NJV RENOV

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. NJV RENOV
Dénomination : NJV RENOV
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 844.958.090

Publication

17/04/2012
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; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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(en abrégé)

Forme juridique : SCS

Siège : -e_ de/D 73(.%:e .

(adresse complète)

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Lrj e '4i. S5 O 90 ' Dénomination

(en entier) : NJV RENOV SCS

N

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille douze,

Le premier avril,

Le sousigné :

1. Monsieur L'HOIR Steeve né à LA LOUVIERE le huit mars mille neuf cent septante-sept (numéro national: 770308-261-70)

Lesquels déclarent constituer une société en commandite simple qui sera régie par la loi et les statuts suivants

Article 1 : FORME JURIDIQUE - RAISON SOCIALE

La société a la forme d'une société en commandite simple.

La société existe sous la dénomination "NJV RENOV".

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination précédéee ou suivie

des mots écrit lisiblement " Société en Commandite Simple" ou des initiales "S.O.S.".

Article 2 : SIEGE SOCIALE

Le siège sociale est établi à Rue des Trieux, 9C à 7870 CAMBRON SAINT-VINCENT peut, sans modification des status, être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de l'organe de gestion à publier aux annexe du Moniteur Belge.

La société peut aussi par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs ou d'exploitations, succursales, agences et dépôts partout où elle juge utile en Belgique ou à l'étranger,

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

-de tout travaux de construction,

-l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements,

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RIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 2 AVR, 2012

N° Greffe

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bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale de tout bien immobilier ainsi que toute opération de financement.

Article 4 ; DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale statuant comme pour une modification des statuts.

Pendant la durée de la présente socité et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladites société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme propriété indivise de ceux-ci.

Article 5 ; CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 100 ¬ (cent euros) entièrement libérés, et est divisé en 20 parts de 5 ¬ (cinq euros) chacunes. Le capital social est souscrit par

Monsieur L'HOIR Steeve à concurrence de 100 ¬ représenté par 20 parts sociales. La capital peut être augmenté ou réduit par décion unanime des associés.

Article 6 RESPONSABILITE

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passifs social.

Article 7 : CESSION DE PARTS

Les parts sociales ne pourront être cédées à titre onéreux que moyennant l'accord unanime des associés. Cette cession se fera à la valeur intransèque des parts sociales tenant compte des plus-values et la moins-values éventuelles.

Article 8 : ADMISSION

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous les associés.

Le décès d'un associé n'entraînera pas par dérogation au Code des Sociétés la dissolution de la société. Les héritiers de l'associé qui décéde prendront sa place.

Article 9 : ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par ou ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par rassemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révouer en tout temps et à qui sont confiés tous les pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. il(s) dispose(nt) seul(s) de la signature sociale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Le ou les gérants sont limités, dans les achats d'investissements, à un montant maximum de 500,00 ¬ au-delà duquel l'accord de tous les associés est nécessaire.

Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataires spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Artice 10 : REMUNERATION DES ASSOCIES

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

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Article 11 ; EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence ie 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Toutefois, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Article 12 : REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE

A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établi les comptes annuels conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

A défaut de commissaire de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes. Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour servir à la formation de la réserve légale, ce prélèvement ne devant plus être fait lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent du capital social.

L'affectation du solde sera décidée librement par l'assemblée générale des associés à la majorité simple des voix.

Article 13 Ï ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et à l'heure indiquée dans les

convocations, le 01 février, Si ce jour était un jour férié légal, l'assemblée aurait lieu le premier jour ouvrable

suivant à la même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordnairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Chaque convocation doit être faite par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant, ou s'il en existe plusieurs, par un associés désigné

librement par l'assemblée.

Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé.

Chaque associé prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans aucune

limitation.

Aucune assemblée ne peut élibérer sur des objets que ne figurent pas à l'ordre du jour.

Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les

décisions sont prises à la majorité simple.

Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé.

Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire

avant d'entrer en séance.

Si lors de ia première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle

convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant

exprimé la majorité au vote,

Article 14 ; VERIFICATION DES COMPTES

Chaque associé, individuellement, a la droit de vérifier les comptes de la société.

Article 15 DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.

Article 16 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par une majorités de trois/quarts des voix présentes à l'assemblée générale.

Les partis entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne saurait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

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Article 171 COMPETENCE

» Itése£vé Volet B - Suite au

Moniteur belge

Fait en trois exemplaires à CAMBRON-SAINT-VINCENT, le 01 avril 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société seront jugés par le tribunal de commerce compétent du lieu où le siège sociale de l'entreprise est établie.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Une assemblée générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement après la constitution de la société et prend les résolutions suivantes :

1) Le premier exercice social commerce le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre 2011,

2) Monsieur L'HOIR Steeve est nommée en qualité de gérant non statutaire. Il est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément à l'article 9 des statuts,

3) Ne pas nommer de commissaire,

La société jouira de la personnalité morale à parti du dépôt de l'extrait des status au greffe du tribunal compétant.

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16/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
NJV RENOV

Adresse
RUE DES TRIEUX 9C 7870 CAMBRON-ST-VINCENT

Code postal : 7870
Localité : LENS
Commune : LENS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne