NUTTIN & CARRETTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NUTTIN & CARRETTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.586.260

Publication

17/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme Jundrque société privée à responsabilité limitée

Siège 7700 Mouscron, rue de Bruxelles 45

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objets) de l'acte : fusion

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire François Blontrock, à Bruges, en date du 28 juin 2013, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée NUTTIN & CARRETTE a pris les décisions suivantes:

1) L'assemblée décide de diviser chaque part sociale en vingt-cinq (25) parts sociales, afin de remplacer les deux mille cinq cent (2.500) parts sociales existantes par soixante-deux mille cinq cent (62.500) nouvelles parts sociales.

L'assemblée à absorber décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts de la société à absorber par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en soixante-deux mille cinq cent (62.500) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune uni soixante-deux mille cinq centième (1162.500ième) de l'avoir social."

2) Le projet de fusion est approuvé. L'assemblée de la société privée à responsabilité limitée NUTTIN & CARRETTE, dénommée ci-après "la société à absorber" ou "la société aborbée", décide de dissoudre la société, sans liquidation, en vue de la fusion par absorption au sens de l'article 693 du Code des Sociétés.

L'assemblée de la société anonyme Sertorius SA, ayant sont siège à 7700 Mouscron, Clos des Ramées 35, NA 0447.059.439 RPM Tournai, dénommée ci-après "la société absorbante", décide la fusion par absorption au sens de l'article 693 du Code des Sociétés de ia société privée à responsabilité limitée Nuttin & Carrette.

Dès lors la totalité du patrimoine de la société absorbée, sans exception ni réserve, est transférée à titre universel, à la société absorbante.

Toutes les opérations effectuées par la société absorbée à partir du 1 janvier 2013, sont considérées du point de vue comptable avoir été réalisées pour compte de la société absorbante.

3) L' assemblée renonce expressément aux rapports des organes de gestion conformément l'article 694 du Code des Sociétés et aux rapports sur les projets de fusion conformément l'article 695, § 1 du Code des Sociétés.

4) La décharge aux administrateurs à l'assemblée générale de la société absorbante pour l'exécution de leurs mandats pendant l'exeroice social commencé le 1 janvier 2013 jusqu'à le 31 décembre 2013, s'appliquera aussi au gérant de la société absorbée pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social commencé le 1 janvier 2013 jusqu'à ce jour.

POUVOIRS: L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Lemaire, Sabien Sara, domiciliée à Bredene, Sportstraat 22, avec la possibilité de substitution, pour remplir les formalités subséquentes à la fusion vers le guichet d'entreprise, la Banque-Carrefour des Entreprises, le tribunal de commerce et la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Le notaire instrumentant a constaté que l'absorption par la société absorbante de la société absorbée est réalisée et que la société absorbée a cessée d'exister.

Pour extrait analytique conforme

Signé Notaire François Blontrock

déposés en mêmes temps;

- expédition de l'acte.

Mentionner sur la derniete page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire net insti urnentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale á l'egard des tiers

Au verso Nom et signature

04/07/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 28.06.2013, NGL 28.06.2013 13246-0594-015
28/05/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Bruxelles 45, 7700 Mouscron

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion SA Sertorius avec SPRL Nuttin & Carrette

Établi en exécution et en application de l'article 693 du Code des sociétés par les conseils d'administration de la société anonyme SARTORIUS et le gérant de la société privée à responsabilité limitée NUTTIN & CARRETTE et proposé aux associés de la société anonyme SARTORIUS et aux associés de la SPRL NUTTIN & CARRETTE, Lesquels seront convoqués à l'assemblée générale appelée à délibérer et à statuer, notamment, sur ce projet de fusion.

1. Forme juridique, dénomination, objet social et siège social des sociétés appelées à fusionner

1. *DÉNOMINATION : SARTORIUS

* FORME JURIDIQUE : société anonyme

* SIÈGE : CLOS DES RAMÉES 35, 7700 MOUSCRON

* IMMATRICULÉE au registre des personnes morales sous le numéro 0447.059.439

* Ol3JET SOCIAL

En Belgique et à l'étranger

1.Assurances et réassurances toutes natures et catégories de risques ;

2.prêts, financements, prêts hypothécaires ;

3.placements

4.études et conseils dans les matières citées ;

5.Immobiliers.

Cette énumération n'est pas limitative.

La société peut acheter, prendre ou donner en location, fabriquer, céder ou échanger tous biens meubles et immeubles, matériaux et fournitures et, de façon générale, exécuter toutes opérations commerciales,, industrielles ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, en ce compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous les droits intellectuels et propriétés industrielles ou commerciales qui s'y rapportent. Elle peut acquérir tous les biens meubles et immeubles à titre, d'investissement, même si ceux-ci ne se rapportent ni directement ni indirectement à l'objet social de la société.

La société peut assurer l'administration et la liquidation dans toutes les sociétés liées avec lesquelles elle a l'un ou l'autre lien de participation et accorder à ces dernières tous les prêts, de quelle forme et de quelle durée que ce soit, ou fournir des cautions pour ces sociétés. Elle peut prendre une participation par voie d'apport en, espèces ou en nature, fusion, souscription, participation, intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social est similaire ou apparenté au sien ou est de nature à favoriser l'exercice de son objet social. Cette liste est exemplative, elle n'est pas limitative.

Elle est dénommée ci-après "la société absorbante" et représentée dans la présente par son Conseil d'administration.

2,* DÉNOMINATION ; NUTTIN & CARRETTE

* FORME JURIDIQUE ; société privée à responsabilité limitée

* SIÈGE : RUE DE BRUXELLES 45, 7700 MOUSCRON

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de, l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE L

MOD WORD 11.1

1 S -05- 2013

TRIBUNAL DE COMME CIE( DE TOURNAIGreffe

flot Marie-Guy

1eff er assuilié

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0894 586 260 Dénomination

(en entier) . Nuttin & Carrette

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

* IMMATRICULÉE au registre des personnes morales sous le numéro 0894.586.260

* OBJET :

1.toutes opérations en lien avec l'activité d'agent, de courtier, de consultant et, en général, d'intermédiaire

en assurances, prêts, financements, voyages et opérations immobilières ;

2.toutes opérations fiées à la tenue de la comptabilité et des documents de commerce et toutes opérations

et activités fiscales, informatiques et comptables connexes ou apparentées ainsi que toutes opérations en lien

avec des prêts, placements de fonds, financements, opérations immobilières et autres opérations apparentées,

au sens le plus large ;

Ce relevé a valeur descriptive, il n'est pas limitatif,

Pour réaliser son objet, la société peut procéder à tous les actes, contrats et opérations commerciales et financières de nature mobilière et immobilière qui se rapportent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'objet de la société ou qui sont de nature à en faciliter ou en favoriser la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion ou de toute autre manière à toutes sociétés ou entreprises qui poursuivent un même objet social ou qui sont de nature à étendre son activité,

La société peut constituer en Belgique ou à l'étranger des sièges d'exploitation, des succursales ou des agences et effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social.

Elle est dénommée ci-après la société à absorber" et représentée dans la présente par son gérant. 2. Généralités

L'opération de fusion proposée se caractérise par une fusion par absorption de la SPRL Nuttin & Carrette

par la SA Sertorius, telle que régie par les articles 681 à 704 du Code des sociétés. obligations, de la SPRL

La fusion entraîne, de plein droit et simultanément, les effets juridiques suivants :

- le transfert à la SA Sartorius de l'ensemble du patrimoine, tant les droits que les

Nuttin & Carrette ;

- résultant de la dissolution sans liquidation de la SPRL Nuttin & Carrette ;

- contre remise d'actions de la société absorbante, la SA Sertorius, aux associés

de la SPRL Nuttin & Carrette.

Si le projet de fusion est valablement approuvé par les assemblées générales des deux sociétés

concernées, à savoir la SA Sertorius et la SPRL Nuttin & Carrelle, les effets juridiques suivants se produisent

de plein droit et simultanément :

- la SPRL Nuttin & Carrelle cesse d'exister par cette simple décision ;

- l'ensemble du patrimoine de la SPRL Nuttin & Carrette, tant les droits que les obligations, est transféré à la

SA Sertorius ;

- les asscciés de la SPRL Nuttin & Carrette deviennent actionnaires de la SA Sertorius.

3.Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber, la SPRL Nuttin & Carrette, sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante, la SA Sertorius

Les Conseils d'administration de la société anonyme Sertorius et le gérant de la société privée à responsabilité limitée Nuttin & Carrette proposent de prendre le premier janvier deux mil treize comme date à partir de laquelle les opérations de la SPRL Nuttin & Carrelle sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la SA Sertorius, sachant que la SPRL Nuttin & Carrette a clôturé ses derniers comptes annuels le 31 décembre 2012.

4.0ate à partir de laquelle les actions remises de la société absorbante, la SA Sertorius, donnent le droit de participer au bénéfice de la SA Sertorius et toute modalité particulière relative à ce droit

Les actions de la SA Sartorius remises dans le cadre de la fusion proposée précitée aux associés de la SPRL Nuttin & Carrette conféreront les mêmes droits que les actions existantes de la SA Sertorius.

Les actions de la SA Sertorius remises dans le cadre de la fusion proposée précitée aux associés de la SPRL Nuttin & Carrette conféreront le droit de participer aux bénéfices de la SA Sertorius à partir du premier janvier deux mil treize.

Aucune modalité particulière n'est prévue concernant ce droit.

5. Rapport d'échange des actions tors du transfert du patrimoine de la SPRL Nuttin & Carrette à la SA Sertorius - Soulte

Volet B - Suite

Les 1.250 actions existantes de la SA Sertorius seront remplacées par 245.000 nouvelles actions préalablement à la fusion. Chaque actionnaire de la SA Sertorius recevra donc 196 nouvelles actions pour chaque action dcnt il est titulaire.

Les 2.500 parts existantes de la SPRL Nuttin & Carrette seront remplacées par 62.500 nouvelles parts préalablement à la fusion. Chaque associé de ia SPRL Nuttin & Carrette recevra donc 25 nouvelles part pour chaque part dont il est titulaire.

Les associés de la SPRL Nuttin & Carrette se verront attribuer 1 nouvelle action de la SA Sertorius pour chaque part de la SPRL Nuttin & Carrette à titre d'indemnité pour la reprise du patrimoine de la SPRL Nuttin & Carrette par la SA Sertorius.

Aucune soulte ne sera versée.

6. Modalité de remise des actions de la société absorbante

Dans les quatre (4) semaines de la publication de la décision de fusion aux annexes du Moniteur belge, le conseil d'administration de la société absorbante invitera les associés de la société absorbée à se présenter au siège de la société absorbante à la date indiquée dans la convocation,

A cette occasion, le délégué du conseil d'administration de la société absorbante consignera les données suivantes dans le registre des actions nominatives de !a société absorbante ;

- l'identité des associés de la société absorbée;

- le nombre d'actions de la société absorbante qui leur sont attribuées ;

- la date de la décision de fusion.

Cette inscription sera signée par le délégué au nom de la société absorbante et par l'associé ou son fondé

de pouvoir.

7. Émoluments attribués au réviseur d'entreprises chargé de rédiger les rapports visés par l'article 695

Dès lors qu'il sera proposé aux actionnaires de la SA Sertorius et aux associés de la SPRL Nuttin & Carrette de renoncer, à l'unanimité des voix, au rapport visé à l'article 695 § ler du Code des sociétés, auquel cas, conformément à l'article 602 du Code des sociétés, les rapports prévus à l'article 602 dudit Code dcivent être établis, la rémunération versée au réviseur d'entreprises pour l'établissement, en exécution et application de l'article 695 précité, des rapports écrits sur la présente proposition de fusion, n'est pas d'application et est sans objet.

8.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés concernées

Aucun avantage particulier n'est attribué, ni aux administrateurs de la SA Sertorius ni aux administrateurs de la SPRL Nuttin & Carrette.

9. Droits accordés par la société absorbante, la SA Sertorius, aux associés ayant des droits spéciaux de la société à absorber, la SPRL Nuttin & Carrette, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions ou mesures proposées à leur égard

Étant donné que les associés de la société à absorber n'ont pas de droits spéciaux et qu'il n'y a pas non plus de porteurs de titres autres que les actions, la communication des renseignements mentionnés sub, 9 n'est pas d'application et est sans objet.

10.Répartition des actions de la société absorbante entre les associés de la société à absorber et critère du rapport d'échange

Le nombre d'actions de la société absorbante, la SA Sertorius, mentionné au point 5. sera remis aux asscciés de la société à absorber, la SPRL Nuttin & Carrette.

Pour la SA Sertorius, le rapport d'échange a été fixé sur la base de la valeur substantielle au 31 décembre 2011, augmenté par l'accroissement des fonds propres au cours de l'année 2012. Pour ce qui concerne la SPRL Nuttin & Carrette, ie rapport d'échange a été déterminé en fonction de la valeur substantielle au 31 décembre 2012.

Le présent projet de fusion sera déposé dans le dossier de société de chaque société au greffe du tribunal de commerce de Tournai.

Fait à Bruges, le 14 mai deux mil treize.

Le gérant

ADMB Assurances SA

représentée par monsieur Rik Vanden Bussche

représentant permanent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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03/07/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 26.06.2012, NGL 28.06.2012 12229-0354-013
22/06/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 09.06.2011, NGL 17.06.2011 11177-0415-014
11/03/2011
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0 1 MARS 2011

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M' d'entreprise : 0894.586.260

Dénomination

(en entier) : NUTTIN & CARRETTE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Sla; a : Rue de Bruxelles 45, 7700 Mouscron

Objet de l'acte : Démission gérant

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 09/02/2011 que le mandat comme: gérant statutaire de la SPRL MALFAIT MANAGEMENT, ayant son siège social à 8510 Rollegem (Courtrai), Eikendreef 7, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0442.282.782, a pris fin partir du 09/02/2011.

Suite à la cessation de ce mandat, le mandat de monsieur Erlend Maltait, domicilié à 8510 Rallegem (Courtrai), Eikendreef 7, comme représentant permanent de la SPRL MALFAIT MANAGEMENT a aussi été: terminé.

Représentation externe (article 11 et 12):

Le seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Quand il y a un collège de gérants, la société est representée à l'égard des tiers et en justice par deux: gérants, agissant conjointement, sans préjudice de la procuration éventuelle des pouvoirs, entre autres concernant les actes de gestion journalière.

Fait à Mouscron, le 09/02/2011.

Signé:

La SA ADMB VERZEKERINGEN, gérant, ici représentée par son représentant permanent, monsieur Rik Vanden Bussche

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de reNrixsenter ia personne morale K l'égard des tiers

Au verso : Nom P.': signature

08/09/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 30.06.2010, NGL 31.08.2010 10513-0182-017
14/07/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 12.06.2009, NGL 09.07.2009 09390-0169-016

Coordonnées
NUTTIN & CARRETTE

Adresse
RUE DE BRUXELLES 45 7700 MOESKROEN

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne