NUIT DE L' ARCHTECTURE 2014, EN ABREGE : NDA 14

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. NUIT DE L' ARCHTECTURE 2014, EN ABREGE : NDA 14
Dénomination : NUIT DE L' ARCHTECTURE 2014, EN ABREGE : NDA 14
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.728.559

Publication

17/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(on entier) : Nuit de l'Architecture 2014

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Forme juridique : Association Sans But Luctratif

Siège : 7, Chaussée de Tournai - 7520 Ramegnies-Chin

Omet de l'acte : Constitution d'une ASBL

L'an deux mil treize, le vendredi trente novembre

Les soussignés:

1.M. Florent MICHEL, domjcilié au 13 rue de Lille, à 59780 BAISIEUX,

de nationalité française.

2.MIle. Alice HUMBERT, domiciliée au 9 avenue du Bois, à 59650 t/ILLENEUVE D'ASCQ, de nationalité française.

3.MIle Aline PIETTE, domiciliée au 2 route de Bioul, à 5537 WARNANT,

de nationalité belge.

4.M. Erwan HURIEZ, domicilié au 18 rue Gaston LECOMTE, à 80440 BOVES, de nationalité française.

5.M. Luiz Henrique FERREIRA, domicilié au 311 Rua Guaianazes, Praia Grande,SP/ Brésil, 11703-160 de nationalité portugaise.

6.MIle. Marion HUYGHE, domiciliée au 32 avenue du vieux château, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, de nationalité française.

7.M. Benjamin BOURDON domicilié au 5 rue de la fontaine, 92140 CLAMART, de nationalité française,

8.MIle. Amandine POIRET domiciliée au 62 rue émile dumont, 62137 Coulogne, de nationalité française.

9.M. Nelson TAISNE domicilié au 14 rue Pierre Brossolette, à 59198 HASPRES, de nationalité française,

Déclarent par les présents constituer une association sans but lucratif, dont ils déterminent les statuts comme suit.

Montacnner sur la derni~ ra page du Voet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne: ayant pouvoir de represonter I association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tee rs

Au verso Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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DENOMINATION - SIEGE SOCIAL DURÉE

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée « Nuit de l'Architecture 2014 », en abrégé "NDA 14".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront

cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « associations sans but lucratif » écrits en

toutes lettres ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi à 7520 Tournai (Ramegnies-Chin), Chaussée de Tournai, n°7 dans

l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Toute modification du siège social doit être publiée dans un délai d'un mois aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

BUT

Article 4

L'association a pour but d'organiser annuellement l'activité dite « Journée et Nuit de l'architecture » qui est une manifestation festive, artistique et culturelle mise en oeuvre par des étudiants en architecture inscrits à la Faculté LOCI de l'Université catholique de Louvain-La-Neuve.

Le but social recouvre toutes les activités nécessaires à la bonne organisation de cette activité dans les limites fixées parla loi du 27 juin 1921 (modifiée par la foi du 2 mai 2062) sur les associations sans but lucratif.

ASSOCIES

Article 5 : Admission

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de

membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Les admissions sont décidées par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix. La décision

ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément l'article 10 de la foi du 27 juin 1921

(modifiée par la loi du 2 mai 2002).

Article 6 : Démission -- Exclusion

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que ies héritiers ou ayant-droits de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

La perte d'étudiant en architecture à la faculté LOCI de l'UCL équivaut à la démission en qualité de membre effectif ou adhérent. L'administrateur qui ne serait plus étudiant en architecture à l'UCL, est réputé démissionnaire.

A ia fin de chaque mandat, les démissions sont à publier dans un délai d'un mois au moniteur beige. Une copie de cette parution doit être envoyée par courrier ordinaire adressé à chaque membre sortant, et signé par le Secrétaire au nom du Conseil d'Administration, ou par e-mail avec accusé de réception.

COTISATIONS

Article 7

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique fixée par le Conseil

d'Administration et dont le montant de pourra dépasser 150,00 euros indexés.

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ASSEMBLEE GENERALE

Article 8

L'Assemblée Générale est composée de tous tes membres effectifs.

Article 9

L'Assemblée Générale est le pouvoir' souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.Les modifications aux statuts sociaux ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.L'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge aux administrateurs.

4.La dissolution volontaire de l'association ;

5.Les exclusions d'associés ;

6.La transformation de l'association en société à finalité sociale.

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Article 10

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année le troisième lundi du mois de mai de l'exercice social. L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration notamment à la demande d'115 au moins des membres effectifs.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire au nom du Conseil d'Administration, ou par e-mail avec accusé de réception.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les deux cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 28 quater de la loi du 27 juin 1921 ( modifiée par la loi du 2 mai 2002), l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont mentionnés à l'ordre du jour.

Article 11

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. La procuration peut être donnée par tout support écrit : lettre, fax, e-mail...

Article 12

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé.

Article 13

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à l'Assemblée Générale. Chaque membre dispose d'une

voix. .1

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui est le remplace est prépondérante. Toutes les décisions prises lors d'une assemblée sont définitives. Tout membre absent ne s'étant pas fait représenté se refuse te droit de contredire ces décisions.

Article 14

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 (modifiée par ta Loi du 2 mai 2002) relative aux associations sans but lucratif.

Article 15

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, elles sont signées par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservée au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts est déposée au Greffe dans un délai d'un mois et publiée par extrait aux annexes du Moniteur Belge comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 (modifiée par la Loi du 2 mai 2002). Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et le cas échéant, des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16

L'association est administrée par un Conseil composé de trois Administrateurs au moins nommés par

l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au

nombre de personnes membres de l'association.

L'Administrateur qui ne serait plus étudiant à la faculté LOCI de l'UCL est réputé démissionnaire.

La durée du mandat est d'un an.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les avances versées par les membres et adhérents leurs seront restituées à la fin de leur mandat.

Article 17

En cas de vacance au cours d'un mandat un Administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée

Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 18

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un secrétaire et

un trésorier.

En cas d'empêchement du Président ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou à défaut, par le

plus âgé des Administrateurs présents.

Article 19

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un mandataire ne peut être porteur que d'une seule Orocuration. Celle-ci peut être donnée par lettre, fax ou email.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et un autre Administrateur et inscrites dans un registre spécial,

Article 20

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Ii dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 21

Le Conseil d'Administration peut déléguer fa gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un Administrateur délégué et/ou à un tiers dont il fixera les pouvoirs. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans un délai d'un mois et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 (modifiée parla loi du 2 mai 2002).

Article 22

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe dans un délai d'un mois et publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novices de la Loi du 27 juin 1921 (modifiée par la loi du 2 mai 2002).

Article 23 e

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 24

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Les modifications à ce règlement pourraient être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

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Moo 2.2

Volet B - suite

COMPTES ET BUDGET

Article 25

L'exercice social commence le premier juin pour se terminer le trente et un mai.

Article 26

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Ils sont tenus et le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la Loi du 27 juin 1921 (modifiée par

la Loi du 2 mai 2002).

Article 27

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 28

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une tin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation , des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux article 23 et 26 novies de la Loi: du 27 juin 1921 (modifiée par la Loi du 2 mai 2002).

Article 29

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 (modifiée

par la Loi du 2 mai 2002) régissant les associations sans but lucratif.

D' un même contexte, sont désignés:

-Comme membres du Conseil d'Administration : M. Florent MICHEL, Mlle. Alice HUMBERT, M. Erwan

HURLEZ et Mlle. Aline PIETTE

-Comme Président du Conseil d'Administration: M. Florent MICHEL

-Comme Vice-Président: Mlle Alice HUMBERT

-comme Trésorier: M. Erwan HURLEZ -

-comme Secrétaire: Mlle Aline PIETTE

Ainsi fait à Tournai (Ramegnies-Chin), le vendredi 29 novembre 2013

Signatures :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B B. Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Norn.et signature

'' Réservé ~ au Moniteur belge

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Coordonnées
NUIT DE L' ARCHTECTURE 2014, EN ABREGE : N…

Adresse
CHAUSSEE DE TOURNAI 7 7520 RAMEGNIES CHIN

Code postal : 7520
Localité : Ramegnies-Chin
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne