NUCLEAIRE, STOP !

Dénomination : NUCLEAIRE, STOP !

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.531.229

Publication

07/11/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD 2.0

R�serv�

au

Moniteu

beige

I J II II 11111 J II II II I I

*11167479*

D�nomination

(en entier) : Nucl�aire, STOP S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : asbl

Si�ge : 2, rue de l'Union 7500 Tournai

N� d'entreprise : � ' S`) . 22 R.

Objet de l'acte : AG constitutive, adoption des statuts, d�signation du CA

1. L'assembl�� g�n�rale constitutive de 17 octobre 2010 est compos�e

- des personnes physiques suivantes.

ADAM Xavier, n� le 26/05/1965 � Mouscron; domicili� 1E, rue de N�chin 7730 Leers-Nord (Belge) BELLOCCHI Patricia ,n� le 28/01/1952 � Bruxelles; domicili�e 29b /203 rue Michel de Ghelderode 1348: Louvain La Neuve (Belge)

DELECLUSE Alfred, n� le 12/01/1960 � Estaimbourg; domicili� 10, rue du Ch�teau de la Roy�re 7730 N�chin (Belge)

DELTOUR Chlo�, n�e le 04/05/1982 � Mouscron; domicili�e 141, rue de la Liesse 7700 Mouscron (Belge) ISEBAERT Carine, n�e le 29/09/1963 � Tournai; domicili�e 1E, rue de N�chin 7730 Leers-Nord (Belge) LANNOYE Paul n� le 22/06/1939 � Sprimont; domicili� 12, rue de la Croix 5150 Floreffe (Belge)

LIBEERT C�dric, n� le 21/05/1980 � Mouscron; domicili� 35, rue de France 7730 Estaimpuis (Belge) TAYLOR Francis, n� le 13/03/1950 � Etterbeek; domicili� 17, rue Van Obberghem 1140 Bruxelles (Britannique)

-des personnes morales suivantes:

Climat et Justice Sociale asbl, 17, rue van Obberghen, 1140 Evere, n�d'entreprise: 820.217.845, repr�sent�e par PONTEGNIE Jean-Fran�ois, n� le 05/06/1958 � Astrida (Rwanda); domicili� 2, rue de l'Union, 7500 Tournai (Belge)

Eco-Vie asbl, 135, rue de la Vellerie, 7700 Mouscron, n�d'entreprise 862.049.094, repr�sent�e par VANNESCHE Sylvia, n�e le 05/02/1955 � Mouscron; domicili�e 34, rue de l'Oratoire, 7700 Mouscron (Belge)

GRAPPE asbl, 26, rue Basse Marcelle, 5000 Namur, n�d'entreprise 867.105.071, " repr�sent�e par, GILKINET Mich�le, n�e le 25101/1952 � Kamina (R�publique d�mocratique du Congo); domicili�e 9, ruelle du Sablon, 1495 Villers-la-Ville (Belge)

Brabant Ecologie association de fait, 33, route de R�nipont, 1380 Ohain, repr�sent�e par JACQUES: Christian, n� le 20/01/1927 � Ledeberg; domicili� 33, route de R�nipont 1380 Ohain (Belge)

2. Les statuts tels que retranscrits ci-dessous ont �t� adopt�s � l'uanimit� des membres pr�sents : Statuts de l'association Nucl�aire, STOP I

Titre I D�nomination, si�ge social

Article 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e Nucl�aire, STOP I

Article 2. Si�ge social.

Son si�ge social est �tabli au 2, rue de l'Union, 7500 Tournai. Le si�ge social d�pend de l'arrondissement

judiciaire de Tournai. Le si�ge social peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre.

endroit de Belgique.

Titre Il But, objet

Article 3. But.

L'association a pour but l'information et la sensibilisation la plus large possible du grand public concernant,

les dangers du nucl�aire.

Article 4. Objet.

L'association peut utiliser tous les moyens et r�aliser toutes les actions se rapportant directement ou.

indirectement � son but ou pouvant contribuer � la r�alisation de ce but.

Elle peut notamment entretenir des relations avec des groupes �trangers poursuivant des buts similaires.

" " L'association a �galement pour objet de d�fendre en justice l'ensemble de ses membres et leurs int�r�ts.

Titre 111 - Charte de l'association Nucl�aire, STOP I

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant o� de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation a l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

Article 5

La Charte de l'association est annex�e aux pr�sents statuts.

La Charte ne peut �tre modifi�e que par une assembl�e g�n�rale convoqu�e � cet effet.

Pour �tre recevable, une proposition de modification de la Charte doit faire l'objet d'une motion cosign�e par

la.majorit� des membres. Le conseil d'administration convoque une assembl�e g�n�rale extraordinaire dans les

30 jours ouvrables qui suivent la r�ception de la motion.

Les modalit�s de quorum et de majorit� sont les m�mes que celles que n�cessite un changement de statuts

(article 14, alin�as 2 et 5).

L'ensemble des signataires de la Charte est inform� de toute modification apport�e � celle-ci.

Titre 1V Les membres

Article 6. Nombre, conditions et formalit�s d'admission

L'association est compos�e d'au minimum 5 membres.

Sont membres fondateurs, les membres repris dans la liste des membres telle qu'�tablie lors de l'assembl�e

g�n�rale fondatrice du 17 octobre 2010.

Les membres peuvent �tre des personnes priv�es, des personnes morales ou des associations de fait

signataires de la Charte de l'association Nucl�aire, STOP 1

Devient membre toute personne physique, morale ou association de fait en r�gle de cotisation, qui adh�re

au but et � l'objet de Nucl�aire Stop !, qui d�sire s'impliquer dans la vie de l'association et qui est, comme suite

� sa demande �crite introduite aupr�s du conseil d'administration, admise en qualit� de membre par le conseil

d'administration statuant � la majorit� des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Le conseil n'est pas tenu de motiver ses d�cisions.

Article 7. Cotisations.

La cotisation ne pourra exc�der un maximum de 1000 euros ; elle est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 8. Publicit� des actes.

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, � la disposition des membres un registre

qui reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la

d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social ou lorsqu'il s'agit d'une association de fait

les coordonn�es de celle-ci. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des

membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les 8 jours de la

connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Tous les membres peuvent consulter au si�ge social, sans

d�placement des registres, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de

l'association.

Article 9. Conditions et formalit�s de sortie des membres.

Est consid�r� comme d�missionnaire, tout membre qui ne s'est pas acquitt� de sa cotisation apr�s avoir

re�u deux rappels envoy�s par courrier ordinaire.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

Un membre peut �tre exclu par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s, pour non respect de la Charte ou pour tout autre motif grave. Dans ce cas,

le membre concern� doit �tre pr�alablement invit� par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, envoy�e

au moins 30 jours ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale ayant � statuer, � fournir des explications en d�fense

concernant les faits qui lui sont reproch�s.

Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que leurs h�ritiers ou ayants droits, n'ont aucun droit sur le

fonds social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations ou dons qu'ils ont vers�s.

Titre V L'assembl�e g�n�rale

Article 10. Composition, droit de vote.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres en ordre de cotisation.

Les personnes morales ou associations de fait, membres de l'association, ne disposent que d'une voix.

Article 11. Attributions.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

1� ia modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

7� l'exclusion d'un membre ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9� tous les cas o� la loi ou les pr�sents statuts l'exigent.

Article 12. Convocations.

Tous les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou tout autre moyen �crit ou

�lectronique appropri� au moins 8 jours avant celle-ci.

L'ordre du jour est joint � cette convocation.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas pr�vus par la loi ou les

statuts ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

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MOD 2A

En particulier, chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

�coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 13. Pr�sidence, adoption des r�solutions, repr�sentation.

� chaque assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration d�signe un pr�sident de s�ance.

Sous r�serve de dispositions contraires de la loi de 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider � la majorit�

simple de prendre des r�solutions en dehors de l'ordre du jour.

Les r�solutions de l'AG sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Elles sont

consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et un administrateur.

Tout vote en assembl�e se fait � main lev�e sauf pour les cas de personnes ou en cas d'objection de la

majorit� des membres pr�sents, alors, le vote se fera � bulletins secrets.

Les membres pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre. Les personnes qui

repr�sentent des membres ne peuvent �tre porteuses de plus d'un mandat.

Article 14. Majorit�s et quorums sp�ciaux.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les

modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers

des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut

�tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre

convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres

pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La

seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale que dans les m�mes

conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Titre VI Le conseil d'administration

Article 15. Nomination, dur�e du mandat

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins.

L'assembl�e g�n�rale nomme les administrateurs parmi les membres qui ont pos� leur candidature avant le

vote.

Le repr�sentant officiel d'un parti politique (membre de l'association en tant que personne morale) ne peut

�tre nomm� administrateur.

Les administrateurs sont nomm�s pour un mandat de trois ans, reconductible.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

Article 16. Cessation de fonctions, r�vocation

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Toute personne nomm�e en remplacement d'un administrateur d�faillant termine le mandat de son

pr�d�cesseur.

L'assembl�e g�n�rale peut r�voquer un ou plusieurs administrateurs selon les modalit�s de quorum et de

majorit� valant pour la modification des statuts (article 14, alin�as 2 et 5).

Article 17. Gestion, d�l�gation

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires

et extrajudiciaires. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

personnelle relativement aux engagements de l'association.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents

statuts sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration exerce ces pouvoirs en coll�ge.

Cependant, deux quelconques des administrateurs agissant conjointement, sur mandat du Conseil

d'administration, engagent valablement l'association.

Le conseil d'administration peut d�l�guer � un de ses membres, agissant individuellement, la gestion

journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec le titre

d'administrateur d�l�gu�. Cette d�l�gation a la m�me dur�e que le mandat de l'administrateur concern� mais

peut lui �tre retir�e par le conseil d'administration � tout moment.

Article 16. Convocation, d�cisions.

Le conseil d'administration se r�unit sur simple convocation d'un de ses membres.

La convocation tient lieu d'ordre du jour.

Pour d�lib�rer valablement, au moins 213 des membres du conseil d'administration doivent �tre pr�sents ou

repr�sent�s.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Le

conseil d'administration a le pouvoir de convoquer l'assembl�e g�n�rale pour permettre � celle-ci de rem�dier �

une �galit� de voix.

Article 19

En cas de n�cessit�, le conseil d'administration d�signe le ou les porte-parole charg�s de repr�senter le

R�seau.

14100 2.0

Volet B - Suite

Titre VII Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 20

Le conseil d'administration pourra soumettre un r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications de ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la

majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VIII Dispositions diverses

Article 21. Exercice social, comptes, dissolution.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�butera le jour de la constitution de l'asbl pour se cl�turer le 31 d�cembre 2010.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale et pour la premi�re fois en 2011.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit se

rapprocher autant que possible de l'objet pour lequel l'association e �t� cr��e. Ces d�cisions ainsi que les

noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�es aux annexes au Moniteur belge.

3. La Charte de l'association telle que retranscrite ci-dessous a �t� adopt�e � l'unanimit� des membres:

Charte de l'association belge "Nucl�aire, Stop !"

Consid�rant :

-les risques croissants d'accidents majeurs dus au vieillissement des installations nucl�aires belges et

limitrophes de notre territoire,

-les dangers que l'accumulation des d�chets radioactifs fait courir aux g�n�rations pr�sentes et futures,

-les risques pour la sant�, li�s � la pollution radioactive due � toute installation nucl�aire ainsi qu'aux

transports fr�quents de mati�res et de d�chets fissiles sur la voie publique (transports routiers, ferroviaires,

Fluviaux, maritimes, a�riens),

-que le nucl�aire civil favorise directement ou indirectement la prolif�ration et l'usage de l'arme nucl�aire,

-le co�t prohibitif de la fili�re nucl�aire (construction et d�mant�lement des installations, gestion des d�chets

radioactifs),

-les dangers que repr�sente le lobby nucl�aire pour la d�mocratie,

-le faux discours concernant la r�solution du probl�me de l'effet de serre,

-le stock limit� d'approvisionnement en combustible alimentant les centrales et,

-les cons�quences et co�ts sociaux inacceptables que cette technologie engendre (conditions d�plorables

d'extraction des minerais, conflits arm�s dans les r�gions d'exploitation des combustibles nucl�aires et les

cons�quences sanitaires sur le personnel d'entretien des installations)

M�me si nous estimons que, dans l'attente de proc�dures de substitution efficaces, il est tol�rable d'encore utiliser, pour autant que ce soit dans des conditions socialement justes et �cologiquement acceptables, les ' petites quantit�s de mati�res radioactives que n�cessitent les soins de sant�,

Nous, citoyens et associations, voulons que, de l'exploitation des mines d'uranium � la gestion des d�chets radioactifs et la fabrication d'armes atomiques, il soit mis un terme � l'industrie nucl�aire.

Cela implique, notamment :

-la non prolongation de la dur�e du fonctionnement des centrales nucl�aires ;

-le d�mant�lement des centrales en activit� ;

-le refus d'installer des nouvelles centrales ;

-le non enfouissement des d�chets nucl�aires ;

-l'arr�t du retraitement des d�chets nucl�aires ;

-l'arr�t du retraitement du combustible us� ;

-l'arr�t de la production de radio-isotopes pour l'irradiation des aliments ;

-le d�part des armes nucl�aires entrepos�es.

C'est possible!

4. L'assembl�e g�n�rale d�signe � l'unanimit� Jean-Fran�ois Pont�gnie (repr�sentant de Climat et Justice sociale asbl), Sylvia Vannesche (repr�sentante d'Eco-Vie asbl) et Chlo� Deltour comme administrateurs.

5. Jean-Fran�ois Pont�gnie est d�sign� comme mandataire sp�cial, avec usage de la signature y aff�rant, pour toutes les formalit�s administratives relatives � la cr�ation de l'asbl.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge'

31/03/2015

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15 974

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0840.531.229

D�nomination

(en entier) : Nucl�aire, stop I.

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue de l'Union 2 � 7500 Tournai

Objet de l'acte : Transfert de si�ge, d�mission-nomination et changement de la d�nomination

Rapport de l'Assembl�e G�n�rale des membres de Nucl�aire, Stop 1 le 14 f�vrier 2015 au si�ge d'ECOVIE,

rue de l'Oratoire 34 � Mouscron.

1. L'AG accepte Marie France Coibion comme membre associ�e. Sylvia Vannesche d�missionne � l'issue

de l'assembl�e. Unanimit�.

2.Sylvia Vannesche pr�side, Leopold Tubbax rapporte l'assembl�e.

3.Bilan oral des activit�s. Adopt�.

4.Activit�s � venir. Adopt�.

5.Approbation des comptes 2014. Les comptes sont approuv�s � l'unanimit�,

6. D�charge est donn�e aux administrateurs � l'unanimit�.

7.Renouveffement du Conseil d'Administration, Les administrateurs, dont le mandat est arriv� � l'�ch�ance,

Chlo� Deltour, Sylvia Vannesche et Jean-Fran�ois Pont�gnie ne se pr�sentent pas. Trois candidats se'

pr�sentent : Marie France Coibion, Francis Taylor et Leopold Tubbax. Tous les candidats sont �lus � bulletin'

secret, � l'unanimit�. ris acceptent le mandat avec effet au 15/02/2015.

8.Les cotisations pour 2015 sont fix�s � � 5 par an pour les membres, � � 10 par an pour les membres

associ�s

9. Modifications statutaires: Le si�ge de l'ASBL est d�plac� vers rue Bouhouille 14 � 4671 Blegny.

Le nom de l'ASBL est modifi� en Nucl�aire Stop Kernenergie.

Ces deux modifications sont adopt�es � l'unanimit�.

Les points � l'ordre du jour �tant �puis�s, l'assembl�e est lev�e.

Leopold Tubbax, administrateur

L'assembl�e g�nrale est suivie imm�diatement d'un conseil d'administration o� sont pr�sents L�o Tubbax et' Marie Coibion, Francis Taylor �tant repr�sent�, Le Conseil d'Administration �lit en son sein Leopold TUBBAX" en tant qu'adeministrateur d�l�gu� charg� de repr�senter � partir du 15/02/2015 l'ASBL Nucl�aire Stop Kernenergie dans toutes les mati�res juridiques, postales, financi�res et administratives et lui donne plein pouvoir d'agir en son nom, de donner d�charge et d'effectuer toutes les d�marches en son nom. Le mandat d'administratuer d�l�gu� est vot� � l'unanimit�, Leopold Tubbax accepte le mandat. Rapport : Leopold Tubbax,. Administrateur D�l�gu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Coordonnées
NUCLEAIRE, STOP !

Adresse
RUE DE L'UNION 2 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

NUCLEAIRE, STOP !

Association sans but lucratif

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Coordonnées NUCLEAIRE, STOP !

Coordonnées
NUCLEAIRE, STOP !