NOBEN ET FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOBEN ET FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.615.417

Publication

11/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.12.2013, DPT 04.04.2014 14086-0390-012
12/08/2013
ÿþ" " Ï

Réser au MonitE belgi

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

tete au greffe



ENTRE LE

0 1 BOUT 2013

Leekr



après dépôt de 1' 1

I~IIN~I~~f~W~I~~II~NVIh

oie

Md 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0834.615.417

Dénomination

(en entier): PAN-O-DISTRI

Forme juridique : SOCIETE PRIVES A RESPONSABILITÉ LIMITEE

Siège : A 6180 COURCELLES, rue Christian Mendiaux, 30 B

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE- MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DES DATES D'EXERCICE SOCIAL ET MODIFICATION DE LA DATE D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société dressé par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek en date du douze juillet deux mille treize, en cours d'enregistrement que:

1/ L'assemblée générale a décidé de modifier la dénomination sociale actuelle en " NOBEN ET FILS " et de modifier l'article 1 des statuts comme suit:

« Article 1 : Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination de "NOBEN ET FILS". »

2/ L'assemblée a décidé de modifier les dates d'exercice social de la société. Ainsi l'exercice social débutera

à l'avenir le le janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. En ce qui concerne l'exercice social

en cours, il se terminera le 31 décembre 2014,

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier la date de tenue de

l'assemblée générale ordinaire en ce sens qu'elle se tiendra à l'avenir sauf accord unanime des associés le

deuxième jeudi du mois de juin à 14 heures.

En application des décisions prises l'assemblée générale décide de modifier les articles treize et quatorze

comme suit :

« Article 13 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de juin, à quatorze

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les comptes

annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne

peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social. »

« Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels conformément à la loi, »

3/ Pour autant que de besoin, l'assemblée a confirmé le transfert du siège social suivant décision du gérant

en date du 16/07/2012 publiée le 26 juillet 2012 à l'adresse suivante : rue Christian Mendiaux 30B à 6180

Courcelles,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition

- procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/01/2015
ÿþMao WORD 11.1

ti9~~i ~)

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

E11Tr"iLei LE

0 7 JA11,2015

é~fi.~~

Le ~~ér

N° d'entreprise : 083461 541 7

Dénomination

(en entier) : NOBEN ET FILS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : A 6180 COURCELLES, RUE CHRISTIAN MENDIAUX, 30B

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION

'L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le dix-sept décembre,

Devant Nous, Maître Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire de résidence à Etterbeek.

En l'Etude à ETTERBEEK, Boulevard Saint-Michel, 70,

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « NOBEN ET FILS », ayant son siège social à 6180 Courcelles, rue Christian Mendiaux, 306, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0834.615.417.

Société constituée sous la dénomination PAN-O-DISTRI aux termes d'un acte reçu par le notaire Damien Callon, soussigné, le 16 mars 2011, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du 21 mars suivant sous le numéro 11301899.

Dont les statuts ont été modifiés aux ternies d'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par le Notaire Damien Collon, soussigné, le 12 juillet 2013, dont un extrait est publié aux annexes du Moniteur belge du 12 août suivant sous le numéro 13126164.

BUREAU

Vu le nombre restreint d'associés, il n'est pas nommé de secrétaire ni de scrutateur.

ASSEMBLEE

Sont présents

1. Madame TOUSSAINT Anne France Jeanne Guillemine Marie, née à Bruxelles le 14 octobre 1948 domiciliée à 3090 Overijse, Horenberg, 75 ;

détentrice de cinquante (50) parts sociales,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

2. La bvba GECOBEN, numéro d'entreprise 449.324.091, ayant son siège social à 3090, domicilié à 3090 Overijse, Horenberg, 75 ;

Détentrice de cinquante (50) parts sociales,

3. Monsieur NOBEN Patrick, né à Etterbeek Ie 2 mars 1971, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Fiérmain 4.

Détenteur de cinquante (50) parts sociales,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

,,

e

Soit au total cent cinquante (150) parts sociales ou l'intégralité du capital social.

Représentant ensemble l'intégralité du capital social.

Les comparants sub 1, 2 et 3 sont ici représentés par Monsieur Maurizio D'AURIA, domicilié à 1050 Bruxelles, chaussée de Waterloo, 449, aux termes d'une procuration sous seing privée datée du trois septembre deux mille quatorze.

EXPOSE

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

1. La présente assemblée a été convoquée par les soins du gérant pour délibérer sur l'ordre du jour suivant

a. Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, examen des rapports et documents suivants : - rapport justificatif établi par le gérant auquel est joint l'état comptable résumant la situation active et passive de ia société arrêté au premier décembre 2014 ;

- rapport du Réviseur d'Entreprises, désigné par le gérant, étant rapport du Réviseur d'Entreprises, désigné par le gérant, étant la Société civile SPRL Renaud de Borman, Réviseur d'entreprises, représentée par Monsieur Renaud de BORMAN, dont le siège est situé à 1970 Wezembeek-Oppem, rue du Long Chêne, 3.

b. Dissolution anticipée de la société et mise en liquidation.

c. Pas de nomination de liquidateur conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés.

d. Constatation que la société n'a aucun passif et que tout l'avoir de la société a été entièrement liquidé et attribué aux associés.

e. Clôture de liquidation.

f. Conservation des livres et documents sociaux de la société. Détermination du lieu où seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans les livres et documents de la société.

g. Décharge au gérant.

h. Pouvoirs auprès des instances administratives.

2. Il existe actuellement cent cinquante (150) parts sociales, et il résulte de la liste de présence dont question ci dessus que l'intégralité de ces parts sociales sont présentes ou représentées, en conséquence, la présente assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour, sans qu'il soit besoin de justifier de convocations préalables.

3, Pour assister à la présente assemblée, les associés se sont conformés à la loi et aux statuts. 4. Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé reconnu exact par l'assemblée, celle ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer

sur l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le notaire soussigné de donner lecture des rapports : rapport établi par la gérance, justifiant la proposition de liquidation et rapport du Réviseur d'Entreprises, désigné par le gérant, étant la Société civile SPRL Renaud de Borman, Réviseur d'entreprises, représentée par Monsieur Renaud de BORMAN, dont le siège est situé à 1970 Wezembeek-Oppem, rue du Long Chêne, 3,

Le rapport de l'expert comptable conclut en ces termes :

« 3. ATTESTATION

Dans le cadre de la proposition de dissolution de la SPRL NOBEN ET FILS et conformément à l'article 181 §1 du Code des sociétés, nous avons été requis pour faire rapport sur l'état comptable résumant la situation active et passive de la société au 1er décembre 2014 établi sous la responsabilité du Gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

Cet état arrêté au 1er décembre 2014, présentant un total de bilan de 1.298,78 EUR et un actif net de 1.104,23 EUR, a été établi en tenant compte des perspectives de discontinuité de ia société.

En conclusion de nos travaux, nous attestons que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société au 1er décembre 2014.

Wezembeek-Oppem,

Le 16 décembre 2014,

Société civile SPRL Renaud de Borman, Réviseur d'entreprises  Bedrijfsrevisor

Représentée par

Renaud de BORMAN

Réviseur d'entreprises »

Un exemplaire de ces rapports demeurera annexé au présent procès verbal.

DEUXIEME RESOLUTION : MISE EN LIQUIDATION.

L'assemblée décide que la société privée à responsabilité limitée « NOBEN ET FILS» est dissoute par

anticipation et entre en liquidation à compter de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION : DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR.

En application de l'article 184 § 5 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur. A cet égard, les associés ont été informés par le Notaire soussigné du contenu de l'article 185 du Code des sociétés qui dispose qu'à défaut de nomination de liquidateur, le ou les gérants dans les spri seront à l'égard des tiers considérés comme liquidateur.

QUATRIEME RESOLUTION : CLOTURE DE LIQUIDATION.

L'assemblée déclare que tous les postes du passif ont été entièrement payés.

L'assemblée constate que la société ne possède plus d'actif et plus de passif à l'exception de ce qui est

mentionné dans les rapports précités et que tout l'avoir de la société a été entièrement liquidé et partagé et

revient aux associés.

Par conséquent le président propose de clôturer la liquidation.

CINQUIEME RESOLUTION ; LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX.

L'assemblée constate que toutes les conditions énoncées par l'artice 184 § 5 précité sont remplies. L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société NOBEN ET FILS a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au siège social actuel.

SIXIEME RESOLUTION : DECHARGE.

L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat, qui prend ainsi fin, en raison de la

mise en liquidation et la clôture de la liquidation.

SEPTIEME RESOLUTION: POUVOIRS SPECIAUX.

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Maurizio D'AURIA, prénommé, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir spécial est conféré à Monsieur Maurizio D'AURIA, prénommé, aux fins de récupérer d'éventuels montants d'impôts après la dissolution de la société, et de payer les montants précités relatifs aux comptes-courants des associés.

Mises aux voix, les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix.

DROIT D'ECRITURE.

Droit de nonante-cinq euros payé sur déclaration par le Notaire Damien Collon-Windelinckx.

DONT PROCES VERBAL.

Clos date et lieu que dessus.

-- Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

ª% Volet B - Suite

-Et lecture faite, les membres de l'assemblée ont signé avec Nous, Notaire.

/suivent les signatures/

POUR EXPEDITION CONFORME

Damien COLLON-WINDELINCKX, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- procuration;

- projet de scission partielle;

- rapport spécial du gérant;

- rapport du réviseur d'entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belgé après dépôt de l'acte au greffe

s

TRIBUNAL DE COMMERCE'

1 7 -07- 2012 «es ,

/111

*iaiaaa9a*

Ré;

Mo b,

Dénomination ..__ ..__ . _.. . . . . .. .. ...... ... .. .. _

(en entier) : PAN-O-DISTRI

Forme juridique : SPRL

Siège :' RUE DU PROGRES, 1 B-1400 NIVELLES

N° d'entreprise : 0834615417

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par décision du gérant, le siège social est transféré, avec effet au 16 juillet 2012, é.:

RUE CHRISTIAN MENDIAUX, 30B

B-6180 COURCELLES

Patrick NOBEN

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta derniere page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :" Nom et signature

24/08/2011
ÿþ11

Rése?<+é

cJ o:rsiteur belge

Mod 21

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

1111

" iiia9sse[

N' d'entreprise : 0834615417

I? értorninat:on

(en entier) : PAN-O-DISTRI

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE FIERMAIN 6 B-1325 CHAUMONT GISTOUX

Ob:et de D'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - NOMINATION - DEMISSION

Suivant proces-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juillet 2011 il a été convenu: A partir du 18 juillet 2011:

1) le siège social est transféré à l'adresse suivante : Rue du Progrès, 1 B-1400 Nivelles.

2) est nommé Gérant: Monsieur Patrick NOBEN domicilié: Rue des Fonds, 23 A B-1440 Braine-le-Château

3) Madame Anne TOUSSAINT, Gérante, e démissionnée de ses fonctions.

Greffe

Patrick NOBEN

Gérant.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

02/05/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod

: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N' d'entreprise : 0834615417

Dénomination

(en entier) : PAN-O-DISTRI

Forme juridique : S.P.R.L.

Siège : RUE FIER MAIN, 6 B-1325 CHAUMONT-GISTOUX

Objet de l'acte : SIEGE D'EXPLOITATION - POUVOIRS

Suite au procès-verbal du conseil de gérance du 14-04-2011 il est décidé:

1) Le siège d'exploitation est situé : Rue du Progrès,1 B-1400 Nivelles.

2) Conformément à l'article 11 des statuts, Madame TOUSSAINT Anne, gérante, délègue à Monsieur NOBEN Patrick, domicilié: rue des Fonds, 23 A B-1440 Braine-le-Château, tous pouvoirs à partir du 14-042011. Monsieur NOBEN Patrick pourra agissant même séparément, poser tous les actes nécessaires ou utiles. à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et. accomplir seul tous les actes dévolus par les statuts de la société ou par la loi au conseil de gérance.

Monsieur NOBEN Patrick n'aura pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil. Monsieur NOBEN Patrick pourra à son tour déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à toute personne qu'il désignera, associé ou non, et ce sous sa responsabilité.

Fait à Chaumont-Gistoux, le 14-04-2011.

TOUSSAINT Anne

GERANTE

*11066137`

11111

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301899*

Déposé

17-03-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : PAN-O-DISTRI

0834615417

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Fiermain 6

Objet de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX de résidence à Etterbeek en date du seize mars deux mille onze en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par: 1/ Madame NOBEN, Dominique, née à Etterbeek le trois février mille neuf cent septante-quatre, de nationalité belge, domiciliée à 1360 Perwez, Rue Trémouroux, 53, BELGIQUE, (NN 740203-188-29) qui a déclaré souscrire cinquante parts sociales pour cinquante mille euros de capital entièrement libérées. 2/ Madame NOBEN, Caroline, née à Etterbeek le seize novembre mille neuf cent septante-sept, de nationalité belge, domiciliée à 3090 Overijse, Topaaslaan, 1, BELGIQUE, (NN 771116-174-70) qui a déclaré souscrire cinquante parts sociales pour cinquante mille euros de capital entièrement libérées. 3/ Monsieur NOBEN, Patrick, né à Etterbeek le deux mars mille neuf cent septante et un, de nationalité belge, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Rue des Fonds, 23A, BELGIQUE, (NN 710302-409-73) qui a déclaré souscrire cinquante parts sociales pour cinquante mille euros de capital entièrement libérées, une société privée à responsabilité limité sous la dénomination de « PAN-O-DISTRI » et dont le siège de la société est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Fiermain 6. OBJET SOCIAL. La société a pour objet l exploitation de tous médias publicitaires dont la commercialisation de l espace sonore, ainsi que la promotion de vente sous toutes ses formes, et, de façon générale, toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la publicité. La société peut réaliser, s intéresser ou participer à toutes opérations qui peuvent directement ou indirectement favoriser son objet social. Elle peut s intéresser, par voie d apports, de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toute entreprise ou société dont l objet serait similaire ou connexe ou simplement utile, directement ou indirectement , à la réalisation de tout ou partie de son objet social. D une façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser la réalisation. Elle peut, de même conclure toutes conventions de collaboration ou d association avec des sociétés ou entreprises dont l objet est de nature à favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet social. CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à cent cinquante mille euros. Il est représenté par cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de cent cinquante mille euros par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro BE 17731016698321 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC. GERANCE. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et accomplir seul tous les actes dévolus par les statuts de la société ou par la loi au conseil de gérance. Chacun des gérants n aura pas à justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable du conseil. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Le mandat des gérants est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. ASSEMBLEES GENERALES. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de décembre à quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les comptes annuels. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. EXERCICE SOCIAL. L'exercice social court du premier juillet et finit le trente juin de l année suivante. REPARTITION DES BENEFICES. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital. Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale. Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant. LIQUIDATION. Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS. les associés ont pris les décisions suivantes : 1.exceptionnellement, le premier exercice social courra depuis le seize mars deux mille onze jusqu'au trente juin deux mille douze. 2.la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille douze. 3. Le mandat de gérant a été confié pour une durée indéterminée à Madame Toussaint Anne, née à Bruxelles le quatorze octobre mille neuf cent quarante-huit, domiciliée à 3080 Tervuren, Hulststraat 129, et titulaire du numéro de régistre national/bis 481014-350-17. ARTICLE 60. Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.

Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- procuration ;

- attestation bancaire.

.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOBEN ET FILS

Adresse
RUE CHRISTIAN MENDIAUX 30B 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne