NIEDDU

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. NIEDDU
Dénomination : NIEDDU
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 505.945.565

Publication

13/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

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NIEDDU

TRIBUNAL DE COMMERCE

MONITEUR

0/i -0z-

LGISChi ST

BELGE

2015

AATSBLAD

Q 3 FU 215 D1USJON MONS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : 338 RUE DE BAUME 7100 LA LOUVIERE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION DE SOCIETE

STATUTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF DENOMMEE

NIEDDU Snc

CHAPITRE PREMIER

FORMATION  OBJET- DENOMINATION  DUREE  S1EGE SOCIAL

. L'an deux mille quatorze, le 19 novembre.

ARTICLE 1 :

II est formé, par les présentes, entre

Monsieur NIEDDU LORENZO, indépendant, demeurant et domicilié à Rue Du Mineur De Strépy(S-B) 12 7110 La Louvière-

Né le 10 octobre 1976 à Haine Saint Paul (Belgique) numéro national : 761001-167-14 Et

Monsieur OLIVIER MIQUEU, contremaitre dans le secteur de la construction, demeurant et domicilié à 1380 LASNE  3 ROUTE D'OTTIGNIES né le 31 OCTOBRE 1978 à TARBES (France) Numéro National : 781031535.49.

Une société et nom collectif ayant pour dénomination sociale : NIEDDU SNC

La société existera sous la raison sociale : NIEDDU SNC,

ARTICLE 2 :

NIEDDU SNC Est une société dont l'objet social général est :

Le secteur de la consultance dans le sens le plus large, l'intermédiation commerciale. Les Prestations intellectuelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'étude, le conseil, la consultation et les autres services dans le secteur de la construction ainsi que la

formation sous quelque forme que ce soit dans ces mêmes domaines.

Tous les travaux dans le secteur de la construction et plus précisément dans le secteur de la plomberie 

chauffage.

Elle est régie par les présents statuts et les lois belges qui lui sont applicable.

ARTICLE 3 :

, NIEDDU SNÇ a pour objet :

a)Le secteur de la consultance dans le sens te plus large, l'intermédiation commerciale. Les Prestations

intellectuelles.

b)L'étude, fe conseil, la consultation et les autres services dans le secteur 'de la construction ainsi que la

formation sous quelque forme que ce soit dans ces mêmes domaines.

c)Tous les travaux dans fe secteur de la construction et plus précisément dans le secteur de la plomberie 

chauffage.

()Tous tes travaux dans le secteur de fa construction dans te sens le plus large possible que ce soit les

travaux de toiture , pose et couverture de charpente métallique et non métallique , tout travaux d'étanchéité,

tout travaux de plafonnage, les travaux de pose de cloisons , d'enduisage, de peinture, pose de chape,

carrelage, parquet , tout travaux de démolitions, pose de sanitaire, tout travaux se rapprochant de prêt ou de

loin à son objet social.

e)l'achat et la vente de produits divers

*Import  export de marchandises diverses

g)l'achat et la vente l'import  export de produits agro-alimentaires

h)1'achat et la vente l'import export de produits cosmétiques

i)l'achat et la vente l'import export de bois et de produits dérivés

D'achat et l'importation de matériels pour le fonctionnement de l'entreprise

k)la consultance, la consultation et l'étude de faisabilité de dossiers ou l'intermédiation dans le 'cadre de

dossiers divers

La société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins que celle-ci ne soit pas spécialement réglementée. Elle pourra d'une façon générale faire tous les actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobiliéres et immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

ARTICLE 4 :

La société est constituée pour une période indéterminée à compter du jour du dépôt de l'acte constitutif et des statuts, sauf les cas de dissolution anticipée par la loi et les statuts.

Le décès, l'interdiction, l'incapacité, fa faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société,

ARTICLE 5 :

Le siège social est établi à : 7100 LA LOUVIERE  RUE DE BAUME 338/A

fi pourra être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision des associés. La société pourra établir des succursales et des agences dans tout autre lieu de Belgique et également à l'étranger dès que le conseil de direction en aura ainsi décidé.

CHAPITRE DEUXIEME

CAPITAL SOCIAL  MEMBRES FONDATEURS DE LA SOCIETE

ARTICLE 6 :

Le capital social est fixé à : 100.000 ¬ (cent mille euros),

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Représenté par : 100 (cent quatre-vingt-six) part sociales de : 1000 ¬ (mille euros) chacune.

Constitué par l'apport de ses Associés Fondateurs.

Ce capital pourra être augmenté une ou plusieurs fois sur décision du conseil de direction de la société, soit

par émission de parts sociales au profit des associés fondateurs, soit par émission de parts sociales au profit de

nouveaux associés conformément aux statuts.

Ces parts sociales ont été souscrites cômme suit : "

" Monsieur LORENZO NIEDDU, pré qualifié, 96 parts sociales

" Monsieur OLIVIER MIQUEU, pré qualifié, 4 parts sociales

Total : 100 parts sociales

Toutes les parts ont été libérées en numéraire, de sorte que la somme de 100.000 ¬ (dix-huit mille six cent euros) se trouve à disposition de la société, ce qui a été certifié par les constituants.

ARTICLE 7 :

Dans le cas d'apport en nature, tels que : outils de travail, local, terrain ou autres, il est expressément convenu que chaque Associé conserve son droit entier sur tout bien, matériel ou équipement qu'il aura fournis pendant la durée dù fonctionnement de l'entreprise.

ARTICLE 8 :

Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non associés qu'avec l'agrément de tous les associés représentant l'intégralité du capital social.

Elles peuvent être transmisses pour cause de mort à de non associés que moyennant l'agrément de tous les associés survivants.

En cas de cession de parts d'un associé, les associés restants ont un droit de préemption au prorata des parts en leur possession,

ARTICLE 9 :

Les membres fondateurs ayant souscrit à la formation du capital social de la firme jouissent des même droits et privilèges pouvant découler de la bonne marche des activités de l'entreprise.

ARTICLE 10 :

Les droits et privilèges dont bénéficie le membre fondateur sont transférables, en tout ou en partie, à toute personne qu'il aura régulièrement désigné à cette fin.

Cette disposition, à confirmer par écrit, demeure également valable dans l'éventualité où le membre fondateur, pour une raison quelconque, se trouve dans l'impossibilité de continuer à faire partie de la société.

ARTICLE 11 :

Toute admission de membre associé se fera par voie de vote et requiert les / de votes exprimés par les associés fondateurs.

ARTICLE 12 :

La société pourra acheter, louer, vendre, importer, donner en gage, prendre à bail, affermer tout bien nécessaire à la réalisation de son objet.

ARTICLE 13 :

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En cas de contre-performance ou de faillite de la société, les Associés sont solidairement responsables du passif ainsi que tout engagement formel que la société aura, au préalable, contracté envers des clients dans son cours normal de fonctionnement.

CHAPITRE TROIS1EME

CONSEIL DE DIRECTION  ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14

NIEDDU SNC, Est géré. par un seul et unique gérant en la personne de Monsieur LORENZO NIEDDU qui peut engager sous sa seule signature la société sans limitation aucune.

Les membres du conseil sont élus par voie démocratique pour une durée de six (6) ans. Ils sont indéfiniment rééligibles. Tout autre membre de la société, ne faisant pas partie du conseil de direction, joue automatiquement le rôle d'associé conseiller auprès du dit conseil et est appelé, au besoin, à combler toute vacance éventuelle au sein du conseil.

ARTICLE 15 :

Sur convocation de l'associé directeur, les réunions du conseil de direction ont lieu tous les trois (3) mois de préférence, durant la dernière quinzaine du trimestre considéré.

La présence des deux (2) membres étant toujours requise à cet effet. Toutefois, des réunions informelles peuvent être tenues à tout autre moment de l'année, en fonction des besoins et des circonstances.

ARTICLE 16 :

Dans les délibérations en assemblée des associés, la voix de l'associé directeur est prépondérante et compte pour deux (2), seulement en cas de partage des votes.

ARTICLE 17:.

Le conseil de direction est investi des pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances et autoriser les opérations relatives aux activités de la société,

ARTICLE 15 :

L'associé Directeur et trésorier signe les documents comptables. En cas d'empêchement temporaires de l'associé directeur, l'associé secrétaire signe automatiquement à sa place.

ARTICLE 19 :

Les opérations et affaires de la société seront constatées dans des registres, tenu dans les formes légales, spécialement, un livre journal, un livre inventaire, un livre de caisse, un grand livre généralement, par tous les livres auxiliaires jugés nécessaires.

Tous ces documents peuvent être des imprimés informatiques tenant compte de l'avancée de la technologie.

ARTICLE 20 :

Il sera dressé chaque année, au cours du premier trimestre qui suit la fermeture de l'exercice financier du cabinet Les états financiers en exemplaires suffisants disponibles à toutes fins utiles.

ARTICLE 21

ll sera ouvert au nom de la société des comptes courants dans les banques de la place désignés par le conseil. Les personnes autorisées à signer pour la société seront désignées par décision du conseil de direction.

ARTICLE 22

L'exercice financier de la société commence le premier janvier de chaque année et se termine ie 31 décembre de même année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera à partir de -la date d'enregistrement de la société et durera 16 mois,

ARTICLE 23 :

Les assemblées générales des associés sont annuelles et tenues, sur convocation écrite de l'associé directeur, au cours du premier.semestre de chaque nouvel exercice fiscal.

ARTICLE 24

Outre les assemblées générales annuelles, des assemblées extraordinaires peuvent avoir lieu, sur demande écrite, signée d'au moins UN (1) des membres fondateurs.

Ces rencontres, décidées à l'extraordinaire, sont prévues, dans l'intérêt de la société, pour des situations d'urgence particulières.

ARTICLE 25 :

Les grandes décisions engageant la responsabilité de l'entreprise sont prises en assemblées générale des

associés.

DL

ARTICLE 26 ;

Les résolutions prises tant en conseil de direction qu'en assemblée générale sont adoptées à !a majorité

ª% des deux tiers (2/3) du total des associés présents et consignées dans un procès-verbal, dûment signé des participants à ces réunions, à toutes fins utiles.

e ARTICLE 27 ;

Le conseil de direction est chargé principalement de

a)promouvoir les activités de la firme, en ce qui a trait notamment à la recherche de marchés, de contrats et à la satisfaction de son objet social ;

ere b)assurer et garantir la gestion efficiente des ressources financières et matérielles de la firme

ó c)préparer les rapports périodiques et les bilans annuels d'opération de la firme.

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c ARTICLE 28 :

Les sorties de fonds pour le fonctionnement de l'entreprise se font par transaction bancaire soit : transfert bancaire national ou international, par chèque signé par l'associé gérant.

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CHAPITRE QUATR1EME

el ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION

ARTICLE 29 ;

L'associé directeur (le gérant) du conseil de direction veille à la bonne marche des activités de !a société et

le représente en toute circonstance,

Dans le cas présent, il s'agit de Monsieur NIEDDU LORENZO

ARTICLE 30

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L'associé secrétaire est chargé de la tenue des dossiers et des archives de la société, assiste l'associé Directeur dans la conduite des activités et peut, au besoin, le remplacer, toute les fdïs que les circonstances le-requièrent.

ARTICLE 31 ;

En cas de démission, d'absence de plus de six mois, ou d'indisponibilité définitive d'un membre du Conséii de direction, les autres membres doivent se réunir et décider de le remplacer par'vote démocratique. En cas d'empêchement temporaire, le membre absent est remplacé provisoirement pas l'un des associés conseillers.

ARTICLE 32 :

Le membre démissionnaire doit présenter sa demande, au moins, trois mois à l'avance pour que celle-ci puisse être effective. Dans ce cas, le membre concerné est tenu de régler ses comptes et de remettre au conseil de direction tout dossier en sa possession.

ARTICLE 33

En cas de cessation définitive des activités de la société, pour quelque motif que ce soit, les dispositions cï-après seront adoptés

Des actions d'urgence seront entreprises, en vue de permettre à l'entreprise de s'acquitter entièrement de ses engagements antérieurs envers les clients ou des tiers.

Chacun des associés, reprend possession, de plein droit, de tout bien en nature qu'il aurait mis à la disposition de la société durant son fonctionnement.

Sur la base des résultats de la réalisation des actifs de la société du bilan de liquidation, le conseil de direction repartira l'actif net au prorata du capital des associés de la firme, Les bénéfices ou pertes seront réparties par le conseil de direction en toute liberté en fonction du capital de chaque associé.

En cas de parte sur liquidation, les associés conviennent d'apporter les fonds nécessaire devant permettre au conseil de direction de faire aux obligations de liquidation de la société,

ARTICLE 36 :

Peut-être exclu, par vote démocratique, tout membre qui aura eu des agissements contraires à l'esprit et la philosophie générale de ta société, entre autre

Utiliser à des fins personnelles tes biens et/ou services de la société (sceaux, papiers à entête, etc.) ou vendre des services au nom de la firme à l'insu du conseil de direction.

ARTICLE 37

Les règlements internes fixent les droits et les devoirs de chaque membre et le mode de fonctionnement de la société.

ARTICLE 38 :

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts et dans les règlements intérieurs de la société, les parties se référant à la législation belge régissant la matière.

ARTICLE 39 :

Les soussignés attestent avoir lu les présents statuts et les avoirs trouvés conformes à leur volonté. Fait à la Louvière, sous seing prnié le 19 novembre 2014

NIEDDU LORENZO

LE GERANT

Coordonnées
NIEDDU

Adresse
RUE DE BAUME 338 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne