NULLE PART AILLEURS BIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. NULLE PART AILLEURS BIS
Dénomination : NULLE PART AILLEURS BIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.146.260

Publication

06/08/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
16/03/2012
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N° d'entreprise : (:::)?)411 . Y.1 26o

Dénomination

(en entier) : NULLE PART AILLEURS BIS

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7700 Mouscron, rue de Tourcoing, 80/2

(adresse complète)

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greff

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Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du deux mars deux mille

douze, en cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Mouscron 2

Que

1. Madame LEFEBVRE Caroline, demeurant à 7700 Mouscron (Luingne), chaussée de Dottignies, 68.

2. Monsieur VANDENBOGAERDE Jean-Louis, demeurant à 7700 Mouscron (Luingne), chaussée de

Dottignies, 68.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment

les dispositions suivantes :

Article 1. : Forme Dénomination.

La société est une société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée: « NULLE PART AILLEURS

BIS ».

Article 2. : Siège,

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, rue de Tourcoing, 80/2.

Le siège de la société peut être transféré à l'intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale

par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social

vers une autre région linguistique doit être décidé par l'assemblée générale,

La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges

administratifs, des succursales, bureaux ou agences.

Article 3. : Objet.

La société a pour objet

Toute activité se rapportant à la vente en gros ou en détail de vêtements, articles d'habillement, articles

textiles, chaussures, cuirs et accessoires de mode, articles de bijouterie et de parfumerie;

Toutes les activités ayant trait à la gestion, l'entretien et la valorisation de son patrimoine mobilier et

immobilier, constitué d'apports et d'acquisitions, et ce uniquement à son compte et en son nom ;

Tout placement mobilier ou immobilier ;

Toute transformation et tout agencement d'immeuble.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations

particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne

s'agisse pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation,

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou

donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous

brevets, marques de fabriques ou licences.

Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut réaliser fes activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers,

notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire,

Mentionner sur la dernière page du \tolet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bïjîagen bij lië Bë1giiaSfá tsbTad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Y 7 La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

7 Article 4.: Durée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge La durée de la société est illimitée.

Article 5.: Capital.

Le capital s'élève à dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune untcent quatre vingt sixième (1I186ème) de l'avoir social.

Article 13_ : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine,

L'assemblée générale peut toujours, avec l'accord du gérant statutaire s'il y en a un, nommer un ou plusieurs gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs pouvoirs.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 14. Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Article 15. t Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement. S'il existe un collège de gestion, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Article 18 : Assemblées ordinaires.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le deuxième mardi du mois de juin à 16 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure,

Article 25.: Délibérations - Vote par correspondance  Vote électronique.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'énoncé de toutes les décisions à prendre. L'associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque décision.

Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée et signée par l'associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l'avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu'à l'assemblée même.

Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les exigences éventuelles d'identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un acte authentique. A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier électronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de résolution, et demandant aux associés d'approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.

Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associés sur toutes les propositions de résolution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à tous les points à l'ordre du jour sont considérées comme non adoptées. ll peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l'accord unanime de tous les associés.

Volet B - Suite

Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 271 du

Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article 27. : Exercice social.

L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque

année.

Article 29, ; Affectation du bénéfice.

L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d'un

exercice.

Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la

gérance, à la simple majorité des voix valablement émises.

A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.

Article 30.: Dissolution,

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l'assemblée générale

qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.

Article 31, : Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser le

montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'égalité entre toutes les parts

sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par

des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Les cent quatre vingt six (186) parts sociales sont intégralement souscrites au prix de cent euros (100,00

EUR) par part.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été

libérées par chaque souscripteur à concurrence d'un tiers, par versement en espèces sur un compte spécial

de sorte qu'une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR) se trouve à la libre disposition de la

société ce qu'atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize. La première assemblée

générale se tiendra en deux mille quatorze.

Nomination gérant statutaire

Est nommé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, madame Caroline Lefebvre, plus

amplement décrite ci-avant.

Son mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

Le mandat du gérant sera rémunéré.

Déclarations finales.

- Les comparants déclarent ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société depuis

le premier mars deux mille douze de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis

cette date. Cette ratification sera confirmée par la gérance après l'acquisition par la société de la

personnalité juridique.

- Il est donné mandat à la Fiduciaire L & C. Préau, ayant ses bureaux à 7712 !gerseaux, boulevard du

Champ d'Aviation, 72 afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix,

toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un numéro

d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement ) ainsi qu'aux services de la Taxe sur

la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité)

Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) été suffisamment informé(s) (e) (es) du

coût des prestations, objets du présent mandat.

,Réservé t au Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAHIEU

Déposée en même temps

- l'expédition de l'acte de constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
NULLE PART AILLEURS BIS

Adresse
RUE DE TOURCOING 80, BTE 2 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne