NOVATHERM

Dénomination : NOVATHERM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 630.980.050

Publication

11/06/2015

�� MOD WORD 11.1

.Yeill te; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

01 JUIN 2015

CHARLEROI

tsre�te

N� d'entreprise : 0 6 3 o . 9'o . 0 50

D�nomination

(en entier) : "NOVATHERM"

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue Larmoulin, 71, � 6230 Pont-�-Celles

(adresse compl�te)

Obiet(sl de l'acte :CONSTITUTION

Texte

L'an deux mil quinze, le vingt six mai.

Par devant Ma�tre Michel HERBAY, notaire de r�sidence � EGHEZEE.

ONT COMPARU.

1/ Monsieur JANSSENS Fran�ois Bernard Etienne, n� � Charleroi le vingt quatre juillet mil neuf cent quatre

vingt six (registre national num�ro 860724 191 71), c�libataire, domicili� � Mons, 9, rue de la Fa�encerie.

2/ Monsieur DE WOLF Dimitri Patrick Olivia Fran�oise, n� � Pont �-Celles le treize f�vrier mil neuf cent

quatre vingt sept (registre national num�ro 870213 309 75), �poux de Madame BEGUIN Ga�tane, domicili� �

Pont-�-Celles, 71, rue Larmoulin, mari� sous le r�gime l�gal de communaut� � d�faut de contrat de mariage.

Comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vu des cartes d'identit�.

A. CONSTITUTION.

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � NOVATHERM � ayant son si�ge � 6230 Pont �-Celles, 71, rue Larmoulin, au capital de DIX NEUF MILLE euros, repr�sent� par CENT parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s. lis d�clarent que les CENT parts sociales sont int�gralement souscrites en esp�ces comme suit :

- par Monsieur Fran�ois JANSSENS ; CINQUANTE parts sociales, soit pour NEUF MILLE CINQ CENTS euros ,

- par Monsieur Dimitri DE WOLF ; CINQUANTE parts sociales, soit pour NEUF MILLE CINQ CENTS euros. ENSEMBLE : CENT parts sociales pour DIX NEUF MILLE euros.

Les comparants d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de cent pour cent, par le versement en esp�ces de la somme de DIX NEUF MILLE euros effectu� au compte num�ro BE32 1430 9335 2602 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de FINTRO, agence de Jemeppe-sur-Sambre.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � MILLE TROIS CENT SOIXANTE euros

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME,

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

� NOVATHERM �,

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 6230 Pont �-Celles, 71, rue Larmoulin.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - OBJET,

La scci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge w - la vente et l'installation de mat�riel HVAC ainsi que l'entretien et fe d�pannage ;

- la vente et l'installation de mat�riel sanitaire ainsi que la r�novation d'installations sanitaires (salle de bains

ou autres) ;

- la vente et l'installation de mat�riel �lectrique ;

- la vente et l'installation de mat�riel frigorifique et de climatisation ainsi que l'entretien et le d�pannage ;

- la vente et l'installation de po�leries et inserts bois ;

- la r�alisation de tubages et chemin�es ;

- le d�veloppement d'un p�le �nergie renouvelable (solaire, thermique, pompe � chaleur ...).

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s,

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

ARTICLE 5 - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts,

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fix� � DIX NEUF MILLE euros. Il est divis� en, CENT parts sociales sans d�signation

de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de cent pour

cent.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

N Cessions libres,

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Bl Cessions soumises � agr�ment,

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant fes noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans fa huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant te sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant

comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS,

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts,

ARTICLE 10 - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

x , ,. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me lundi du mois de mai de chaque ann�e � dix huit

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, tes liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social,

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de MONS-CHARLEROI, Division de Charleroi,

lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

10 Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre

deux mil quinze.

20 La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le deuxi�me lundi du mois de mai deux mil seize.

30 Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires : Monsieur Fran�ois JANSSENS et Monsieur

Dimitri DE WOLF, pr�qualifi�s et qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement et individuellement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Le mandat des g�rants sera gratuit, sauf d�cision contraire � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

Volet B - Suite

417 Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

IDENTIT�.

Les comparants ont d�clar� donner leur accord pour que leur num�ro de registre national soit mentionn�

dans le pr�sent acte.

ENVOI PIECES.

Les comparants requi�rent le notaire instrumentant de leur adresser la copie de l'acte � l'adresse suivante

: 71, rue Larmoulin � 6230 Pont �-Celles.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Eghez�e, en l'�tude.

Et, apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, les comparants ont sign� avec Nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme,

Ma�tre Michel HERBAY, notaire � Eghez�e,

D�pos�s en m�me temps : exp�dition et extrait de l'acte du 26/05/2015 et attestation bancaire.

,4;17.1."

;.

Yie^ .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�setrv�

au

Moniteur

,belge

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21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.05.2016, DPT 14.06.2016 16183-0587-009

Coordonnées
NOVATHERM

Adresse
RUE LARMOULIN 71 6230 PONT-A-CELLES

Code postal : 6230
Localité : PONT-À-CELLES
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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