NOUVEL-R

Dénomination : NOUVEL-R

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 521.921.663

Publication

21/03/2013

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6120 NALINNES, rue du Hameau, 311

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Jean TYTGAT, notaire � la r�sidence de Jemeppe-sur-Sambre (Spy), le 08 mars

2013, en cours d'enregistrement � Gembloux, il r�sulte que:

11. Monsieur SMITS Fran�ois Jean-Claude Clovis n� � Charleroi le 14/07/1971, �poux de Madame BAILLET

Doroth�e, domicili� � Ham-sur-Heure-Nalinnes, division de Nalinnes, rue du Hameau, 311;

21. Monsieur DELVAUX Fran�ois Lambert Marius Adolphe, n� � Charleroi le 28/10/1971, c�libataire,

domicili� � Walcourt, division de Laneffe, rue de Thy-le-Bauduin, 50.

Ont constitu� ensemble une soci�t� dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit:

Forme

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

D�nomination

La d�nomination de la soci�t� est � Nouvel-R �. Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie

des mots �crits en toutes lettres "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou du sigle " SPRL".

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6120 Nalinnes, rue du Hameau, 311, dans le ressort du Tribunal de Commerce

de Charleroi.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques ayant trait

- au management et � la consultance ;

- au tournage, � la production et � la r�alisation de films ;

- � la photographie ;

- aux activit�s d'agence de publicit� et de presse ;

- aux conseils en informatiques, traitement de donn�es et �ditions de logiciels ;

- � la fabrication de mobilier et de divers objets en bois ;

- � la gestion de projet en �lectricit�, �lectrotechnique et s�curit� ;

- � l'�tude technique d'ing�nierie

- aux installations �lectriques et de s�curit�,

- la formation et autres types d'enseignements.

La soci�t� pourra �galement, pour compte propre, effectuer toutes activit�s g�n�ralement quelconques � caract�re immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, l'am�nagement, transformation de biens, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l'ex�cution de toutes op�rations immobili�res, en Belgique o� � l'�tranger.

La soci�t� pourra, uniquement pour son compte propre, acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobili�res, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, actions, titres de cr�ances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie belge

D. p' publier aux annexes du Moniteur bel e

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

l rlt)unal

cie commerce de Charleroi

ENTRE LE

12MARS2013

Le Grefte

Ne' d'entreprise : 05.2 d . 9 02d , 66 3

D�nomination

(en entier) : Nouvel-R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

A Elle pourra accomplir toutes op�rations civiles, commerciales ou industrielles, financi�res, mobili�res ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, � l'une ou l'autre branche de son

objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies � toute soci�t�, association ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

La liste qui pr�c�de est exemplative et non limitative.

Elle pourra de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou

autres aveo de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toutes s�ret�s personnelles ou r�elles en faveur de toute personne ou

soci�t� li�e ou non, souscrire une assurance-groupe.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Le g�rant � la comp�tence d'interpr�ter l'objet social.

Dur�e - La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ). li est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un I cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de six mille cinq cent trente-trois euros trente-trois cents (6.533,33 � ).

Vote par l'usufruitier �ventuel

Chaque part sociale donne droit � une voix.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent, mais r�pondant aux crit�res de l'alin�a premier, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�. Si le mandat de g�rant

est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix d�termine le montant de cette

r�mun�ration fixe ou proportionnelle, Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de

tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-

ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier lundi du mois de juin � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts ou par le plus �g�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Affectaticn du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Dispositions temporaires:

Les fondateurs prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

9 �- Le premier exercice social commencera lors du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et

se cl�turera en d�cembre deux mil quatorze,

Volet B - Suite

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mil quinze.

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, qui accepte, Monsieur SMITS Fran�ois.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� � titre on�reux.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation depuis le premier ao�t deux mil douze.

4 � Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

5 � Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

I. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Les g�rants reprendront les engagements, ainsi que les obligations qui

en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil treize par les fondateurs,

pr�nomm�s, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.

Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

N Mandat

Sont constitu�s pour mandataire sp�ciaux, les fondateurs pr�nomm�s, avec pouvoir de, conform�ment �

l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

�galement en son nom personnel.

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme: signature; Jean Tytgat, notaire

D�p�t en m�me temps, exp�dition de l'acte

d

6

R�serv�

au

Monitgur'

b�lge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 30.08.2016 16525-0155-010

Coordonnées
NOUVEL-R

Adresse
RUE DU HAMEAU 311 6120 NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées NOUVEL-R

Coordonnées
NOUVEL-R