée de Nivelles 133 ou à son gérant, avec faculté de substitution, aux fins d effectuer toutes les formalités requises pour l inscription de la société dans la Banque Carrefour de Entreprises et pour son immatriculation à la TVA, et toutes autres formalités consécutives à la constitution de la société.

14. Dépôt du capital libéré: le notaire certifie que l attestation certifiant la libération du capital a été remise  les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de Belfius Banque.

15. Pièces déposées conjointement: expédition de l acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, Jean-Marc Vanstaen, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 15.12.2015 15690-0038-015

Coordonnées
NICOLAS BRAEM

Adresse
CHAUSSEE DE WARNETON 303A 7784 BAS-WARNETON

Code postal : 7784
Localité : Bas-Warneton
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne