NOVATES

Société en commandite simple


Dénomination : NOVATES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 546.992.896

Publication

11/03/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 045 yb . 93â. ,£96

Dénomination

(en entier) : NOVATES

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : AVENUE DES POMMIERS 8 A 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE NOVATES Déclaration préalable

Les présents statuts sont déclarés se conformer au Code des Sociétés, et notamment aux articles 202, 203,

205, 206, 207, 208 et 209 du Livre V.

La nullité d'une disposition ne pourrait entraîner l'invalidation des autres,

STATUTS

Entre les soussignés

1.Monsieur Jaroslaw FIJALKOWSKI, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, avenue des Pommiers, 8, né à Plonsk, le 15 mai 1964,

2.Madame Marie-Christine JADOT domiciliée à 6110 Montigny-le-Tilleul, avenue des Pommiers, 8, née à Beloeil, le 24 juin 1976,

Il a été constitué en date du 14 février deux mille quatorze une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit.

Titre I: Dénomination - Siège social - Objet -

Durée - Capital social

Art. 1: Il est formé entre les constituants et tous ceux qui pourraient devenir associés par la suite, une société en commandite simple.

Art 2: La dénomination de la société est NOVATES.

Art 3: La société a pour objet, en Belgique comme à l'étranger,

-La commercialisation, l'Import, l'export, le courtage, le transport et négoce, en gros et en détail, de tous produits commercialisables, alimentaires ou non, ainsi que de matières premières, agricoles ou industrielles, notamment pharmaceutiques et parapharmaceutiques,

-Le conseil et le management, notamment en matière de relations commerciales internationales et en; télécommunication

-L'étude et la réalisation de tous travaux de construction en qualité d'entrepreneur général ou en sous traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations; tant intérieures qu'extérieures,

-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, la réparation,! l'embellissement, le renouvellement, la modernisation et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de. biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Ja personne morale à l'égard des bers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

-La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique, administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers

-L'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles

-L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires à tous travaux relatifs aux ouvrages d'arts et bâtiments

-La préparation, la rédaction et la conclusion, comme mandataire ou en compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fournitures, ainsi que toutes opérations se rattachant à ces objets

-Généralement toutes opérations commerciales, Industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'industrie des travaux publics et privés

-Pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers de façon autonome ou par l'intermédiaire de toutes autres personnes morales ou physiques, l'accomplissement de toutes les prestations qui se rapportent, directement, indirectement, totalement ou partiellement :

al. A l'exercice de l'art infirmier ou de la puériculture, ainsi que la dispense de soins à domicile

02. Aux services de perfusions (circulation extra corporelle) comme défini dans la nomenclature INAMI, avec machines propres etlou du patient

o3. A l'activité de perfusionniste, dans le sens le plus large du terme, comprenant notamment : la déviation cardio-pulmonaire (circulation extra corporelle  CEC), les tests de coagulation sanguine, l'autotransfusion, la protection d'organes, l'assistance pour l'implantation et le management des pompes, des ballons contre-pulsions intra-aortiques, ECMO-mise en place et suivi des membranes d'oxygénation extra corporelles, mise en route et suivi des dispositifs d'assistance ventriculaire, la perfusion thérapeutique de membre et organe isolés, y compris chimie thérapie intra-péritonéale, la thérapie de remplacement rénale préopératoire (hémo-filtration et hémo-dialyse), le système de transfusion à haut volume, le gel plaquettaire, la recherche perfusionniste en laboratoire, le date management relatif à la perfusion, l'assistance pour l'implantation et la mise en place de défibrillateur interne, sans que cette énumération soit limitative, s'étendant aux aspects financiers, commerciaux, ou sociaux pour les sociétés, entreprises, activités, autorités publiques, associations et particuliers

o4. L'organisation, la collaboration, le concours à tous cours, séminaires, colloques, journées d'études et d'informations, stages, initiations, présentations, cessions dans le domaine de l'infirmerie et dans la circulation extra corporelle

05. La vente, la location et la mise à disposition de matériel médical et de produits médicaux

-La constitution et la gestion de patrimoines immobiliers, la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport du patrimoine immobilier, y compris le cautionnement pour bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient jouissance de ces biens immobiliers

-Les activités généralement quelconques d'intermédiaires d'assurances

Les activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

La société pourra exécuter tous mandats, toutes fonctions, opérations de toutes natures ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Art. 4: Le siège social de la société est établi à 6110 Montigny-le-Tilleul, avenue des Pommiers, 8. Il pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision des associés.

Art. 5: La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par le décès, l'incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Art. 6: Le capital social est fixé à 2.000 Euros (deux mille euros) représenté par 1 part sociale de commandité et 19 parts sociales de commanditaire, cent Euros (cent euros) chacune.

Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:

1) Monsieur Jaroslaw FIJALKOWSKI, associé commandité, une (1) part, cent (100) euros

2) Madame Marie-Christine JADOT, associée commanditaire, dix-neuf (19) parts, mille neuf cents (1.900) euro,

Soit au total vingt (20) parts pour un capital total de deux mille (2.000) euro.

Volet B - Suite

Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.

Art. 7: Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les associés représentant l'intégralité du capital social.

Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément de tous les associés survivants.

En cas de cession de parts d'un associé, les associés restants ont un droit de préemption au prorata des parts en leur possession.

Titre Il. Administration -- Assemblée Générale

Art. 8: La société est gérée par un ou plusieurs gérants, dont les pouvoirs sont fixés par l'assemblée des associés qui procède à leur nomination,

A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.

Art. 9: Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale.

Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions, y compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises à la majorité simple.

Titre III: Année sociale - Répartition des bénéfices

Art. 10: L'exercice social commence le premier janvier et finit te trente et un décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice social commence à la date de la constitution et finit le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

Art. 11: Chaque année, au trente et un décembre, il sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que le bilan et le compte de profits et pertes

Dispositions transitoires

Monsieur Jaroslaw FIJALKOWSKI est nommé gérant statutaire de la société.

Il est chargé de déposer un original des présents statuts au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi dans les quinze jours, soit avant le 28 février 2014, de veiller à l'inscription de la société dans le registre des personnes morales et de l'inscrire à la banque Carrefour des Entreprises.

Fait en trois exemplaires à Montignies-le-Tilleul, le 14 février 2014, chaque associé conservant un original, le troisième devant être déposé au Tribunal de Commerce de Charleroi.

Jaroslaw FIJALKOWSKI, Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

illrs'rvé

au

Moniteur belge

22/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

UR BELG=rribunal de commerce de Charleroi

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- 2 JUIN 2015

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N° d'entreprise : O 5-//6. 9'.C! . 4 :.J 6

Dénomination

(en entier) . NOVATES

(en abrégé)

Forme juridique : SCS

Siège : AVENUE DES POMMIERS 8 A 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CESSATION

EXTRAIT DU PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 07 MAI 2015 L'assemblée a pour ordre du jour

1.Modalités de dissolution-liquidation

2.Lecture et approbation des comptes de liquidation au 30 avril 2015

3.Proposition de dissolution volontaire de la société

4.Constatation de la clôture instantanée de la liquidation de la société avec effet au 30 avril 2015, ses

associés déclarant accepter de se trouver investis, par la suite de la dissolution, de la responsabilité de

l'Universalité de l'actif et du passif de la société dissoute.

Cet exposé étant reconnu exact, l'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les' objets à l'ordre du jour.

1.Modalités de dissolution-liquidation

Les règles des articles 181 et suivants du Code des Sociétés en matière de liquidation ne s'appliquent pas à la société en commandite simple. L'assemblée entend qu'après la dissolution de la société, les associés; soient en nom personnel investis de tous les droits et obligations de la présente société, envers lesquels ils sont et resteront solidairement et indivisiblement tenus.

2.Comptes de liquidation

Les comparants dispensent de donner lecture des comptes de liquidation établis au 30 avril 2015 dont ils reconnaissent détenir une copie. Les associés approuvent les comptes et déclarent qu'il n'y a eu aucun événement neuf pouvant en modifier le contenu.

3. Dissolution

A l'unanimité, l'assemblée décide de la dissolution volontaire de la société à dater du 30 avril 2015 et prononce sa mise en liquidation.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

. Volet B - Suite

Réservé 4.Constatatíon de la clôture instantanée de la liquidation

au

Morfitéur

belge

A l'unanimité, l'assemblée décide qu'il n'y a pas lieu de procéder aux formalités de liquidation mais constate la clôture instantanée de la liquidation de la société. Tous les associés déclarent accepter de se trouver investis par suite de la clôture instantanée de la liquidation, de l'universalité de l'actif et du passif de la société et de répondre ainsi, de manière illimitée, des éventuelles dettes de la société, fussent-elles inconnues en ce moment, et ce eu égard au prescrit de l'article 352 du Code des sociétés.

Les associés déclarent que les livres et documents comptables seront conservés au domicile de Monsieur Jaroslaw Fijalkowski, associé commandité et gérant statutaire, pendant au moins cinq ans. L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Jaroslaw Fijalkowski en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour l'exécution de toutes les obligations résultant des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile en leur domicile

Jaroslaw FIJALKOWSKI,

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
NOVATES

Adresse
AVENUE DES POMMIERS 8 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne