NOVIRENOV

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOVIRENOV
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.410.018

Publication

23/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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(en entier) : NOVIRENOV

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

13 IAAI 2013

1 3 M A I 2013

Greffe



Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège : 7370 DOUR EX ELOUGES, RUE DU COMMERCE, 104

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par Maître Jean-Louis LI-16TE, Notaire associé à la résidence de Dour, le huit mai deux mil treize, en cours d'enregistrement au bureau de Dour.

CONSTITUANTS

1. Monsieur BLOND Vincent, Albert, né à Boussu, le vingt-deux février mil neuf cent soixante-six, domicilié à. 7370 Dour ex Elouges, rue du Commerce, 104.

2. Monsieur BLOND Norman, André, Albert, né à Boussu, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre-vingt-huit,. domicilié à 7350 Hensies ex Thulin, avenue du Saint Homme, 30/A6.

FORME

Société privée à responsabilité Iimitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « NOVIRENOV ».

Tous les actes, lettres et autres documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications

suivantes :

a) la dénomination de la société;

b) la forme, en entier ou en abrégé;

c) l'indication précise du siège de la société;

d) le numéro d'entreprise;

e) le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège dd tribunar dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

f) le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7370 Dour ex Elouges, rue du Commerce, 104.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de,

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement:

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- l'entreprise générale de construction, de démolition et de rénovation au sens le plus large en ce compris le ferraillage et le coffrage, le béton, le gros oeuvre, la toiture, la menuiserie générale, le plafonnage, l'électricité, le carrelage, le chauffage, la plomberie et le sanitaire ;

- les aménagements des abords, l'Installation de toutes citernes et stations d'épuration ;

- les travaux de terrassement, le creusement, le comblement, le nivellement de chantiers de construction, l'ouverture de tranchées, y compris les travaux de consolidation du sol par tous systèmes, travaux hydrauliques,' travaux de terrassement, travaux de drainage, travaux de route et de construction d'ouvrages d'art métalliques

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

ou non, pose de câbles et de canalisations diverses, aménagement et entretien de terrains divers, signalisation

routière ;

- la construction de terrains de jeux et de sports ainsi que le placement de clôtures ;

- les travaux de rejointoiement, couvertures de constructions et travaux hydrofuges, isolation thermique et

acoustique, revêtements de murs et de sols, travaux de plafonnage, travaux de pierre de taille et de marbrerie,

le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs et de plafonds ;

- Les travaux de vitreries, peinture et tapissage et généralement tous travaux de finition.

- Le placement de panneaux solaires et photovoltaïques ;

- tous conseils dans les domaines précités, le commerce en général de tous matériaux de construction ;

- la gestion de patrimoine immobilier ;

- la société peut, sans que cette énonciation soit limitative:

" Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, financiers, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet social.

" Préparer, rédiger, conclure tous marchés de travaux ou de fourniture et faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie.

" Contracter des crédits et emprunts hypothécaires ou sous autre forme.

" Acquérir, aliéner, rénover, aménager, échanger, entretenir tous immeubles, procéder à tous lotissements, mise en valeur, promotion, location, gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis.

" construire ou faire construire toute habitation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

13/Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, ['associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DU GERANT

' Réservé

au

Moniteur belge

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Volet B - Suite

' 'Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

CONTROLE Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du ' commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix,

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes : nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

- Le premier exercice social commencera te jour du dépôt des statuts au greffe des personnes morales pour

se terminer le trente-et-un décembre deux mil quatorze.

- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin deux mil quinze

à dix-huit heures.

- Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires, Monsieur BLOND Vincent et Monsieur BLOND

Norman, prénommés, qui ont accepté, Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la

société sans limitation de sommes.

- Leurs mandats sont rémunérés sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

- Il n'a pas été désigné de commissaire-reviseur.

. - Les gérants reprendront, dans les deux mois du dépôt au greffe de l'extrait des statuts, tous les engagements ainsi que des obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier mai deux mil treize par Messieurs BLOND Vincent et Norman, prénommés, au nom et pour compte de la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour

Déposés en même temps

- expédition de l'acte;

- Attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOVIRENOV

Adresse
RUE DU COMMERCE 104 7370 ELOUGES

Code postal : 7370
Localité : Elouges
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne