NOCTAMBASS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. NOCTAMBASS
Dénomination : NOCTAMBASS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 633.966.660

Publication

23/07/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1  Dénomination

L association prend pour dénomination :« Noctambass »

Article 2  Siège social

Article 3  But

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

TITRE II : BUT SOCIAL ET OBJETS SOCIAUX POURSUIVIS

Entre les soussignés :

- Mr Jacques Louis, né à Chimay le 01/10/1995, habite au n°55a rue Vertillon à 6464 Forges.

- Mr Jacques Patrick, né à Aublain, le 30/06/1962, habite au n°55a rue Vertillon à 6464 Forges.

- Mr Delire Cyprien, né à Chimay le 10/11/1994, habite au n°33 rue du raccordement à 5660 Bruly-De-Pesche.

Son siège social est établi à rue Vertillon n°55a à 6464 Forges, dans l arrondissement judiciaire de Charleroi .

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Vertillon(FOR) 55a

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Noctambass

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15312503*

Volet B

6464

0633966660

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Chimay (Forges)

Greffe

Déposé

20-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L association a pour but : la promotion musicale et/ou artistique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  Objets

L association a pour objet(s) :

- La promotion d artistes

- La captation et diffusion vidéo et sonore

- La création et/ou organisation d activités ou de spectacles musicaux ou artistiques ;

- La création d un label

TITRE III - DES MEMBRES

Article 7  Volontariat

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Article 5  Composition

Article 6  1) Sont membres effectifs :

Article 9  Démission ou exclusion d un membre adhérent

Tous les membres effectifs ainsi que les membres adhérents de l association sont bénévoles. Les frais engagés avec l accord du Conseil d'Administration pourront cependant être remboursés sur présentation de justificatifs. Conformément à la législation en vigueur en matière de volontariat, tous les volontaires seront informés de leurs droits et devoirs lors de leur prise de fonction.

Article 8  Droit des membres effectifs et de membres adhérents

1. Tout membre adhérent perd cette qualité à la limite de validité de son inscription annuelle. S il n est pas en ordre d inscription ou de réinscription, même après rappel par Noctambass, cette démission deviendra définitive après un délai de 2 mois.

2. Tout membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l association en adressant une lettre de démission au Président du Conseil d'Administration.

3. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d exclure tout membre adhérent ne respectant pas les buts, les statuts et le règlement d ordre intérieur de l Association. Dans ce cas, la personne concernée a le droit de se faire entendre par le Conseil d'Administration.

4. Un membre adhérent démissionnaire ou exclu ainsi que ses héritiers ne peuvent revendiquer aucun droit sur les avoirs de l association, et ne peuvent jamais réclamer le remboursement des cotisations ou dons versés.

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent

de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

1. les comparants au présent acte ;

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'Administration) est admis par décision de l Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres effectifs.

2) Sont membres adhérents de l association toutes les personnes qui sont admises par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration motive sa décision en cas de refus.

La qualité de membre adhérent a une durée de un an renouvelable, mais s arrête automatiquement chaque année le 31 octobre (excepté en cas de réadmission) ou en cas de démission ou d exclusion.

1. Les membres effectifs exercent, tous les droits que leur confère la loi et les statuts.

2. Les membres adhérents peuvent participer à toutes les activités et assister à l Assemblée Générale, et dans ce cadre sont couverts par l assurance civile pour dommages aux tiers de Noctambass.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 10  Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V - L Assemblée Générale

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Article 11  Composition

1. L Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs tels que défini à l article 6.1. Seuls les membres effectifs ont droit de vote. Les membres adhérents ne jouissent pas de ce droit mais peuvent tout de même assister à l Assemblée Générale.

2. Tous les responsables et animateurs fonctionnant dans le cadre de l Association peuvent assister à l Assemblée Générale sans droit de parole (excepté vote contraire de l Assemblée).

Article 12  Pouvoirs

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Article 13  Convocations

Article 14  Ordre du Jour

Article 15  Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 16  L Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 17  En ce qui concerne les matières autres que celles mentionnées en alinéa 2 ci-dessous les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

En cas d exclusion d un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l association la procédure prévue par la loi sera suivie.

L Assemblée Générale évalue annuellement l activité du Conseil d'Administration après avoir entendu le rapport

sur l année écoulée, et définit les orientations pour l année à venir.

De façon plus spécifique, l Assemblée Générale :

1. est la seule habilitée à modifier les statuts de l Association

2. approuve ou refuse les comptes et budget

3. examine les grandes questions intéressant l Association et décide des orientations générales

4. prononce l exclusion des membres effectifs

5. est la seule habilitée à dissoudre l association ou à faire apport d universalité à une autre association

6. nomme et démet de leur fonction les éventuels commissaires-réviseurs d entreprises , et fixe leur éventuelle rémunération

7. décide de la transformation éventuelle de l association en société à finalité sociale

3. Assemblée Générale élective

Tous les 4 ans se tient une Assemblée Générale élective. Elle est convoquée par le Conseil d'Administration

avec un délai d au moins 3 semaines. La convocation se fait par courrier, e-mail ou le fax.

Convoquée par le Conseil d'Administration une fois l an, en principe pendant le premier trimestre et au plus tard avant la fin du mois de juin. Les membres effectifs et les membres adhérents reçoivent la convocation au moins 15 jours avant la réunion. La convocation se fait par courrier, e-mail ou fax.

2. Assemblée Générale extraordinaire

L Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire à l initiative du Conseil d'Administration, ou à la demande adressée par écrit par au moins un cinquième des membres effectifs au Président. La convocation est adressée par le Conseil d'Administration par lettre au moins 15 jours à l avance par le Président aux membres. La convocation se fait par courrier, e-mail ou fax.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

1. La convocation à une Assemblée Générale doit être accompagnée de l ordre du jour décidé par le Conseil d'Administration.

2. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour.

1. Assemblée Générale annuelle

TITRE VI - Conseil d'Administration

Article 18  Composition

L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée Générale, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Le Conseil d'Administration se réserve le droit d inviter d autres personnes, qui auront le droit de parole mais non de vote.

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Article 19  Durée du mandat

Le mandat des administrateurs est de 4 ans renouvelables.

Article 20  Réunions

1. Le Conseil d'Administration se réunit, sur convocation du président ou de 3 de ses membres, au moins deux fois l an.

2. Sauf réunion urgente la date des réunions est communiquée au moins un mois à l avance.

3. La convocation est adressée à tous les membres du conseil au moins huit jours avant la date de la réunion.

4. Au plus tard 15 jours avant la réunion, chaque membre du Conseil peut faire part au Président des points qu il désire voir figurer dans l ordre du jour.

5. La convocation contient les dates, heures, endroit et ordre du jour de la réunion..

Article 21  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace

Article 22  Décisions

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1. Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des voix.

2. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

3. Tous les membres respectent les décisions prises par le Conseil d'Administration conformément à leur engagement dans le dossier d affiliation.

4. Seule l admission d un nouvel administrateur réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux tiers des voix exprimées des administrateurs présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément. Article 23  Compétence

Art. 23 bis  Le Conseil d'Administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Art. 23 ter  Il peut être institué un organe de représentation générale composé d administrateurs désignés à cet effet. Ceux-ci agissent conjointement.

Ces représentants généraux n auront pas à justifier, envers les tiers, qu ils agissent en vertu d une décision valablement prise par le Conseil d'Administration.

Ils sont désignés pour 4 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

TITRE VIII - Gestion journalière Article 24

TITRE VII - Représentation

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration de l Association et la réalisation de son but. Tout ce qui n est pas réservé par la loi et les présents statuts à l Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration.

Art. 23 quater  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

1. Le Conseil d'Administration peut confier la gestion journalière de l association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un délégué ou groupe de délégués. Si plus d un délégué sont désignés, chaque délégué individuel représente valablement l association pour les actes de la gestion journalière.

2. Par gestion journalière on entend les actes d administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l Association, ou ceux qui, tant en raison de leur peu d importance que de la nécessité d une prompte solution, ne justifient pas l intervention du Conseil d'Administration.

3. Le ou les délégués à la gestion journalière respectent les limites fixées à cet égard par le Conseil d'Administration. Leur mandat est de durée indéterminée et peut être arrêté sans délai par le Conseil d'Administration.

TITRE IX - Budget et comptes

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Article 25  Ressources

Les ressources de l Association comprennent :

1. les cotisations versées les membres adhérents

2. le revenu éventuel d activités ou événements, ainsi que les libres participations aux frais

3. les intérêts ou revenu locatif des biens qu elle pourrait posséder

4. les dons

5. les produits des prestations ou services rendus et/ou des biens vendus

6. les subventions éventuelles accordées par l Etat ou par des établissements publics ou privés

7. Toutes les autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

Article 26  Comptabilité

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Article 27  Demande de dissolution

Article 28  Décision de dissolution

Article 29  Liquidation

Article 30  Règlement d ordre intérieur

Article 31  Date de l exercice social

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

1. L exercice comptable commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

2. La comptabilité sera effectuée conformément aux directives légales

3. Le Conseil d'Administration contrôle la comptabilité de l exercice passé et dresse le budget du prochain exercice.

4. Les comptes annuels ainsi que le budget sont soumis à l approbation de l Assemblée Générale.

TITRE X - Dissolution et liquidation

Toute proposition faite à l Assemblée Générale de dissolution doit être appuyée par la moitié des membres effectifs.

La décision de dissolution appartient à l Assemblée Générale. Elle ne peut prononcer la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si cette condition n est pas remplie, il peut être convoqué une deuxième réunion minimum quinze jours plus tard qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Toute décision n est adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées des membres présents ou représentés.

TITRE XI - DISPOSITIONS DIVERSES

L Assemblée Générale qui décide la dissolution de l Association désigne par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l Association dissoute. Le produit de la dissolution est affecté à défaut, à toute association poursuivant un but semblable.

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée Générale, statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. L Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque

membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de

pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

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Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

qui acceptent ce mandat.

M Delire Cyprien, né à Chimay le 10/11/1994, habite au n°33 rue du raccordement à 5660 Bruly-De- Pesche.

Mme Jacques Marie, née à Charleroi le 15/05/1987, habite au n°55a rue Vertillon à 6464 Forges

M Jacques Louis, né à Chimay le 01/10/1995, habite au n°55a rue Vertillon à 6464 Forges

Louis Jacques Administrateur

Fait à Forges, le 17/07/2105

Coordonnées
NOCTAMBASS

Adresse
RUE VERTILLON 55A 6464 FORGES

Code postal : 6464
Localité : Forges
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne