O BOSO

Dénomination : O BOSO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 542.412.023

Publication

04/12/2013

��Man 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 03 7 .7,4 cC .

D�nomination

(en entier) : o boso

(en abr�g�) :

Forme juridique: asbl

Si�ge : Turenne 72 boite 1 6000 CHARLEROI

Oblet de l'acte ; Constitutif

En date du Premier Octobre deux mille treize ( 01/10/2013)

Les personnes pr�sentes ci -- dessous se sont r�unies en assembl�e g�n�rale constitutive pour d�cider la cr�ation d'une association, sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1021 telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002. Ii a �t� dress� une feuille de pr�sence qui a �t� sign�e par chaque membre pr�sent, au" moment de son entr�e en s�ance, tant � titre personnel qu'en qualit� �ventuelle de mandataire.

Monsieur BISSA� BI-TCHIEMI Gautier

Madame MONGA Sarrah

Madame BOUTCHOUANG Marie Rose

Monsieur YOUBI Raoul

Madame TATMEN Nicole

Article ler L'association prend pour d�nomination :� O BOSO�, association sans but lucratif ou ASBL �. En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � ASBL O BOSO�.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionneront la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association, sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge est �tabli � Rue turenne 72/1 6000 CHARLEROI _, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Article 3 L'association e pour but de mener des actions de r�colte de fonds en vue d'apporter une assistance mat�rielle � des �coles et des familles, sous la forme d'approvisionnement de fournitures scolaires, de v�tement, de produits d'hygi�ne, dans les r�gions d�favoris�es du l'ouest du Cameroun.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle se lanc�e dans toute activit� g�n�ratrice de revenus en vue de mener � bien son but social. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

L'association assure sa libert� d'action et son autonomie � l'�gard de toute pression �conomique, commerciale, politique ou sociale.

Article 4 L'association est compos�e de membres effectifs, membres adh�rents, de sympathisants, de membres d'honneur, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs, les membres adh�rents les sympathisants, les membres d'honneur jouissent de droits et sont tenus � des obligations, qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts et dans le r�glement d'ordre int�rieur (ROI).

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III i i

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MOD 2.2

Article 5

� 1. Est membre effectif toute personne morale ou physique qui en exprime le besoin par courrier et admise

en cette qualit� par le Conseil d'administration. La d�cision est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e,

Pour �tre membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but de l'association,

- �tre majeur, le jour de l'adh�sion,

- acquitter mensuellement ou annuellement sa cotisation

Les personnes morales d�signeront une ou plusieurs personnes physiques, charg�es de les repr�senter au sein de l'association, qui pourront agir individuellement,

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s six mois � compter de la date de la d�cision du Conseil d'administration.

� 2. Est membre adh�rent toute personne morale ou physique qui exprime le besoin par courrier et admise en cette qualit� par le Conseil d'administration. La d�cision est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Pour �tre adh�rent, il faudra remplir les conditions suivantes

- exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but de l'association,

- �tre majeur, le jour de l'adh�sion,

- acquitter mensuellement ou annuellement sa cotisation.

Les personnes morales d�signeront une ou plusieurs personnes physiques, charg�es de les repr�senter au sein de l'association qui pourront agir individuellement,

Les adh�rents jouissent des m�mes droits que les membres effectifs, except� le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.11s ne peuvent revendiquer le moindre droit en mati�re de gestion de l'association.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s six mois � compter de la date de la d�cision du Conseil d'administration,

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de sympathisant et le titre de membre d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association sans participer � sa gestion. Les membres d'honneur et les sympathisants jouissent des m�mes droits que les membres effectifs, except� le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale,

Article 6 Le Conseil d'administration tient un registre des membres dans son si�ge.

Article 7 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 8 -- Les membres effectifs, les adh�rents, les sympathisants et les membres d'honneur sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par envoi recommand� ou par lettre avec accus� de r�ception, leur d�mission au Pr�sident de l'association.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui � la date de l'Assembl�e g�n�rale n'a pas pay� la cotisation qui lui incombait, malgr� un rappel par lettre ou par mail.

Est r�put� d�missionnaire, l'adh�rent qui � la date de l'Assembl�e g�n�rale n'a pas pay� la cotisation qui lui incombait, malgr� un rappel par lettre ou par mail.L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

L'exclusion d'un adh�rent, d'un sympathisant ou d'un membre d'honneur peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs vis�s par une mesure d'exclusion, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Le non respect des statuts, le cas �ch�ant, le d�faut de payement des cotisations, le d�c�s, la faillite, les infractions graves au R,O.I., aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont des aptes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif, d'un adh�rent, d'un membre d'honneur ou d'un sympathisant

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MOD 2.2

Article 9 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 10 -- Les membres d'honneur, les sympathisants ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation.

Les membres effectifs et les adh�rents paient une cotisation mensuelle ou annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 150 EUFI par an.

Article 11 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Les adh�rents, les membres d'honneur, les sympathisants et les observateurs seront �galement convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale. Ils pourront participer � tous ses travaux ainsi qu'aux d�lib�rations avec voix consultative,

Article 12 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications des statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)la nomination et la r�vocation des v�rificateurs au compte, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas

o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs, le cas �ch�ant;

5)l'approbation des budgets et des comptes;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres effectifs;

8)Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier

semestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e. Le Conseil d'administration dispose d'au maximum 3 semaines pour convoquer cette assembl�e,

Article 14 -- Tous les membres effectifs, les membres adh�rents, les membres d'honneur, et les sympathisants doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, par courriel ou par fax envoy� au moins huit jours ouvrables avant l'Assembl�e.

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le pr�sident, au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera envoy� avec accus� de r�ception, parle secr�taire ou le pr�sident.

La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par au moins un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire porteur d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Le mandataire, qui ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration, doit n�cessairement �tre membre effectif ou adh�rent.

Seuls les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, membres d'honneur ou les sympathisants disposent d'une voix consultative, mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� de consultant.

Article 16 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, � d�faut par le vice-pr�sident et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi cu les pr�sents statuts. Les d�cisions de

el

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MOD 2.2

l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace compte double.

Sont exclus des quorums des votes � majorit�s simples ou qualifi�es, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � une Assembl�e g�n�rale, une seconde r�unron de l'Assembl�e doit �tre convoqu�e et elle ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la tenue de la premi�re r�union.. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 18 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation de la forme juridique que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sence et de majorit� requises par la loi relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par au moins deux administrateurs pr�sents � la r�union. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous membres effectifs, les adh�rents, les membres d'honneur ou les sympathisants, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre ni copie sauf accord du Pr�sident, apr�s requ�te �crite ou orale au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit de la loi sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des v�rificateurs.

Article 20 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable par tiers et en tout temps r�vocable par elle.

En tout �tat de cause, le nombre d'administrateurs doit �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont r��ligibles.

Article 21 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 -- Le Conseil d�signe parmi ses membres un bureau compos� d'un Pr�sident, d'un vice-pr�sident,

d'un tr�sorier et d'un secr�taire.

Un m�me administrateur peut exercer plus d'une fonction.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, � d�faut par le plus �g� des administrateurs.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire et � titre consultatif uniquement.

Article 23 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident ou le secr�taire par simple lettre, t�l�fax ou courriel selon les modalit�s pr�vues dans le ROI.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Seuls les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

En cas de partage des votes, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace compte double. Un

administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration,

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Moa 2.2

4

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�es par le pr�sident de s�ance et un administrateur pr�sent et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tous les membres et sympathisants, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre ni copie sauf accord du Pr�sident.

Article 24 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 25 Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. II peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement. il(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journali�re.

Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration, ils rev�tent en cette hypoth�se la qualit� d'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers � l'association et rev�tent alors la qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re. Ils sont d�sign�s pour une dur�e ind�termin�e et sont, en tout temps, r�vocables par le Conseil d'administration qui fixera outre les modalit�s de l'exercice de leurs pouvoirs, �ventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis par la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 26 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois d�l�guer la repr�sentation de l'association, � un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement.

Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration. Ils rev�tent en cette hypoth�se la qualit� d'administrateur d�l�gu� � la repr�sentation, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers � l'association et rev�tent alors la qualit� de d�l�gu� � la repr�sentation. Ils sont d�sign�s pour une dur�e ind�termin�e et sont, en tout temps, r�vocables par le Conseil d'administration qui fixera outre les modalit�s de l'exercice de leurs pouvoirs, �ventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du d�l�gu� � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28 Le d�l�gu� � la gestion journali�re, le secr�taire ou le pr�sident sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 50 000,00 EUR,

Article 29 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Article 31 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant et un rapport d'activit�s seront " annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � la loi sur !es associations sans but lucratif.

Article 32 L'Assembl�e g�n�rale d�signe deux v�rificateurs aux comptes, Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour trois ans et sont r��ligibles.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volq B ~suite

MOS 2.2

Au cas o� la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par les v�rificateurs, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification au si�ge social de l'association. Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents et les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement ni copie des documents, apr�s requ�te �crite ou orale au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33 Le Conseil d'administration se r�serve le droit de constituer des groupes de travail dont le r�le et le fonctionnement sont pr�cis�s dans le ROI.

Article 34 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une association sans but lucratif poursuivant un but similaire ou � une institution publique �ligible.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 36 _ L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme administrateurs

Monsieur BISSAI BI-TCHIEMI Gautier

Madame MONGA Sarrah

Madame BOUTCHOUANG Marie Rose

Monsieur BISSAI BI-TCHIEMI Gautier d�sign� responsable de la gestion journali�re il sera assist� � cette t�che par madame Madame TATMEN Nicole

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Coordonnées
O BOSO

Adresse
TURENNE 72, BTE 1 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées O BOSO

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