NOUVEL OFFICE DE TOURISME DE L'ENTITE DE BERNISSART, EN ABREGE : O-T-E-B

Association sans but lucratif

Dénomination : NOUVEL OFFICE DE TOURISME DE L'ENTITE DE BERNISSART, EN ABREGE : O-T-E-B

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.141.573

Publication

31/03/2014

��Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 837141573

D�nomination Nouvel Office de Tourisme de l'Enti (en entier) :

'Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe le

+` t` 18 (MARS 2014

Greffe

de Bernissart

(en abr�g�) : O T-E-B

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Lotard, 14, 7320 Bemissart

Obiet de l'acte : Dissolution

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire, r�guli�rement convoqu�e, s'est tenue le 04 d�cembre 2013, sous la pr�sidence de Bernard Detrain, en l'absence du Pr�sident Fr�d�rick Baert lequel lui avait donn� procuration.

Apr�s que le Pr�sident ait constat� que l'assembl�e �tait valablement constitu�e, celle-ci d�cide � l'unanimit� :

1� Vu l'absence d'activit�s en 2012 et 2013, de dissoudre l'association.

2� De d�signer en qualit� de liquidateur : Mr Detrain Bernard, retrait�, N� national 451220-113-25, chauss�e Belle Vue, 52, 7322 Ville-Pommeroeul, administrateur

3� De donner � M. Detrain Bernard, en sa qualit� de liquidateur, tous les pouvoirs n�cessaires � l'exercice de sa mission.

4�Qu'apr�s avoir constat� que la situation des avoirs s'�l�ve � 32,17 euros � ce jour, qu'un apport de 90 euros est n�cessaire pour faire face aux d�penses de dissolution, apport sollicit� aupr�s des membres.

5�Que l'actif net de l'association est nul apr�s avoir r�gl� les frais de parution au Moniteur Belge.

5� De consid�rer que la liquidation est donc cl�tur�e � ce jour.

Certifi� exact :

Detrain Bernard

Liquidateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2011

�� MOD 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : (' ' - ~4 4 .Sq S

D�nomination

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(en entier) : Nouvel Office de Tourisme de l4Entit� de Bernissart

(en abr�g�): O-T-E-B

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Bernissart

�blet de l'acte : Statuts coordonn�s - Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge Suivant l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 27 avril 2011

STATUTS COORDONNES

Le 27 avril 2011, Entre les soussign�s, membres fondateurs :

Fr�d�rick Baert, ind�pendant, rue de cond� 5, 7321 Blaton.

Claudette Patte, auxiliaire de soins, Place des Hautchamps, 3 7322 Pommeroeul.

Annick Delhaye, sans profession, Rue de la Station, 71 7321 Blaton.

Bernard Detrain, retrait�, Ch. de Belle vue, 52 7322 Ville Pommeroeul.

Tous de nationalit� belge, il a �t� constitu� une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

D�nomination, si�ge et objet de l'association

Article ler. L'association est d�nomm�e : � Nouvel Office du Tourisme de l'Entit� de Bernissart (O-T-E-B), Elle a son si�ge au 14, rue Lotard, 7320 Bemissart, Arrondissement judiciaire de Tournai

Art. 2. L'association a pour objet de promouvoir le d�veloppement touristique, culturel et historique de

l'entit� de Bernissart. Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous les moyens, notamment :

- La cr�ation et la gestion d'un bureau de tourisme dans l'entit�,

- La cr�ation d'emplois li�s � la promotion du tourisme � Bemissart.

- La location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques,

- L'�laboration de circuits touristiques,

- La cr�ation et l'exploitation de lieux touristiques, culturels et historiques,

- L'organisation d'�v�nements,

- La promotion dans son sens le plus large du tourisme, de la culture et de l'histoire locale.

Les membres

Art. 3. L'association se compose de membres de droit, de membres effectifs et de membres adh�rents.

Les membres de droit sont :

OLe1La Bourgmestre de Bemissart ou son repr�sentant

OL'Echevin(e) ayant le tourisme dans ses attributions ou son repr�sentant.

Les membres. effectifs_sont

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

DLes membres fondateurs

DLes personnes admises en cette qualit� conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts

Les membres adh�rents sont

Q'Les personnes admises en cette qualit� conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts

Seuls les membres de droit et les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi, notamment le droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Le nombre des membres effectifs est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Art. 4. Toute personne souhaitant obtenir la qualit� de membre effectif ou de membreadh�rent doit d�poser sa candidature aupr�s du Conseil d'administration lequel statue souverainement sans avoir � justifier d'un �ventuel refus.

Art. 5. L'Assembl�e g�n�rale peut exiger des membres effectifs et adh�rents le paiement d'une cotisation et en fixer le montant, lequel ne pourra toutefois pas d�passer la somme de vingt cinq euros par an. Le membrequi ne paie pas sa cotisation dans le d�lai fix� par le conseil d'administration est r�put� d�missionnaire.

Art.6 : Les membres quittent l'association conform�ment aux articles 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921. Tout membre dont l'exclusion est propos�e doit �tre convoqu�, par lettre recommand�e, � l'Assembl�e g�n�rale qui aura port� la proposition � son ordre du jour. Il peut, s'il le souhaite s'exprimer � l'Assembl�e g�n�rale, apr�s quoi il se retire afin que l'Assembl�e g�n�rale puisse d�lib�rer et voter hors de sa pr�sence. Dans la huitaine, la d�cision est port�e � la connaissance du membre int�ress� par lettre recommand�e.

L'Assembl�e g�n�rale

Art.7: Les membres de l'association se r�unissent annuellement en Assembl�e g�n�rale, dans le courant du premier trimestre. L'Assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e par le Conseil d'administration chaque fois qu'il le jugera utile. Le Conseil d'administration est tenu de convoquer l'Assembl�e g�n�rale lorsqu'au moins un cinqui�me des membres de cette demi�re en fait la demande par �crit.

Art.8: Tous les membres de l'association doivent �tre convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par �crit (simple courrier ou e.mail) envoy� au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. L'ordre du jour sera joint � la convocation. Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre mis en discussion lors de la r�union, en cas d'urgence d�cid�e par deux tiers des membres pr�sents.

Le membrede droit ou le membre effectif emp�ch�, peut se faire repr�senter par un autre membre. Tout membre ne pourra cependant d�tenir qu'une seule procuration. Les procurations doivent �tre �tablies par �crit, sign�es du membre emp�ch� et remise au Pr�sident de s�ance avant l'ouverture de la r�union.

Art.9: Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale sont celles sont celles qui lui sont r�serv�es par les articles 4, 12, alin�a 2, 19, alin�a 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 10. Tous les membres de droit et effectifs ont un droit de vote �gal dans l'Assembl�e g�n�rale. Les votes sont en principe �mis de vive voix. L'organisation d'un scrutin secret est requise pour la nomination et pour la r�vocation d'un administrateur et pour l'exclusion d'un membre.

Art.11: Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membreainsi qu'� tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime.

Le Conseil d'administration

Art. 12: L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� des membres de droit et de quatre � dix membres effectifs �lus par l'Assembl�e g�n�rale. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, l'Assembl�e g�n�rale proc�de, lors de sa premi�re r�union, � la d�signation d'un nouvel administrateur qui ach�vera le mandat de celui qu'il remplace.

Le Conseil d'administration peut d�cider de s'adjoindre le concours de toute personne physique au titre de technicien ou de de collaborateur avec voix consultative.

Art. 13: Les membres du Conseil d'administration d�signent entre eux un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le/la pr�sident(e) repr�sente l'association dans fes relations ext�rieures et en est Je porte-parole officiel, pr�side les assembl�es g�n�rales et r�unions du Conseil d'administration, convoque les assembl�es g�n�rales ainsi que pr�vu � l'article 8 des pr�sents statuts, re�oit les candidatures � chaque �lection de nouveaux membres ou administrateurs. Lella vice-pr�sident(e)assure les responsabilit�s de la pr�sidence en cas d'indisponibilit� passag�re du/de la pr�sident(e), veille � l'organisation de l'�lection d'un

MOD 2.2

Volet B - Suite

nouveau pr�sident en cas d'indisponibilit� d�finitive. Le/la secr�taire convoque les r�unions du Conseil d'administration, r�dige les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et assure le travail administratif courant. Le tr�sorier tient � jour la comptabilit�, pr�sente les budgets et comptes annuels � l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 14: Le Conseil d'administration se r�unit au moins quatre fois par an sur convocation �crite du pr�sident (simple courrier ou e.maii) envoy� huit jours au moins avant la date de la r�union chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent ainsi que sur demande de deux membres dudit Conseil. Les administrateurs ne peuvent valablement d�lib�rer que si deux tiers au moins des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Tout administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre administrateur . Toutefois, tout administrateur ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Celle-ci doit �tre �tablie par �crit et sign�e par l'administrateur emp�ch�, et remise au pr�sident de s�ance avant l'ouverture de la r�union.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 15: Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus. Tout ce qui ne rel�ve pas express�ment de l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts rentre dans sa comp�tence. Il repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.

Art.16: Les r�solutions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre ainsi qu'� tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime.

Comptes et budgets

Art. 17: L'exercice social est cl�tur� le 31 d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet � l'Assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Disssolution

Art. 18: En cas de dissolution de l'association, il sera propos� la liquidation conform�ment aux prescriptions l�gales. L'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou fes liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ou plusieurs associations de la commune de Bernissart poursuivant si possible des objets similaires. Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresse du ou des liquidateur(s) seront publi�s aux annexes du Moniteur Belge.

Divers

Art. 19: Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
RUE LOTARD 14 7320 BERNISSART

Code postal : 7320
Localité : BERNISSART
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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