NUTRIVANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NUTRIVANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.622.774

Publication

05/01/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 2 DEC. 2014

Le %MU

Dénomination

(en entier) : NUTRIVANCE SPRL

f=orme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6040 Jumet, place des Martyrs, 8

N° d'entreprise : O Sol. G'D 7

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par !e notaire-associé Christine Clinquart, de résidence à Jumet (Charleroi), le 17 décembre 2014, ii est extrait ce qui suit

CONSTITUANT :

Madame BRASSEUR Nadine Marie Blanche, née à Thiméon !e cinq mars mil neuf cent cinquante, époouse de Monsieur GAUTHIER Jean-Pierre, domicilié à Jumet, Place des Martyrs, numéro 8.

FORME - DENOMINATION :

La société adopte la forme d'une société commerciale ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "NUTRIVANCE SPRL"

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à 6040 Jumet, place des Martyrs, 8

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet :

Toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières et de financement en ce compris l'importation et l'exportation se rapportant directement ou indirectement au commerce (y compris vente par correspondance et vente par internet) de l'herboristerie, de la parfumerie, de produits corporels, de la bandagisterie, de droguerie, de la phytothérapie, de nutriments, de produits diététiques et vétérinaires, de l'achat et la vente de tous produits homéopathiques et compléments alimentaires; ainsi que la fabrication de produits cosmétologiques,

L'organisation de séminaires, de cours, de conférences, de colloques, de congrès. Ainsi que la réalisation et l'édition de programmes, dvd, journaux, livres brochures ou tout autre support visuel ou auditif. Dans ce cadre, la société pourra louer, vendre ou mettre à disposition du matériel promotionnel et/ou publicitaire ainsi que des matériels et accessoires nécessaire ou utiles à pareils évènements.

La consultance dans les domaines ci-dessus, ainsi qu'en marketing, en ressources humaines, en ce compris le coaching de vie.

Elle peut également concéder, acquérir, céder tous brevets, licences et marques de fabrique ou de commerce.

Cette liste étant énumérative et non exhaustive.

Elle peut réaliser son objet en Belgique de toutes les manières et suivant les modalités qui lui conviennent.

La formation et la gestion d'un patrimoine, consistant tant en des biens meubles, qu'immeubles dans le sens le plus large du mot et toutes les opérations relatives aux immeubles pour la constitution et la gestion de son propre patrimoine.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, souscription d'actions, commandités ou de toute autre manière dans toutes autres entreprises ou opérations belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui lui serait utile au développement ou à l'aménagement de ses affaires.

La société peut aussi assumer des mandats d'administrateur ou de liquidateur.

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge DUREE;

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts,

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par 186 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un1186èmes de

l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de douze mille cinq cents euros

GERANCE;

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

En cas de vacance dela place de gérant, l'assemblée pourvoit, le cas échéant, à la vacance; elle fixe la

durée des fonctions du nouveau gérant.

POUVOIRS DU GERANT :

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES :

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés se réunit chaque année le premier mardi de juin à dix-neuf heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés

représentant le cinquième du capital.

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés,

gérants, obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société et commissaires,

moyennant observation des délais légaux, sauf renonciation à ces formalités par toutes ces personnes. Toute

personne qui aura renoncé à cette convocation sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si

elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les obligataires et

les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance de ces

décisions.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants

légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle cinq (5) jours avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois (3)

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts ou, à défaut, par l'associé le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire.

Si le nombre de personnes présentes le permet, l'assemblée choisit parmi ses membres un ou plusieurs

scrutateurs

VOTE:

Chaque part donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la simple majorité des voix.

EXERCICE SOCIAL ;

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

AFFECTATION DU BENEFICE

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

DISSOLUTION :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le(5) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés. Les liquidateurs ou, le cas échéant, les gérants chargés de la liquidation forment un collège qui délibérera suivant les règles admises pour les gérant délibérant

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettent) à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels avec l'indication des causes qui ont empêché la liquidation d'être terminée. Les liquidateurs établissent les comptes annuels, conformément à l'article 92 du Code des sociétés, les soumettent à l'assemblée et, dans les trente (30) jours de la date de l'assemblée, les déposent à la Banque Nationale de Belgique, accompagnés des documents prévus par la loi.

Les assemblées se réunissent sur convocations et sous la présidence d'un liquidateur conformément aux dispositions des présents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et aux éventuels commissaires.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts,

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ;

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la société acquerra la personnalité morale..

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier juin deux mil seize

2. Exercice social

Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mil quinze pour se terminer le trente et un

décembre deux mil quinze.

3. Commissaire

Les comparants ne désignent pas de commissaire, étant donné qu'ils ne prévoient pas que la société

remplira les conditions les y obligeant.

4. Gérant

Est nommée en qualité de gérante, Madame BRASSEUR Nadine, prénommée.

L'assemblée générale décidera ultérieurement du caractère rémunéré ou pas du mandat de la gérante

5. Reprise d'engagement

Pas d'application

S. Pouvoirs

La comparante déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la spri " GESOCOM ", ayant son

siège social à Les Bons Villers ( 6210 Villers-Perwin ), rue Aubry 41, ayant pouvoir de substitution, aux fins de

procéder à l'inscription à l'immatriculation auprès de BCE, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur

ajoutée, d'effectuer toutes les démarches relatives à l'accès à la profession si nécessaires, aux affiliations

auprès des caisses d'assurances sociales et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif Signé : Christine CLINQUART, notaire-associé à Jumet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NUTRIVANCE

Adresse
PLACE DES MARTYRS 8 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne