NIVO, EN ABREGE : SPRL NIVO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. NIVO, EN ABREGE : SPRL NIVO
Dénomination : NIVO, EN ABREGE : SPRL NIVO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.936.273

Publication

22/07/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

" bar de petits pains

" Tapasbar

" Foodtruck

" bar de potages

" maison de thé et café

" Smoothiebar

La société peut faire tout ce qui peut contribuer directement ou indirectement à l'atteinte de son objectif, au sens le plus large, elle peut atteindre son objectif, tant en Belgique qu à l'étranger, de toutes les façons et par tous les moyens qu'elle estime être le mieux adaptés.

Toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion judicieuse du patrimoine mobilier et immobilier.

La société peut, entre autres, recruter, faire construire, faire équiper, transformer des biens immobiliers, mais uniquement en vue de la gestion et le rendement et non à des fins de vente ou de revente; elle peut aliéner des biens immobiliers en vue du remploi et du rendement; elle peut investir des ressources disponibles dans des biens mobiliers et des valeurs. La société pourra exercer toute transaction civile, industrielle, commerciale, financière, mobilière et immobilière qu elle peut faire directement ou indirectement dans le cadre de son but social de nature à faciliter ou à améliorer la mise en Suvre et nécessaires à cette fin.

En outre, la société peut prendre des intérêts, soit par participation, apport ou de toute autre manière dans toutes les sociétés, entreprises, associations professionnelles ou groupements, existant ou à constituer, tant en Belgique qu à l'étranger, qui poursuit un objectif complémentaire ou similaire, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle peut agir comme administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.

DUREE:

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle a la personnalité juridique à dater de la date de dépôt de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.

CAPITAL SOCIAL:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

Le capital social de dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00) est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.

Ces parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit:

1°) par Madame VAN OVERWAELE Ilse: pour cinquante (50) parts socia¬les;

2°) par Madame NIEUBORG Jessie: pour cinquante (50) parts socia¬les;

Soit au total: cent (100) actions ou la totalité du capital.

Le fondateur déclare et reconnait que chacune des parts sociales a été libérée à concurrence d'un tiers, de sorte que la somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

La part libérée des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, préalablement aux présentes, sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.

Le notaire soussigné confirme que ce dépôt a eu lieu conformément à la Loi.

AUGMENTATION DE CAPITAL  DROIT DE PRÉFÉRENCE

En cas d augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d au moins quinze jours à dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d exercice sont fixés par l assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément aux Code des Sociétés moyennant l agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.

GERANCE:

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

POUVOIRS:

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ASSEMBLEE GENERALE:

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.

DROIT DE VOTE :

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu'au 31 décembre 2016.

RÉPARTITION  RÉSERVES:

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION  LIQUIDATION :

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE:

Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes:

1. Nomination des gérants

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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a) Le nombre de gérants est fixé à un (1).

b) Est appelée à cette fonction :

Madame VAN OVERWAELE ILSE, prénommée

c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.

d) Le mandat de gérant est gratuit, sauf décision de l Assemblée Générale.

La nomination ci-dessus ne sortira ces effets que dès le dépôt de l'acte au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

MANDAT SPÉCIAL :

Le gérant déclare constituer pour mandataire spécial de la société: Monsieur De Smet-Van Damme Jan, gérant du SPRL Fiscaal Consult, à 9500 Geraardsbergen, Astridlaan 140, aux fins de représenter la société auprès de toutes les administrations fiscales pour faire toutes les formalités nécessaires concernant l inscription de la société auprès de la TVA et de la Banque Centrale. A cette fin, Monsieur De Smet-Van Damme Jan, prénommé, pourra au nom de la société faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et en général, faire le nécessaire dans l'intérêt de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Wivine BRUSSELMANS, notaire

Déposé en même temps : l expédition conforme de l acte de constitution.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
NIVO, EN ABREGE : SPRL NIVO

Adresse
CHEMIN BERQUET 18 7864 DEUX-ACREN

Code postal : 7864
Localité : Deux-Acren
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne