NOSIL

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. NOSIL
Dénomination : NOSIL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 833.083.213

Publication

03/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Cc^-rrlerce

t, JM& 2011

CHARLEROI

Greffe

Mentionner sur ta dernière page du Volet 8 : -

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N` d'entreprise : Q ~ 3 ~ ~ O $ S " 9,4

; Dénomination

(en entier) : NOSIL

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : 24, rue Joseph Lefèvre 6030 Marchienne-au-Pont

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF

NOS1L

Société en nom collectif

Article 1.- Les soussignés forment entre eux une société en nom collectif sous la raison sociale NOSIL, dont l'objet est. :

Conseil en marketing et stratégie commerciale, représentation commerciale pour des tiers, formation en techniques de ventes et stratégie marketing, études de marché et enquêtes.

Article 2. La société a une durée limitée de un (1) an qui prend cours le ler janvier 2011 pour finir le 31

décembre 2011.

Article 3. Le siège social est établi à : rue Lefèvre, 24 6030 Marchienne-au-Pont.

Article 4 Les associés font respectivement apport des biens suivants :

L'associé LISON Pierre: une somme en numéraire de 99 (nonante neuf) euros

L'associée DE SAEDELEER Nicole: une somme en numéraire de 1 (un) euro.

Article 5. Chacun des associés a la signature sociale, dont il ne pourra être fait usage que pour les besoins

de la société. Toutefois, les engagements dépassant en valeur la somme de deux mille euros ne seront:

opposables aux tiers de la société que pour autant qu'ils soient revêtus de la signature des deux associés.

Article 6. 11 sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque. Aucun retrait de fonds ou.

virement excédant trois mille euros ne pourra valablement s'opérer sans la signature des deux associés. Toute:

domiciliation nécessitera la signature des deux associés. Si les besoins de la société nécessitaient une mise de;

fonds supplémentaires, celle-ci pourra être effectuée par l'un ou l'autre ou chacun des associés.

Article 7 Les fonctions des associés sont déterminées comme suit :

Monsieur LISON Pierre assume la direction générale de l'affaire et est gérant de la société. Portant le titre:

de directeur-gérant, ii est en charge notamment de la recherche des affaires ainsi que des prestations de

services.

Madame DE SAEDELEER Nicole se charge plus spécialement de la comptabilité.

Aucune somme ne sera versée à titre d'appointements ni à l'un ni à l'autre des deux associés.

Le mandat exercé par Monsieur LISON Pierre sera gratuit.

Article 8: Au trente et un décembre de chaque année, il sera dressé un bilan de la société et un compte dei,

résultat. Ceux-ci doivent être transcrits dans un registre et signés par les deux parties. Cette signature clôturera'

l'exercice et vaut approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.

Article 9.- L'affectation des résultats est réalisée de la manière suivante :

En cas de bénéfice de la société, celle-ci le destine, après impôts, à la répartition entre les associés au pro.

rata de leur apport initial.

En cas de perte, celle-ci peut être soit reportée à nouveau, soit déduite des réserves ; elle peut être:

également répartie entre les associés.

Article 10. La dissolution de la société interviendra de plein droit dans les cas suivants :

a)si conformément à l'article 2 des présents statuts, l'un des associés en fait la demande trois mois avant'

l'expiration du terme de un an ;

b)si l'un des associés en faisait la demande dans le seul cas où les pertes subies atteindraient cinquante

pour cent du capital investi.

Article 11. La liquidation de la société sera faite par les soins des deux associés ou, en cas de décès de

l'un d'eux, par l'associé survivant. Toutefois, à défaut d'entente entre eux sur les modes de liquidation, celle-ci

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

se fera par un liquidateur désigné par monsieur le président du tribunal de commerce de Charleroi, siégeant consulairement à la requête de la partie la plus diligente.

En cas de dissolution de la société par le décès de l'un des associés, l'associé survivant reprend la part revenant au défunt. En cas de dissolution de la société pour toute autre cause que le décès de l'un d'eux, Monsieur LISON Pierre pourra reprendre ses apports en nature.

Article 12.- Toutes contestations relatives à l'exécution du présent contrat ou à son interprétation seront soumises à l'arbitrage d'un arbitre désigne de commun accord par les parties ou, à défaut, par M. le président du tribunal de commerce de Charleroi, sur requête de la partie la plus diligente.

L'arbitre sera dispensé des délais et formalités de la procédure et statuera souverainement et sans recours. Article 13.- Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer exclusivement aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

NOSIL, société en nom collectif, à Marchienne-au-Pont

Extrait d'un acte sous seing privé en date du 01 Janvier 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

Coordonnées
NOSIL

Adresse
RUE JOSEPH LEFEVRE 24 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne