NOMAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOMAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.453.386

Publication

02/01/2014
ÿþ Ettihi3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MDD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

19 Dit, 2013

Greffe

N° d'entreprise : QSttb,~i5~ . AG

Dénomination

(en entier) : NOMAT

(en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège : 7030 Saint-Symphorien , rue Robert Pingot 13

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire associé à Wemmel, en date du dix-sept décembre deux mille treize que Monsieur MATON Olivier Nicolas Mortimer , né à Charleroi, le douze mars mil neuf cent septante-neuf, (NN: 79.03.12-181.72  numéro carte d'Identité 591-0810423-90), époux de madame CHEVALIER Coralie Marie Aline, domicilié à 7030 Saint-Symphorien, rue Robert Pingot 13 a requis le notaire soussigné de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée NOMAT, dont le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (E 18.600). 11 est entièrement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros.

Il est représenté par 18.600 parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de un euro (E 1,00) chacune, comme suit

-Olivier Maton ;16.600 parts

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis numéro 001-7148733-06

Les statuts stipulent ce qui suit :

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination « NOMAT »

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du numéro d'entreprise qui sera attribué à la société, suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 7030 Saint-Symphorien, rue Robert Pingot, n°13. II peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.

La société peut aussi, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique, ou à l'étranger.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers et sans que cette liste soit limitative:

* délivrer de la consultance et de l'assistance en management, ainsi que tous conseils dans le domaine de la gestion, du management de projet et d'information dans le sens le plus large du terme, et mettre à disposition des expertises dans ces domaines.

* délivrer des conseils techniques, organisationnels, juridiques, économiques et financiers et de l'assistance administrative et de secrétariat dans tous les domaines ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

* La société a également pour objet ; a) exclusivement en propre nom et pour son propre compte : la prestation de tous services intellectuels ou matériels de conseil en matière de constitution, gestion et organisation de patrimoine immobilier, et notamment, l'assistance dans le cadre de toute opération immobilière, soumise ou non au régime de la TVA, concernant les biens et droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, l'échange, la construction, le leasing, la location tant comme bailleur que comme locataire, ainsi que la mise en valeur, la rénovation, l'aménagement et la décoration intérieur, ta démolition, la transformation, le lotissement, et en général toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, te développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes tes opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

* la prise de participation par associa-'tion ou apport de capitaux, fusion, subscription, participation intervention financière ou autrement, directe ou indirecte, dans toute société ou entreprise commerciale, industrielle, financière, agricole, mobilière ou immobilière, leur gestion et leur administration

* La société peut accomplir d'une façon générale toutes les opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser directement ou indirectement son objet social.

* Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, sociétés ou associations ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

* Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Cette énumération n'est pas limitative.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros. Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600)

parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées lors de la constitution à concurrence de douze

mille quatre-cents euros.

Article 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée.

Article 7. - Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "ia gérance" de la société.

L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat de gérant sera rémunéré par une

indemnité fixe ou variable.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises,

Volet B - Suite

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par, l'assemblée générale à l'occasion de leur"

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de

l'assemblée.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera fe ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

DISPOSITIONS FINALES

A.Nomination du premier gérant.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer en qualité de gérant, pour une durée

illimitée, Monsieur Olivier Maton comparant aux présents, qui accepte.

Les mandats sont non rémunérés pendant toute la durée à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide

autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B.Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille quinze.

D.Début des activités.

La société commence ses opérations à la date de ce jour.

E.Reprise des engagements

Les comparants déclarent s'être autorisés et s'autoriser à souscrire, pendant la période précédant le jour de

l'acquisition par la société de la personnalité morale et depuis ce jour, pour le compte de la société en gestation, tous les actes et engagements nécessaires à la réalisation de l'objet social de la future société. Dès l'acquisition de sa personnalité morale, ces actes et engagements seront réputés avoir été souscrits dès l'origine pour cette société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME BVBA - sPRL Léonard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen - notaires associés

Rue F. Robbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

Tél (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38

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Réservé

au

Moniteur

belge











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposés en même temps : deux expéditions de l'acte Fait à Wemmel le 18 décembre 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant eu do la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOMAT

Adresse
RUE ROBERT PINGOT 13 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Code postal : 7030
Localité : Saint-Symphorien
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne